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Le conseil de sécurité se saisit de la problématique de l’eau

Soumis par Pr. Brusil METOU le ven, 11/25/2016 - 15:28

Réflexion du conseil de sécurité sur les moyens de faire de l’eau un domaine de coopération internationale plutôt qu’un « vecteur de conflits »

Le 22 novembre 2016, sous la présidence du Ministre des affaires étrangères du Sénégal, et en présence du Secrétaire général de l’ONU, le Conseil de sécurité a organisé un débat public, dans la suite de celui du 26 avril dernier, sur le thème « Eau et paix et sécurité ». ce débat a lieu au sein de l’organe en charge de la sécurité collective, alors que l’amenuisement des ressources hydriques exacerbe les tensions à l’heure du changement climatique et de l’expansion démographique.  Les spécialistes préviennent d’ailleurs que l’accès inégal à l’eau sera la principale cause des conflits de demain.  Les chiffres fournis par le Chef de la diplomatie sénégalaise, M. Mankeur Ndiaye, parlent d’eux-mêmes: « Bien que la surface du globe soit constituée à 71% d’eau, moins de 3% des réserves sont de l’eau potable, dont 2,2% est renfermée dans les glaciers et nappes phréatiques.  Il ne reste donc qu’à peine 1% de l’eau sur terre pour répondre aux besoins des 7,35 milliards d’êtres humains et à ceux des espèces animales et végétales ».  Il est de plus en plus affirmé que : « D’ici à 2050, au moins une personne sur quatre vivra dans un pays où le manque d’eau potable est chronique ou récurrent », s’est alarmé le Secrétaire général des Nations Unies. En effet, selon la note conceptuelle préparée par le Sénégal, neuf pays se partagent 60% des réserves d’eau mondiales.  Estimant à 28 le nombre de pays qui souffrent de pénuries chroniques d’eau et à 80 celui de pénuries ponctuelles, le Ministre sénégalais des affaires étrangères a déclaré que d’ores et déjà, « 1,5 milliard de personnes dans le monde sont privées d’accès à l’eau potable ». De même, un récent rapport de la Banque mondiale a conclu que dans les 35 prochaines années, la sécurité des ressources en eau se trouvera menacée par les changements climatiques, entrainant des migrations forcées et des conflits voire des problèmes financiers pour les gouvernements Le délégué de l’Ukraine a regretté que les avancées technologiques et scientifiques du XXIe siècle n’aient pas encore su étancher « la soif de l’humanité ». Le conseil de sécurité, garant de la paix et de la sécurité internationale ne cesse de se préoccuper des questions connexes à la paix et à la sécurité internationales, telle que la question de l’eau. Même si l’élargissement des missions de cet organe agace certains membres permanents, il faut souligner que le maintien de la paix et de la sécurité internationales passe inexorablement par la maitrise des causes potentielles des conflits. Ainsi par exemple, au cours du débat, si la France a estimé que, loin d’être un « sujet technique », l’accès à l’eau est un enjeu vital, recoupant les problématiques de développement, de droits de l’homme et de sécurité, la Fédération de Russie a considéré comme relevant de l’« ingérence » la multiplication des expertises techniques relatives à la gestion transfrontalière de l’eau.  Selon elle, introduire des « aspects géopolitiques » dans la coopération internationale en ce domaine ne ferait qu’entraver l’aide au développement et le développement durable.   « Le Conseil de sécurité a pour mandat unique de régler des situations concrètes de conflit.  Il est donc difficile de comprendre quelles mesures pratiques de règlement de conflit pourraient ressortir de nos discussions », a tranché la délégation, soutenue par celle de l’Argentine qui a énuméré les innombrables organismes de l’ONU auxquels revient la question. En se saisissant de cette question, l'organe en charge du maintien de la paix et de la sécurité des Nations Unies prend conscience des répercussions de la pénurie d'eau sur la paix et la sécurité internationales. Il fait ainsi sien les craintes exprimées depuis des années par les analystes et experts en matière de l'eau. essource naturelle, bien économique, l’eau fait l’objet d’usages multiples dans un monde qui ne cesse de s’industrialiser en utilisant de l’eau, en la polluant et en la rendant inutilisable et, comme l’a remarqué le représentant de l’Allemagne, la pénurie d’eau est une problématique transversale qui affectait toutes les sphères de la vie humaine.  La crise de l’eau préoccupe (I) et les solutions proposées jusqu’à présent semblent toujours insuffisantes (II).

