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Crise syrienne : adoption de la Résolution 2328 du 19 décembre 2016 à l'issue d'une bataille de procédure

Portrait de Pr. Philippe WECKEL
Soumis par Pr. Philippe WECKEL le dim, 12/18/2016 - 18:20

On se plaît à saluer l'unanimité retrouvée au sein du Conseil de sécurité ce lundi 19 décembre 2016 à l'occasion de l'adoption de la résolution qui établit la supervision de l'ONU sur l'évacuation des personnes assiégées à Alep-Est. On relève tout de même que ce succès de l'ONU a été arraché de haute lutte par la menace claire et résolue de contourner le veto de la Russie, si cette dernière devait y recourir. Le consensus dégagé dans la soirée du dimanche 18 décembre au sein du Conseil sur un projet français, somme toute faiblement amendé, n'était pas du tout acquis d'avance. Il a même semblé inespéré après les multiples expériences de blocage du fait de l'usage du veto.

Nécessité d'une présence internationale lors de l'évacuation. L'évacuation de la population civile et des groupes armés assiégés à Alep a fait l'objet d'un accord entre la Russie et la Turquie qui confie au CICR et au Croissant-Rouge syrien la mise en oeuvre de ce transport. Il aura fallu finalement introduire dans l'accord la participation des milices chiites pour que son exécution puisse reprendre après une première suspension. Toutefois la France et les Etats-Unis ont exprimé la vive crainte, qu'en l'absence d'observateurs internationaux, des exécutions sommaires et d'autres violences contre la population soient commises parallèlement à cette évacuation. On a évoqué le spectre de Srebrenica. La Résolution 2328 n'a donc pas pour objet d'organiser le transfert des personnes assiégées - la Russie s'en est chargé -, mais d'établir les garanties internationales d'un traitement digne et de la sécurité des personnes concernées au cours de ce transfert. Il convient donc de relier cette résolution avec l'importance acquise dans le contexte syrien par les milices armées. 

La prégnance des milices armées. Si l'on évoque l'action des Etats par procuration sur le sol syrien cette forme d'abandon de l'usage de la force se fait essentiellement au bénéfice de groupes armés non étatiques. Ainsi de nombreux groupes opèrent dans la région d'Alep dans l'une des deux alliances, pro-gournementale et anti-gouvernementale. Issue de groupes d'auto-défense et constituée essentiellement en "katiba" sous l'autorité d'un "émir", l'opposition armée est fragmentée à l'extrême et ses composantes ne peuvent s'unir qu'en regroupements tactiques. En réalité la situation n'est pas essentiellement différente dans le camp Assad, malgré la volonté de la Russie d'unifier les forces disparates à son profit. Aujourd'hui la conquête du terrain reste encore l'affaire du fantassin avec l'appui de l'artillerie et de l'aviation. Or les opérations d'infanterie sont menées essentiellement par des miliciens. En effet, d'une part, ce qui subsiste de l'armée régulière syrienne a recours à des bandes de civils armés constituées d'hommes de main du parti Baas ou d'Alaouites, les "shabiha". Les différentes milices chiites (libanaise, iraquienne et afghane), d'autre part, qui combattent l'opposition armée syrienne font l'objet d'une certaine coordination opérationnelle par l'Iran qui a déployé en Syrie des éléments de la la Force Al-Qods, commando d’élite iranien sous les ordres du Général Qasem Seoleimani. C'est la branche militaire du Hezbollah libanais qui a payé le plus lourd tribut dans les opérations du camp Assad. Avec le prix du sang cette organisation terroriste acquiert une forme de reconnaissance officielle de la part de la Russie et bénéficierait même de livraisons d'armes. Même si la Russie a fait des efforts de coordination dans la bataille d'Alep, le risque est grand de voir les milices commettre des exactions à l'occasion de la défaite militaire des groupes d'opposition. De fait ces milices pro-Assad ne sont pas intégrées dans un commandement étatique responsable et la Russie n'est pas en mesure de répondre de leurs actes (voir les propos à la presse de l'Ambassadeur Churkin).

