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Sans les définir, le conseil de sécurité adopte une première résolution sur la protection des infrastructures essentielles contre les attaques terroristes

Soumis par Pr. Brusil METOU le ven, 02/17/2017 - 15:23

Lutte contre le terrorisme- protection des infrastructures essentielles - résolution 2341 (2017) adoptée à l'unanimité- Pas de définition de l'infrastructure essentielle- Débats-

Le Conseil de sécurité a adopté à l'unanimité le 13 février 2017, la résolution 2341 (2017)   à travers laquelle il demande  aux États Membres d’élaborer des « stratégies de réduction des risques » posés par les attaques terroristes contre les infrastructures essentielles et de renforcer leur coopération pour lutter contre de telles attaques. La résolution est adoptée au moment où la menace terroriste s’est amplifiée, comme le montre l’expansion rapide d’Al-Qaida, de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), de Boko Haram, des Chabab, du Front El-Nosra et d’autres groupes du même acabit dans de nombreuses régions du monde.

C'est la première résolution du conseil de sécurité sur cette question épineuse. Si la plupart des délégations ont vu dans la résolution un texte essentiel, la Fédération de Russie s’est montrée plus circonspecte jugeant qu’il reproduisait des mesures ou des dispositions existantes.  Les divergences ont été les plus nettes s’agissant de la définition du terrorisme, puisque pour le délégué de la République islamique d’Iran, sa « forme la plus grave » est en effet l’occupation étrangère sous laquelle vivent certains peuples, tels que le peuple palestinien. Un point de vue rejeté par le délégué d’Israël, qui a dénoncé les agissements du Hezbollah et du Hamas et les tirs de missiles balistiques de l’Iran.  « Mon pays est confronté depuis sa “création” à la menace du terrorisme », a-t-il dit.  Certains délégués, dont celui du Pérou, ont plaidé pour l’élaboration d’une convention globale sur le terrorisme international, tandis que le représentant de l’Inde a demandé le renforcement du droit international pour prendre en compte les cyberattaques. Leur homologue de l’Égypte s’est montré plus pessimiste en indiquant que les pays qui apportaient un appui aux terroristes sapaient les efforts du Conseil de sécurité.  « Il est temps que ces pays soient traduits en justice », a-t-il affirmé. Comme l'a rappelé le représentant du Royaume-Uni, l’objectif des terroristes n’est plus seulement de causer des pertes civiles, mais de paralyser les institutions, de fragiliser les économies et de démoraliser les nations. Le contenu de la résolution, bien qu'important par son objet et le but poursuivi, laisse cependant perplexe toute personne étudiant le terrorisme. Bien qu'adopté à l'unanimité, le contenu ne révèle aucune définition du terrorisme (I), ce qui a suscité de vifs débats (II).

I.Le contenu de la résolution

Tout comme il n'existe aucune définition internationale du terrorisme à ce jour, il n'existe pas certes une définition internationale des infrastructures essentielles. La protection des infrastructures essentielles nécessite cependant une identification de celles-ci par les Etats. Or la résolution ne fait aucune allusion à la liste desdites infrastructures. Le document de réflexion, distribué par le Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, M. Pavlo Klimkin, qui présidait la séance, mentionne la banque, les télécommunications, les services d’urgence, les transports et l’approvisionnement en énergie et en eau comme autant « de composantes essentielles de la vie moderne », de même que des structures étatiques en bon état de fonctionnement. « Les attaques terroristes contre de telles infrastructures peuvent perturber de manière significative le fonctionnement des sociétés et être à l’origine de souffrances humaines colossales », a-t-il rappelé, avant de se féliciter de l’adoption à l’unanimité de la résolution présentée par sa délégation. Le représentant de l'Égypte a rappelé que, selon la résolution adoptée, il appartenait à chaque État de décider quelles infrastructures étaient essentielles, « en l’absence d’une définition internationale ».  Il a insisté, dans le droit fil de la résolution, sur le renforcement de la coopération internationale pour lutter contre les attaques visant des infrastructures essentielles.  La résolution "Prie le Comité contre le terrorisme de lui rendre compte dans douze mois de l’application de la présente résolution".

La résolution 2341 (2017)  demande aux États Membres de prendre « des mesures de préparation » pour intervenir efficacement en cas d’attaque contre ces infrastructures et d’affirmer la responsabilité pénale de leurs auteurs.  S’agissant du volet coopération, les États devront participer « activement » aux efforts de « prévention, de protection, d’atténuation des effets, de préparation, d’enquête, d’intervention et de relèvement » en rapport avec ces attaques.  Ils devront « créer ou renforcer » les partenariats avec les parties publiques et privées et « mettre en commun leurs informations et leurs données d’expérience » par des « formations communes » et « des réseaux de communication et d’alerte d’urgence ».  L’ONU est, pour sa part, chargée de collaborer avec les États et les organisations internationales pour partager les bonnes pratiques en matière de gestion du risque d’attaques.

Selon le Représentant du Royaume-Uni,  « Pour lutter contre cette menace, nous devons nous concentrer sur trois axes », a affirmé le représentant. Tout d’abord, les États doivent se préparer, en se dotant de plans de réduction des risques, ce à quoi s’est employé le Royaume-Uni.  Ensuite, il faut assurer la protection d’un domaine en particulier, où la menace est tangible: les transports, comme l’illustre le fait que trois milliards de personnes prennent l’avion chaque année.  Le délégué britannique a donc repris à son compte l’appel lancé aujourd’hui par le Conseiller spécial de l’Organisation maritime internationale (OMI).  Enfin, a ajouté M. Rycroft, les partenariats sont indispensables, car la protection passe forcément par des initiatives transectorielles.  Se félicitant de l’adoption de la résolution, il a estimé que, grâce aux efforts communs, « nos installations et nos scientifiques sont un peu plus en sécurité que par le passé ».

