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Election du nouveau SG de l’ONU : Le Conseil de sécurité recommande António GUTERRES

Soumis par Dr. E. MOUBITANG le sam, 10/08/2016 - 18:40

ONU - 6 octobre 2016 – Désignation du nouveau Secrétaire général -le Conseil de sécurité adopte à l’unanimité une résolution recommandant à l’Assemblée générale la nomination d’António GUTERRES – Une procédure historique de recrutement – Une évolution insuffisante.

INTRODUCTION

« Le Conseil de sécurité, ayant examiné la question de la recommandation relative à la nomination du Secrétaire général, recommande à l'Assemblée générale de nommer M. António Guterres comme Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies pour un mandat courant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021 », a dit le Président du Conseil de sécurité pour le mois d'octobre, Vitaly Churkin, lors d'un point de presse à l'issue de ce vote qui s'est déroulé à huis-clos. (http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=38252#.V_f7txKz9kg) M. Churkin avait annoncé mercredi que M. Guterres était "clairement le favori" à l'issue d'un sixième vote indicatif organisé par le Conseil. Le choix du Conseil de sécurité a été transmis à l'Assemblée générale des Nations Unies, qui approuvera ce choix par acclamation ou procédera à un vote, probablement la semaine prochaine.Agé de 67 ans, M. Guterres a été le Premier ministre du Portugal de 1995 à 2002 et le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés de juin 2005 à décembre 2015.
Quelques heures avant le vote du Conseil, l'actuel Secrétaire général Ban Ki-moon, en visite à Rome, en Italie, a estimé que la sélection prévue de M. Guterres était « un choix excellent».« Nous avons travaillé en étroite collaboration au cours de son long et exceptionnel mandat à la tête du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Il a montré une profonde compassion pour les millions de personnes qui ont été forcées de quitter leurs maisons », a dit M. Ban lors d'un point de presse. « Son expérience passée en tant que Premier ministre du Portugal, sa grande connaissance des affaires du monde et sa vive intelligence lui seront très utiles pour diriger les Nations Unies dans une période cruciale », a-t-il ajouté. Outre M. Guterres, douze autres candidats ont été ou étaient en lice pour remplacer l'actuel Secrétaire général. Trois candidats avaient retiré leur candidature. Les candidats ont tous pris part à des dialogues informels publics organisés par l'Assemblée générale des Nations Unies, une nouveauté dans le processus de sélection du Secrétaire général.Jusqu'à présent, les huit précédents Secrétaires généraux que l'ONU a eus en 70 ans d'existence ont tous été sélectionnés par les 15 membres dans le cadre d'un processus relativement fermé (http://www.sentinelle-droit-international.fr/?q=content/onu-proc%C3%A9du...).
S’il y a lieu de se féliciter pour la transparence et l’ouverture du processus de désignation du Secrétaire général de l’ONU (I), cette évolution reste insuffisante (II).

I)- UNE ELECTION TRANSPARENTE

Jeudi 14 avril 2016, l'Organisation des Nations Unies a achevé une procédure historique d’auditions (A) et de rencontres publiques (B) commencées mardi, entre l'Assemblée générale et chaque candidat au poste de Secrétaire général de l'ONU.

A)- Un entretien d’embauche

Chaque candidat avait deux heures au cours desquelles il devait faire une présentation orale de sa candidature et de la façon dont il compte faire face aux défis auxquels est confrontée l'ONU et ensuite répondre à des questions posées par les Etats membres et la société civile (http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=37021#.V_gBShKz9kg).Ces dialogues publics informels sont une nouveauté dans le processus de sélection du Secrétaire général, qui devait aboutir à la recommandation d'un candidat par le Conseil de sécurité de l'ONU.
Jeudi 14 avril, trois candidats ont passé leur « entretien d'embauche » devant l'Assemblée générale. Il s'agit, par ordre d'apparition, de : Vuk Jeremic, qui fut Président de la 67ème session de l'Assemblée générale des Nations Unies et a été Ministre des affaires étrangères de Serbie ; Helen Clark, ancienne Premier ministre de Nouvelle-Zélande et actuelle Administratrice du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ; et Srgjan Kerim, ancien Ministre des affaires étrangères de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et Président de la 62ème session de l'Assemblée générale des Nations Unies.
Mardi et mercredi de la semaine suivante, six autres candidats sont passés devant l'Assemblée générale : Igor Luksic, le Vice-Premier ministre et Ministre des affaires étrangères et de l'intégration européenne du Monténégro ; Irina Bokova, l'actuelle Directrice générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) ; Antonio Guterres, qui était récemment encore Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés ; Danilo Türk, ancien Président de Slovénie ; Vesna Pusic, ancienne Ministre des affaires étrangères et des affaires européennes et ancienne Première Vice Premier ministre de Croatie ; et Natalia Gherman, ancienne Vice-Premier ministre et ancienne Ministre des affaires étrangères et de l'intégration européenne de la République de Moldavie.