Initiatives de la France. La France s'est activée pour sécuriser l'évacuation d'Alep en obtenant d'abord le soutien des Etats de l'Union européenne. Les Conclusions du Conseil européen du 15 décembre 2016 sont importantes à un double égard. D'une part, elles fixent les principes qui doivent gouverner l'évacuation des personnes assiégées à Alep. D'autre part, elles se prononcent sur les incidences de la conquête et de la destruction de la ville. Elles livrent donc les orientations politiques après cet évènement majeur. Ce dernier ne remet pas en question le principe de la transition politique - donc du changement de gouvernement - en Syrie. Elles annoncent clairement qu'aucun effort financier ne peut être attendu de l'Europe hors du cadre de cette évolution politique. Sans cette dernière, le contribuable russe devra payer pour Alep, comme il a payé pour Grozny.  En réalité les dépenses de reconstruction seront colossales et hors d'atteinte pour une petite puissance économique comme la Russie.

La France et l'Allemagne ont demandé la réunion d'urgence du Conseil de sécurité. Le Conseil s'est réuni le 16 et la France a présenté un projet de résolution. Celui-ci met en oeuvre plusieurs principes qui apparaissaient déjà dans les conclusions du Conseil européen :

- évacuation sûre de la population dans le respect du droit humanitaire,

- accès libre de l'assistance humanitaire à toutes les personnes dans le besoin,

- protection des personnels et installations médicales,

- observation internationale par les Nations unies du respect de ces règles.

Le "plan B". Mis en bleu, le projet présenté par la France devait être soumis au vote le dimanche 18 décembre 2016. Au vu des premières réactions russes plutôt négatives le veto semblait la perspective la plus sérieuse. Une forte majorité des délégations s'est ainsi préparée activement à cette éventualité. Les Etats-Unis ont fait savoir qu'ils avaient la ferme intention de susciter la convocation d'une session d'urgence de l'Assemblée générale en vue de l'adoption d'une résolution fondée sur la Résolution de 1950 dite Dean Acheson ou "Unis pour le maintien de la paix". On annonçait même que l'Assemblée générale pourrait être réunie dès lundi. La majorité d'au moins 9 voix s'apprêtait à voter immédiatement, en cas d'échec du projet de résolution, sur une décision de procédure par laquelle cette convocation de l'organe plénier serait demandée. On rappelle que le veto ne peut être utilisé sur une question de procédure et que l'Assemblée générale est convoquée pour une session d'urgence à la demande de la majorité de ses membres (97 membres) ou du Conseil de sécurité. La très récente adoption du projet de résolution présenté par le Canada avait permis de tester cette procédure. En effet, il avait manqué très peu de voix pour atteindre le seuil des 2/3 des membres nécessaires pour une résolution du type "Unis pour le maintien de la paix". La délégation russe a donc senti le vent du boulet et perçu l'agacement général suscité par le recours systématique au veto. 

L'émergence de l'accord général. La Russie a présenté un contre-projet qui était fortement en retrait par rapport au texte de la délégation française. On ne s'attendait pas à ce que les nombreux parrains du projet présenté par la France fussent préparés à faire des concessions importantes. La voie menant au veto et à l'échec du projet de résolution semblait donc bien tracée. Or, au prix d'un amendement mineur proposé par la Russie, l'accord général est finalement sorti de cette réunion du dimanche 18 décembre. L'unanimité du vote ce lundi matin - après approbation de cette issue par les autorités de Moscou - a confirmé l'accord en question. La fermeté manifestée par la majorité a donc payé, concrétisant ainsi l'ultimatum humanitaire annoncé par le Président français. 

Ce succès est-il de bon augure pour un règlement négocié de la crise syrienne ? Il n'y a pas d'évolution prévisible des positions de négociation. Il convient de rappeler néanmoins que la divergence porte uniquement sur l'interprétation d'un document (Communiqué de Genève) annexé à une résolution du Conseil de sécurité (Résolution 2118 (2013)) ; ce qui constitue, techniquement, une question d'ordre juridique. Finalement ce conflit ne tient qu'à une seule question - invisible fil d'acier - à savoir si la règle générale d'interprétation de bonne foi (article 31 de la CVDT) s'applique à cet instrument...

