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Editorial : La France et le crime de colonisation

Portrait de Pr. Philippe WECKEL
Soumis par Pr. Philippe WECKEL le sam, 02/18/2017 - 23:43

On sait le lien étroit qui unit Sentinelle à l'Afrique ; je me dois d'exprimer ce point de vue moderne, délibérément tourné vers l'avenir, qui inspire la collaboration dans le cadre de la revue. Vue du monde, avec la polémique qui enfle à la suite du propos tenu par un candidat à l'élection présidentielle, la France parait soudain toute cabossée et ratatinée. Pourtant l'immense majorité des jeunes Français, mais aussi leurs amis Africains, veulent tourner la page de l'ère coloniale et postcoloniale. Brisant la chape de plomb imposée par les aînés, M. Emmanuel Macron a déclaré lundi dernier à la chaîne privée algérienne Echourouk News

"La colonisation fait partie de l'histoire française. C'est un crime, c'est un crime contre l'humanité, c'est une vraie barbarie et ça fait partie de ce passé que nous devons regarder en face en présentant aussi nos excuses à l'égard de celles et ceux envers lesquels nous avons commis ces gestes";

On laissera la "repentance" à l'Eglise et au débat des historiens pour n'envisager que la question juridique. Le 14 décembre 1960, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté la "Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux" par sa Résolution 1514 (XV). Son article premier précise 

1. La sujétion des peuples à une subjugation, à une domination et à une exploitation étrangères constitue un déni des droits fondamentaux de l'homme, est contraire à la Charte des Nations Unies et compromet la cause de la paix et de la coopération mondiales.

L'Organisation des Nations unies a donc solennellement condamné l'entreprise coloniale qu'elle considère comme une violation systématique des droits de l'homme et une pratique contraire à la Charte. Aucun Etat n'a voté contre le projet de résolution, si certains, comme la France, se sont abstenus. Une divergence a subsisté sur les conséquences juridiques d'une telle situation, mais la Communauté internationale a adhéré à l'idée que la colonisation n'était pas conforme au droit international. M. Emmanuel Macron franchit un pas suplémentaire en la qualifiant de "crime contre l'humanité". Il s'avance ainsi apparemment au-delà de l'état du consensus international sur la question et il semble ouvrir la boîte de Pandore.

Son propos devrait à première vue signifier que la pratique coloniale engagerait la responsabilité de l'Etat colonisateur, mais que les personnes physiques qui y ont participé pourraient aussi être tenues pour responsables sur le plan pénal. En raison des circonstances de son adoption on peut considérer, avec un degré suffisant de certitude, que l'article 7 du Statut de Rome correspond à l'état du droit international coutumier. Or le crime de colonisation ne figure pas dans cette liste des crimes contre l'humanité :

Article 7
Crimes contre l’humanité 

1. Aux fins du présent Statut, on entend par crime contre l’humanité l’un quelconque des actes ci-après lorsqu’il est commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque : 
a) Meurtre ; 
b) Extermination ;

c) Réduction en esclavage ; 
d) Déportation ou transfert forcé de population ; 
e) Emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international ;
f) Torture ; 
g) Viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ; 
h) Persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste au sens du paragraphe 3, ou en fonction d’autres critères
universellement reconnus comme inadmissibles en droit international, en corrélation avec tout acte visé dans le présent paragraphe ou tout crime relevant de la compétence de la Cour ; 
i) Disparitions forcées de personnes ; 
j) Crime d’apartheid ; 
k) Autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale. 

La liste n'est pas limitative et l'alinéa k, complété par le document "éléments des crimes", pourrait s'appliquer à la colonisation :

Article 7 1) k) 
Autres actes inhumains
Éléments

1. L’auteur a, par un acte inhumain, infligé de grandes souffrances ou porté gravement atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale de ses victimes.
2. Cet acte avait un caractère similaire à l’un quelconque des actes visés à l’article 7, paragraphe 1, du Statut30.
3. L’auteur avait connaissance des circonstances de fait établissant les caractéristiques de l’acte.
4. Ce comportement faisait partie d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile.
5. L’auteur savait que ce comportement faisait partie d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile ou entendait qu’il en fasse partie.

La contrainte (subjugation, domination, exploitation) et le caractère discriminatoire de l'indigénat établissent une analogie certaine de la colonisation avec les crimes de réduction en esclavage, persécution et apartheid. Il reste que le Statut de Rome ne mentionne pas la colonisation et que cette indication aurait d'ailleurs été inappropriée. En effet, cette pratique appartient exclusivement au passé : une telle entreprise relèverait aujourd'hui de l'occupation et de l'annexion de fait qui est un régime différent.

