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Prolifération des ADM, Résolution 2325 (2016) du Conseil de sécurité

Portrait de Pr. Philippe WECKEL
Soumis par Pr. Philippe WECKEL le ven, 12/16/2016 - 20:17

On porte une appréciation mitigée sur la Résolution 2325 (2016) du 15 décembre 2016. Certes elle a été adoptée à l'unanimité, mais l'unité n'aura été préservée qu'au prix d'une perte d'efficacité du Conseil dans un domaine crucial pour la paix et la sécurité internationales. Elle clôt le processus du second examen général de l'application de la Résolution 1540 (2004) relative à la prolifération des armes de destruction massives (ADM) entamé en 2015. La rédaction du rapport au sein du Comité de la Résolution 1540 à partir de septembre dernier a donné lieu à de fortes discussions menées par la Russie. Le résultat est celui que l'on pouvait attendre d'une telle tension : si la nouvelle résolution se réfère bien au chapitre VII son contenu est plus directif que prescriptif et elle privilégie la guidance et le volontariat des Etats membres. Le maintien de l'unité aura prévalu sur les ambitions affichées d'améliorer rapidement le dispositif mondial de lutte contre les ADM, afin de faire face à l'évolution prévisible des menaces. La réapparition de l'arme chimique, malgré la Convention sur l'interdiction générale de telles armes et la création de l'OIAC, fait prendre conscience qu'une course technologique est désormais engagée. L'opposition de la Russie empêche finalement le Conseil de sécurité d'exercer ses attributions avec l'efficacité que commande la gravité des menaces. Le débat organisé à l'occasion de l'adoption de la résolution montre pourtant la détermination collective des Etats. La Résolution ne marque pas du tout un échec, mais une occasion manquée d'aller plus vite et plus loin dans l'action contre la prolifération.

C'est bien la découverte en 2004 d'un marché noir mondial des armes nucléaires (activités du Pakistanais, le Dr. Abdul Qadeer Khan) qui a justifié l'adoption de la Résolution 1540. Toutefois son objet n'est pas limité aux armes nucléaires, puisqu'il s'étend à toutes les armes de destruction massive, y compris les armes chimiques. La résolution vise toutes activités proliférantes, celles d'entités non étatiques, comme celles impliquant des Etats (distinction entre la profération verticale et la prolifération horizontale). L'implication particulière de la Russie dans l'élaboration de la Résolution 2325 (2016) s'explique donc par son souci de protéger le gouvernement Assad mis en cause dans des attaques chimiques en Syrie. Les propos de l'Ambassadeur de France montrent les liens étroits entre la discussion sur cette résolution et les confrontations au Conseil de sécurité ou à l'OIAC qui se rapportent spécifiquement à l'emploi des armes chimiques en Syrie :

En Syrie, nous avons désormais la certitude que l’armée syrienne comme Daech n’ont pas hésité à recourir à l’emploi d’armes chimiques à l’encontre de populations civiles à au moins quatre reprises. De nouvelles et alarmantes allégations d’emploi d’armes chimiques continuent par ailleurs d’émerger. Il s’agit, là encore, d’atteintes particulièrement graves et inacceptables au régime de non-prolifération, que nous ne pouvons tolérer. Le Conseil de sécurité doit en tirer les conclusions qui s’imposent et prendre ses responsabilités sur ce sujet.

Les incertitudes qui pèsent sur l’état de la déclaration de la Syrie à l’OIAC ne font que renforcer notre préoccupation. La persistance potentielle de stocks et de capacités sur le territoire syrien accroît en effet le risque de dissémination de substances chimiques toxiques, et leur utilisation par des groupes terroristes.
La poursuite du travail du mécanisme conjoint de l’ONU et de l’OIAC d’enquête et d’attribution sur l’emploi d’armes chimiques en Syrie, le JIM, endossée à l’unanimité par ce Conseil, était dans ce contexte indispensable.

C’est un message fort envoyé aux responsables de l’utilisation d’armes chimiques en Syrie. Le tabou pesant sur l’emploi de ces armes inhumaines doit être rétabli.

