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CITES : dix-septième session de la Conférence des Parties

Soumis par Gabin EYENGA le sam, 10/15/2016 - 22:02

Introduction

La dix-septième session de la Conférence des Parties CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de la flore sauvages menacées d’extinction) s’est tenue du 24 septembre au 5 octobre 2016 à Johannesbourg (Afrique du Sud).  Près de 182 Parties à la convention, représentées par leurs délégués et accompagnés d’observateurs (il s’agit ici de l'Organisation des Nations Unies, ses institutions spécialisées, l'Agence internationale de l'énergie atomique, ainsi que tout État non partie et tout organisme ou toute institution techniquement qualifié dans le domaine de la protection, de la conservation ou de la gestion de la faune et de la flore sauvages) ont discuté sur quelque 60 propositions d’amendements des annexes I, II à la CITES. L’objectif étant de durcir ou d’assouplir les restrictions commerciales concernant approximativement 500 espèces de faune et de flore.  Cette Conférence des Parties intervient conformément aux dispositions de l’article XI de la CITES autorisant le Secrétariat à la convoquer en session ordinaire tous les deux ans. C’est à cette occasion qu’ils procèdent à un examen d’ensemble de leur Convention. Celle-ci précise dans son l’article XI alinéa 3 que les parties peuvent à cette occasion,

« a) prendre toute disposition nécessaire pour permettre au Secrétariat de remplir ses fonctions, et adopter des dispositions financières;

b) examiner des amendements aux Annexes I et II et les adopter conformément à l'Article XV;

c) examiner les progrès accomplis dans la voie de la restauration et de la conservation des espèces figurant aux Annexes I, II et III;

d) recevoir et examiner tout rapport présenté par le Secrétariat ou par toute Partie;

e) le cas échéant, faire des recommandations visant à améliorer l'application de la présente Convention. »

Pendant les 10 jours qu’a durée cette dix-septième session de la Conférence, le rhinocéros, l’éléphant et le lion d’Afrique, le requin et le pangolin étaient particulièrement à l’honneur. Mais, à l’issue de la Conférence, seulement certaines de ces espèces ont bénéficié d’une protection accrue (A). Tandis que pour d’autres, les propositions visant à une intensification de leur protection ont tous simplement été rejetées (B).

 

A- Les espèces bénéficiant d’une protection accrue à l’issue de la Conférence

A la fin de la Conférence le 5 octobre 2016, les espèces telles que le rhinocéros, le pangolin et le perroquet gris ont été exclues du commerce international. Les propositions concernant ces espèces visaient pour l’essentiel à les inclure ou à les transférer de l’Annexe II à l’Annexe I de la CITES.

Rhinocéros (Ceratotherium simum simum)

En 1977, la famille entière des rhinocéros a été inscrite à l’Annexe I de la CITES en tant qu’espèce menacée d’extinction. L’article II paragraphe 1 de cette convention précise en effet que,

« L’Annexe I comprend toutes les espèces menacées d’extinction qui sont ou pourraient être affectées par le commerce. Le commerce des spécimens de ces espèces doit être soumis à une réglementation particulièrement stricte afin de ne pas mettre davantage leur survie en danger, et ne doit être autorisé que dans des conditions exceptionnelles. »

Exceptionnellement donc, les populations de rhinocéros blanc d’Afrique du Sud et du Swaziland ont été inscrites à l’annexe II en 1994 et en 2004. Ces populations étaient ainsi considérée comme des espèces qui,

« …bien que n'étant pas nécessairement menacées actuellement d'extinction, pourraient le devenir si le commerce des spécimens de ces espèces n'était pas soumis à une réglementation stricte ayant pour but d'éviter une exploitation incompatible avec leur survie ».

