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Dossier spécial sur la COP 21 : L’humanité rassemblée en ordre de marche

Soumis par Pr. Brusil METOU le jeu, 03/03/2016 - 21:07

 « À Paris, il y a bien des révolutions depuis des siècles, mais aujourd'hui, c'est la plus belle et la plus pacifique des révolutions, la révolution pour le changement climatique. Vive les Nations unies! Vive la planète! Et vive la France! »

(S.E. Françcois Hollande, Président de la France)

 

Introduction générale : Paris  a réussi son pari

La France a présidé et accueilli la 21e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP21/CMP11), du 30 novembre au 11 décembre 2015. Elle était à la fois la 21e conférence des parties (d'où le nom COP21) à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et la 11e conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au protocole de Kyoto (CMP-11) (voir Première Partie : La marche vers la conférence de Paris (Pr. Brusil Miranda METOU)) Chaque année, les participants de cette conférence se réunissent pour décider des mesures à mettre en place, dans le but de limiter le réchauffement climatique. La Conférence réunissait 195 pays. Elle devait se terminer le 11 décembre, mais a été prolongée au 12 décembre afn d’aboutir à l’adoption d’un accord international sur le climat, applicable à tous les pays et validé par tous les participants, ce qui a été fait. Paris a donc tenu son pari. L’autre objectif, plus technique de l’accord universel et ambitieux sur le climat est de contenir la hausse des températures bien en-deçà de 2°C, et de s’efforcer de la limiter à 1,5°C.

Le choix du pays hôte d’une Conférence internationale obéit à certaines règles bien précises et parfois à une pratique bien encrée dans chaque organisation internationale. D’un point de vue géographique, le lieu de la COP est déterminé pour se dérouler par rotation annuelle dans l’un des pays des cinq groupes régionaux de l’ONU que sont l’Asie-Pacifique, l’Europe de l’Est, l’Amérique latine-Caraïbes, l’Europe de l’Ouest élargie (GEOA) et l’Afrique. Une fois ce groupe régional désigné pour accueillir telle édition de la COP, le choix du pays hôte est finalisé en interne au groupe. C’est en septembre 2012 que François Hollande, président de la République française, a rendu publique l’intention de la France d’accueillir la COP21 en 2015. Cette candidature a été prise en compte par le groupe régional de la France à l’ONU en avril 2013, puis entérinée via une désignation officielle lors de la COP19 de Varsovie en novembre 2013.

La France, en acceptant d’accueillir la COP 21 a voulu se positionner en exemple. En effet,  la France est le seul pays à avoir donné force de loi aux objectifs qu’elle s’est fixés, avec l’Union européenne, et aux moyens de les atteindre. Avec la promulgation, le 17 août 2015, de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte et avec les plans d’action qui l’accompagnent, la France engage de manière irréversible la construction de son nouveau modèle énergétique. C’est, à ce jour, la législation la plus complète, en Europe et dans le monde.

 

I. Une conférence sur le climat dans un monde ébranlé par le dérèglement climatique

La Conférence de Paris s’est tenue au moment où le monde entier est ébranlé par le dérèglement climatique. L’urgence n’est plus à signaler ; elle est présente et pressante et se manifeste de plusieurs manières : Fonte accélérée des glaciers, montée des eaux, sécheresses et inondations, etc. Aux quatre coins du monde, le dérèglement climatique est à l'œuvre. Partout, il affecte les modes de vie, menaçant les cultures et la sécurité des populations. Si au départ il était possible pour les géographes de dresser la carte climatique du monde et même de classer les climats par régions[1], il leur apparaît presque impossible de le faire de nos jours. Ainsi sommes-nous aujourd’hui, « grands et petits, puissants et faibles, nantis et démunis, tous, logés à la même enseigne d’une planète fumante, brûlante, tout près, nous disent les experts, de l’irréparable. La planète, notre planète nous crie de lui obéir... Les conclusions de la Cop21 sonnent ici comme un juste retour de conscience. L’humanité ne saurait trop déconsidérer son bien commun qu’est la planète terre, sans se laisser entraîner, comme un paquebot fou, dans un suicide collectif.  Tel est l’enjeu global, bien saisi par tous désormais, il faut le croire. Et plus qu’y croire simplement, il faut agir solidairement. (Discours du président Camerounais, S.E. Paul Biya à la COP 21).

