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Lutte contre l'insécurité maritime: L'UA se dote d'un nouvel instrument

Soumis par Yann Marius SOMA le sam, 10/22/2016 - 21:46

Le 15 octobre 2016, les représentants d’une trentaine d’Etats africains, réunis à Lomé au cours d’un sommet extraordinaire des chefs d’Etats et de gouvernements de l’Union africaine, ont adopté la «Charte africaine sur la sureté et la sécurité maritime et le développement ». Cette charte qui est le fruit d’un long processus entamé quelques temps auparavant[1], devrait constituer désormais un rempart contre l’insécurité en milieu maritime et les pratiques attentatoires au développement des Etats perpétrées dans plusieurs zones du continent notamment dans le golfe de Guinée. Justement, c’est peut-être à dessein et au regard de la situation qui prévaut dans le golfe de Guinée que la capitale togolaise fut choisie pour abriter le sommet ayant abouti à l’adoption du texte. Quoiqu’il en soit « l’adoption de cette charte à Lomé fait de cette cité la ville de référence panafricaine, pour avoir eu l’honneur, d’accueillir l’acte constitutif de l’Union Africaine »[2] le 11 juillet 2000. En tout état de cause, l’Afrique a désormais son référentiel[3] en matière de lutte contre la piraterie maritime et autres actes connexes ainsi que leurs conséquences néfastes (I), lequel référentiel, en raison de son contenu (II), devrait favoriser le développement d’une activité importante sur le continent à savoir le commerce maritime (III), même si tous les Etats africains n’y sont pas encore parties (IV).

 

                        I) La piraterie et le brigandage maritime, une entrave au développement socio-économique du continent

 

« En Afrique, 38 des 54 Etats ont une frontière maritime. Pourtant, vital pour l’Afrique et le monde, l’espace maritime “tend à devenir un lieu de prédilection des activités criminelles de tous genres”. Ces actes criminels ont pour noms, la piraterie, la pêche illicite, le vol à main armée, les trafics d’êtres humains et de drogues sans oublier les déversements des déchets toxiques, entre autres »[4]. Précisément, dans le Golfe de Guinée[5], « 40 % du poisson pêché l’est de façon illicite, et l’on estime à plus de 1,3 milliard de dollars (1,2 milliard d’euros) le manque à gagner annuel pour les pays de la région »[6]. Cette situation est révélatrice d’un certain nombre de défis majeurs qui se posent au continent africain sur ses côtes.  C’est l’article 101 de la Convention de Montégo Baye sur le droit de la mer qui définit la piraterie. Aux termes de cette disposition, « [o]n entend par piraterie l'un quelconque des actes suivants : a) tout acte illicite de violence ou de détention ou toute déprédation commis par l'équipage ou des passagers d'un navire ou d'un aéronef privé, agissant à des fins privées, et dirigé : i) contre un autre navire ou aéronef, ou contre des personnes ou des biens à leur bord, en haute mer; ii) contre un navire ou aéronef, des personnes ou des biens, dans un lieu ne relevant de la juridiction d'aucun Etat; b) tout acte de participation volontaire à l'utilisation d'un navire ou d'un aéronef, lorsque son auteur a connaissance de faits dont il découle que ce navire ou aéronef est un navire ou aéronef pirate;

c) tout acte ayant pour but d'inciter à commettre les actes définis aux lettres a) ou b), ou commis dans l'intention de les faciliter ».

Ce fléau est une gangrène qui mine "l’économie des Etats qui dépendent pour une large part des activités portuaires pour leurs importations et exportations"[7]. C’est en cela que la présente Charte, au regard de son contenu, devrait constituer un elpis.