L’inscription de ces populations de rhinocéros à l’Annexe II de la CITES avait été faite

« À seule fin de permettre le commerce international d'animaux vivants vers des destinataires appropriés et acceptables, et de trophées de chasse. Tous les autres spécimens sont considérés comme des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I et leur commerce est réglementé en conséquence. »

Le Swaziland a ainsi fait une proposition (CoP17 Prop. 7) pour modifier cette annotation qui accompagne l’inscription à l’Annexe II de sa population de rhinocéros blanc du Sud. Son objectif était d’obtenir l’autorisation d’un commerce limité et règlementé de cornes de ses rhinocéros prélevées par le passé sur des animaux morts de mort naturelle ou victimes de braconnage, ainsi que de cornes qui seront prélevées dans le futur de manière non létale sur un nombre limité de spécimens. Les fonds ainsi récoltés lui permettront selon elle, de financer les coûts de la protection de cette espèce dont l’interdiction du commerce des cornes en vigueur depuis 39 ans ne portait pas ses fruits. Cette proposition du Swaziland comportait toutefois un certain nombre d’obstacle à son adoption. Tout d’abord, l’absence de soutien de l’Afrique du Sud qui à elle seule abrite plus de 90 % des rhinocéros blanc du Sud du continent africain (environ 17 800).  De plus, celle-ci a mis place, et ce conformément à l’annotation inscrite à l’Annexe II, un mécanisme de commerce avec son secteur privé et avec d’autres parcs, de certains de ses rhinocéros blanc du Sud lui permettant de générer 3.6 millions d’USD. Obtenir l’autorisation de la vente des cornes de ces rhinocéros blanc du Sud en vue de financer leur protection comme le précise la Swaziland, aura la conséquence désastreuse d’intensifier le braconnage de cette espèce et créer un marché plus large de ces cornes. A terme, c’est la survie de cette espèce qui est menacée. D’où le rejet de cette proposition par les Parties lors du vote de cette proposition du Swaziland.

Le pangolin

Divers espèces de pangolins (Pangolin à Grosse Queue, Pangolin de Chine, Pangolin de l’Inde, Pangolin Ecailleuse Fourmilier et pangolin d’Afrique) ont subis des propositions en vue de leur transfert de l’Annexe II à l’Annexe I de la CITES, par les pays suivants : Viet Nam (CoP17 Prop. 11), Inde (CoP17 Prop. 9), Sénégal (CoP17 Prop. 12) et Philippines (CoP17 Prop. 10). Toutes les espèces de pangolins avaient en effet été inscrites à l’Annexe II de la CITES en 1975 puis 1995. Le commerce des spécimens de ces espèces était ainsi soumis à une règlementation stricte ayant pour but d’éviter une exploitation incompatible à leur survie. Malgré la protection accrue de cette espèce sur le plan national, les législations internes de tous les Etats de leur aire de répartition les protégeant de la chasse et du commerce, le pangolin est aujourd’hui l’une des espèces les plus braconné au monde. Ses écailles sont utilisées en médecine traditionnelle, notamment en Asie pour soigner divers problèmes comme : favoriser les menstruations et la montée de lait, réduire les œdèmes et soulager la douleur due aux raideurs ou spasmes des membres, ou les maladies empêchant flexions et extensions. Les faits ci-dessus décrits constituent des facteurs d’extinction de ces espèces de pangolin. D’où l’acceptation par consensus des Parties, de leur transfert à l’Annexe I comme étant des espèces menacées d’extinction.

Le perroquet gris africain

Le perroquet gris (Psittacus erithacus) connait un déclin de sa population de plus de 50% sur deux générations (46.5 ans) dans de nombreux Etats (Angola, Benin, Burundi, Cameroun, République Centrafricaine, Côte d’Ivoire, RDC, Gabon, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Kenya, Libéria, Mali, Nigéria, République du Congo, Rwanda, Sao Tomé et Principe, Sierra Léone, Tanzanie, Togo et Ouganda) de l’aire de répartition. Pour cause, sa forte commercialisation du à sa popularité en tant qu’animal de compagnie, la facilité avec laquelle un grand nombre d’individu peut être capturé et la perte de son habitat.  La proposition (CoP17 Prop. 19) de transférer cette espèce de l’Annexe II à l’Annexe I de la CITES a été faite (par les pays suivants : Angola, Tchad, Union européenne, Gabon, Guinée, Nigeria, Sénégal, Togo et Etats-Unis d’Amérique) en vue de remédier à cette situation.  Elle a été acceptée après un vote au bulletin secret avec 95 voix pour, 35 contre et 5 abstentions.

