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«Demande en révision de l’arrêt du 26 février 2007 en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie)»

Portrait de Pr. Philippe WECKEL
Soumis par Pr. Philippe WECKEL le sam, 03/18/2017 - 18:56

Par une déclaration du 9 mars 2017 le Juge Ronny Abraham, président de la Cour internationale de justice a rendu publique la position négative de la Cour internationale de justice au sujet de la «Demande en révision de l’arrêt du 26 février 2007 en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie)». Elle a considéré qu'elle n'avait pas été valablement saisie par ce document déposé au greffe le 23 février 2017.

CIJ, Arrêt du 03/02/2015, Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie)

Portrait de Pr. Philippe WECKEL
Soumis par Pr. Philippe WECKEL le dim, 02/08/2015 - 10:42

L’arrêt rendu par la Cour internationale de justice le 3 février clôt une série d’arrêts portant sur le conflit dans l’ex-Yougoslavie. Ont ainsi été portées devant la Cour des allégations de la Bosnie-Herzégovine contre la Serbie, de la Serbie contre des Etats membres de l’OTAN, de la Croatie contre la Serbie et de cette dernière contre la Croatie. Cette première impression d’un examen presque systématique des conflits liés à la disparition de l’ancienne fédération yougoslave ne résiste pas à l’analyse.

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