 

I.La crise de l’eau : une situation préoccupante

La rareté de l’eau dans certaines régions du monde, en plus du réchauffement climatique, sont des évènements inquiétants. De ce fait, l’accès à l’eau devient source potentielle de conflit. Comme l’a relevé le Secrétaire général des Nations Unies, au Darfour et en Afghanistan l’accès à l’eau potable exacerbe déjà la concurrence intercommunautaire, tandis qu’au Pérou, l’impact de l’industrie extractive sur les sources et cours d’eau jette dans les rues les communautés locales.  Gaspillage, changement climatique et pratiques agricoles intensives épuisent peu à peu les réserves en eau douce de la planète.

 

A.L’eau comme vecteur potentiel de conflits

Mais si l’eau peut être « vecteur de conflit », les conflits armés, dans une dialectique inverse, peuvent faire de la privation de l’accès à cette précieuse ressource « une arme de guerre ». La demande en eau ne cesse de croitre, en particulier dans les domaines considérés comme piliers  de développement des pays tournés vers l’émergence, comme le sont la plupart des pays africains. A cet égard, la demande en agriculture est très forte et la plupart des pays africains ont axé leur politique de développement autour de l’agriculture. Le fossé ne cesse de se creuser entre l'offre et la demande en matière d’eau.

Les ressources en eau de par le monde sont surexploitées. En effet, dans certains États, pour faire face à la progression de la demande, les autorités ont été conduites à surexploiter les ressources en eau, ce qui a entrainé de nombreux problèmes par exemple à Mexico.  Abritant plus de 22 millions de personnes, cette mégalopole dépend, pour 80% de son approvisionnement, des eaux souterraines de l'aquifère de la vallée de Mexico. Le tarissement de l'aquifère a entraîné un mouvement des sols et la ville a commencé à s'enfoncer. (Cf. Les principaux problèmes de l'eau liés à l'urbanisation croissante, Texte du site officiel de l'Année internationale de l'eau douce 2003 (ONU).

Au-delà de la surexploitation, se pose le problème de la pollution. L’eau disponible est impropre à la consommation, voire inutilisable. Dans de nombreux pays en développement, l’urbanisation anarchique a aggravé les problèmes d’assainissement et augmenté la crise de l’eau. En effet, l'absence d'installations d'épuration et d'écoulement des eaux usées, due à l'inexistence d'une infrastructure d'assainissement ou à l'insuffisance des travaux de maintenance, conduit à la pollution des ressources en eaux souterraines et de surface. Le problème est particulièrement grave dans les régions côtières, où se situent les plus grandes villes du monde. En Amérique latine et dans les Caraïbes, où plus de 60% de la population vit dans des zones côtières, la pollution des cours d'eau et des mers figure en tête de liste des atteintes à l'environnement affectant les villes côtières. La ville de Lima, au Pérou, par exemple, déverse 18 000 litres d'eaux usées par seconde dans l'Océan Pacifique.

L’eau est étroitement liée à la Santé. De nombreuses maladies et même des épidémies (comme le choléra) sont causées directement par l’eau. En effet, lorsqu'une zone urbaine ne bénéficie pas d'un service d'assainissement approprié, le service d'approvisionnement en eau salubre est inévitablement insuffisant. Lorsque les précipitations sont importantes, les eaux de ruissellement entraînent les matières de vidange qui se sont accumulées dans les quartiers d'habitats précaires non équipés en installations d'évacuation minimums, et les déversent dans des trous de forage ouverts ou dans d'autres sources d'alimentation utilisés par les populations démunies pour s'approvisionner en eau potable. Ceci entraîne des épidémies de choléra, comme celle qui frappa l'Afrique de l'Est en 1997-98, et qui tua des milliers de personnes au Kenya, en Tanzanie et en Ouganda. Les affections transmises par la voie fécale-orale, notamment les maladies diarrhéiques, constituent l'un des risques les plus importants auxquels sont exposées les populations privées de services d'approvisionnement en eau et d'assainissement appropriés. Dans de nombreuses villes de régions en développement, une proportion importante de la population se livre à la défécation en plein air ou dans des sachets ou autres emballages jetés ultérieurement. Les enfants sont les premiers et les plus durement touchés: les taux de mortalité infantile dans les villes bénéficiant de services d'approvisionnement en eau et d'assainissement appropriés se situent généralement autour de 10 pour 1000. Dans les villes qui ne disposent pas de services d'approvisionnement appropriés, les taux de mortalité infantile sont 10 à 20 fois supérieurs. Les maladies diarrhéiques constituent toujours la principale cause de mortalité infantile parmi les populations urbaines de la planète.

