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Institut Max Planck de Luxembourg – Colloque : Open Justice

Sfdi - lun, 01/15/2018 - 13:32

L’Institut Max Plack de Luxembourg organise, en coopération avec l’Université de la Sarre, un colloque sur le thème : 

« Open Justice »

les 1er et 2 février 2018.

 

Le programme et des informations complémentaires sont disponibles sur le site de l’Istitut.

Les personnes souhaitant participer au colloque sont priées d’envoyer un message de réservation précisant leur noms, prénoms et qualités à events[at]mpi.lu ou de contacter Mme Martina Winkel  au (+352) 26 94 88 923.

Adresse : 
Institut Max Planck de Luxembourg
4, rue Alphonse Weicker
L-2721 Luxembourg

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Institut Max Planck de Luxembourg – Conférence : Litigation and Arbitration of IP Disputes

Sfdi - lun, 01/15/2018 - 12:34

Dans le cadre de la série de conférences « Max Planck Lecture Series », l’Institut Max Planck de Luxembourg organise une conférence du professeur Siegfried H. Elsing sur :

Litigation and Arbitration of IP Disputes.

La conférence se tiendra le 24 janvier 2018 à 16 h. 
dans les locaux de l’Institut Max Planck, 
Salle de conférence, 4e étage
4, rue Alphonse Weicker
L-2721 Luxembourg

Les personnes souhaitant se rendre à la conférence son priées de s’inscrire auprès de Fabio Iovalone : (+352) 26 94 88 905 ou events[at]mpi.lu.

Plus d’informations sur le site de l’Institut.

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LES VOEUX DU PRÉSIDENT

Sfdi - sam, 01/13/2018 - 22:39

     Cher(e)s membres de la Société,

     Cela commence mal… Partisan convaincu de la féminisation des titres et des fonctions, je ne le suis pas de l’écriture « genrée » qui complique trop la lecture… Alors :

     Chers membres de la Société,

     Notre droit international ne va pas bien et 2017 n’a pas été un bon cru…Trump remet en cause le multilatéralisme à l’américaine de l’après-guerre et je ne suis pas convaincu que les nouvelles routes de la soie établies sur une conception de la souveraineté à la chinoise promettent des lendemains qui chantent à l’état de droit au plan international. La reconnaissance de Jérusalem comme capitale d’Israel par les États-Unis (qui seront suivis par d’autres) au mépris des résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité n’est pas non plus un signal encourageant. Après le rejet de la sentence « Philippines » par la Chine, celui de la sentence Slovénie/Croatie par cette dernière ne laisse pas bien augurer du règlement pacifique des différends inter-étatiques. Et je ne suis pas sûr que l’affaire des Chagos soit très prometteuse à cet égard.

     Et ceci s’inscrit dans une perspective à long terme. Laissez-moi mettre « les pieds dans le plat ». Il y a quelques décennies, les meilleurs internationalistes du monde étaient juges à la CIJ ; et, lorsqu’ils n’y siégeaient pas, on les trouvait à la CDI. C’est loin d’être le cas aujourd’hui : la Commission est, à de rares exceptions près, peuplée de juristes (tous ses membres le sont-ils ?) médiocres et l’échec de la candidature de Sir Christopher Greenwood à la CIJ (comme d’ailleurs de celle de Mathias Forteau à la CDI) est révélateur et symbolique : les États se soucient de la qualité des « services publics juridiques » comme d’une guigne.

     Je m’inquiétais, il y a quelques années (en anglais)[1], que les États n’aient plus « foi » dans le droit international ; au pire, écrivais-je, ils le violent (mais c’est dans la nature des choses : des règles inviolables ne sont pas juridiques) ; au mieux, ils considèrent que c’est un outil utile pour la conduite au jour le jour de leurs relations extérieures mais « La Paix par le droit », « Le développement grâce à un nouvel ordre juridique international » sont à l’évidence des slogans totalement dépassés. Sans doute, y a-t-il quelques signes de nouvelles « croyances » partielles : dans les droits de l’homme ou le droit de l’environnement (mais l’écrirais-je encore aujourd’hui ? M. Trump ne semble adepte ni des uns ni de l’autre et ni M. Xi, ni pas mal d’autres ne sont fanatiques des premiers) ; mais ces cultes nouveaux sont confinés à des « ismes » (« droits de l’hommisme », « envionnementalisme »…) qui n’appréhendent pas l’intérêt général dans son ensemble (même s’ils y contribuent). Et je ne suis même pas sûr que nous autres, qui nous voulons les Gardiens du Temple, nous ayons gardé le feu sacré : nous nous contentons d’une approche pragmatique, qui manque un peu de souffle, quand nous ne nous complaisons pas dans une approche « critique » parfaitement stérile.

