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Burundi : Une Résolution du Conseil de sécurité pour éviter le pire

Soumis par Pr. Brusil METOU le ven, 11/13/2015 - 15:05

Résumé : Inquiétudes sur la situation au Burundi- Risques de génocide dans ce pays - Appel à la réaction de l’ONU - Adoption de la résolution 2248 (2015).

 

Une Résolution du Conseil de sécurité a été adoptée à l’unanimité le 12 novembre 2015 sur le Burundi, pour éviter que la situation qui ne cesse de s’aggraver dans ce pays n’arrive au pire. Présentée par la France avec l'appui de quelques occidentaux, la résolution 2248 (2015) est une résolution qualifiée de minima par certains analystes, qui ne comporte pas de sanctions, mais qui a le mérite de permettre un renforcement du rôle avant-gardiste des Nations Unies dans la prévention d’une guerre civile génocidaire dans ce pays. Cette résolution était en discussion depuis lundi dernier à la demande de la France qui reste très inquiète de la situation sur le terrain et du risque de dérive génocidaire. Elle a donc été votée à l’unanimité et en moins d'une minute par les quinze membres du Conseil de sécurité. Son adoption survient trois jours après la tenue d’une réunion du Conseil consacrée à la situation dans le pays, au cours de laquelle de hauts responsables des Nations Unies ont mis en garde contre une « catastrophe imminente » et demandé une solution politique d’urgence.

 

I.Une action préventive

L’acte posé par le Conseil de sécurité le 12 novembre 2015 tire son fondement de l’article 40 de la Charte des Nations Unies qui dispose que : « Afin d'empêcher la situation de s'aggraver, le Conseil de sécurité, avant de faire les recommandations ou de décider des mesures à prendre conformément à l'Article 39, peut inviter les parties intéressées à se conformer aux mesures provisoires qu'il juge nécessaires ou souhaitables. Ces mesures provisoires ne préjugent en rien les droits, les prétentions ou la position des parties intéressées. En cas de non-exécution de ces mesures provisoires, le Conseil de sécurité tient dûment compte de cette défaillance ». Dès le 09 novembre, l'ambassadeur adjoint de la France auprès de l'ONU, Alexis Lamek affirmait qu’il « Il est temps que le Conseil de sécurité « prenne ses responsabilités », « il faut agir ». « Nous nous souvenons de ce qui s'est passé dans le Rwanda voisin, il y a 21 ans », a rappelé son homologue britannique. « Nous ne devons pas laisser l'histoire se répéter », a insisté Mattyhew Rycroft. La résolution 2248 (2015) du conseil de sécurité fait partie des mesures que peut prendre l’organe en charge de la sécurité collective. Elle a donc été adoptée à titre préventif, eu égard aux discours à tendance génocidaire prononcés ces derniers temps par certains responsables burundais. De même, les assassinats ciblés n’ont eu de cesse d’être commis dans le pays depuis la crise politique engendrée par les débats autour d’un mandat supplémentaire du président Nkurunziza. Alarmées par l'aggravation de la crise politique au Burundi, l'ONU, l'Union africaine et l'Union européenne se sont engagées à tout faire pour éviter une dégradation supplémentaire de la situation dans ce pays. Participant à un Sommet sur les migrations à La Valette, à Malte, le Vice-Secrétaire général de l'ONU, Jan Eliasson, la Présidente de l'Union africaine, Nkosazana Dlamini-Zuma, et la Haut-Représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, ont discuté du Burundi et ont publié un appel conjoint.

« Alarmés par les divisions croissantes, la menace qui pèse sur de nombreuses vies et une crise régionale qui s'aggrave, nous avons promis de travailler étroitement ensemble et de mobiliser tous nos moyens et instruments pour éviter une aggravation supplémentaire de la situation »,

ont dit les trois hauts responsables dans cet appel conjoint publié à l'issue de cette rencontre. Dans sa Résolution en effet, le Conseil de sécurité « Se déclarant profondément préoccupé par l’impunité qui règne, les assassinats quotidiens, les restrictions à l’exercice de la liberté d’expression, y compris pour les journalistes, et la dégradation continue de la situation humanitaire, plus de 200 000 Burundais ayant cherché refuge dans les pays voisins »

 

