Requête introduite le 16 janvier 2017 par le Costa Rica contre le Nicaragua au sujet du point terminal de la frontière terrestre

Portrait de Pr. Philippe WECKEL
Soumis par Pr. Philippe WECKEL le lun, 01/23/2017 - 13:13

Le Costa Rica a introduit le 16 janvier 2017 une nouvelle requête dirigée contre le Nicaragua. Le nouveau différend porte à la fois sur la délimitation de la frontière terrestre jusqu'au point terminal (de cette frontière terrestre) et sur l'atteinte à la souveraineté de l'Etat demandeur que constituerait la présence prolongée d'un petit campement militaire provisoire (tentes) sur la plage face à la Mer des Caraïbes.

L'Ukraine introduit une requête contre la Russie devant la Cour internationale de justice

Portrait de Pr. Philippe WECKEL
Soumis par Pr. Philippe WECKEL le dim, 01/22/2017 - 21:01

Requête de l'Ukraine du 16 janvier 2017 - Instance introduite par l'Ukraine contre la Fédération de Russie concernant des violations alléguées de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 et de la convention internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale du 21 décembre 1965 - Demande de mesures conservatoires

OCDE : ouverture d’une enquête pour violation des droits de l’homme contre le Fonds mondial pour la nature (WWF)

Soumis par Gabin EYENGA le dim, 01/22/2017 - 12:06

Communication écrite de Survival International du 19 février 2016 saisissant le Point de Contact National (PCN) suisse - Instance spécifique introduite par le mouvement des peuples autochtones contre WWF concernant les violations alléguées des droits humains des communautés Baka (Pygmées) du Sud-Est du Cameroun dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de conservation forestière Jengi - A l’issue de son évaluation initiale, le groupe de travail du PCN suisse a déclaré recevable la plainte - Extension du champ d’application des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, à WWF du fait de l’exercice par celle-ci d’activité lucrative - Vers une reconnaissance de la responsabilité internationale des ONG pour violation des droits de l’homme ! – Ouverture d’une enquête par l’OCDE

Vers la prise en main de la lutte contre Boko Haram par le Conseil de Sécurité de l’ONU ?

Soumis par Pr. Brusil METOU le sam, 01/14/2017 - 11:16

Réunion du conseil de sécurité du 12 janvier 2017 sur la situation dans la sous-région du Lac Tchad en proie aux attaques terroristes- volets sécuritaires et humanitaires de la crise relevés- Appui nécessaire du conseil de sécurité à la Force Multinationale Mixte- Nécessaire solidarité pour relever les défis dans cette région- Indispensable adoption d’une stratégie commune en Afrique Centrale et occidentale-

Les rapports compliqués du Conseil de sécurité avec la Cour internationale de justice

Portrait de Pr. Philippe WECKEL
Soumis par Pr. Philippe WECKEL le ven, 01/13/2017 - 13:27

SCR (Security Council Report) a publié le 20 décembre dernier le quatrième rapport d'une série consacrée aux liens du Conseil de sécurité avec l'état de droit.

The Rule of Law: Can the Security Council make better use of the International Court of Justice?

L'insuffisante coopération des Etats à la justice pénale internationale

Portrait de Pr. Philippe WECKEL
Soumis par Pr. Philippe WECKEL le sam, 01/07/2017 - 11:30

La justice pénale internationale rencontre des difficultés et ces obstacles sans cesse renouvelés rappellent simplement sa grande dépendance à l'égard de la coopération étatique. On a signalé que le Mécanisme résiduel était confronté à un événement inédit, à savoir l'emprisonnement de l'un de ses juges de nationalité turque :

DOSSIER : CINQUANTE ANS DES PACTES DE 1966 SUR LES DROITS DE L’HOMME : ENTRE SUCCES DE L’INTERNATIONALISATION ET ECHEC DE L’UNIVERSALISME

Soumis par Pr. Brusil METOU le jeu, 01/05/2017 - 10:16

A l'occasion du cinquantième anniversaire des Pactes de New-York un plaidoyer pour une approche africaine des droits de l'homme

Résolution 2334 du Conseil de sécurité, les colonies israéliennes hors la loi

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Soumis par Pr. Philippe WECKEL le jeu, 12/29/2016 - 12:02

Déclaration unanime clarifiant la position juridique de la Communauté internationale sur l'extension des implantations juives dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem Est - Participation des Etats-Unis à cette clarification justifiée par l'aggravation de la menace pesant sur la perspective des deux Etats - Rupture nette d'Israël avec la Communauté internationale

Syrie, l'Assemblée générale crée un mécanisme de facilitation des enquêtes judiciaires sur les crimes internationaux

Portrait de Pr. Philippe WECKEL
Soumis par Pr. Philippe WECKEL le jeu, 12/22/2016 - 10:20

A l'initiative du Liechtenstein et du Qatar l'Assemblée générale des Nations unies a adopté le 21 décembre 2016 une résolution établissant un Mécanisme d'assistance aux enquêtes judiciaires sur les crimes internationaux les plus graves commis dans le conflit en Syrie. Le projet a été présenté par 6O Etats. Evidemment cette démarche s'inscrit dans le contournement du veto russe au Conseil de sécurité. La Russie a réagi fortement en critiquant cette prétendue ingérence dans les prérogatives du Conseil de sécurité et les affaires d'un Etat.

Crise syrienne : adoption de la Résolution 2328 du 19 décembre 2016 à l'issue d'une bataille de procédure

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Soumis par Pr. Philippe WECKEL le dim, 12/18/2016 - 18:20

On se plaît à saluer l'unanimité retrouvée au sein du Conseil de sécurité ce lundi 19 décembre 2016 à l'occasion de l'adoption de la résolution qui établit la supervision de l'ONU sur l'évacuation des personnes assiégées à Alep-Est. On relève tout de même que ce succès de l'ONU a été arraché de haute lutte par la menace claire et résolue de contourner le veto de la Russie, si cette dernière devait y recourir. Le consensus dégagé dans la soirée du dimanche 18 décembre au sein du Conseil sur un projet français, somme toute faiblement amendé, n'était pas du tout acquis d'avance.

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