II. Les débats

La plupart des délégués ont insisté sur la nécessité d'une approche globale dans la lutte contre le terrorisme, à travers l'application équilibrée des quatre piliers de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies. En guise de rappel, le 8 septembre 2010, les pays ont réaffirmé la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies et ont renouvelé leur condamnation énergique et sans équivoque du terrorisme sous toutes ses formes et manifestations « quels qu’en soient l'auteur, le lieu et l'objectif ». La Stratégie énonce des recommandations concrètes dans quatre grands domaines :

    -Analyser les conditions propices à la propagation du terrorisme;

   - Prévenir et combattre le terrorisme;

    -Prendre des mesures pour renforcer les moyens dont disposent les États pour lutter contre le terrorisme et renforcer le rôle du système des Nations Unies dans ce domaine;

    -Garantir le respect des droits de l’homme pour tous et la primauté du droit dans la lutte contre le terrorisme.

Première oratrice à s’exprimer, la Directrice de cabinet du Secrétaire général de l’ONU, Mme Maria Luiza Ribeiro Viotti, a reconnu que la coopération internationale antiterroriste s’agissant des infrastructures essentielles était limitée.  « La communauté internationale doit s’unir et se montrer plus créative, proactive et efficace », a-t-elle dit.  Si Mme Viotti a insisté sur l’appui que l’ONU était prête à apporter, elle a rappelé que la responsabilité première incombait aux États Membres. La Directrice de cabinet a mentionné les démarches clefs à adopter, mentionnant, premièrement, la nécessité d’identifier, à tous les niveaux et dans tous les secteurs, les vulnérabilités des infrastructures.  Deuxièmement, les acteurs internationaux, régionaux et nationaux doivent coopérer pour prévenir les attaques et atténuer leurs effets, si une attaque survient, par le biais notamment d’un partage des renseignements, a-t-elle dit.

De son côté, le Secrétaire général de l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), M. Jürgen Stock, a indiqué que les partages de renseignements par les États Membres par le biais d’INTERPOL avaient augmenté de 750% entre octobre 2016 et janvier 2017.  « Cela est tout simplement sans précédent dans un domaine aussi sensible », s’est-il félicité, avant d’inviter à rester vigilant. Au titre du renforcement de la sécurité et des procédures d’urgence, M. Stock a indiqué que son agence travaillait avec des pays d’Afrique de l’Ouest en vue d’améliorer la sécurité des laboratoires traitant de substances pathogènes dangereuses et de protéger ces pays contre des attaques terroristes.  « Nous continuons d’exhorter les pays à protéger leurs frontières et à lutter contre la mobilité des terroristes. »Il a indiqué qu’entre octobre 2016 et janvier 2017, l’agence avait observé une augmentation de 63% du nombre de profils de combattants terroristes étrangers accessibles en temps réel dans sa base de données. 

Le Directeur général adjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), M. Hamid Ali Rao, a, lui, affirmé que l’OIAC s’était dotée d’une équipe spéciale prête à se déployer rapidement en cas d’attaque par des acteurs non étatiques afin de sécuriser la zone touchée et de superviser l’évacuation des populations locales.  « La lutte contre le terrorisme chimique exige le développement d’un réseau international », a-t-il dit. Même son de cloche du côté de l’ancien Directeur général adjoint de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), M. Olli Heinonen, qui a regretté l’insuffisante mise en œuvre des traités du secteur du nucléaire.  Le contrôle de matériels nucléaires est hors de portée de la communauté internationale, puisqu’étant du ressort exclusif de l’État qui en est détenteur, a-t-il néanmoins averti.

La Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer constitue le principal instrument pour assurer la sécurité maritime, a déclaré M. Chris Trelawny, de l’Organisation maritime internationale (OMI).  Il a expliqué que le premier défi à relever était le manque de coordination et de ressources pour les nombreuses polices, les garde-côtes, les douanes, les autorités portuaires chargées d’assurer la sécurité maritime. Depuis 2011 pourtant, l’OMI a établi des normes pour la protection des ports, des navires et des installations en mer.  Parmi les défis du secteur de la sécurité maritime que l’OMI a identifiés, on note le manque de coordination et de ressources pour les nombreuses agences (polices, garde-côtes, douanes, autorités portuaires) en charge de cette tâche. C’est pourquoi l’OMI entend construire des ponts entre ces divers acteurs.  Elle invite ainsi les gouvernements à protéger les systèmes de transport qui doivent être considérés comme des facilitateurs du développement économique, contribuant de ce fait à la réalisation des objectifs de développement durable.

M. Christopher Klein des États-Unis a déclaré que le défi, c’est que le danger se trouve partout, « dans les réseaux électriques, les ponts, les tunnels, les autoroutes, les serveurs informatiques par lesquels transitent nos emails ».  Les États ne peuvent faire cavaliers seuls, raison pour laquelle nous avons voté en faveur de la résolution aujourd’hui, a indiqué le représentant.  Une catastrophe dans une centrale nucléaire peut avoir des conséquences bien au-delà des frontières nationales; de même, des cyberattaques peuvent être commises depuis l’étranger. Le délégué a rappelé qu’aux États-Unis, des entreprises privées administrent la plupart des infrastructures, ce qui rend absolument nécessaire de nouer des partenariats avec elles pour parvenir à renforcer la sécurité. 

Si le conseil de sécurité adopte la résolution sur la protection des infrastructures essentielles contre les attaques terroristes, il reste qu'il accompagne effectivement les Etats dans la mise en œuvre de ladite résolution. Ce qui est reproché actuellement aux Nations Unies, ce sont moins les textes qui définissent le cadre juridique d'une action, que l'action concrète sur le terrain.