 

 

DOCUMENTS

Syrie - Remarques à la presse de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies - 18 décembre 2016

Remarks at the UN Security Council Stakeout Following the Adoption of Security Council Resolution 2328 on the Situation in Syria, Ambassador Samantha Power

Remarks to the press by Ambassador Vitaly Churkin, Permanent Representative of the Russian Federation to the United Nations, before the Security Council meeting on Syria

 

Le texte de la Résolution :

The Security Council,
Recalling all its relevant resolutions, especially 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014), 2258 (2015) and 2286 (2016);
Reaffirming its strong commitment to the sovereignty, independence, unity and territorial integrity of the Syrian Arab Republic;
Alarmed by the continued deterioration of the devastating humanitarian situation in Aleppo and by the fact that urgent humanitarian evacuations and assistance are now needed by a large number of Aleppo inhabitants;
Recalling the need for all parties to respect the relevant provisions of international humanitarian law and the United Nations guiding principles of humanitarian emergency assistance;
1. Takes note of the efforts to carry out evacuations of civilians and fighters from the districts of the city of Aleppo affected by the conflict;
2. Stresses that these evacuations must be conducted in accordance with international humanitarian law and principles and emphasizes that the evacuations of civilians must be voluntary and to final destinations of their choice, and protection must be provided to all civilians who choose or who have been forced to be evacuated and those who opt to remain in their homes;
3. Requests the United Nations and other relevant institutions to carry out adequate, neutral monitoring and direct observation and to report, as appropriate, on evacuations from eastern districts of Aleppo and other districts of the city, to ensure further deployment of staff for these purposes as needed and demands all parties to provide these monitors with safe, immediate and unimpeded access;
4. Stresses the importance to ensure the voluntary, safe and dignified passage of all civilians from eastern districts of Aleppo or other areas, under the monitoring of and coordination by the United Nations and other relevant institutions, to a destination of their choice; stresses that in such circumstances, priority should be given to the most seriously wounded people and the most vulnerable and calls on all the parties to cooperate with the United Nations in this regard;
5. Demands that all parties allow complete, immediate, unconditional, safe and unhindered access for the United Nations and its implementing partners, in order to ensure that humanitarian assistance reaches people through the most direct route in order to meet basic needs, including the provision of medical care, consistent with the provisions of its resolution 2258 (2015) for the whole of Syria and respect and protect all civilians across Aleppo and throughout Syria; stresses that all parties must respect their obligations under international humanitarian law and, in particular, to respect and protect civilians and civilian objects;
6 Calls on all parties to respect and protect all medical and humanitarian personnel, their means of transport and equipment, as well as hospitals and other medical facilities throughout the country, consistent with its resolution 2286 (2016);
7. Requests the Secretary General to take urgent steps to make arrangements, including security arrangements, to allow the observation by the United Nations and other relevant institutions of the well-being of civilians, as well as the full respect of international humanitarian law, inside eastern districts of the city of Aleppo; notify the Security Council about these arrangements and to carry out the above mentioned activity immediately thereupon,
8. Further requests the Secretary General to report to the Security Council on the implementation of this resolution, including by the parties on the ground, within 5 days of adoption of this resolution;
9. Decides to remain actively seized of the matter.
French draft on Aleppo: Voting Mondayhttp://un-report.blogspot.fr/

Le projet initial de résolution déposé par la France :

The humanitarian situation in the Syrian Arab Republic
The Security Council,
PP 1: Recalling all its previous resolutions, especially 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014), 2258 (2015) and 2286 (2016);
PP2: Reaffirming its strong commitment to the sovereignty, independence, unity and territorial integrity of the Syrian Arab Republic;
PP3: Alarmed by the continued deterioration of the devastating humanitarian situation in Aleppo and by the fact that urgent humanitarian evacuations and assistance are now needed by tens of thousands of besieged Aleppo inhabitants;
1- Takes note of the efforts to carry out evacuations of civilians and opposition fighters from the besieged districts of the city of Aleppo;
2- Stresses that these evacuations must be conducted in accordance with international humanitarian law and principles and emphasizes that the evacuations of civilians must be voluntary and to final destinations of their choice, and protection must be provided to all civilians who choose or who have been forced to be evacuated and those who opt to remain in their homes;
3- Stresses the importance to ensure the voluntary, safe and dignified passage of all civilians of besieged parts of Aleppo or other areas, under the monitoring of and coordination by the United Nations and its partners, to a destination of their choice; stresses that in such circumstances, priority should be given to the most seriously wounded people and the most vulnerable;
4- Demands that all parties allow complete, immediate, unconditional, safe and unhindered for United Nations and its implementing partners, in order to ensure that humanitarian assistance reaches people through the most direct route in order to meet basic needs, including the provision of medical care, consistent with the provisions of its resolution 2258 (2015) for the whole of Syria and respect and protect all civilians in besieged parts of Aleppo, and throughout Syria; stressesthat all parties must respect their obligations under international humanitarian law and, in particular, to respect and protect civilians and civilian objects;
5- Calls for all parties to respect and protect all medical personnel and facilities, their means of transport and equipment, throughout the country, consistent with its resolution 2286 (2016), including the border hospitals of Atmeh, Darkouch, Bab al-Hawa and Bab Salamah;
6- Requests the Secretary General as a first step to redeploy the United Nations humanitarian staff already on the ground to carry out adequate, neutral monitoring, direct observation and report on evacuations from besieged parts of Aleppo and protection of civilians inside Aleppo, to ensure further deployment of staff for these purposes as needed and demands all parties to provide these monitors with immediate and unimpeded access;
7- Requests the Secretary General to report to the Security Council on the implementation of this resolution, including whether access has been granted and on the basis of the reports of the monitors described in OP 6, within (5) days of adoption of this resolution;
8- Decides to remain actively seized of the matter.

