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Commémoration des 70 ans du tribunal de Nuremberg

Soumis par Dr. M-J SARDACHTI le ven, 10/21/2016 - 16:24

Au 1er octobre 2016, cela faisait 70 ans jour pour jour que le dernier procès de Nuremberg s'est achevé. Nuremberg est le nom d'une ville allemande qui par métonymie désigne également le Tribunal militaire international (TMI) ayant les haut dignitaires allemands pour les crimes commis lors de la seconde guerre mondiale.

Le TMI de Nuremberg de même que celui de Tokyo constituent les prémices de la justice pénale internationale. Malgré leurs défauts structurels, ils ont participé à la prise de conscience que les crimes les plus graves ne pouvaient rester impunis.

Aujourd'hui, Nuremberg est considéré comme un procès historique, un procès pour l'Histoire. Au delà de son apport historique, ce sont les fondements de la justice pénale internationale qu'il convient de commémorer. En 70 ans, la justice pénale internationale a connu Nuremberg et Tokyo, qui sont des tribunaux militaires internationaux, puis les tribunaux pénaux internationaux (TPI) du Rwanda et de l'ex-Yougoslavie, qui sont des juridictions ad hoc, et enfin la cour pénale internationale, la première juridiction permanente. Chaque pierre de l'édifice a ainsi été posée.

Il convient alors de se demander quel est l'apport de Nuremberg pour la Justice, 70 ans après.

Le TMI de Nuremberg est la première juridiction pénale internationale. Elle comprenait des juges, une procédure, des accusés. Sa compétence était fixée dans l'accord de Londres du 8 août 1945 qui comprenait en annexe le Statut de Nuremberg. Les articles 7 et 8 du Statut ont consacré la responsabilité pénale individuelle devant un tribunal international tout en écartant le moyen de défense de l'obéissance à l'ordre d'un supérieur. Les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l'URSS et la France ont participé à l'établissement du Statut, ce qui a valu au TMI la critique de justice des vainqueurs chargée de juger les vaincus. Le fait que sa compétence soit rétroactive a également alimenté cette critique.

Robert H. Jackson, procureur général à Nuremberg avait déclaré : « Nous devons établir des faits incroyables au moyen de preuves crédibles » (voir le rapport de Justice Jackson, 6 juin 1945, p.3). Cette phrase évoque les deux principaux apports de Nuremberg que sont la définition des crimes d'une extrême gravité (ces faits incroyables) et les documents et autres modes de preuve utilisés (les preuves crédibles).

 

La notion de crime contre l'humanité

Le Statut de Nuremberg prévoyait de juger le crime de guerre, le crime contre la paix et le crime contre l'humanité. Ce dernier a été défini à l'article 6 comme étant :

« l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions ( …) ont été commis à la suite de tout crime entrant dans la compétence du tribunal, ou en liaison avec ce crime » (voir Statut du TMI, Journal Officiel de la République française, 7 octobre 1945, p.6315).

Il s'agit de la première fois que la notion de crime contre l'humanité est introduite dans le statut d'une juridiction internationale et qu'en a résulté des condamnations (16 sur ce chef). La notion avait cependant été utilisée auparavant pour qualifier les crimes commis par l'empire Ottoman en 1915 contre les Arméniens.

Le TMI de Nuremberg a ainsi proposé la première définition judiciaire du crime contre l'humanité, définissant donc ses contours juridictionnels, qui a servi de base aux premières condamnations sur ce chef. Depuis, cette définition a évolué. Elle ne se limite pas aux périodes de guerre et inclut d'autres actes criminels comme le viol, l'esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée et le crime d'Apartheid (voir article 7 du Statut de la Cour Pénale Internationale).

70 ans après, la notion de crime contre l'humanité est bien ancrée en droit international même si sa répression constitue toujours un défi majeur.

 

Les preuves utilisées

Le TMI de Nuremberg, contrairement aux TPI et à la CPI ultérieurement, n'a pas développé de droit de la preuve (voir article 19 du Statut du TMI). Peu de témoins ont témoigné à la barre, les juges préférant se référer à des affidavits (il s'agit de déclarations écrites faites sous serment). Les preuves principalement utilisées étaient des preuves documentaires dont certaines avaient été collectées par les Alliés au fur et à mesure qu'ils avançaient dans la reconquête des territoires. L'objectif affiché était la célérité de la procédure (voir article de Sylvie Poilleux, « Preuve et secret devant les juridictions pénales internationales », L'Astrée, octobre 2000, n°12). L'objectif était également d'établir un procès pour l'Histoire et de faire prendre conscience de l'atrocité des crimes à travers des preuves visuelles telles que des films sur les camps de concentration. Les audiences du TMI étaient également filmées et constituent en ce sens une preuve pour l'Histoire.

Aujourd'hui, les preuves principalement utilisées devant les juridictions pénales internationales sont orales et non écrites. Cela tient à plusieurs raisons dont la nature du système allemand qui à l'époque du IIIème Reich prenait soin de tout enregistrer minutieusement, ce qui n'est pas le cas dans de nombreux conflits actuels. Annette Wievorka, historienne du procès de Nuremberg, a décrit les documents collectés tels que ordres, comptes rendus, rapports officiels, projets, notes personnelles et même des transcriptions dactylographiées de conversations téléphoniques interceptées par la Gestapo (voir le livre « Le procès de Nuremberg », éd. Liana Levi, Normandie, 2006, p.64). Les vidéos présentées lors du procès interrogent le rapport de l'image et de la vérité. En effet, les images ne sont souvent porteuses que d'une seule signification (voir à ce sujet le livre de Christian Delage « La vérité par l'image », fév. 2006, éd. Denoël). Elles sont souvent utilisées dans le prétoire du procès pénal international comme par exemple actuellement à l'occasion du procès de Laurent Gbagbo, pour montrer les répressions des manifestants. Les juges professionnels évaluent la valeur probante de telles preuves au regard de la vérité judiciaire. Il leur revient ainsi de distribuer les responsabilités pénales et non de juger l'Histoire. Nuremberg est certainement un procès historique, un procès pour l'Histoire mais il constitue avant tout un des fondements de la justice pénale internationale qu'il convient de commémorer.