B)- Un débat télévisé

Le 12 juillet 2016, dix des douze candidats au poste de Secrétaire général de l'ONU devaient participer à un débat informel en présence de membres du personnel de l'Organisation dans la salle de l'Assemblée générale, au siège des Nations Unies, à New York (http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=37648#.V_gAAxKz9kg).Cet évènement, organisé à l'initiative du Président de l'Assemblée générale, Mogens Lykketoft, devait avoir lieu de 18h à 19h et être retransmis en direct par UN Web TV et Al Jazzera.
En organisant ce débat, M. Lykketoft avait pour objectif de « permettre au monde entier de se familiariser avec les candidats à la succession de l'actuel Secrétaire général, Ban Ki-moon, mais aussi de rendre la sélection du prochain chef de l'ONU plus transparente qu'elle ne l'avait été dans le passé, lorsque le processus se déroulait à huis clos ».Les dix candidats devaient être répartis en deux groupes et participer à une discussion d'une heure environ, non seulement sur les défis auxquels l'Organisation doit faire face, mais aussi sur les opportunités qui se présentent à elle.Le premier groupe devait être composé des candidats suivants : Vesna Pusić, de la Croatie, António Guterres, du Portugal, Susana Malcorra, de l'Argentine, Vuk Jeremie, de la Serbie, et Natalia Gherman, de la Moldavie. Le second groupe devait compter les candidats suivants : Helen Clark, de la Nouvelle Zélande, Danilo Türk, de la Slovénie, Christiana Figueres, du Costa Rica, Igor Lukšić, du Monténégro, et Irina Bokova, de la Bulgarie.Deux des 12 candidats officiels, Srgjan Kerim, de l'ex-République yougoslave de Macédoine, et Miroslav Lajčák, de la Slovaquie, avaient annoncé qu'ils ne pourraient se libérer pour participer au débat. M. Lykketoft les avait invités à diffuser un message vidéo durant l'évènement.Des ambassadeurs, diplomates, membres du personnel de l'ONU, journalistes, dirigeants d'entreprise et membres de la société civile devaient venir assister au débat dans l'enceinte de l'Assemblée générale.

II)- UNE EVOLUTION INSUFFISANTE

Malgré les évolutions encourageantes du processus de recrutement du secrétaire général de l’ONU, il demeure que sa désignation peut s’analyser comme une élection en « trompe l’œil » (A). D’où le souhait d’une plus grande transparence de l’opération (B).

A)- Une élection en trompe l’œil

« L’attention portée au Secrétaire général des Nations unies est aussi grande que le nombre des articles de la Charte qui s’occupent de lui est réduit. C’est ainsi que sa nomination y est traitée d’une façon rudimentaire laissant beaucoup de questions ouvertes ». En effet, l’article 97 de la Charte qui prévoit que «le Secrétaire général est nommé par l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité », établit une procédure en deux étapes : une recommandation du Conseil de sécurité suivie par une décision prise par l'Assemblée générale. Le moins que l’on puisse dire, c’est que « bien que rien dans la Charte n’empêche le Conseil de sécurité de recommander plus d'un candidat, la résolution 11 (I) de l'Assemblée générale du 24 janvier 1946 stipule qu'il est souhaitable pour le Conseil de sécurité de « présenter un candidat unique » et ceci a été la pratique constante ». Néanmoins, les années où plusieurs candidats sont à l'étude, le Conseil [devra procéder] à un scrutin avant d’adopter sa résolution. Les années où un seul candidat est envisagé, la pratique normale du Conseil est de procéder directement, sans vote préalable, à l'adoption d'une résolution, en général par acclamation. Ce que l’on a toujours ou presque toujours constaté, c’est que la désignation du Secrétaire général ressemble à une procédure opaque, à la limite, une procédure qui repose sur une grande discrétion du Conseil de sécurité. En effet, « la première étape consiste pour le président du Conseil de sécurité à consulter de façon informelle les autres membres du Conseil et de déterminer une date pour la tenue de la réunion privée pour adopter la recommandation du Conseil ». Le candidat est donc proposé à la suite d’une réunion privée du Conseil de sécurité, sans que l’Assemblée générale qui doit prendre la décision finale de nomination ne puisse au préalable vérifier « l’honorabilité » du/des candidat(s) en lice. Cette pratique a été constante et a prévalu jusqu’à la nomination du dernier Secrétaire général des Nations Unies, encore en poste, en la personne de M. Ban Ki-Moon. D’où la volonté deréformer l'élection du patron de l'ONU.

B)- Une volonté de réformer l'élection du patron de l'ONU.