Les amendements ainsi adoptés entrent en vigueur 90 jours après la session pour toutes les Parties, à l'exception de celles qui formulent une réserve.  Dès lors, le commerce de ces espèces est soumis à une règlementation stricte afin de ne pas mettre leur survie en danger.

 

B- Les espèces n’ayant pas bénéficiés d’une protection accrue au niveau international

A l’issue de la Conférence le 5 octobre, l’éléphant (Loxodonta africana) et le lion d’Afrique (Panthéra leo) n’ont pas été classés dans la catégorie des espèces menacées d’extinction. Alors que selon le Great Elephant Census, la population de l’éléphant d’Afrique a chuté de 30% de 2007 à 2014. Ce déclin s’accélère pour atteindre un taux de 8% par an, principalement à cause du braconnage. Au total, il ne reste plus que 352,271 sur les 1 million d’éléphant dénombré dans les années 1970 et les 496 000 en 2007. Parmi les pays à plus fort déclin on note l’Angola, le Mozambique et la Tanzanie. Deux propositions ont ainsi été faite concernant les éléphants d’Afrique dans le cadre de la Conférence. La première, soumise par la Namibie et le Zimbabwe (CoP17 Prop. 15 et CoP17 Prop. 14) et soutenue par l’Afrique du Sud, avait pour but de lever le moratoire sur le commerce d’ivoire. L’argument avancé par ces pays était celui de la recherche de fonds pour le financement de la protection de leurs pachydermes. La deuxième proposition (CoP17 Prop. 16), soutenue par une coalition de pays africains (Benin, Burkina Faso,  République Centrafricaine, Tchad, Ethiopie, Kenya, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sri Lanka et l’Ouganda) avait plutôt pour objectif  d’inclure toutes les populations d’éléphant d’Afrique (Loxodonta africana) dans l’Annexe I de la CITES à travers le transfert de l’Annexe II à l’Annexe I des populations d’éléphants du Botswana, de la Namibie, de l’Afrique du Sud et du Zimbabwe. Leur objectif était de voir accorder à tous les éléphants d’Afrique une protection maximale en vertu de la CITES, car l’Annexe I de la Convention comporte une inscription excluant les populations d’éléphants de ces pays dans la catégorie des espèces menacées d’extinction. Pourtant ces quatre pays regroupent à eux seuls la plus grande population d’éléphant d’Afrique. Elle est estimée à plus de 130.000 pour le Botswana, 82.000 pour le Zimbabwe, 19.000 pour l’Afrique du Sud et 23.000 pour la Namibie. N’ayant pas obtenu la majorité des deux tiers des voix des parties présent requis pour son adoption, la proposition ci-dessus a tout simplement été rejetée à l’issu d’un vote au bulletin secret, avec 62 parties pour, 71 contre et 12 abstentions. Ce rejet suscite en dehors de l’indignation de bon nombre d’Etats, certaines interrogations. Le braconnage des éléphants est l’un des plus répandu en Afrique, et le commerce d’ivoire l’un des marché les plus prospère, soutenu par la forte demande des pays asiatique tel que la Chine. Comment alors interdire le commerce d’ivoire qui sur les faits reste très florissant, et autoriser une commerce bien que règlementé, des éléphants qui produisent ces ivoires ? Cette interdiction ne produira décidemment pas d’effets puisque  

« les éléphants sont encore et toujours abattus pour l'ivoire de leurs défenses. »