French draft resolution on Aleppo Evacuation: UN monitoringhttp://un-report.blogspot.fr/

Le contre-projet présenté par la Russie :

RUSSIAN FEDERATION: DRAFT SECURITY COUNCIL RESOLUTION
The Security Council,
PP1: Recalling all its relevant resolutions, especially 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014), 2258 (2015) and 2286 (2016),
PP2: Reaffirming its strong commitment to the sovereignty, independence, unity and territorial integrity of the Syrian Arab Republic,
PP3: Recalling the need for all parties to respect the relevant provisions of international humanitarian law and the United Nations guiding principles of humanitarian emergency assistance,
PP4: Alarmed by the continued deterioration of the devastating humanitarian situation in Aleppo and by the fact that urgent humanitarian evacuations and assistance are now needed by Aleppo inhabitants in vulnerable situation,

Takes note of the efforts to carry out evacuations of civilians and fighters from the districts of the city of Aleppo affected by the conflict;
Stresses that these evacuations must be conducted in accordance with international humanitarian law and principles and emphasizesthat the evacuations of civilians must be voluntary and to final destinations of their choice, and protection must be provided to all civilians who choose or who have been forced to be evacuated and those who opt to remain in their homes;
Stresses the importance to ensure the voluntary, safe and dignified passage of all civilians of parts of Aleppo affected by the conflict, under the monitoring of and coordination by the United Nations, to a destination of their choice; stresses that in such circumstances, priority should be given to the most seriously wounded people and the most vulnerable;
Demands that all parties allow complete, immediate, unconditional, safe and unhindered access for the United Nations and its implementing partners, in order to ensure that humanitarian assistance reaches people through the most direct route in order to meet basic needs, including the provision of medical care, consistent with the provisions of its resolution 2258 (2015) for the whole of Syria and respect and protect all civilians in Aleppo, and throughout Syria; stresses that all parties must respect their obligations under international humanitarian law and, in particular, to respect and protect civilians and civilian objects;
Calls on all parties to respect and protect all medical and humanitarian personnel and facilities, their means of transport and equipment, throughout the country, consistent with its resolution 2286 (2016);
Requests the Secretary General to provide arrangements, including security arrangements, in coordination with the interested parties, to allow the United Nations personnel to monitor the condition of civilians remaining in Aleppo in light of international humanitarian law;
Requests the Secretary General to report to the Security Council on the implementation of this resolution, within (5) days of its adoption;
Decides to remain actively seized of the matter. 

Russia draft resolution on Aleppohttp://un-report.blogspot.fr/

What's in Blue, Syria : Vote on an Aleppo Draft Resolution

Rapport mensuel du Secrétaire général sur la situation en Syrie (novembre 2016), Application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014) et 2258 (2015) du Conseil de sécurité, 14 décembre 2016, S/2016/1057

Haut Commissaire aux droits de l'homme :

GENEVA (13 December 2016) – UN High Commissioner for Human Rights Zeid Ra’ad Al Hussein today pleaded with the international community to heed the cries of the women, men and children being terrorized and slaughtered in Aleppo and to take urgent steps to ensure that the tens of thousands of people who have fled, surrendered or been captured are treated in line with international law.