Un nombre croissant d’Etats membres de l'ONU ainsi que des acteurs et des organisations de la société civile expriment leur déception et leur désapprobation à l’égard du processus actuel et exigent des améliorations. Ils estiment en effet qu’actuellement, la Chine, la Russie et les Etats-Unis, les plus puissants des cinq membres permanents du Conseil de sécurité, décident pratiquement entre eux, qui doit devenir Secrétaire général. Le Secrétaire général n’est pas seulement au service de ces trois membres permanents, mais de l’ensemble des 193 Etats membres.Il n’est donc que légitime que tous les Etats membres aient leur mot à dire sur sa nomination. Ils devraient au moins être mieux informés de l’identité des candidats ». En outre, pour occuper ce poste, le Secrétaire général devrait être une autorité morale. Aujourd’hui, force est de constater que l’ONU traverse une double crise, tant sur le plan externe à travers l’échec du dossier Syrien et de la question migratoire que sur le plan interne où bon nombre d’aspects liés à son organisation et son fonctionnement sont critiqués notamment par certaines ONG (ACT, World Federalist Movement) qui militent pour d’avantage de démocratie et de transparence dans le processus électoral. A fortiori, dans un tel contexte, on comprend que la désignation du futur secrétaire général de l’ONU revête une dimension à la fois politique, juridique et stratégique.
L’Assemblée générale des Nations Unies a adopté en Septembre 2015 la résolution 69/321 mettant en place une procédure inédite d’auditions et de rencontres publiques pour les candidats au poste de secrétaire général, conférant ainsi un rôle accru à l’Assemblée générale.Le processus extraordinaire de sélection et de nomination du futur secrétaire général est guidé par les principes de transparence et d’ouverture dans la mesure où les candidats présélectionnés ont passés un « entretien » devant l’assemblée où ils ont dû convaincre leurs membres du bien-fondé de leurs candidatures et de la manière dont ils souhaiteraient piloter l’ONU, faculté considérable dont les membres de l’Assemblée générale étaient auparavant privés. Cependant, la nomination du futur secrétaire général est assujettie à l’exercice éventuel du droit de « veto » de l’un des 5 membres permanents du Conseil de sécurité (France, Chine, Etats-Unis, Grande Bretagne et Russie) permettant ainsi d’annihiler toutes prises de décisions communes.
En effet, comme le précise la résolution n°11 de l’Assemblée générale du 24 Janvier 1946, la recommandation par le Conseil de sécurité d’un candidat relève d’une question de « fond » et par conséquent le vote négatif d’un membre permanent fait inéluctablement échec au vote. C’est ainsi que, faute de parvenir à un consensus équilibré entre les membres permanents du Conseil de sécurité, ces derniers porteront leurs choix sur le « plus petit dénominateur commun » pour reprendre l’expression du délégué des Pays-Bas à la conférence de San Francisco en 1945.http://www.lepetitjuriste.fr/droit-international/election-secretaire-gen....
Enfin, parmi les nombreuses pistes de réformes à l’étude, l’hypothèse d’une suppression du droit de veto des membres du conseil de sécurité associée à la mise en place d’un vote direct de l’Assemblée générale du Secrétaire général constitueraient une véritable rupture juridique et démocratique. Ipso facto, elle conférerait au plus haut fonctionnaire de l’ONU une légitimité et une autorité de nature à modifier les rapports de puissance et à imposer le secrétaire général des nations unies comme « l’incarnation des idéaux des Nations Unies et le porte-parole des peuples du monde ».Beaucoup d'Etats trouvent que le veto est anachronique et antidémocratique. La situation géopolitique actuelle ne justifierait plus la reconnaissance d'un tel droit à certains Etats (https://pyramides.revues.org/365).Un problème important se pose néanmoins. Le vote positif des cinq membres permanents du Conseil de Sécurité est indispensable pour une révision du texte de la Charte. Il semble improbable que les cinq membres permanents actuels renoncent à cette prérogative. Par conséquent, la question du maintien et des modalités actuelles du droit de veto ne semble pas devoir se poser. Seule l'extension de celui-ci à d'éventuels nouveaux membres permanents est négociable.Ceux-ci devraient-ils se voir reconnaître un droit de veto ? La question est délicate. Augmenter le nombre d'Etats disposant du droit de veto risque de rendre le Conseil de Sécurité encore plus inefficace. Ne pas le faire reviendrait à créer une sous-catégorie de membres permanents que rien ne justifierait. Il est cependant probable que bien des Etats seraient prêts à renoncer à ce droit en échange d'un siège permanent.

Dr. Emmanuel MOUBITANG

Commentaires

Portrait de Pr. Philippe WECKEL

La nouvelle procédure garantit la qualité du recrutement. On vérifiera sans-doute que la transparence du processus renforce la légitimité du Secrétaire général et donc son autorité vis-à-vis des membres. Il est signicatif de constater que la confirmation constante de M. Guterres en première place des sondages a rallié tous les membres permanents. Il est vrai que la Russie a d'autant plus aisément renoncé à vouloir un candidat issu de l'Europe orientale qu'elle a perdu largement sa capacité d'influence sur ce groupe d'Etats. Le recrutement sur la base de critères qualitatifs est d'autant plus approprié qu'il ne s'agit pas de la désignation d'un représentant élu, mais du choix du premier des agents de l'ONU. Une élection démocratique ne garantirait certainement pas cette qualité dans la sélection. On le sait bien.

 

 

 

Professeur à l'Université de Nice