 

 

                                                                     II) Le Contenu de la Charte de Lomé

 

La charte établit « les fondements des principales obligations des Etats parties, des engagements et des devoirs en termes de mesures socio-économiques à prendre, ainsi que des mesures de prévention et de lutte contre la criminalité maritime »[8]. Il se dégage un certain nombre de résolutions qui ont été prises par les Etats signataires. C’est ainsi qu’on note que :

Premièrement, « les Etats s'engagent à échanger leurs informations, leurs expériences et à lutter ensemble contre la piraterie, les trafics ou encore la pêche illicite. Ils promettent également de délimiter leurs frontières maritimes, ce qui n'est pas toujours le cas aujourd'hui »[9]. Cette volonté traduit clairement la prise de conscience qu’aucun Etat ne peut à lui seul venir à bout du phénomène et que seule la coopération permettra aux Etats d’amenuiser les pratiques attentatoires à leur survie pour beaucoup d’entre eux qui dépendent des activités de la mer. 

Deuxièmement, « le texte prévoit la création d’un fonds de sécurité et de sûreté maritimes  afin de rendre les Etats autonomes dans la prévention et la lutte contre la criminalité maritime »[10],  mais sans dire comment celui-ci sera alimenté[11].

Troisièmement, « les Etats décident d'améliorer leur capacité d'intervention en mer et d'investir dans la marine »[12]. C’est ainsi qu’ils s’obligent à s’investir dans « le développement de l’économie bleue à travers la pêche, l’aquaculture, le tourisme maritime, le développement des installations portuaires dans le but, ‘’non seulement de créer des emplois mais aussi d’assurer une exploitation raisonnée, judicieuse et pérenne des ressources disponibles’’ »[13].

Enfin, « les Etats décident de la mise en place  d'un comité composé de 15 ministres désignés pour trois ans, chargés de veiller à la mise en oeuvre de la charte »[14].

En tant que « [t]exte contraignant, cette charte viendra certainement aider les pays africains à bien mener la lutte contre l’insécurité maritime »[15] et donc promouvoir le développement de l’activité maritime sur le continent.

 

                                                    III) Le développement de l’activité maritime en Afrique

 

L'adoption de la charte de l'Union africaine sur la sécurité et la sûreté maritime et le développement en Afrique, devrait booster le développement du continent[16]. « La charte met [en effet] en relief  l’importance  de  la  coopération  régionale  et internationale  contre  la  piraterie  maritime,  les  trafics illégaux de tout genre transitant par la mer, la pêche illicite non déclarée et non réglementée et la pollution de l’environnement  marin.  Son  adoption  [devrait permettre] aux  Etats africains d’accroître l’efficacité de la surveillance de leurs espaces maritimes et côtiers grâce aux échanges et au partage d’informations ainsi qu’au renforcement de leur coopération en matière d’entraide judiciaire dans le cadre des poursuites contre les auteurs présumés de ces actes »[17]. Ce d’autant plus que « l’un des objectifs fondamentaux assignés à ce sommet était de convenir des principes et des pratiques intelligentes et réalistes dont la mise en œuvre permettra un usage sûr et durable des multiples atouts portés par les espaces maritimes qui bordent le continent africain »[18]. En cela, « le défi du sommet [résidait] dans l'acceptation, par les différentes parties impliquées, du document final qui cristallisera la doctrine, ainsi que les voies et moyens à travers lesquels l'Afrique, soutenue par la communauté internationale, s'engage, plus que jamais, à aller en croisade contre les porteurs de fléaux qui menacent ses espaces maritimes et leurs usagers ». Ce défi, on peut le dire, a été surmonté puisque le projet de charte a été adopté même si, par rapport à sa signature et au nombre d’Etats qui sont parties, l’on note de grands absents.

 

                                                 IV) De grands absents lors de la signature de la Charte

 