II.Un appel au dialogue

La particularité de la Résolution 2248 (2015) est son attachement au respect de la souveraineté du Burundi. Par ce texte, le Conseil précise qu'il reste très attaché au respect de la souveraineté, de l'indépendance politique, de l'intégrité du territoire et de l'unité du Burundi. Dans sa Résolution, le Conseil de sécurité « engage le gouvernement burundais et toutes les parties à rejeter toute former de violence et exige de toutes les parties au Burundi qu'elles s'abstiennent de tout acte qui mettrait en péril la paix et la stabilité dans le pays », convaincu « qu’un dialogue véritable associant toutes les parties, fondé sur le respect de la Constitution et de l’Accord d’Arusha, serait la meilleure façon d’aider les parties prenantes burundaises à trouver une solution de consensus à la crise que connaît leur pays, de préserver la paix et de consolider la démocratie et l’état de droit ». Concrètement, cette résolution appelle donc à un dialogue d’urgence entre le pouvoir et l’opposition. C’est en ce sens que le Conseil de sécurité exhorte le Gouvernement burundais à coopérer avec la médiation menée par la Communauté d’Afrique de l’Est sous l’égide de l’Union africaine, afin de l’aider à organiser immédiatement un dialogue interburundais véritable, associant toutes les parties concernées par la paix, se trouvant aussi bien dans le pays qu’à l’étranger, afin de trouver une solution consensuelle, propre au Burundi, à la crise en cours. Le Conseil de sécurité s'est félicité de la décision prise par le Secrétaire général de désigner un Conseiller spécial pour la prévention des conflits, y compris au Burundi, pour mener et coordonner l'action de l'ONU face à la situation dans ce pays.

 

III. Absence de sanctions

La Résolution adoptée est différente du projet de texte qui circulait depuis le 9 novembre 2015. Ce texte prévoyait des sanctions envers les responsables de violence. Mais le réalisme a poussé les membres du conseil de sécurité, en particulier la France, a accepté une résolution légèrement en deçà pour satisfaire les membres africains du Conseil de sécurité et la Russie, qui s’opposaient à l’idée d’instaurer un régime de sanctions, jugé « contre-productif ». La Russie et les pays africains membres du Conseil (Angola, Nigeria, Tchad), initialement réticents, ont donné leur aval à la résolution après qu'une référence explicite à des sanctions eut été retirée du texte initial. La Russie, qui a droit de veto, considère en effet que la crise burundaise est un problème interne alors que les Occidentaux redoutent qu'elle ne dérape en génocide avec des implications régionales. Le Conseil de sécurité laisse à l’Union Africaine, qui a commis un communiqué le 17 octobre dernier appelant à des sanctions ciblées, le soin d’aller plus loin sur cette question. « Mais c’est une décision non contraignante », a assuré un diplomate, « qui a peu de chance d’aboutir à quoi que ce soit ». La France qui a préparé le projet de Résolution se défend pour autant d’avoir adopté une résolution a minima, qui placerait l’Union Africaine en acteur principal pour résoudre cette crise. « C’est un pas en avant important » a souligné le représentant français à l’ONU, François Delattre, qui estime que cette résolution est le témoignage de la « mobilisation pour briser l’engrenage de la violence ». L’ONG Human Rights Watch a elle aussi salué le vote de cette résolution « qui envoie un message fort aux autorités burundaises. Mais l’escalade des violences doit pousser l’ONU à agir vite en envoyant une équipe de haut niveau au Burundi pour évaluer comment aider le pays à éviter le pire » a estimé Philippe Bolopion, son responsable ONU.

 

IV. Renforcement de la présence des Nations Unies

La Résolution invite l'ONU à déployer une équipe au Burundi pour coopérer avec le gouvernement et l'Union africaine afin de mettre au point des options susceptibles de traiter les problèmes politiques et de sécurité dans le pays. L’ONU a d’ailleurs annoncé lundi 9 novembre, la nomination de Jamel Benomar, l’ancien émissaire au Yémen, qui sera chargé d’assurer une médiation politique. Mais le gouvernement burundais semble peu disposé à l’idée d’une quelconque négociation, à l’image de son ministre des relations extérieures, Alain Aimé Nyamitwe, qui avait assuré au Conseil, lundi 9 novembre par visioconférence, que « le Burundi ne brûle pas. Tout le pays est calme et les citoyens vaquent à leurs activités dans la quiétude, excepté quelques endroits circonscrits, dans certains quartiers de Bujumbura, où des petits groupes de criminels armés s’activent encore. » La résolution ne fait pas explicitement référence au déploiement d’une force onusienne – casques bleus ou forces de police – au Burundi. Mais les diplomates ne cachent pas que l’option est envisagée si la situation devait devenir incontrôlable, au risque de mener « dans le pire des cas à un génocide », selon l’ambassadeur britannique Matthew Rycroft, qui a cité la Monusco, déployée en RDC, comme possible pourvoyeur de troupes. Son homologue américaine Samantha Power a estimé qu’il fallait se préparer à toutes les possibilités au Burundi « y compris les plus sombres ». Mais l’envoi de troupes nécessite l’accord des autorités burundaises, ce qui semble peu probable, ou une nouvelle résolution contraignante du Conseil de sécurité. Mais là encore, la Russie, la Chine et les membres africains risquent de freiner l’interventionnisme des Occidentaux. En ce qui concerne le déploiement de casques bleus ou d'une force de police, l'option n'est pas clairement spécifiée. Mais la résolution demande au secrétariat de se tenir prêt en cas de dégradation de la sécurité. Au département des opérations de maintien de la paix à New York, on envisage tous les scénarios possibles et notamment l'envoi d'un contingent de la RDC voisine. Une information qui a été confirmée à la sortie du Conseil de sécurité par l'ambassadeur britannique. Dans les couloirs de l'ONU, tout le monde évoque une possible opération de maintien de la paix qui nécessiterait alors l'accord des Burundais ou une nouvelle résolution du Conseil de sécurité. Deux scenarii très peu probables.