The UN Human Rights Office has received credible reports of scores of civilians being killed – either by intense bombardment or summary execution by pro-Government forces. Dozens of bodies reportedly litter the streets of a number of east Aleppo neighbourhoods, with residents unable to retrieve them due to the intense bombardment and fear of being shot. Government forces and their allies are also reportedly entering civilian homes and killing people. Multiple sources have reported that pro-Government forces killed at least 82 civilians, including 11 women and 13 children, in the Bustan al-Qasr, al-Ferdous, al-Kallaseh, and al-Saleheen neighbourhoods yesterday. Thousands of people who remain in areas under the control of armed groups are at risk of grave violations, including detentions, torture and killings.

“The crushing of Aleppo, the immeasurably terrifying toll on its people, the bloodshed, the wanton slaughter of men, women and children, the destruction – and we are nowhere near the end of this cruel conflict. What can happen next, if the international community continues to collectively wring its hands, can be much more dangerous. What is happening with Aleppo could repeat itself in Douma, in Raqqa, in Idleb. We cannot let this continue,” Zeid said.

The High Commissioner emphasized that the Government of Syria has an obligation to respect and protect the right to life of all civilians as well as of fighters who have surrendered, or laid down their weapons, are sick or wounded or otherwise hors de combat. The Government of Syria is obliged by international humanitarian law to provide medical assistance to all sick and wounded, civilians and fighters alike, without any discrimination.

However, reports suggest that of those fighters who have fled, some were reportedly caught and killed on the spot while others were arrested. Many family members report having lost contact with their loved ones. There are initial reports of young men who have been detained by pro-Government forces in a school near the Jibreen industrial area for screening.
International law requires that all those detained must be treated humanely, be protected from any form of ill-treatment or torture. If security measures, such as vetting, are imposed they must strictly comply with international law. In particular, these measures should never involve any discrimination on the grounds of race, colour, sex, language, religion or social origin and must be limited to those that are strictly necessary. All those detained are entitled to due process and those accused of a criminal offence are entitled to a fair trial.

“In the absence of independent monitors observing the screening process, and given the terrible record of arbitrary detention and torture in Syria even prior to the start of this conflict, we must take urgent measures to ensure the protection of the people who have fled Aleppo,” Zeid said.

“Independent observers – the UN or other external actors – must be granted access to the screening facilities to ensure that the vetting is carried out in line with international humanitarian law. The international community must insist on this.”
“The world is watching Aleppo – and we are documenting the violations being committed against its people, with the firm conviction that one day those who are responsible will be held to account. We must ensure that this happens. The hellish suffering to which the people of Syria are being subjected must stop.”-

 

Comment by UN High Commissioner for Human Rights Zeid Ra’ad al Hussein, Geneva, 14 December 2016

“I am appalled that the deal enabling the evacuation of many thousands of civilians, including the wounded and the sick, from the remaining opposition-held area of eastern Aleppo appears to have collapsed. While the reasons for the breakdown in the ceasefire are disputed, the resumption of extremely heavy bombardment by the Syrian Government forces and their allies on an area packed with civilians is almost certainly a violation of international law and most likely constitutes war crimes.

“Any evacuation of the civilians in eastern Aleppo must be carried out in compliance with international law. The Syrian Government has a clear responsibility to ensure its people are safe, and is palpably failing to take this opportunity to do so.

“The way this deal was dangled in front of this battered and beleaguered population -- causing them to hope they might indeed live to see another day -- and then snatched away just half a day later is also outrageously cruel.

“The Government of Syria is also obliged under international law to provide medical assistance to all sick and wounded people – civilians and fighters alike. The agreement was there, the buses were in place, the first convoy had set off and was then reportedly blocked by pro-Government militia. This is inexcusable.”

HRC - Statement by the Independent International Commission of Inquiry on the Syrian Arab Republic on the situation of civilians affected by the capture of Aleppo

GENEVA (14 December 2016) – As the protracted battle for eastern Aleppo drew mostly to an end yesterday after four and a half years of stalemate, the Commission once again reiterates its call for all warring parties to abide by the basic principles of the laws of warfare which continue to bind them. While the situation on the ground remains fluid, numerous reports of violations perpetrated by pro-Government forces continue to emerge, including summary executions, arbitrary arrests, enforced disappearances and forced conscription. Men of fighting age appear to have been particularly vulnerable to abuse.

