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Rapport Projet Mapping

Nations Unies : publication du Rapport Mapping documentant les violations graves du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises sur le territoire de la République centrafricaine de janvier 2003 à décembre 2015

Soumis par Gabin EYENGA le dim, 06/04/2017 - 09:13

Nations Unies- New York- 31 mai 2017, publication du Rapport du Projet Mapping documentant les violations graves du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises sur le territoire de la République centrafricaine de janvier 2003 à décembre 2015 – Rapport préparé conjointement par le Haut le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) et la Mission multidimensionnelle intégrée de stabilisation des Nations Unies en Centrafrique (MINUSCA)- Identification de pistes d’enquêtes susceptibles d’aider la Cour pénale spéciale- Recensement de 620 incidents pouvant à l’issue d’une caractérisation judiciaire, constituer des crimes internationaux engageant la responsabilité pénale individuelle de leurs auteurs

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