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Neuf ans après, la Malaisie demande la révision de l'arrêt de la CIJ dans l'affaire l'opposant à Singapour

Soumis par Pr. Brusil METOU le lun, 02/06/2017 - 16:29

Compromis saisissant la CIJ sur trois petites îles en 2003- Arrêt rendu en 2008 attribuant deux de ces parcelles respectivement au Singapour et à la Malaisie- Demande en révision en 2017 de la Malaisie-

La Malaisie a introduit le 02 février 2017, une demande en révision de l'arrêt du 23 mai 2008, relativement à l'affaire intitulée Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour). Dans cet arrêt, la Cour avait dit:

CIJ, l'Arrêt sur les exceptions préliminaires dans l'affaire Délimitation maritime dans l’océan Indien, Somalie C. Kenya

Portrait de Pr. Philippe WECKEL
Soumis par Pr. Philippe WECKEL le dim, 02/05/2017 - 02:06

Le 2 février 2017 la Cour internationale de justice a rejeté les exceptions préliminaires présentées par le Kenya dans le différend maritime qui oppose cet Etat à la Somalie. Deux moyens venaient à l'appui de l'exception d'incompétence. L'Etat défendeur invoquait d'abord et principalement la réserve figurant dans sa déclaration au titre de l'article 36.2 du Statut reliée à un mémorandum d'accord adressé par les deux Etats à la Commission des limites du plateau continental et annonçant un futur accord de délimitatation.

Requête introduite le 16 janvier 2017 par le Costa Rica contre le Nicaragua au sujet du point terminal de la frontière terrestre

Portrait de Pr. Philippe WECKEL
Soumis par Pr. Philippe WECKEL le lun, 01/23/2017 - 13:13

Le Costa Rica a introduit le 16 janvier 2017 une nouvelle requête dirigée contre le Nicaragua. Le nouveau différend porte à la fois sur la délimitation de la frontière terrestre jusqu'au point terminal (de cette frontière terrestre) et sur l'atteinte à la souveraineté de l'Etat demandeur que constituerait la présence prolongée d'un petit campement militaire provisoire (tentes) sur la plage face à la Mer des Caraïbes.

Le Gabon et la Guinée Equatoriale conviennent de soumettre à la CIJ leur différend relatif à la souveraineté sur l’île de Mbanié et les îlots voisins

Soumis par Michel DJOMENI le dim, 11/20/2016 - 09:55

île de Mbanié - île de Cocotiers et îlot de Conga – exercice effective de la souveraineté par le Gabon – Convention franco-espagnole de 1900 - contestation de la souveraineté par la Guinée Equatoriale – Médiation de l’OUA – Médiation de l’ONU – Signature de l’Accord soumettant le différend à la CIJ.

CIJ, Demande en révision de l'arrêt de 2008, "Pedra Branca..."

Portrait de Pr. Philippe WECKEL
Soumis par Pr. Philippe WECKEL le lun, 02/06/2017 - 18:39

La Malaisie a déposé le 2 fébrier 2017 au greffe de la Cour internationale de justice une demande en révision de l'arrêt rendu le 23 mai 2008 en l’affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour). Le différend portait sur trois petites îles dispersées dans le détroit de Malacca. C'est l'île de Pedra Branca que surmonte un phare construit par l'administration coloniale britannique qui fait l'objet de cette demande.

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