Alongside a pattern of indiscriminate attacks, the Commission has further received allegations of opposition groups, including the terrorist group Jabhat Fatah al-Sham (formerly Jabhat al-Nusra) and Ahrar al-Sham preventing civilians from leaving as well as opposition fighters embedding themselves within the civilian population, thus heightening the risk to civilians of being killed or injured.

The Syrian Government in concert with allied forces now exercise effective control over eastern Aleppo, and therefore bear the primary responsibility for preventing such violations, including possible acts of reprisals. Commanders within their ranks must ensure discipline of their troops, as well as hold transgressors to account.

The unrelenting bombardment over eastern Aleppo since July, which has devastated all remaining pockets held by armed groups, has been made more dire by a prolonged siege. Health facilities have all but vanished due to airstrikes, often targeted in order to devastate civilian infrastructure. Severe shortages of food and plunging temperatures have additionally contributed to the loss of civilian life, particularly amongst infants.

The Commission underscores as imperative the need for safe passage of civilians from eastern Aleppo. At this critical moment, the illusion that military victory is still possible must be discouraged. All States with influence over the warring parties are aware that a return to political negotiations is critical to prevent further massive loss of innocent lives. The success of any negotiations hinges on their recognition of the violations committed since the beginning of this brutal conflict, and the inclusion of accountability mechanisms to provide justice for victims in any agreement reached.

Conclusions du Conseil européen du 15 décembre 2016 :

26. Le Conseil européen condamne avec force la poursuite de l'offensive du régime syrien et de ses alliés, notamment la Russie et l'Iran, sur Alep, y compris les attaques visant délibérément des civils et des hôpitaux. Il soutient sans réserve le plan humanitaire des Nations unies pour la partie orientale d'Alep, et appelle le régime syrien et la Russie à permettre aux Nations unies d'apporter une aide humanitaire et d'évacuer les malades et les blessés. Dans ce contexte, le Conseil européen appelle immédiatement toutes les parties au conflit syrien à mettre en œuvre immédiatement les quatre mesures d'urgence suivantes: 
 
a) l'évacuation dans la sécurité et la dignité des habitants de la partie orientale d'Alep sous la surveillance et la coordination des Nations unies, vers la destination de leur choix. Les membres de la protection civile et de l'administration civile doivent également bénéficier d'une évacuation sans entrave sous la surveillance des Nations unies. L'évacuation doit commencer par les personnes les plus grièvement blessées; 
 
b) une aide et une protection immédiates et sans condition pour tous les habitants de la partie orientale d'Alep, sans discrimination et conformément au droit humanitaire international, en garantissant l'accès total et sans entrave aux Nations unies et à leur partenaires sur le terrain pour la fourniture de biens de première nécessité et de soins médicaux d'urgence, ainsi que le prévoit la résolution 2258 du Conseil de sécurité des Nations unies, pour l'ensemble de la Syrie; 
 
c) une véritable protection pour l'ensemble des personnels et installations médicaux dans tout le pays, conformément à la résolution 2286 du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment pour les hôpitaux frontaliers d'Atmeh, Darkouch, Bab el Hawa et Bab Salameh; 
d) le droit humanitaire international doit être appliqué dans la partie orientale d'Alep mais également dans l'ensemble du pays, et en particulier dans toutes les zones où des civils ont été assiégés. 
L'UE, en tant que premier pourvoyeur d'aide humanitaire de la population syrienne, continuera de s'employer à atteindre ces objectifs. 
 
27. Les hostilités en Syrie doivent cesser immédiatement. L'UE œuvrera de manière constructive avec tous les partenaires, sous les auspices des Nations unies, pour progresser vers une transition, ainsi qu'il en a été convenu dans la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies. À cette fin, le Conseil européen invite la haute représentante à poursuivre le dialogue direct qu'elle mène actuellement avec l'ensemble des partenaires concernés. Les responsables de violations du droit international, dont certaines pourraient constituer des crimes de guerre, doivent répondre de leurs actes. L'UE envisage toutes les options disponibles. Elle n'apportera son soutien à la reconstruction de la Syrie que lorsqu'une transition politique crédible sera véritablement engagée.