L’alerte est au maximum en ce début du troisième millénaire : le changement climatique risque d'anéantir 50 ans d'aide au développement. Il est l'une des plus grandes injustices de notre époque. En effet, ce sont les populations les plus pauvres, pourtant les moins responsables des changements climatiques, qui sont les plus durement touchées par ses conséquences. Les conséquences sur les droits humains tels que la sécurité alimentaire, la santé ou l'habitat sont catastrophiques[2]. Par ailleurs, « Le réchauffement annonce des conflits comme la nuée porte l’orage » (François Hollande lors de son discours d’ouverture de la COP21 au Bourget.)  Terrorisme, climat, les deux mots juxtaposés résonnent d’un écho particulier dans la capitale de la France où ont été commis, le 13 novembre, les pires attentats jamais perpétrés sur le sol français en une seule journée. En réalité, plusieurs rapports récents l’ont souligné : le dérèglement climatique représente un danger direct pour la paix car il crée des déséquilibres politiques qui favorisent l’émergence de groupes terroristes.

L’Académie américaine des Sciences, mais elle n’est pas la seule, a conclu dans un récent rapport que le réchauffement climatique avait contribué à la crise syrienne en aggravant la sécheresse qui sévissait dans le pays. Entre 2006 et 2011, 1,5 million de Syriens ont ainsi été forcés de migrer des zones rurales où ils étaient implantés depuis des générations vers des villes où rien n’était prêt pour les recevoir. En arrière-plan des récents conflits en Irak, en Libye, en Syrie, il y a la question des énergies fossiles. Tous les écologistes le disent : diminuer sa consommation, et être plus sélectif dans ses achats de pétrole et de gaz, réduirait forcément les chances de guerre et la menace terroriste.  Mais l’impact du dérèglement se fait aussi sentir ailleurs : l’assèchement du lac Tchad est par exemple associé à la montée en puissance de Boko Haram dans cette région. Et en Somalie, les pirates d’aujourd’hui sont les pêcheurs d’hier, appauvris par la raréfaction de poissons, une raréfaction due pour une bonne part à l’acidification des océans. Une autre région enfin préoccupe particulièrement les scientifiques : le sud-est asiatique, la zone la plus densément peuplée du monde. « On peut se demander si le Bengladesh (168 millions d’habitants ndlr) ou l’Indonésie (252 millions d’habitants ndlr), majoritairement musulmans, deviendront à leur tour un terreau fertile pour la radicalisation » s’inquiétait récemment François Gemenne, chercheur à Sciences Po Paris dans une interview accordée à L’Express. Plusieurs experts l’ont souligné : « Les causes du changement climatique et celles des guerres sont, en fait, les mêmes »[3].  C’est la raison pour laquelle il a fallu plus d’un an de négociations, avec des objectifs clairement fixés pour parvenir à un Accord historique.

 

A. Plus d’un an de négociation

Pour parvenir à un nouvel accord universel sur le climat, applicable à tous, les délégués des 195 pays-parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) se sont régulièrement réunis pour avancer sur le texte voté à Paris le 12 décembre (Voir Deuxième partie, Chapitre II, Les étapes des négociations (Alexis Nagalo)). Lors de la première session de négociations, du 8 au 13 février à Genève (Suisse), ils ont poursuivi les travaux à partir des premiers éléments déjà produits lors de la COP20 de Lima (Pérou), du 1er au 14 décembre 2014. Au terme d’une semaine de travail, les délégués se sont mis d’accord sur un texte de 86 pages devant servir de base pour les sessions suivantes au nombre de quatre. La dernière session a eu lieu du 19 au 23 octobre à Bonn (Allemagne), siège de la CCNUCC. Les 1300 délégués ont finalisé le texte qui sera discuté lors de la COP21.