     Il y a quand même quelques raisons d’espérer. D’abord parce que le pire n’est pas toujours sûr et le verre à moitié vide est aussi à moitié plein. Sans doute, le bilan actuel de la CPI n’est-il pas brillant, mais le TPIY « ferme » avec des résultats globalement positifs. La dénonciation de la Convention de Washington par quelques pays n’a pas été suivie et pourrait être l’occasion d’une réflexion féconde sur une réforme utile tandis que l’échec avéré des pourparlers de Doha n’empêche pas le mécanisme de règlement des différends de l’OMC de continuer, pour l’instant, à fonctionner convenablement. Et le Brexit pourrait donner un nouveau souffle à la construction européenne.

     Ce tableau contrasté n’est surement pas une raison pour baisser les bras. Il doit, au contraire, nous inciter à nous mobiliser pour le progrès du droit international, public et privé, pour le maintenir contre les vents mauvais qui le menacent, et pour travailler à son affermissement et à ses progrès. C’est la vocation même de notre Société.

     Elle s’y efforce autant qu’elle le peut – malgré des moyens limités (n’oubliez pas que nous « vivons » grâce à vos cotisations ! voir le précédent « édito » sur « Le nerf de l’action » dans les archives de ce site). À noter dans les mois qui viennent :

– 9 mars 2018 : journée d’actualité de la SFDI (Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines) ;

– 31 mai-1er juin 2018 : Colloque « Droit international et santé » (Université Droit et santé de Rennes) ;

– 28 et 29 septembre 2018 : journées franco-allemandes (colloque Deutsche Gesellschaft für Internationales Rechts (DGIR) / SFDI), « Le Traité de Versailles » (Atelier des jeunes chercheurs : 26 et 27 septembre – « Le principe d’autodétermination un siècle après le traité de Versailles : d’hier à aujourd’hui – et demain ? ») ;

– janvier 2019 : Deuxième Rencontre mondiale des sociétés pour le droit international (La Haye ; en coopération avec l’American Society for International Law et sous les auspices de l’Académie de Droit international).

Et bien sûr, les publications du colloque de Lille (La souveraineté pénale de l’État en droit international) et de la journée d’étude franco-italienne du Mans (Le standard de due diligence et la responsabilité internationale), les prix Suzanne Bastid et Jacques Mourgeon, sans oublier les activités – très remarquables – du Bureau des jeunes chercheurs.

     Et un petit rappel : n’oubliez pas de signaler les soutenances de thèses que vous dirigez ou dans le jury desquelles vous siégez pour qu’elles soient annoncées sur le site de la Société (actualites@sfdi.org).

     Tout ceci, chers membres de la Société, pour vous dire que, plus que jamais, la Société a besoin de vous, le droit international a besoin de vous, et pour vous remercier de votre soutien.

     Je vous souhaite une très belle et heureuse année 2018 pour vous, ceux que vous aimez, et notre cher et indispensable droit international.

                                                    Alain  PELLET, Président de la SFDI

[1] V. « Less is More. International Law of the 21st Century. Law without Faith », in J. Crawford and S. Nouwen (eds), Select Proceedings of the European Society of International Law, 2012, pp. 81-88

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Université Paris Nanterre/CEDIN – Conférence de M. Gilbert Guillaume

Sfdi - sam, 01/13/2018 - 13:14

Le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN) et le Master 2 Droits des relations internationales et de l’Union européenne de l’Université Paris Nanterre invitent S.E. M. Gilbert Guillaume, ancien président de la Cour internationale de Justice, membre de l’Institut, pour une conférence d’actualité sur le thème :

Actualités de la Cour internationale de Justice.

Jeudi 18 janvier 2018, de 14 h.  à 16 h. Entrée libre.

Université Paris Nanterre, UFR de droit, Bâtiment F, salle des Actes (F141).

