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Présentation à l'Assemblée Générale des Nations Unies d'un rapport sur la destruction intentionnelle du patrimoine culturel

Soumis par Dr. M-J SARDACHTI le ven, 11/18/2016 - 19:28

Il est impossible de séparer le patrimoine culturel d’un peuple du peuple lui-même et de ses droits peut-on lire dans le rapport de Karima Bennoune, nommée rapporteuse spéciale des Nations Unies dans le domaine des droits culturels en novembre 2015. Karima Bennoune a présenté à l'Assemblée Générale des Nations Unies le 27 octobre 2016 son rapport sur la destruction intentionnelle du patrimoine culturel (A/71/317).

 

La rapporteuse spéciale analyse cette question à travers le prisme des droits de l'homme. Selon le rapport, la destruction intentionnelle du patrimoine culturel, outre ses effets dévastateurs sur le patrimoine, porte également atteinte à des droits fondamentaux de la personne telle que la dignité humaine, car il est impossible de différencier les gens de leur patrimoine. Le rapport se conclue par une série de recommandations afin de prévenir de telles destructions dont notamment l'appel à la protection des défenseurs du patrimoine culturel mais aussi à la poursuite et la condamnation des auteurs de telles destructions.

 

Contenu du rapport

 

La rapporteuse commence par souligner le caractère souvent irréversible de telles attaques (Rapport, para. 5). Elle souligne ensuite l'importance du patrimoine culturel « car il fait le pont entre le passé, le présent et l'avenir » (para. 6). Le Rapport définit le patrimoine culturel comme constituant « l'ensemble des ressources qui rendent possibles les processus d'identification et de développement culturels des personnes et des groupes et que ces derniers, de façon implicite ou explicite, veulent transmettre aux générations suivantes » (para. 6). La notion de patrimoine culturel est donc plus large que la notion de biens culturels car le patrimoine comprend le patrimoine matériel et immatériel (para. 10). Elle explique également l'interdépendance entre le patrimoine matériel et immatériel puis le fait que l'atteinte à l'un a nécessairement un impact sur l'autre, les pratiques religieuses et culturelles étant liées aux sites et objets culturels en question (Rapport, para. 7). La rapporteuse rappelle ensuite le cadre normatif international dans lequel s'inscrivent de telles destructions. Il existe ainsi un droit spécifique régissant la protection des biens culturels en cas de conflit armé comme la Convention de La Haye de 1954 qui protège les biens culturels en tant que tels (Rapport, paras. 17-20). De façon plus large, la rapporteuse se réfère également au droit international des droits de l'homme et à ses divers instruments qui garantissent notamment le droit de participer à la vie culturelle, le droit des membres de minorités de jouir de leur propre culture, le droit à la liberté d'expression, le doit à la liberté de pensée, de conscience et de religion et le droit à l'éducation (Rapport, para. 14).

 

La rapporteuse invoque le Statut de Rome pour souligner l'existence d'un appareil répressif en cas d'atteintes au patrimoine culturel. Les articles 8-2-b-ix et 8-2-e-iv du Statut de Rome incriminent dans le cadre de conflits armés internationaux et internes le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion, à l'enseignement, à l'art, à la science ou à l'action caritative, des monuments historiques et des hôpitaux, à condition qu'ils ne soient pas des objectifs militaires.

 

La rapporteuse évoque ensuite l'objectif poursuivi par les auteurs de ces destructions, « qui, plutôt que de préserver la tradition, cherchent à la transformer radicalement, en anéantissant tout ce qui ne concorde pas avec leur vision » (para. 36), ces destructions ayant souvent un but idéologique. « Ils revendiquent souvent leurs actes et tentent de les justifier en invoquant des motifs religieux » (para. 42). Ces actes sont médiatisés et revendiqués pour la plupart, un véritable « nettoyage culturel » selon l'UNESCO (para. 45). Selon la rapporteuse, ces actes doivent être contrés « d'urgence grâce à une réponse internationale rapide et réfléchie » (para. 45).

 

Comme une approche fondée sur les droits de l'homme met nécessairement l'accent sur le principe de responsabilité et de lutte contre l'impunité, la rapporteuse spéciale salue ainsi l'action du Bureau du Procureur de la Cour Pénale Internationale d'avoir poursuivi et fait condamner Ahmad Al Faqi Al Mahdi pour « un crime de guerre à part entière » concernant la destruction de sites culturels et religieux à Tombouctou au Mali (Rapport, para. 54). La Rapporteuse espère que des poursuites analogues seront engagées à l’avenir en rappellant aux États à quel point il est important de recueillir et de préserver des preuves de ces crimes, notamment dans les situations de conflit et d’après conflit.

 

La rapporteuse évoque ensuite ces hommes et femmes qui sont prêts à sacrifier leur vie pour la protection du patrimoine, ces héros du patrimoine (Rapport, para. 69), comme Khaled al-Assad tué à Palmyre en août 2015. Elle suggère de leur donner le droit d'asile quand cela est possible.

 

La rapporteuse appelle en tout premier lieu les Etats et les acteurs non étatiques à protéger le patrimoine culturel et à ne pas y porter atteinte lors des conflits armés notamment. Elle invite ainsi les Etats n'ayant pas ratifié les instruments internationaux pertinents à y adhérer. Elle indique également que le principe de nécessité militaire qui permet de contourner la protection des biens culturels doit être interprété de façon restrictive et prendre en compte tout impact sur les droits culturels.

