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Résolution 2339 du 27 janvier 2017 : Renouvellement des mesures restrictives applicables à la Centrafrique

Portrait de Pr. Philippe WECKEL
Soumis par Pr. Philippe WECKEL le sam, 01/28/2017 - 20:50

Le 27 décembre 2017 le Conseil de sécurité a adopté la Résolution 2339 qui renouvelle pour un an le régime des sanctions visant la situation en Centrafrique. Deux innovations notables ont été introduites dans ce texte. D'une part, les violences sexuelles sont désormais inscrites parmi les critères utilisés par le comité des sanctions. D'autre part, les Etats sont invités à coopérer avec les compagnies aériennes afin de faciliter l'identification des personnes qui figurent sur la liste des sanctions. La mesure est présentée comme une simple recommandation. La rédaction de ce paragraphe qui figure dans le dispositif d'une résolution sous chapitre VII de la Charte le confirme :

6. Engage les États Membres à exiger des compagnies aériennes opérant sur leur territoire, s’il y a lieu et conformément à leur droit interne et aux instruments juridiques et documents cadres internationaux pertinents, qu’elles communiquent à l’avance aux autorités nationales compétentes des informations sur les passagers afin de détecter le départ de leur territoire, ou la tentative d’entrée sur leur territoire ou de transit par leur territoire, à bord d’appareils civils, de personnes désignées par le Comité;

On remarque que le précédent du 23 décembre dernier a pesé lors de l'élaboration et de l'adoption de la Résolution 2339. Ainsi le délégué de la Centrafrique a qualifié le régime des sanctions de "mal nécessaire". De son côté celui de la France, plume du projet, a préféré désigner l'embargo sur les armes comme une "mesure restrictive". Or en décembre le projet de résolution présenté par les Etats-unis établissant un embargo similaire sur le Soudan du Sud n'a recueilli que 8 voix pour. Il a donc échoué à franchir la majorité qualifiée requise. Malgré la gravité de la situation dans ce pays, la session spéciale que venait de lui consacrer le Conseil des droits de l'homme, la demande insistante exprimée par le Secrétaire général, l'opposition de l'IGAD, le groupe des Etats de l'Afrique de l'Est, a fait obstacle à l'émergence des soutiens nécessaires au Conseil de Sécurité. L'embargo est réclamé depuis un an par les fonctionnaires de l'ONU pour limiter la quantité d'armes en circulation au Soudan du Sud. L'IGAD estime néanmoins que la mesure serait contreproductive.  

L'embargo sur les armes ne vise pas à punir. Il n'est pas destiné à faire pression sur un groupe ou un Etat. Mesure générale et impersonnelle, il n'affecte pas la situation individuelle de certaines personnes : il n'interdit pas d'acquérir ou de posséder des armes. Mesure de police, il répond à l'exigence raisonnable d'interrompre l'afflux d'armes de l'étranger qui alimente la violence. A raisonner autrement on se fait pompier pyromane.  En Afrique, comme dans le reste du monde, on n'a pas encore inventé d'autre méthode pour éteindre un incendie que de le priver de combustible et de l'étouffer. Le cas du Soudan du Sud n'est évidemment pas généralisable et l'issue positive de la crise gambienne a permis de montrer la complémentarité harmonieuse, conforme à l'esprit du Chapitre VIII de la Charte, entre les mécanismes sous-régionaux africains et le Conseil de sécurité de l'ONU.

 

 

DOCUMENTS

I. Centrafrique

Texte de la Résolution 2339 du 27 janvier 2017, La situation en République centrafricaineS/RES/2339 (2017)

Communiqué : Le Conseil de sécurité proroge pour un an les sanctions imposées à la République centrafricaine, « un mal nécessaire »

Dépêche : Centrafrique : le Conseil de sécurité proroge pour un an les sanctions

France : Renouvellement du régime de sanctions sur la RCA - Explication de vote de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Conseil de sécurité – 27 janvier 2017

Communiqué : Déclaration à la presse faite par le Conseil de sécurité concernant la République centrafricaine après l'attaque visant la MINUSCA, 4 janvier 2017

What's in BlueRenewal of the Central African Republic Sanctions Regime and Panel of Experts Mandate

 

II. Sud-Soudan

Communiqué : Avec huit abstentions, le Conseil de sécurité n’a pas pu adopter le projet de résolution recommandant un embargo sur les armes et des sanctions ciblées au Soudan du Sud, 23 décembre 2016

Communiqué : Conseil de sécurité : le Secrétaire général plaide pour un embargo sur les armes au Soudan du Sud, 19 décembre 2016

COMMUNIQUÉ OF THE 29TH EXTRA-ORDINARY SUMMIT OF THE IGAD ASSEMBLY OF HEADS OF STATE AND GOVERNMENT, ADDIS ABABA, ETHIOPIA, 9TH DECEMBER 2016 

20. Underscores that an arms embargo or sanctions on South Sudan will not provide the solution being sought for permanent peace and stability in the country and stresses that what is required is dialogue, reconciliation and commitment by all South Sudanese parties to faithfully implement the ARCSS and for the region and the international community to support them. 

France : Réunion du Conseil de sécurité sur le Soudan du Sud, Explication de vote de François Delattre, Représentant permanent de la France aux Nations unies

Communiqué : Le Comité des sanctions concernant le Soudan du Sud se réunit pour débattre de la visite effectuée récemment par son Président au Soudan du Sud, en Éthiopie, au Soudan et en Ouganda

Comité des sanctions concernant le Soudan du Sud

Communiqués : 

Résolution du Conseil des droits de l'homme du 14 décembre 2016 (A/HRC/S-26/L.1)

Statement by Yasmin Sooka, Chair of the Commission on Human Rights in South Sudan at the 26th Special Session of the UN Human Rights Council 

UN human rights experts says international community has an obligation to prevent ethnic cleansing in South Sudan, 01/12/2016