En parallèle du processus de négociation, le ministre des Affaires étrangères et du Développement international et futur président de la COP21 Laurent Fabius a organisé deux réunions de consultations ministérielles informelles, en juillet et en septembre 2015, à Paris. L’objectif de ces séances de travail a été de trouver des compromis pour permettre d’avancer dans les négociations. Plus d’une cinquantaine de ministres ont répondu à chaque fois à l’invitation. Cette année de négociations a été marquée par la publication du rapport de l’OCDE avec le think tank Climate Policy Initiative sur les financements climat intitulé Climate Finance in 2013-14 and the USD 100 billion goal le 7 octobre 2015. D’après le rapport, 62 milliards de dollars ont été mobilisés en 2014 par les pays développés en faveur des pays en développement pour les aider à faire face aux changements climatiques. Une annonce qui a permis constater que l’objectif des 100 milliards de dollars par an d’ici 2020, pris par les pays développés à Copenhague en 2009, est à portée de main.

En plus du volet financier, l’autre temps fort a été la publication du rapport de synthèse de la CCNUCC sur les contributions nationales le 30 octobre. Les pays avaient jusqu’au 1er octobre pour publier leur feuille de route sur leur politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), afin qu’elles soient comptabilisées dans la synthèse. La CCNUCC a étudié l’impact de 146 contributions nationales. En l’état, la trajectoire mondiale des émissions de GES dessinée par les contributions publiées nous situeraient en 2030 sur une trajectoire menant à environ 3°C à la fin du siècle, comprise entre 2,7 et 3,5°C. Le scénario du pire, avec un réchauffement proche des 4,5 voire 6°C, qui correspond aux trajectoires actuelles d’émissions et jusqu’ici considéré par les scientifiques comme le plus probable, s’éloigne. Grâce à ces contributions, l’objectif des 2°C d’ici 2100 peut être atteint, à condition d’accélérer la dynamique. Un des enjeux de l’accord de Paris sera de mettre en place un mécanisme de révision périodique, idéalement tous les cinq ans, pour relever l’ambition de chacun et d’améliorer progressivement la trajectoire collective (Voir Chapitre II, les contributions nationales, gages de l’Universalité du futur accord de Paris (Pr. Brusil Miranda METOU/ Alexis NAGALO)).

Le dernier rendez-vous avant la COP21 a eu lieu à Paris du 8 au 10 novembre 2015 à Paris. Plus de 60 ministres venus du monde entier ont répondu à l’invitation du ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius pour la pré-COP, qui a été la plus importante et la plus productive de l’histoire des COP. Ces trois jours de travail ont permis de franchir une étape importante avant Paris.

B. Des objectifs précis avec une finalité à atteindre 

L’objectif de la COP21, clairement explicité sur le site officiel de la Conférence, (http://www.cop21.gouv.fr ) était de bâtir une « alliance de Paris pour le climat », qui permette de contenir l’élévation de la température moyenne de la planète en-dessous de 2°C d’ici 2100 et d’adapter nos sociétés aux dérèglements existants. Cette alliance devait se décliner en quatre volets :

1.La négociation d’un accord universel, conformément au mandat de Durban, qui établisse des règles et des mécanismes capables de relever progressivement l’ambition pour respecter la limite des 2°C.

2.La présentation par tous les pays de leurs contributions nationales, avant la COP21, afin de créer un effet d’entraînement et de démontrer que tous les États avancent, en fonction de leurs réalités nationales, dans la même direction.

3.Le volet financier, qui doit permettre de soutenir les pays en développement et de financer la transition vers des économies bas-carbone et résilientes, avant et après 2020.

4.Le renforcement des engagements des acteurs de la société civile et non-étatiques et des initiatives multipartenariales de l’Agenda des solution ou Plan d’actions Lima-Paris, afin d’associer tous les acteurs et d’entamer des actions concrètes sans attendre l’entrée en vigueur du futur accord en 2020 (Voir Chapitre I de la deuxième Partie, Les propositions et les positions des parties prenantes (Dr. Armelle Gouritin))

 

III. Un Accord historique sur le climat

La finalité ultime de la conférence de Paris était de parvenir à un accord revêtant plusieurs caractères :

Universel, conclu par tous et applicable à tous les pays.

2°Ambitieux pour permettre de rester sous les 2°C et envoyer ainsi aux acteurs économiques les signaux nécessaires pour engager la transition vers l’économie bas-carbone.

3°Équilibré entre atténuation et adaptation, et qui prévoit des moyens de mise en œuvre adéquats, en matière de financement, d’accès aux technologies et de renforcement des capacités.