L'utilisation de l'arme chimique par un Etat a brisé un tabou ; la porte est ainsi ouverte vers l'emploi par des entités non étatiques. Il est allégué aujourd'hui que Daech fabriquerait du gaz moutarde. Entre le massacre de La Goutha le 21 aout 2013 attribué à l'armée gouvernementale syrienne (gaz sarin) et l'apparition d'un gaz de guerre (ypérite) élaboré de manière artisale par un groupe terroriste, deux années seulement sont passées. 

Finalement, même si les risques que font peser les acteurs non étatiques ne sont évidemment pas négligés, la mise en oeuvre de la Résolution 1540 apporte aujourd'hui principalement une surveillance globale et systématique des activités des Etats membres en relation avec la prolifération. Le délégué des Etats-Unis estime :

It can be comfortable to think of Resolution 1540 as a resolution that addresses only the proliferation threats posed by non-state actors, but this a dangerous oversimplification. Resolution 1540 applies equally both to state and non-state actors, which leads me to an important point about implementation. The Comprehensive Review yielded a range of valuable insights for enhancing implementation of Resolution 1540 to better address the increased risks. Among its contributions, the report of the 1540 Committee drew attention to the rapid developments in science and technology affecting the proliferation environment, and highlighted the importance of those developments in our preventive responses. The report emphasized the need for states to better account for and control vulnerable materials, and to better enforce Resolution 1540 within their respective systems. The report updated its information on implementation of Resolution 1540 for all 193 Member States for the first time since December 2010. Based on these results and others, we see the Comprehensive Review process as a meaningful success.

Là encore la référence à la Syrie est pertinente. En 2013 cet Etat affirmait ne pas détenir d'armes chimiques et il n'avait pas ratifié la Convention sur les armes chimiques. Le dispositif de contrôle qui se développe aujourd'hui sur la base de la résolution 1540 empêche qu'un Etat puisse échapper à la surveillance internationale.

S'agissant de la prolifération vers des personnes et entités non étatiques la Résolution 2325 (2016) vise, d'une part, à réaliser pleinement la Résolution 1540 (2004) et à adapter, d'autre part, l'action collective à l'évolution des techniques. Même si les progrès dans la mise en oeuvre ont été importants, il faut bien admettre que cette question de la prolifération peut sembler un peu abstraite ou théorique aux responsables dans de nombreux pays en développement. Qu'attendre des Etats africains en matière de prolifération ou de sécurité nucléaire ? La problématique des évolutions technologiques parait un peu plus concrète. Evoquant cette question des petits Etats en développement, la Nouvelle-Zélande suggère une responsabilité commune, mais différenciée des Etats. On n'oubliera pas cependant qu'en mettant en oeuvre les résolutions du Conseil de sécurité, les Etats de tous horizons contribuent d'abord à leur propre sécurité. Or la menace chimique notamment les concerne tous. Pour l'instant elle demeure confinée dans son utilisation aux conflits armés, mais on se souvient de l'attaque au gaz sarin dans le métro de Tokyo le 20 mars 1995 qui fit 13 morts et 6000 blessés. Devant le Conseil de sécurité le délégué de la France a affirmé la nécessité de rétablir le tabou de l'arme chimique. On craint fort qu'il ne soit déjà trop tard. Comment en effet restaurer un tabou brisé ? S'il n'y avait plus de réticence psychologique ou de résistance mentale à l'emploi de l'arme chimique, seule une politique efficace de prévention et de répression au niveau mondial pourrait empêcher qu'elle ne devienne dans un avenir proche l'instrument privilégié de la terreur. On ne pense pas que les mesures essentiellement directives ou incitatives portées par la Résolution 2325 répondent à cette exigence de mobilisation forte et générale.

 

 

DOCUMENTS

 

Résolution 2325 (2016) adoptée par le Conseil de sécurité le 15 décembre 2016 : S/RES/2325 (2016)

Le Conseil de sécurité mobilise les États Membres pour empêcher les acteurs non étatiques d’acquérir des armes de destruction massive