L'insuffisante coopération des Etats à la justice pénale internationale

Portrait de Pr. Philippe WECKEL
Soumis par Pr. Philippe WECKEL le sam, 01/07/2017 - 11:30

La justice pénale internationale rencontre des difficultés et ces obstacles sans cesse renouvelés rappellent simplement sa grande dépendance à l'égard de la coopération étatique. On a signalé que le Mécanisme résiduel était confronté à un événement inédit, à savoir l'emprisonnement de l'un de ses juges de nationalité turque :

DOSSIER : CINQUANTE ANS DES PACTES DE 1966 SUR LES DROITS DE L’HOMME : ENTRE SUCCES DE L’INTERNATIONALISATION ET ECHEC DE L’UNIVERSALISME

Soumis par Pr. Brusil METOU le jeu, 01/05/2017 - 10:16

A l'occasion du cinquantième anniversaire des Pactes de New-York un plaidoyer pour une approche africaine des droits de l'homme

Résolution 2334 du Conseil de sécurité, les colonies israéliennes hors la loi

Portrait de Pr. Philippe WECKEL
Soumis par Pr. Philippe WECKEL le jeu, 12/29/2016 - 12:02

Déclaration unanime clarifiant la position juridique de la Communauté internationale sur l'extension des implantations juives dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem Est - Participation des Etats-Unis à cette clarification justifiée par l'aggravation de la menace pesant sur la perspective des deux Etats - Rupture nette d'Israël avec la Communauté internationale

Syrie, l'Assemblée générale crée un mécanisme de facilitation des enquêtes judiciaires sur les crimes internationaux

Portrait de Pr. Philippe WECKEL
Soumis par Pr. Philippe WECKEL le jeu, 12/22/2016 - 10:20

A l'initiative du Liechtenstein et du Qatar l'Assemblée générale des Nations unies a adopté le 21 décembre 2016 une résolution établissant un Mécanisme d'assistance aux enquêtes judiciaires sur les crimes internationaux les plus graves commis dans le conflit en Syrie. Le projet a été présenté par 6O Etats. Evidemment cette démarche s'inscrit dans le contournement du veto russe au Conseil de sécurité. La Russie a réagi fortement en critiquant cette prétendue ingérence dans les prérogatives du Conseil de sécurité et les affaires d'un Etat.

Crise syrienne : adoption de la Résolution 2328 du 19 décembre 2016 à l'issue d'une bataille de procédure

Portrait de Pr. Philippe WECKEL
Soumis par Pr. Philippe WECKEL le dim, 12/18/2016 - 18:20

On se plaît à saluer l'unanimité retrouvée au sein du Conseil de sécurité ce lundi 19 décembre 2016 à l'occasion de l'adoption de la résolution qui établit la supervision de l'ONU sur l'évacuation des personnes assiégées à Alep-Est. On relève tout de même que ce succès de l'ONU a été arraché de haute lutte par la menace claire et résolue de contourner le veto de la Russie, si cette dernière devait y recourir. Le consensus dégagé dans la soirée du dimanche 18 décembre au sein du Conseil sur un projet français, somme toute faiblement amendé, n'était pas du tout acquis d'avance.

Climats : la conférence d’Achgabat adopte une résolution sur le transport durable

Soumis par Yda Alexis NAGALO le dim, 12/18/2016 - 08:16

Accord de Paris – Emission des GES – Pays en développement et vulnérable – Transport Global (maritime, aérien, ferroviaire, terrestre, etc.) – Investissement sur le transport durable – Harmonisation des politiques de transport – synergie multi acteurs – Système d’information et suivi du transport durable.  

Coopération policière et judiciaire dans l'antiterrorisme, Résolution 2322 (2016) du Conseil de sécurité

Portrait de Pr. Philippe WECKEL
Soumis par Pr. Philippe WECKEL le ven, 12/16/2016 - 21:21

Troisième volet du tryptique sur la mise en oeuvre nationale de la politique antiterroriste du Conseil de sécurité - Appui au Comité contre le terrorisme - Soft Law (standards et meilleures pratiques) - Cogestion des combattants étrangers - Accélération des enquêtes - Amélioration de la coopération judiciaire

Prolifération des ADM, Résolution 2325 (2016) du Conseil de sécurité

Portrait de Pr. Philippe WECKEL
Soumis par Pr. Philippe WECKEL le ven, 12/16/2016 - 20:17

A l'issue du second examen général de l'application de la Résolution 1540 (2004) le Conseil de sécurité adopte une nouvelle résolution qui devrait contribuer à renforcer l'effectivité du dispositif existant et à faciliter son adaptation à l'évolution prévisible des menaces - Interférence de la crise syrienne imposant au Conseil de limiter ses ambitions pour préserver l'unité en son sein

Affaire des Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) : l’ordonnance de la CIJ réaffirme l’inviolabilité des locaux diplomatiques et évite l’immunité du vice-président.

Soumis par Pr. Brusil METOU le jeu, 12/15/2016 - 18:40

Biens mal acquis- poursuite engagées en France contre M.

Le blocage du Conseil de sécurité justifie l'adoption d'une résolution de l'Assemblée générale l'invitant à assumer ses responsabilités

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Soumis par Pr. Philippe WECKEL le dim, 12/11/2016 - 03:20

Veto russe et chinois sur le projet de résolution présenté par les "plumes" humanitaires - Adoption le 9 décembre du projet de résolution présenté à l'Assemblée par le Canada - Le Conseil de sécurité est invité à prendre les mesure d'exécution de ses résolutions

Débat au Conseil de sécurité sur la situation des droits de l'homme en Corée-du-Nord, la Charte trahie

Portrait de Pr. Philippe WECKEL
Soumis par Pr. Philippe WECKEL le sam, 12/10/2016 - 19:35

La dernière résolution aggravant le régime des sanctions visant le programme nucléaire de la Corée-du-Nord (Résolution 2321 (2016)) comporte dans son dispositif relevant du Chapitre VII une mention assez vague relative aux obligations de cet Etat au sujet du sort de sa population. Le débat de cette semaine devant le Conseil de sécurité confirme que cette brève mention ne modifie pas essentiellement la position de la Chine. Cette troisième discussion sur les droits de l'homme en RPDC conforte ainsi le clivage au sujet de la compétence du Conseil.

Climats : Les résultats de la COP 22 (CCNUCC), CMP12 (Protocole de Kyoto) et de la CMA1 (Accord de Paris)

Soumis par Yda Alexis NAGALO le lun, 12/05/2016 - 12:44

CCNUCC – Protocole de Kyoto – Accord de Paris – Entrée en vigueur de l’Accord de Paris – Structuration de l’action climatique – configuration de l’action climatique.

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