4°Flexible en prenant en compte les situations, les spécificités, les besoins et les capacités de chaque pays, notamment les moins avancés et les petites îles.

5°Durable et dynamique, avec un objectif de long terme en accord avec la limite de 2°C qui puisse guider et renforcer l’action contre le dérèglement climatique, avec une revue périodique à la hausse du niveau d’ambition.

Après près de deux semaines de tractations intenses, les 195 États réunis à Paris ont accepté sans objection le 12 décembre 2015, un accord « historique » sur la réduction des émissions des gaz à effet de serre (GES). Paris, ville des révolutions, venait ainsi de vivre « la plus belle et sa plus pacifique des révolutions », a réagi le président François Hollande après l'adoption de l'accord. C'est la première fois que tous les pays s'entendent sur cet enjeu, alors que depuis plus de 20 ans, l'ONU tente en effet de les convaincre de se concerter pour réduire leurs émissions, qui contribuent au réchauffement de la planète, selon le consensus scientifique. L’accord de Paris vient ainsi mettre un terme à une conférence dont les enjeux étaient majeurs, compte tenu des échecs enregistrés depuis des années lors des conférences tenues sur le même sujet. Il s’agit, de fait, d’un compromis porté par le principe de la « justice climatique ». C’est-à-dire par la reconnaissance que les pays du Nord et ceux du Sud ont des « responsabilités communes mais différenciées » dans le changement climatique, et que leurs « capacités respectives » à y faire face sont inégales. Le document, de 32 pages dans sa version anglaise (39 dans sa traduction en français), se compose de deux parties : une décision d’adoption, non soumise à ratification par les États, et l’accord lui-même, nécessitant une ratification selon la législation de chaque pays. (Voir La nature juridique particulière de l’accord de Paris en tant qu’instrument de planification (Philippe WECKEL))

IV. La Persistance des inquiétudes

L’accord scellé le 12 décembre fixe comme objectif ambitieux aux parties de « maintenir l’augmentation de la température moyenne mondiale bien au-dessous de 2 °C de réchauffement par rapport aux niveaux de la période préindustrielle » et de « poursuivre les efforts pour limiter [cette] augmentation à 1,5 °C ». Son principe fondamental est de laisser chaque Etat décider de l’effort dont il est capable. Le niveau de bonne volonté varie considérablement d’un pays à l’autre. Par exemple, la Dominique, qui émettait l’équivalent de 3,2 tonnes de CO2 par habitant en 2010, a promis l’effort le plus important, proposant une réduction de 73 % de cet indicateur d’ici à 2030. A l’autre extrémité du spectre, le Qatar, le plus gros émetteur mondial par habitant – avec l’équivalent de 72,1 tonnes de CO2 par habitant en 2010 – s’engage à… augmenter ce taux de 2 % d’ici à 2030. « Cet accord universel marque incontestablement une nouvelle gouvernance, mais il est fondé sur du droit mou », reconnaît l’eurodéputé écologiste Yannick Jadot.

Ainsi, la somme des engagements actuels des États  met l’atmosphère terrestre sur la voie d’un réchauffement de 3 °C. Cependant, l’accord de Paris prévoit que les parties réviseront leurs engagements tous les cinq ans. Cela suffira-t-il ? Les parties elles-mêmes, dans le préambule du texte, soulignent « avec une inquiétude sérieuse » « le besoin urgent de traiter le fossé significatif entre [leurs] engagements de réduction d’émission d’ici à 2020 » et l’objectif fixé décontenir le réchauffement « bien au-dessous de 2 °C »… Ce hiatus, mais aussi les compromis passés notamment avec les États  pétroliers, ont conduit certaines organisations comme la Confédération paysanne ou Attac à critiquer durement le texte : non prise en compte des émissions du transport maritime ou du secteur aérien (soit environ 10 % des émissions mondiales), absence de toute référence à l’abandon des ressources fossiles, énergies renouvelables quasi absentes… « Un certain nombre de compromis ont été rendus possibles par un signal très fort : la mention d’une volonté de limiter le réchauffement à 1,5 °C, analyse François Gemenne (Sciences Po Paris), spécialiste des questions de géopolitique environnementale. Reste à voir si ces signaux seront pris au sérieux. Si j’étais patron d’une société pétrolière, je convoquerais dès lundi mon conseil d’administration pour expliquer qu’il vient de se passer quelque chose de très important à Paris… » Pour Ronan Dantec, sénateur (PS) de Loire-Atlantique et porte-parole à la COP21 des gouvernements locaux et des autorités municipales, « le plus important est peut-être la mobilisation considérable des acteurs non étatiques pendant la conférence ». « Il y a des faiblesses dans le texte, bien sûr, mais ce dernier est opérationnel, ajoute M. Dantec. Il donne aux acteurs non étatiques un cadre d’action. » Pour la présidence française de la COP21, pilotée par Laurent Fabius et sa chef négociatrice Laurence Tubiana, l’accord s’intègre dans une « alliance de Paris » plus globale.