 

LA SITUATION AU BURUNDI

Texte du projet de résolution (S/2015/865)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant les déclarations de son président sur le Burundi, en particulier celles faites les 18 février 2015 (S/PRST/2015/6), 26 juin 2015 (S/PRST/2015/13) et 28 octobre 2015 (S/PRST/2015/18),

Vivement préoccupé par l’aggravation continue de l’insécurité et la montée constante de la violence au Burundi, ainsi que par l’impasse politique persistante dans le pays, caractérisée par l’absence de dialogue entre les parties prenantes burundaises,

Soulignant que la situation qui règne au Burundi risque de remettre gravement en question les progrès notables qui ont été réalisés grâce à l’Accord de paix et de réconciliation d’Arusha, ce qui aurait des conséquences dévastatrices pour le Burundi et la région tout entière,

Soulignant que c’est au Gouvernement burundais qu’il incombe au premier chef d’assurer la sécurité sur son territoire et de protéger les populations, dans le respect de l’état de droit, des droits de l’homme et du droit international humanitaire, Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance politique, à l’intégrité territoriale et à l’unité du Burundi,

Condamnant fermement les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits qui se multiplient, y compris les exécutions extrajudiciaires, les actes de torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, les arrestations arbitraires, les détentions illégales, les actes de harcèlement et d’intimidation commis contre des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes, et toutes les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits qui sont perpétrées au Burundi tant par les forces de sécurité et que par les milices et d’autres groupes armés illégaux,

Se déclarant profondément préoccupé par l’impunité qui règne, les assassinats quotidiens, les restrictions à l’exercice de la liberté d’expression, y compris pour les journalistes, et la dégradation continue de la situation humanitaire, plus de 200 000 Burundais ayant cherché refuge dans les pays voisins,

Condamnant fermement toutes les déclarations publiques, provenant du pays ou de l’étranger, qui visent en apparence à inciter à la violence et à la haine contre certains groupes de la société burundaise,

Exhortant le Gouvernement burundais à traduire en justice et à faire répondre de leurs actes tous les responsables de violations du droit international humanitaire ou de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits,

Saluant le rôle joué par le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, qui s’efforce d’évaluer la situation des droits de l’homme au Burundi,

Rappelant que le Burundi est un État partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale et qu’il s’est engagé à lutter contre l’impunité des crimes relevant de la compétence de la Cour, et soulignant que la Cour pénale internationale est complémentaire des juridictions pénales nationales, Soulignant qu’il importe au plus haut point de respecter, dans la lettre et dans l’esprit, l’Accord de paix et de réconciliation d’Arusha du 28 août 2000 qui a permis au Burundi de connaître une décennie de paix,

Se déclarant à nouveau convaincu qu’un dialogue véritable associant toutes les parties, fondé sur le respect de la Constitution et de l’Accord d’Arusha, serait la meilleure façon d’aider les parties prenantes burundaises à trouver une solution de consensus à la crise que connaît leur pays, de préserver la paix et de consolider la démocratie et l’état de droit,

Soulignant la nécessité urgente de tenir un dialogue interburundais en coordination avec le Gouvernement burundais et toutes les parties prenantes pacifiques concernées, qu’elles se trouvent dans le pays ou à l’étranger, afin de trouver une solution de consensus à la crise actuelle, que les Burundais s’approprieront, et prenant note de la création de la Commission nationale de dialogue interburundais,

Demandant que l’action de médiation conduite par le Président de l’Ouganda, Yoweri Museveni, au nom de la Communauté d’Afrique de l’Est avec le soutien de l’Union africaine, soit renforcée, se félicitant que le représentant du Médiateur se soit rendu récemment à Bujumbura pour consulter le Gouvernement burundais et les autres parties concernées, avec notamment une consultation préalable au dialogue, et soulignant qu’il faut accélérer les préparatifs du dialogue, en y associant tous les facilitateurs internationaux, sous la direction du Médiateur, afin de garantir la bonne organisation et le succès du dialogue,

