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droit de la mer

Conférence des Nations unies sur l'océan, une feuille de route pour restaurer l'océan

Portrait de Pr. Philippe WECKEL
Soumis par Pr. Philippe WECKEL le dim, 06/11/2017 - 00:30

Première conférence de l'ONU sur l'océan - Déclaration "L'appel à l'action" - Document programmatique énumérant 22 mesures urgentes pour mettre en oeuvre l'objectif de développement durable 14 - Prise de conscience forte de la gravité de l'état de l'océan du fait de l'homme - Pollution des déchets plastiques - Réchauffement climatique et position des Etats-Unis - Rapports entre cette feuille de route et les obligations imposées par la Convention sur le droit de la mer

L'ordonnance du 29 avril 2016 marque une évolution décisive du différend entre l'Italie et l'Inde relatif à l'Enrica Lexie

Portrait de Pr. Philippe WECKEL
Soumis par Pr. Philippe WECKEL le sam, 05/14/2016 - 13:47

L'incident de l'Enrica Lexie est une affaire douleureuse et difficile pour l'Italie. Elle y a d'ailleurs provoqué la démission d'un ministre des affaires étrangères. L'Ordonnance en prescription de mesures conservatoires rendue par le Tribunal arbitral de l'annexe VII le 29 avril dernier ouvre la voie au rapatriement du deuxième fusilier marin italien. Pour l'Italie l'essentiel semble ainsi atteint et le reste parait secondaire. En effet, sur le fond l'affaire de l'Enrica Lexie n'aurait jamais dû être litigieuse.

TIDM, constitution d'une chambre spéciale dans le différend maritime entre le Ghana et la Côte d'Ivoire

Portrait de Pr. Philippe WECKEL
Soumis par Pr. Philippe WECKEL le sam, 01/31/2015 - 18:48

Ordonnance du 12 septembre - Consultations devant le TIDM sur le choix de la procédure - Requête du Ghana en vue de la constitution d'un tribunal arbitral - Transfert de l'affaire au Tribunal international du droit de la mer et constitution d'une formation spéciale de 5 juges choisis par les parties - Explications - Principe du règlement obligatoire par une décision obligatoire - Objet du compromis limité à la dévolution de l'affaire - Rapprochement avec le fonctionnement d'un tribunal arbitral - Brassage sociologique entre les différentes instances contentieuses - Osmose favorisant l'u

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