« On estime que 35 000 éléphants sont tués chaque année pour alimenter le commerce de l'ivoire. Et La Chine est le plus grand marché au monde pour l'ivoire légal et illégal. »

         Pour ce qui est du lion d’Afrique (Panthera leo), la proposition (CoP17 Prop. 4) de transférer toute cette population de l’Annexe II à l’Annexe I est venue du Tchad, de la Côte d'Ivoire, du Gabon, de la Guinée, du Mali, de la Mauritanie, du Niger, du Nigeria et du Togo. Cette proposition a connu un amendement visant plutôt à ajouter le lion d’Afrique dans l’Annexe II de la Cites avec l’annotation suivante

« Un quota annuel d’exportation zéro des spécimens d’os, morceaux d’os, produits d’os, griffes, squelettes, crânes et dents prélevés dans la nature et exportés à des fins commerciales. Des quotas annuels d’exportation pour le commerce des os, morceaux d’os, produits d’os, griffes, squelettes, crânes et dents à des fins commerciales, résultant de l’activité d’élevage en captivité en Afrique du Sud seront établis et communiqués chaque année au Secrétariat CITES. »

C’est cette proposition d’amendement de la proposition initialement soumise qui a été acceptée par consensus par les Parties. Elle consacre l’interdiction du commerce des os de lion sauvages. Cette mesure est cependant trop faible pour constituer un palliatif à la non intégration du lion d’Afrique comme une espèce menacée d’extinction.

Selon le Secrétariat CITES,

« Based on the information available at the time of writing, Panthera leo does not meet the biological criteria in Resolution Conf. 9.24 (Rev. CoP16), Annex 1 for its inclusion in Appendix I. »

Pour Jeffrey Flocken de l'organisation Ifaw, le marché des os de lions qui s'est développé ces dernières années est particulièrement inquiétant.

« A cause du commerce d'os de tigre qui a quasiment provoqué l'extinction de cet animal, il n'y a plus d’os de tigre sur le marché. Ces os étaient notamment utilisés dans la médecine traditionnelle asiatique. Et donc maintenant ce sont d'autres félins qui sont visés, notamment les lions. Nous voulons éviter cela à tout prix. Nous avons vu ce qui s'est passé pour les tigres, et nous ne pouvons pas nous permettre que la même chose arrive aux lions ».

La CITES précise dans son article XIV paragraphe 1(b) que ses dispositions n’affectent pas le droit des parties d’adopter

« des mesures internes limitant ou interdisant le commerce, la capture ou la récolte, la détention ou le transport d'espèces qui ne sont pas inscrites aux Annexes I, II ou III. »

Elle donne ainsi la possibilité à ses membres de règlementer sur le plan interne, le commerce, la capture ou la récolté d’espèce non pris en compte dans ses Annexes. Cependant, l’absence d’interdiction complète du commerce d’une espèce menacée est susceptible d’alimenter la demande de cette espèce par les pays qui n’ont pas règlementé son commerce. Par conséquent, même si un Etat use de cette possibilité, la forte demande (venant la plupart du temps de l’extérieur de ces pays) des produits d’une espèce est susceptible d’alimenter les pratiques illégales telles que le braconnage.

Conclusion

En fin de compte, l’inscription d’une espèce dans la catégorie d’espèces menacées d’extinction dépend du vote favorable des Parties à la Convention. A première vue, cela est normal et reflète le fonctionnement habituel des organisations internationales dont les organes délibérant adoptent des décisions à l’issu d’un vote soit par consensus soit à une majorité déterminée dans leurs chartes constitutives. La CITES suit cette même logique, mais dispose en plus de critères (Conf. 9.24 (Rev. CoP16) qui doivent s’appliquer lors de l’étude d’une proposition d’amendement de ses Annexe I et II.  Or il semble qu’à ce jour, ces critères ne prévalent plus lors des délibérations de la Conférence. Surtout lorsqu’il s’agit d’interdire le commerce d’une espèce.