 

B.L’eau comme arme de guerre

De plus en plus, les parties aux divers conflits font de l’eau une rame de guerre. Le Secrétaire général de l’ONU en a voulu pour preuve la destruction délibérée des centrales hydroélectriques, des systèmes d’assainissement et des stations de pompage, de la Syrie à Gaza, attaques dont les conséquences sont souvent démultipliées par les dysfonctionnements de la « gouvernance de l’eau » en temps de guerre.  La Vice-Présidente du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Mme Christine Beerli, a rappelé que femmes et filles, souvent chargées du réapprovisionnement, sont les premières victimes de cette nouvelle donne. Face à l’instrumentalisation croissante des ressources et aux violations dont se rendent coupables les parties aux conflits, des propositions se sont fait entendre au cours de ce débat qui a mobilisé pas moins de 70 orateurs, dont beaucoup ont reconnu le rôle du Conseil de sécurité, garant de la paix et de la sécurité internationales.  La France a d’ailleurs rappelé que les ressources naturelles sont en cause dans 40% des conflits au cours des 60 dernières années.  Le Conseil de sécurité peut donc se saisir de cette question « en toute légitimité », a-t-elle tranché.  Le Président du « Strategic Foresight Group », M. Sundeep Waslekar, a ainsi encouragé ses membres à envisager l’adoption d’une « résolution de suivi » à la résolution 2286 (2016), pour « sanctuariser » les ressources en eau et les personnels qui en assurent la gestion et l’acheminement.

La représentante des États-Unis d’Amérique s’est attardée sur le cas du bassin du lac Tchad, l’illustration même des problèmes qui se posent lorsque les ressources aquifères sont mal administrées par les États riverains et que des groupes comme Boko Haram peuvent exploiter la situation.  Toutefois, la Commission du bassin du lac Tchad, formée par le Cameroun, le Niger, le Nigeria et le Tchad, et à laquelle se sont joints d’autres États depuis, a consacré une coopération interétatique de premier plan, a reconnu la représentante.  La Commission du bassin du lac Tchad, a-t-elle rappelé, a pour mandat la gestion durable et équitable du lac Tchad et des autres ressources en eaux partagées du bassin éponyme, la préservation des écosystèmes, la promotion de l’intégration et la préservation de la paix et de la sécurité transfrontalières.

De son côté, M. Ndiaye, Ministre sénégalais des affaires étrangères a appelé la communauté internationale à combattre l’utilisation de l’eau comme arme de guerre ou pour faire pression sur des populations vulnérables.  Il a également appelé à mieux sécuriser les sources et circuits d’approvisionnement en eau pour éviter qu’ils ne tombent entre les mains de groupes criminels et terroristes. « Entre de possibles conflits et un avenir de paix, le choix du Conseil de sécurité doit couler de source », a déclaré M. Ndiaye, estimant que le Conseil doit mettre l’accent sur la diplomatie préventive et « l’hydrodiplomatie » pour prévenir l’exacerbation des tensions entre États partageant des ressources en eau.  À cette fin, le représentant a proposé la création, à New York, d’un groupe des amis de l’initiative eau-paix-sécurité.

 

II. Les pistes de solutions envisagées au conseil de sécurité

Compte tenu de la corrélation entre bonne gouvernance des ressources hydriques et stabilité régionale, le Conseil ne pourrait-il pas proclamer l’eau comme « bien stratégique de l’humanité? » s’est demandé M. Waslekar. Comme en écho à cet appel, la Slovénie a annoncé que son Assemblée nationale avait, pas plus tard que la semaine dernière, fait de l’accès à l’eau potable un droit constitutionnel. De nombreux analystes estiment qu’une bonne gestion de l’eau pourrait permettre d’éviter la guerre de l’eau. (Voir en particulier Baechler Laurent, « La bonne gestion de l'eau : un enjeu majeur du développement durable », L'Europe en Formation, 3/2012 (n° 365), p. 3-21. URL : http://www.cairn.info/revue-l-europe-en-formation-2012-3-page-3.htm)

 

