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Coopération policière et judiciaire dans l'antiterrorisme, Résolution 2322 (2016) du Conseil de sécurité

Portrait de Pr. Philippe WECKEL
Soumis par Pr. Philippe WECKEL le ven, 12/16/2016 - 21:21

Par l'adoption de la Résolution 2322 (2016) du 12 décembre dernier le Conseil de sécurité achève un tryptique destiné à mieux intégrer les administrations nationales à l'action collective internationale contre le terrorisme. Le denier volet porte sur la police judiciaire et la justice. La réunion a été présidée par le Ministre espagnol de la justice.

Le premier volet est constitué par la Déclaration présidentielle du 29 mai 2015 fixant les directives sur la manière de se conformer à la Résolution 2178 (2014) relative aux combattants terroristes étrangers. Plusieurs Etats membres ont été représentés à cette réunion par leur ministre de l'Intérieur :

La Résolution 2253 (2015) du 17 décembre 2015 établit le second volet du tryptique. Plusieurs ministres des Finances ont été présents à cette réunion que présidait le Secrétaire au Trésor des Etats-Unis. La résolution forte et contraignante organise la "guerre financière" contre Daech.

Ces trois instruments sont très différents. La Déclaration présidentielle du 29 mai 2015 s'apparente à une circulaire destinée à faciliter l'application uniforme de la Résolution 2178 (2014). La Résolution 2253 (2015) a été adoptée sur la base du Chapitre VII de la Charte et son caractère prescriptif lui permet notamment d'attribuer une force juridique aux recommandations du GAFI. Le dernier instrument, la Résolution 2322 (2016), vise à appuyer l'action du Comité contre le terrorisme. Or ce dernier développe essentiellement des outils non contraignants ayant pour objet d'unifier et de coordonner les pratiques nationales en matière de police et de justice. L'appareil contraignant du Conseil de sécurité génère ainsi une forte composante de soft Law. La nouvelle résolution n'est pas basée sur le Chapitre VII de la Charte et elle ne se réfère pas à l'article 25. Elle a pour objet d'orienter les Etats vers les bonnes pratiques qui assurent l'efficacité de la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme. L'ONU a cette capacité d'accompagner tous les Etats vers un alignement de leur pratique nationale sur les meilleurs standards (concrètement le modèle de la coopération européenne).

L'Ambassadeur François Delattre, représentant de la France, décrit ainsi l'objet de la Résolution :

a) Cogérer dans l'urgence le départ et le retour des combattants étrangers.

..."le renforcement de la coopération judiciaire et policière internationale est non seulement essentiel pour tenter de prévenir les départs de combattants terroristes étrangers vers les zones de conflits, mais également pour anticiper et gérer leurs retours sur nos territoires respectifs. Nous savons tous que c’est un enjeu essentiel"

b) Accélérer les enquêtes.

"...le second message concerne l’importance de mettre en place une coordination rapide entre les Etats impliqués dans une enquête terroriste. La France a malheureusement acquis une grande expérience dans ce domaine. Nous avons pu voir, à travers les attentats du 13 novembre 2015, que les réseaux en cause ont transité à travers toute l’Europe. Une coordination rapide et efficace peut donc être un atout majeur pour faire aboutir une enquête".

c) Mieux utiliser les instruments de la coopération judiciaire.

"...le troisième message de cette résolution porte sur la nécessité d’utiliser l’ensemble des outils de coopération judiciaire à disposition dans les domaines de l’entraide judiciaire et de l’extradition. Le développement d’un répertoire de points de contact ou encore l’utilisation de moyens de communication électronique comme support des demandes d’entraide sont particulièrement souhaitables".

 

DOCUMENTS

Résolution 2322 du 12 décembre 2016, Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme, S/RES/2322 (2016)

Procès-verbalS/PV.7831

CommuniquéLe Conseil de sécurité engage les États Membres à renforcer leur coopération judiciaire en matière de lutte contre le terrorisme