La conquête de l'Algérie n'était pas contraire au droit international de l'époque et la non rétroactivité en matière pénale limite considérablement les possibilités d'invoquer le crime contre l'humanité. Certes le crime de colonisation peut être considéré comme une infraction à une obligation continue, mais il reste encore à déterminer les vrais coupables, les seuls responsables, et à fixer les critères pour y parvenir. En l'état, cette qualification de crime de colonisation ne satisfait donc pas aux conditions de prévibilité de l'application de la règle en matière pénale. Elle peut néanmoins faire l'objet d'une déclaration solennelle de la France accompagnée de l'expression d'excuses générales aux victimes. Ce geste purement, mais hautement, symbolique, est finalement la seule conséquence juridique attachée au crime de colonisation en l'absence de définition suffisante de ce crime. Ce geste est possible ; il est donc nécessaire. Il répondrait  à l'attente impatiente de tous ceux qui, de part et d'autre de la Méditerranée, veulent enfin tourner la page. Ils ne suivent pas un penchant compulsif pour la repentance, mais revendiquent seulement le droit de développer des relations apaisées. On sait toute l'importance de la satisfaction en tant que forme de la réparation internationale. La qualification criminelle souligne dans ce contexte la gravité du préjudice moral subi par les victimes. 

La démarche juridique est très éloignée de celle de l'historien. Le bien ne compense pas le mal : les "bienfaits de la colonisation" qui n'ont d'ailleurs pas été sollicités par les populations sous le joug colonial sont sans pertinence dans l'appréciation de la responsabilité internationale. La réciprocité n'est pas applicable : les violences et les injustices envers les colons ne compensent pas les crimes dont les populations indigènes ont été les victimes. L'argument tu quoque n'est pas admissible : chacun est pleinement responsable de son propre fait. Toutefois, le droit international n'a pas pour objet d'écrire l'Histoire.

L'apaisement des esprits facilitera le croisement des regards sur un drame partagé. On voit le conflit en Algérie comme un élément de l'Histoire nationale. Au delà, il est un lien indestructible entre ces deux pays, pour le pire, mais aussi un jour pour le meilleur. Dans le regard du juriste, en effet, un différend est une relation entre sujets, un lien social, qui a vocation à évoluer à travers la résolution du conflit.

 

Commentaires

Bonjour Professeur. J'ai lu avec intérêt votre tribune sur les propos du candidat Macron. Je me permets quelques questions sur le rattachement du crime de colonisation à des crimes prévus par le Statut de Rome. les différentes activités esclavagistes trouvent-elles un rattachement temporel qui se situeraient uniquement sous la colonisation? La recherche de potentiels crimes doit-elle procéder d'une identification à un crime dit de la colonisation, pour en déterminer ensuite son incrimination dans le droit pénal actuel; ou faudrait-il regarder dans les éléments factuels les situations (avant et sous la colonisation) qui tomberaient dans l'un des crimes régis par le statut de Rome ?

Portrait de Pr. Philippe WECKEL

Je n'ai pas évoqué le crime de réduction en esclavage. L'esclavage est expressément mentionné dans l'Article 7 du Statut de Rome. L'exemple de la pratique que mène Daech à l'encontre des Yezidis rappelle que, contrairement à la colonisation, la prohibition de l'esclavage conserve sa pleine actualité. Je n'ai pas évoqué les crimes internationaux de la période coloniale. Des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre (application de l'article 3 commun aux Conventions de Genève) ont pu être commis, vraisemblablement de tous côtés parfois. La formule initialement employée par E. Macron se réfère au crime de colonisation et vise cette dernière en tant que politique d'Etat. Le littera k) de l'article 7 du Statut de Rome intègre dans la définition du crime contre l'humanité les crimes analogues à ceux qui sont explicités. Le crime de colonisation est donc implicitement visé par cet article. Pour tirer les pleines conséquences juridiques de cette qualification (incrimination et réparation) il faudrait d'abord préciser la définition et les conditions de la responsabilité. Une telle démarche n'a guère de sens pour une pratique qui relève de l'Histoire. S'agissant de la traite négrière, la qualification n'a eu de même qu'une portée symbolique ; on a marqué symboliquement que le droit d'aujourd'hui est du côté des victimes d'hier.

Le Statut de Rome n'est applicable qu'aux situations postérieures à son entrée en vigueur. Néanmoins cet article 7 est le fruit d'une longue maturation des idées qui a commencé avec les travaux de la CDI sur plusieurs décennies et s'est poursuivie avec la jurisprudence du TPIY, puis une rédaction qui a associé tous les Etats qui l'ont souhaité et la société civile. Il peut être considéré comme la formulation la plus proche de l'état du droit international coutumier. C'est dans ce sens que la référence à cet instrument est pertinente. 

 

Professeur à l'Université de Nice