Engageant instamment le Gouvernement burundais et les autres parties concernées à collaborer pleinement avec le Médiateur,

Saluant la mobilisation constante de toutes les parties concernées, y compris la formation Burundi de la Commission de consolidation de la paix, et encourageant la poursuite de la coopération établie entre le Gouvernement burundais et la Commission,

Saluant la déclaration du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine en date du 17 octobre 2015 et les mesures proposées adoptées à cette occasion, et attendant avec intérêt qu’elles soient pleinement mises en œuvre, Se félicitant du déploiement d’observateurs des droits de l’homme et d’experts militaires de l’Union africaine et exhortant le Gouvernement burundais et les autres parties prenantes à collaborer pleinement avec eux pour les aider à s’acquitter de leur mandat,

Prenant note de la décision de l’Union africaine d’imposer des sanctions ciblées, y compris l’interdiction de voyager et le gel des avoirs, à l’encontre des parties prenantes burundaises qui, par leurs actes ou leurs propos, concourent à perpétuer la violence et entravent la recherche d’une solution,

1. Engage le Gouvernement burundais et toutes les parties à rejeter toute forme de violence et exige de toutes les parties au Burundi qu’elles s’abstiennent de tout acte qui mettrait en péril la paix et la stabilité dans le pays;

2. Exhorte le Gouvernement burundais à protéger et garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, conformément aux obligations internationales qui sont les siennes, à adhérer à l’état de droit et à faire preuve de transparence pour ce qui est d’amener les responsables à répondre des actes de violence, et à coopérer pleinement avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme dans l’exécution de son mandat;

3.Exhorte le Gouvernement burundais à coopérer avec la médiation menée par la Communauté d’Afrique de l’Est sous l’égide de l’Union africaine, afin de l’aider à organiser immédiatement un dialogue interburundais véritable, associant toutes les parties concernées par la paix, se trouvant aussi bien dans le pays qu’à l’étranger, afin de trouver une solution consensuelle, propre au Burundi, à la crise en cours;

4. Exprime son plein appui à l’action de médiation menée par le Président de l’Ouganda, Yoweri Museveni, au nom de la Communauté d’Afrique de l’Est, telle qu’elle a été approuvée par l’Union africaine, et souligne qu’il importe d’établir une étroite coordination entre la région et les facilitateurs internationaux pertinents;

5. Se félicite de la décision prise par le Secrétaire général de designer un Conseiller spécial pour la prévention des conflits, y compris au Burundi, pour mener et coordonner l’action de l’Organisation des Nations Unies face à la situation au Burundi et de travailler avec le Gouvernement burundais et toutes les autres parties concernées ainsi qu’avec les autres partenaires sous-régionaux, régionaux et internationaux, pour soutenir un dialogue interburundais sans exclusive, un règlement pacifique du conflit et l’instauration d’une paix durable; 6. Déclare son intention d’envisager des mesures supplémentaires à l’encontre de tous les acteurs burundais qui, par leurs actes ou leurs propos, concourent à perpétuer la violence et entravent la recherche d’une solution pacifique;

7. Souligne qu’il importe que le Secrétaire général suive de près la situation au Burundi et l’invite à déployer une équipe au Burundi pour travailler avec le Gouvernement, l’Union africaine et les autres partenaires pour évaluer la situation et envisager des options afin de régler les problèmes politiques et de sécurité;

8. Prie le Secrétaire général de le tenir informé dans les 15 jours, notamment en présentant des options sur la présence future de l’Organisation des Nations Unies au Burundi, et tous les 30 jours par la suite sur la situation au Burundi, en particulier sur l’état de la sécurité et les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits, et les incitations à la violence et la haine contre les différents groupes dans la société burundaise;

9. Affirme l’importance pour l’Organisation des Nations Unies et l’Union africaine de se tenir prêts à toute éventualité afin d’aider la communauté internationale à réagir face à toute nouvelle dégradation de la situation;

10. Décide de rester activement saisi de la question.

 

JOINT STATEMENT

Joint Statement by United Nations Deputy Secretary General Jan Eliasson, African Union Chairperson Nkosazana Dlamini-Zuma and EU High Representative/Vice-President Federica Mogherini on Burundi

"Participating in the Valetta Summit on migration, we discussed Burundi.
Alarmed by the widening divisions, the threat for many more lives and a deep regional crisis, we pledged to work closely together and to mobilise all our means and instruments to prevent a further deterioration of the situation.
We agreed on the urgency to convene a meeting of the Burundian government and opposition representatives in Addis Ababa, or in Kampala under the chairmanship of President Museveni. 
No effort can be spared to achieve an end to the violence and to foster a political solution."

 

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