« Parmi les non-signataires figurent  des poids lourds tels que l’Algérie, l’Egypte, l’Afrique du Sud, le Sénégal ou encore le Cameroun, bien que Yaoundé ait accueilli en 2013 la dernière réunion de haut niveau sur le sujet »[19]. Si la position d’un uns et des autres a pu surprendre, c’est en revanche le défaut de  signature par le Cameroun qui fit couler beaucoup d’encre et de salive. La délégation, pourtant présente au sommet a avancé « qu’elle ne pouvait pas signer  la Charte à Lomé parce qu’elle ‘’n’avait tout simplement pas reçu le mandat de le faire’’ »[20]. Et M. MBIDA de préciser « [qu’ils allaient] la signer prochainement, dès que [leur] ambassadeur en aura reçu le mandat [car] toutes [leurs] préoccupations ont été prises  en compte et [qu’ils  n’avaient] donc aucune raison de ne pas la signer  »[21]. Discours diplomatique ou déclaration réelle d’intention, l’avenir nous instruira. Dans tous les cas, on note qu’au total, la Charte n’a été signée que par 21 délégations sur 53 présentes à Lomé. Mais, juridiquement, cela n’a pas une incidence majeure sur son entrée en vigueur puisqu’il est prévu que seules 15 ratifications sont exigées pour que le texte, contraignant par nature, puisse produire tous ses effets. Le cas échéant, le texte entrera en vigueur le 30e jour suivant le dépôt du 15e instrument de ratification par un Etat partie. On pourrait déjà se réjouir de ce qu’une telle exigence n’est pas insurmontable en soi. Néanmoins, reste que  le grand défi résidera dans l’application de la charte, car une chose est d’adopter un texte, une autre est de pouvoir l’appliquer, et surtout, de pouvoir bien l’appliquer. Toute chose qui évidemment dépendra de la bonne volonté des Etats.

 

[1] En 2013, un sommet organisé sur la  thématique sommet avait débouché sur l’adoption du code de Yaoundé. http://autogo.tg/que-contient-la-charte-de-lome/

[2]http://togopresse.tg/lua-adopte-et-signe-a-lome-une-charte-sur-la-securi...

[3] Qui devrait contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie Africaine Intégrée pour les Mers et les océans (Stratégie AIM 2050). V° http://lavoixdelanation.info/examen-projet-de-charte-de-lome-securite-ma...

[4] http://www.lanouvelletribune.info/international/afrique/30698-lome-afriq...

[5] Le golfe de Guinée recouvre une vaste zone géographique qui s’étend de l’Afrique de l’Ouest à l’Afrique centrale. De ce fait, il devient un carrefour maritime entre l’Afrique, l’Europe, l’Amérique, une aire de transit et de trafics de tous ordres, et devient la seconde région du monde la plus affectée par les actes de piraterie et de brigandage maritime, juste derrière les côtes somaliennes. Commandant Sama, « Piraterie maritime dans le golfe de Guinée : politique nationale du Bénin », communication lors du séminaire sur l’analyse de la sécurité régionale, Cotonou, mars 2015.

[6]http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/10/17/la-peche-illegale-fleau-du-golfe-de guinee_5014916_3244.html.

[7] Commandant Sama, « Piraterie maritime dans le golfe de Guinée : politique nationale du Bénin », communication lors du séminaire sur l’analyse de la sécurité régionale, Cotonou, mars 2015.

[8] http://autogo.tg/que-contient-la-charte-de-lome/

[9] http://www.rfi.fr/afrique/20161015-lome-union-africaine-signe-togo-chart....

[10] http://autogo.tg/que-contient-la-charte-de-lome/

[11] http://www.rfi.fr/afrique/20161015-lome-union-africaine-signe-togo-charte-historique-contre-piraterie. Même si certains participants pensent que cette omission se justifie par le fait qu’il s’agit d’un simple cadre juridique, il aurait été souhaitable selon d’autres participants que plus de détails soient donnés. Ibidem.

[12] http://www.rfi.fr/afrique/20161015-lome-union-africaine-signe-togo-chart....

[13] http://autogo.tg/que-contient-la-charte-de-lome/

[14] http://www.rfi.fr/afrique/20161015-lome-union-africaine-signe-togo-chart...

[15] http://togopresse.tg/sommet-extraordinaire-de-lua-sur-la-securite-et-la-...

[16] http://french.xinhuanet.com/2016-10/12/c_135749329.htm

[17] http://lavoixdelanation.info/examen-projet-de-charte-de-lome-securite-ma...

[18] http://french.xinhuanet.com/2016-10/12/c_135749329.htm

[19]http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/10/18/la-charte-de-lome-rempa...

[20] http://autogo.tg/le-cameroun-na-aucune-raison-de-ne-pas-signer-la-charte...

[21] Ibidem.