Tout au long des deux semaines de conférence, le plan d’actions Lima-Paris (LPAA), qui agrège des initiatives des municipalités, des collectivités territoriales, des entreprises, des communautés indigènes, a annoncé des projets de lutte contre le réchauffement. L’association internationale 350.org a de son côté révélé que des investisseurs représentant quelque 3 400 milliards de dollars d’actifs s’étaient engagés à désinvestir leurs fonds d’entreprises pétrolières, gazières ou charbonnières. « L’accord va accélérer la transformation vers une économie décarbonée, il fixe une feuille de route », estime l’ancien ministre délégué au développement Pascal Canfin, qui a pris en début 2016 la direction de WWF France. L’accord de Paris ne sauvera pas le climat, mais il nous donne un cap, confirme le sociologue Stefan Aykut. Et le chemin qui reste à parcourir est immense. » Sur le plan institutionnel, la prochaine étape est déjà fixée. En mai 2016 se réunira le groupe de travail chargé de baliser le chemin jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord en 2020. Les Nations unies devraient s’enrichir d’un nouvel acronyme, APA, pour Ad Hoc Paris Agreement.

 

SOMMAIRE

 

Introduction générale :  Paris a réussi son pari (Pr. Brusil Miranda METOU)

 

Première Partie : La marche vers la conférence de Paris

Chapitre I. L’évolution des conférences internationales sur le climat : Entre désaccords et atermoiements sur un sujet crucial (Pr. Brusil Miranda METOU)

Chapitre II. Les contributions nationales : gages de l’universalité du futur accord de Paris (Pr. Brusil Miranda METOU/ Alexis NAGALO)

 

Deuxième Partie : La négociation de l’accord de Paris : un savoir-faire de l’État hôte

Chapitres I. Les propositions et les positions des parties prenantes (Dr. Armelle Gouritin)

Chapitre II. Les étapes des négociations (Alexis Nagalo)

Chapitre III. L’aboutissement : une victoire diplomatique française  (Pr. Brusil Miranda METOU)

 

Troisième Partie : La nature juridique particulière de l’accord de Paris en tant qu’instrument de planification (Pr. Philippe WECKEL)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[1] Les géographes dressaient des cartes des climats des différentes régions de la Terre, avec leurs variations saisonnières, et tentaient d’expliquer cette variabilité spatiale par les facteurs qui leur étaient familiers : la latitude en premier, d’où vient le mot climat, qui permet de définir les grands ensembles climatiques :

-climats équatoriaux,

- tropicaux,

- tempérés,

- polaires….

Venaient ensuite des paramètres tels que :

- l’altitude,

- l’orientation et la proximité de barrières montagneuses,

- la plus ou moins grande proximité des océans,….etc.

[2] Aujourd'hui, 795 millions de personnes souffrent de la faim dans le monde. Ce chiffre pourrait augmenter de 600 millions d'ici 2080, en raison du changement climatique.

[3] Directement concerné, le Pentagone qualifie d’ailleurs désormais le réchauffement climatique de « menace immédiate ». L’Armée française aussi a intégré cette donnée nouvelle, exposée par la sénatrice EELV Leila Aïchi dans son Livre Vert de la Défense qui consacre au phénomène un chapitre intitulé « Le changement climatique : une donnée stratégique pour la défense ». La sénatrice souligne entre autres que le dérèglement climatique, « accroîtra la vulnérabilité des sociétés aux tensions hydriques et nourricières et exacerbera les tensions existantes ».