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Université Paris Nanterre – Conférence : L’organisation juridique externe des camps

Sfdi - ven, 01/12/2018 - 10:06

Dans le cadre du projet de recherche « Les camps et le droit », le CEDIN (Université Paris Nanterre) et le laboratoire Forces du droit (Université Paris 8) organisent un sixième séminaire public de réflexion du Projet Camps et Droit.  Il aura pour thème : 

L’organisation juridique externe des camps, aspects de gouvernance publique.

Interviendra à cette occasion Mme Marie-Clotilde Runavot, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Cergy-Pontoise et à l’I.E.P. de Saint-Germain-en-Laye.

Il sera organisé le 2 février 2018 de 10h à 12h à l’Université Paris Nanterre (Bâtiment F, salle F 352).

Les personnes intéressées sont priées de s’inscrire à l’adresse campsetdroit[at]gmail.com. Cliquez ici pour consulter l’affiche de l’événement.

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Université Panthéon-Assas – Colloque : Refonder les droits de l’homme. Des critiques aux pratiques

Sfdi - jeu, 01/04/2018 - 15:54

Le Centre de recherche sur les droits de l’Homme et le droit humanitaire (CRDH) de l’Université Panthéon-Assas organise son douzième colloque annuel les 18 et 19 janvier 2018 en Salle des conseils (12, place du Panthéon, Paris Ve). Il aura pour thème : 

« Refonder les droits de l’homme. Des critiques aux pratiques. »

 

Programme:  18 janvier 2018

14h-14h30 : Propos introductifs

Edouard Dubout et Sébastien Touzé, Professeurs de droit public, Université Panthéon-Assas

 

Première Partie (14h30-17h) – Introspections : Radioscopie des critiques

Président : Laurence Burgorgue-Larsen, Professeure de droit public, Université Panthéon-Sorbonne

14h30-14h50 : Les droits de l’homme rendent-ils idiots ? Etat des critiques en pensée politique

Justine Lacroix, Professeure de science politique, Université libre de Bruxelles

Pause et débats

15h40-16h10 : L’état de critiques dans le champ sociologique : qui critique ?

Sarah Lambrecht, Référendaire, Cour constitutionnelle de Belgique et chercheuse, Université d’Antwerp, Research Group Government and Law

16h10-16h30 : L’état des critiques dans le champ juridique : un déni ?

Olivier de Frouville, Professeur de droit public, Université Panthéon-Assas

Débats

 

19 janvier 2018 Deuxième Partie (9h30-12h30) – Confrontations : Les critiques face à la réalité juridique

Président : Paulo Pinto de Albuquerque, Juge à la Cour européenne des droits de l’Homme

9h30-9h50 : L’anti-démocratisme dans le contentieux des droits de l’homme

Dominique Rousseau, Professeur de droit public, Université Panthéon-Sorbonne

9h50-10h10 : L’individualisme dans le contentieux des droits de l’homme

Xavier Bioy, Professeur de droit public, Université Toulouse Capitole

Pause et débats

11h20-11h40 : Le communautarisme dans le contentieux des droits de l’homme

Anne-Blandine Caire, Professeure de droit privé, Université Clermont Auvergne

11h40-12h : Le populisme dans le contentieux des droits de l’homme

Laurence Burgorgue-Larsen, Professeure de droit public, Université Panthéon-Sorbonne

Débats

Déjeuner

 

Troisième Partie (14h30-17h30) – Adaptations : Faire face aux critiques

Président : Jean-Paul Costa, Ancien Président de la Cour européenne des droits de l’Homme, Président de la Fondation René Cassin – Institut international des droits de l’homme

14h30-14h50 : Etayer les justifications juridictionnelles de la protection des droits de l’Homme ? Les cas du référé-liberté et du contentieux constitutionnel

Véronique Champeil-Desplats, Professeure de droit public, Université Paris Nanterre

Pause et débats

15h50-16h10 : Faire évoluer les techniques d’adjudication des droits de l’homme ?

Laurent Trigeaud, Maître de conférences en droit public, Université Panthéon-Assas

16h10-16h30 : Mobiliser les droits de l’Homme au service des causes ?

Danièle Lochak, Professeure émérite de droit public, Université Paris Nanterre

Débats

 

Propos conclusifs
Jean-François Kervégan, Professeur de philosophie, Université Panthéon-Sorbonne

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