A.La coopération

Le Président du Groupe mondial de haut niveau sur l’eau et la paix, M. Danilo Türk a affirmé que la coopération transfrontière pour gérer les ressources en eau constitue un « outil puissant » pour prévenir les conflits armés sur le long terme.  Pour lui, les pays qui développent des mécanismes de coopération en matière de gestion de l’eau se retrouvent rarement impliqués dans des conflits armés. C’est en ce sens d’ailleurs que sur le plan multilatéral de nombreux efforts ont été entrepris pour offrir un cadre juridique approprié en matière de coopération liée à l’eau. Comme l’a rappelé la France, les deux piliers du « cadre multilatéral équitable » pour faire du partage de la ressource en eau un outil de coopération sont la Convention d’Helsinki sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux et la Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation. Mais ce cadre juridique, toujours insuffisant, présente quelques signes d’essoufflement face à la montée en puissance des besoins en eau, couplée à la pénurie de l’eau. Seuls 158 des 263 cours d’eau internationaux étant couverts par un cadre de coopération, plusieurs États ont fait part de leurs initiatives régionales et sous-régionales; la concurrence acharnée pour l’eau potable pouvant être aussi un catalyseur de coopération. À l’échelle du système des Nations Unies, le fer de lance est le Groupe mondial de haut niveau sur l’eau et la paix, dont le Président, M. Danilo Türk, a porté à l’attention des États l’existence de pratiques optimales que le Groupe met au service des projets de coopération, qui doivent répondre à un équilibre entre respect de la souveraineté nationale et concessions aux pays riverains. 

Il s’est développé un fort potentiel de coopération autour de la question de l’eau. Ainsi par exemple, les trois quarts des États Membres de l’ONU partagent des rivières ou des bassins lacustres avec leurs voisins. Le partage de ces ressources a historiquement, « et de manière parfois improbable », permis à des adversaires de trouver un terrain d’entente, servant de mesure de renforcement de la confiance cruciale entre deux États.  Dans la seconde moitié du XXe siècle, plus de 200 traités sur l’eau ont été négociés avec succès, ramenant la sécurité et la stabilité dans les bassins fluviaux.  M. Ban a notamment cité en exemple le bassin du fleuve Sénégal, où les États riverains du Mali, de la Mauritanie et du Sénégal ont une longue histoire commune des avantages partagés.

Les activités d’« hydrodiplomatie » conduites par le Centre régional des Nations Unies pour la diplomatie préventive en Asie centrale l’illustrent de manière remarquable.  La Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontaliers et des lacs internationaux de la Commission économique pour l’Europe (CEE) s’efforce de promouvoir la coopération transfrontalière dans le domaine hydrique et la gestion rationnelle de l’eau.  Ce texte, désormais ouvert à signature aux États Membres de l’ONU, offre la possibilité de créer un « cadre global » pertinent. Plus généralement, l’ONU encourage activement la médiation et le dialogue comme outils de prévention efficaces et pour régler les différends sur l’eau et les ressources naturelles.  Le Département des affaires politiques des Nations Unies et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) ont publié un guide utile sur les pratiques optimales.  Il est également important de reconnaître le rôle important joué par les femmes dans la gestion locale de l’eau. Les décisions relatives à l’attribution peuvent avoir un impact significatif sur leur bien-être et leur sécurité, et sur celle de leurs enfants et de leurs familles.  Pour cette raison, les femmes doivent être parties prenantes des accords de paix, comme par exemple au Darfour.

 

B.La nécessité du renforcement d’une hydrodiplomatie respectueuse de la souveraineté des États

Au cours des débats, il a été noté que sur les 263 rivières et bassins partagés entre 145 États dans le monde, seuls 84 disposent d’institutions de gestion commune, sans compter que certaines d’entre elles sont inefficaces. C’est la raison pour laquelle il faut davantage de coopération dans ce domaine, les États riverains devant  y être encouragés par le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale qui ont un rôle déterminant à jouer pour encourager le renforcement de cette coopération. De même, la coopération transfrontière pour gérer les ressources en eau doit s’accompagner d’incitations financières.  De ce fait, les institutions financières internationales et le secteur privé ont un rôle important à jouer.  Certes, la coopération dans ce domaine doit respecter la souveraineté des États, mais ces derniers doivent néanmoins accepter l’existence des guides et codes de bonne pratique.  Sur ce point, il a été mentionné le rôle du Groupe mondial de haut niveau sur l’eau et la paix dans l’analyse des pratiques existantes. Par ailleurs, la représentante de Pakistan a invité la communauté internationale à développer et protéger les cadres normatifs, aux niveaux multilatéral et bilatéral, afin de s’assurer que les États demeurent disposés à résoudre les différends liés à l’eau par la voix de la diplomatie.  Elle a souligné que ces cadres, s’ils sont mis en place, ne doivent pas être sapés par des mesures coercitives unilatérales.  Elle a déclaré que le Traité de 1960 sur les eaux de l’Indus, signé par l’Inde et le Pakistan, et avec la Banque mondiale comme garant, est un excellent exemple de ce qui peut être fait sur le plan bilatéral. Elle a estimé que la volonté de coopération entre États dépend de plusieurs facteurs qui peuvent être d’ordre technique, financier ou politique.  Elle a souligné que plusieurs institutions internationales pourraient gérer ces questions techniques et financières, mais que le seul organe pouvant renforcer la volonté politique des États à coopérer est le Conseil de sécurité.

