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Protection des biens culturels

Résolution 2347 (2017) : le Conseil de sécurité organise la lutte contre le trafic de biens culturels par des groupes terroristes

Portrait de Pr. Philippe WECKEL
Soumis par Pr. Philippe WECKEL le sam, 03/25/2017 - 22:06

Mention dans la résolution de la destruction de biens culturels en tant que crime de guerre - Prédédents antérieurs à la sentence de la CPI - Convergence de la protection des biens culturels dans les conflits armés avec l'action internationale contre le terrorisme - La notion d'armée terroriste au coeur de la Résolution

L'atteinte aux biens culturels portée devant la CPI : L'affaire Ahmad Al Faqi Al Mahdi (Mali)

Soumis par Michel DJOMENI le lun, 10/12/2015 - 00:27

Crise malienne, Rébellion armée dans le nord du Mali, destruction de biens culturel, exécutions sommaires, crimes contre l'humanité, violation du droit international humanitaire, Convention de La Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé,  Protocoles (du 8 juin 1977) additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949, relatifs à la protection des victimes des conflits armés non internationaux, Statut du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, Statut de Rome portant création de la CPI, déferrement à la Cour pénale internationale (CPI) par le Gouvernement malien, des crimes commis au nord Mali depuis janvier 2012, ouverture d'une enquête sur la situation au Mali, Mandat d'arrêt international délivré contre  Ahmad Al Faqi Al Mahdi, Transfèrement à la CPI, audience de première comparution.

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