Neuf ans après, la Malaisie demande la révision de l'arrêt de la CIJ dans l'affaire l'opposant à Singapour

Soumis par Pr. Brusil METOU le lun, 02/06/2017 - 16:29

Compromis saisissant la CIJ sur trois petites îles en 2003- Arrêt rendu en 2008 attribuant deux de ces parcelles respectivement au Singapour et à la Malaisie- Demande en révision en 2017 de la Malaisie-

La Malaisie a introduit le 02 février 2017, une demande en révision de l'arrêt du 23 mai 2008, relativement à l'affaire intitulée Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour). Dans cet arrêt, la Cour avait dit:

CIJ, l'Arrêt sur les exceptions préliminaires dans l'affaire Délimitation maritime dans l’océan Indien, Somalie C. Kenya

Portrait de Pr. Philippe WECKEL
Soumis par Pr. Philippe WECKEL le dim, 02/05/2017 - 02:06

Le 2 février 2017 la Cour internationale de justice a rejeté les exceptions préliminaires présentées par le Kenya dans le différend maritime qui oppose cet Etat à la Somalie. Deux moyens venaient à l'appui de l'exception d'incompétence. L'Etat défendeur invoquait d'abord et principalement la réserve figurant dans sa déclaration au titre de l'article 36.2 du Statut reliée à un mémorandum d'accord adressé par les deux Etats à la Commission des limites du plateau continental et annonçant un futur accord de délimitatation.

Nouvelle ère à l'Union Africaine : nouvel exécutif, 55 membres et diverses réformes

Soumis par Pr. Brusil METOU le ven, 02/03/2017 - 17:19

28e sommet de l'UA- M. Moussa Faki Mahamat élu président de la commission de l'UA- Réintégration du Maroc à l'UA- Adoption des réformes de l'UA- création de la zone de libre- échange continentale-

La crise constitutionnelle en Gambie et l’action internationale

Soumis par Gabin EYENGA le lun, 01/30/2017 - 09:37

Résumé :

1er décembre 2016 M. Adama Barrow est déclaré président élu de la Gambie par la Commission électorale indépendante- 2 décembre 2016 déclaration publique du président sortant Yahya Jammeh reconnaissant sa défaite- 9 décembre 2016 rejet des résultats de l’élection par Yahya Jammeh- Rejet de cette décision du M. Jammeh par la CEDEAO, l’UA et l’ONU- Médiation de ces trois organisations sous la menace d’une intervention militaire de la CEDEAO-Déploiement des troupes militaires de la CEDEAO-Ultime médiation des présidents guinéen et mauritanien le 20 janvier 2017-Départ de M. Jammeh le lendemain

Résolution 2339 du 27 janvier 2017 : Renouvellement des mesures restrictives applicables à la Centrafrique

Portrait de Pr. Philippe WECKEL
Soumis par Pr. Philippe WECKEL le sam, 01/28/2017 - 20:50

Adoption de la Résolution à l'unanimité -  Parallèle avec l'échec du projet de résolution du Conseil de sécurité sur le Soudan Sud le 23 décembre 2016 - Opposition de l'IGAD - L'embargo sur les armes prive le conflit armé de son aliment - Cette mesure restrictive n'est pas une sanction (punition ou pression)

Syrie, déclaration d'Astana du 24 janvier 2017

Portrait de Pr. Philippe WECKEL
Soumis par Pr. Philippe WECKEL le jeu, 01/26/2017 - 10:56
La réunion d'Astana (Kazakhstan) à l'initiative de la Russie s'est conclue par l'adoption d'une déclaration commune (1). Elle émane des trois Etats qui se sont proclamés garants de la cessation des hostilités, la Russie, la Turquie et l'Iran. Par rapport à l'accord entre la Russie et la Turquie de décembre 2016 la déclaration d'Astana marque l'ouverture de ce cercle des garants à l'Iran.

Requête introduite le 16 janvier 2017 par le Costa Rica contre le Nicaragua au sujet du point terminal de la frontière terrestre

Portrait de Pr. Philippe WECKEL
Soumis par Pr. Philippe WECKEL le lun, 01/23/2017 - 13:13

Le Costa Rica a introduit le 16 janvier 2017 une nouvelle requête dirigée contre le Nicaragua. Le nouveau différend porte à la fois sur la délimitation de la frontière terrestre jusqu'au point terminal (de cette frontière terrestre) et sur l'atteinte à la souveraineté de l'Etat demandeur que constituerait la présence prolongée d'un petit campement militaire provisoire (tentes) sur la plage face à la Mer des Caraïbes.

L'Ukraine introduit une requête contre la Russie devant la Cour internationale de justice

Portrait de Pr. Philippe WECKEL
Soumis par Pr. Philippe WECKEL le dim, 01/22/2017 - 21:01

Requête de l'Ukraine du 16 janvier 2017 - Instance introduite par l'Ukraine contre la Fédération de Russie concernant des violations alléguées de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 et de la convention internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale du 21 décembre 1965 - Demande de mesures conservatoires

OCDE : ouverture d’une enquête pour violation des droits de l’homme contre le Fonds mondial pour la nature (WWF)

Soumis par Gabin EYENGA le dim, 01/22/2017 - 12:06

Communication écrite de Survival International du 19 février 2016 saisissant le Point de Contact National (PCN) suisse - Instance spécifique introduite par le mouvement des peuples autochtones contre WWF concernant les violations alléguées des droits humains des communautés Baka (Pygmées) du Sud-Est du Cameroun dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de conservation forestière Jengi - A l’issue de son évaluation initiale, le groupe de travail du PCN suisse a déclaré recevable la plainte - Extension du champ d’application des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, à WWF du fait de l’exercice par celle-ci d’activité lucrative - Vers une reconnaissance de la responsabilité internationale des ONG pour violation des droits de l’homme ! – Ouverture d’une enquête par l’OCDE

Vers la prise en main de la lutte contre Boko Haram par le Conseil de Sécurité de l’ONU ?

Soumis par Pr. Brusil METOU le sam, 01/14/2017 - 11:16

Réunion du conseil de sécurité du 12 janvier 2017 sur la situation dans la sous-région du Lac Tchad en proie aux attaques terroristes- volets sécuritaires et humanitaires de la crise relevés- Appui nécessaire du conseil de sécurité à la Force Multinationale Mixte- Nécessaire solidarité pour relever les défis dans cette région- Indispensable adoption d’une stratégie commune en Afrique Centrale et occidentale-

Pages

S'abonner à sentinelle-droit-international.fr RSS