Partisan d’une véritable « hydrodiplomatie », le Soudan a parlé de l’Accord de Khartoum conclu entre les trois pays du bassin du Nil, l’Égypte, l’Éthiopie et le Soudan.  L’Égypte a rappelé que l’Initiative du bassin du Nil, adoptée en 1999, engage les responsabilités des États en amont et en aval du fleuve.  L’Éthiopie a souligné qu’une fois que l’Accord-cadre sur la coopération dans le bassin du Nil sera ratifié par les trois pays riverains qui ne l’ont pas encore fait, une commission permanente sera établie, garantissant une répartition équitable des ressources transfrontalières en eau sur la base d’une coopération « où tout le monde est gagnant ». La Commission du bassin du lac Tchad a également été citée, notamment par le Nigéria, qui en fait partie, comme un exemple convaincant de gestion durable et équitable de ressources en voie d’amenuisement, dans ce cas précis en raison d’une sécheresse prolongée. 

Haïti n’a pas manqué de dénoncer le « déficit d’empathie et de solidarité internationale » que l’on a vu lors de l’épidémie meurtrière de choléra, maladie largement hydrique dont l’ONU vient d’assumer « la responsabilité morale ».  Le pays a tout de même salué le Secrétaire général pour la nouvelle approche récemment mise en œuvre afin de venir en aide aux victimes et de doter le pays d’infrastructures d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement. Pour l’Iran, l’« hydrodiplomatie » est également nécessaire.  Elle implique l’adoption d’une approche novatrice de gestion qui pourrait remplacer les batailles dont personne ne sort gagnant.  Dans cette perspective, la communauté internationale doit faire montre de volonté politique et encourager les États affectés par des problématiques liées à l’eau à coopérer entre eux.  À cette fin, a conclu le délégué, les Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales pertinentes peuvent jouer un rôle utile dans le renforcement des capacités et du partage des compétences. 

Le représentant de la Fédération de Russie, a appuyé le projet de résolution que doit présenter le Tadjikistan sur des mesures pratiques de gestion de l’eau, dans le cadre d’une nouvelle Décennie internationale de l’eau et du développement durable.  Les ressources naturelles, y compris l’eau, sont « neutres par essence », a souligné le représentant, estimant par conséquent que leur présence ou leur insuffisance ne peut être considérée comme une cause de conflit.  C’est plutôt la gestion inefficace de ces ressources qui constitue potentiellement un facteur de conflit et en aucun cas les ressources elles-mêmes, a-t-il affirmé. Le représentant russe a rejeté les tentatives d’ingérence illustrées par le déploiement et les travaux d’experts techniques pour résoudre les problèmes liés à la gestion transfrontalière de l’eau.  À ses yeux, le fait d’injecter des aspects géopolitiques dans la coopération internationale en matière de gestion de l’eau ne fera qu’entraver l’aide au développement et freiner le développement durable.  Le délégué s’est opposé à l’idée que des agences qui n’ont pas les compétences requises se saisissent de cette question.  Le Conseil de sécurité, a-t-il estimé, a pour mission unique de régler des situations concrètes de conflit.  Il est donc difficile de comprendre, dans ce cadre, quelles mesures pratiques de règlement de conflit pourraient sortir de nos discussions, a tranché le représentant. La volonté d’imposer des vues globales sur les ressources naturelles tend à faire oublier les particularités locales dans la coopération, a affirmé le représentant, tout en appelant à mettre l’accent sur l’aide financière et technique dont doivent pouvoir bénéficier les pays qui ont des difficultés dans la gestion de l’eau et son approvisionnement.  La gestion transfrontalière des ressources en eau, a-t-il conclu, doit avant tout se faire dans le respect de la souveraineté nationale.  À ce titre, le représentant a regretté que son homologue ukrainien ait une fois de plus « instrumentalisé » pour faire de la « propagande politique ».  Le peuple de Crimée, a-t-il dit, n’oubliera pas que Kiev a ordonné la fermeture des écluses du canal du nord qui alimentait la vaste majorité de la population en eau, et ce, en violation du droit d’accès à cette ressource.

La problématique de l’eau est une question globale et transversale. Il est certain que, compte tenu de la situation de crise actuelle dans de nombreux pays, seules des solutions durables pourraient empêcher une guerre de et pour l’eau.