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crimes internationaux

Le mécanisme d'assistance à la collectes des preuves sur les crimes internationaux de Daesh en Irak

Portrait de Pr. Philippe WECKEL
Soumis par Pr. Philippe WECKEL le sam, 09/23/2017 - 21:27

Le Conseil de sécurité a répondu favorablement cette semaine à une demande de l'Irak relative à la mise en place d'un mécanisme d'assistance juridique aux enquêtes judiciaires sur la commission de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide par le groupe Daesh, EIIL (ISIS). Le projet de résolution rédigé par le Royaume-Uni a été adopté à l'unanimité.

Syrie, l'Assemblée générale crée un mécanisme de facilitation des enquêtes judiciaires sur les crimes internationaux

Portrait de Pr. Philippe WECKEL
Soumis par Pr. Philippe WECKEL le jeu, 12/22/2016 - 10:20

A l'initiative du Liechtenstein et du Qatar l'Assemblée générale des Nations unies a adopté le 21 décembre 2016 une résolution établissant un Mécanisme d'assistance aux enquêtes judiciaires sur les crimes internationaux les plus graves commis dans le conflit en Syrie. Le projet a été présenté par 6O Etats. Evidemment cette démarche s'inscrit dans le contournement du veto russe au Conseil de sécurité. La Russie a réagi fortement en critiquant cette prétendue ingérence dans les prérogatives du Conseil de sécurité et les affaires d'un Etat.

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