 

De très nombreux biens culturels ont été détruits tout au long de l'Histoire mais le début du XXIème siècle a connu une nouvelle vague de destructions délibérées utilisées comme une sorte d'arme de guerre culturelle. Cela exige donc une réponse internationale impliquant notamment le système des droits de l'homme onusien. D'autant plus que la destruction du patrimoine culturel s'accompagne souvent de la commission d'autres crimes très graves. L'atteinte causée à la dignité humaine justifie donc une approche basée sur les droits de l'homme.

 

Analyse

 

Karima Bennoune, rapporteuse spéciale sur les droits culturels, a consacré son rapport thématique à la destruction intentionnelle des biens culturels. Cela est judicieux car la destruction, c'est à dire l'effacement, la mise à néant d'un bien, annihile par là même les pratiques liées à ce bien. Détruire un mausolée par exemple, c'est également détruire la pratique des gens qui venaient y prier. Et même si la religion ou les croyances peuvent demeurer après de tels actes, la pratique, les rituels sont rendus plus difficile et l'atteinte portée à la foi, extrêmement douloureuse. Consacrer ce rapport à la destruction intentionnelle permet une prise de conscience plus forte car c'est souvent lorsque l'on perd quelque chose de cher que l'on se rend compte de sa valeur. Les bouddhas de Bâmiyan avaient certes une valeur inestimable avant leur destruction, mais aujourd'hui qu'ils ont disparu, la prise de conscience de leur valeur inestimable en est accrue. Ils ne sont plus. A la place se trouvent deux immenses cavités. L'angle adopté de la destruction de biens d'une grande valeur permet ainsi à la rapporteuse spéciale de toucher plus facilement les gens et elle permet également de donner un caractère vivant et imagé aux droits culturels, une prise de conscience forte de ces droits, au lieu de ressembler à un énoncé de droits de l'homme pouvant paraître abstrait.

 

Son rapport se concentre sur le patrimoine culturel en général, pouvant viser des peintures, des édifices mais aussi des danses traditionnelles et ne concerne que la destruction intentionnelle. Cela exclut donc les destructions qui sont par exemple le résultat d'accidents naturels comme par exemple le tremblement de terre qui a anéanti Arg-é Bam en Iran, une magnifique ville-citadelle construite au Vème siècle avant Jésus-Christ.

 

Evoquer les destructions permet la prise de conscience des droits culturels et c'est la prise de conscience qui souvent permet l'action. La rapporteuse en appelle donc à tous les acteurs concernés pour protéger ces biens qui sont le témoin vivant de la mémoire, laquelle se transmet de génération en génération. C'est parce que ces biens sont liés à la mémoire que certains acteurs visent délibérément ces biens, pour porter atteinte à la mémoire de personnes, à leurs valeurs et à leur croyances. Au sein d'une même religion parfois comme l'attaque des mausolées soufi à Tombouctou par des salafistes au nord Mali, ou concernant des religions différentes, comme l'attaque d'églises chrétiennes en Irak par l’État islamique au Moyen-Orient. Il s'agit ainsi d'attaquer parfois une vision, une mémoire et des croyances, comme cela a été très bien décrit dans le rapport.

 

Ces attaques s'accompagnent souvent d'autres crimes, parfois plus graves. Pendant la seconde guerre mondiale, le pillage des musées par le régime nazi au nom d'une lutte contre l'art décadent ne s'est-il pas accompagné de crimes de génocide et de crimes contre l'humanité. A cet égard, attaquer les biens culturels est souvent signe d'actes de persécution de la population en question. D'un point de vue strictement juridique, la destruction du patrimoine culturel peut servir à établir l'intention criminelle de persécuter un groupe car la persécution exige la preuve de discriminer.

 

La prévention de telles destructions lors de conflits armés peut s'effectuer par exemple en introduisant cette question dans les mandats de mission de maintien de la paix. Le lobbying pour que les Etats signent les instruments internationaux adéquats peut également être un facteur de prévention. Enfin, l'aspect judiciaire et donc la poursuite des auteurs pour lutter contre l'impunité face à de telles destructions est fondamental. La cour pénale internationale a ainsi jugé pour la première fois une affaire spécialement centrée sur le crime de guerre d'attaque contre des édifices protégés (voir affaire Ahmad Al Faqi Al Mahdi, ICC-01 /12-01/15). Cependant, les questions de compétence de la Cour impliquent que certains crimes ne sont pas jugés notamment ceux commis au Moyen-Orient, comme la destruction de la cité de Palmyre en Syrie par exemple. Dans le cas d'espèce, une saisine de la Cour par le Conseil de Sécurité serait souhaitable et permettrait de juger ces crimes d'une gravité extrême. Comme souligné par la rapporteuse, des personnes sont prêtes à  laisser leur vie pour défendre ce patrimoine inestimable, ce fut le cas de l'archéologue directeur du site antique de Palmyre, Khaled al-Assad, qui a été décapité le 18 août 2015 par l’État islamique. Le patrimoine et les personnes sont donc bien indissociables.