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Soudan du Sud : un rapport d’enquête met en cause l’efficacité de la MINUSS lors des violences des 8-11 juillet.

Soumis par Yann Marius SOMA le sam, 11/05/2016 - 20:19

Juba, capitale de la plus jeune nation au monde, le Sud Soudan, a été une fois de plus[1], le théâtre d’affrontements violents du 8 au 11 juillet 2016. De ces affrontements qui apposaient les forces gouvernementales aux hommes armés de l’opposition, on dénombre plusieurs victimes dont des morts, des blessés, des déplacés, et de nombreuses personnes ayant subi des violences sexuelles[2]. Ces personnes sont pour la plupart des personnes civiles qui ont été attaquées en violation des règles minimales et fondamentales du ius in bello et de toute la protection que celui-ci accorde aux personnes qui ne participent pas à des hostilités. Mais là n’est pas le plus grave, puisqu’il est bien connu que dans des circonstances de violence, cette partie vulnérable est très souvent exposée. Ce qui est en revanche dramatique, c’est le fait que les différents mécanismes qui ont été mis en place pour la protection de la population civile révèlent des défaillances et des incohérences de nature à aggraver le sort de cette population civile. Or c’est ce qui ressort de l’enquête indépendante sur les violences à Juba, et la réponse de la MINUSS[3].

                           http://www.un.org/News/dh/infocus/sudan/Public_Executive_Summary_on_the_Special_Investigation_Report_1_Nov_2016.pdf

Pour des violences qui ont duré trois jours, le bilan est bien lourd. Lourd surtout pour les casques bleus qui ont manqué à leur devoir de protéger la population civile sud soudanaise qui était exposée aux attaques perpétrées par les parties au conflit. On le sait, d’après le droit international, la responsabilité de protéger[4] incombe avant tout à l’Etat[5]. C’est à lui de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la vie, la dignité des personnes civiles. Mais lorsque manifestement, l’Etat ne veut pas ou ne peut pas protéger les droits de l’homme, ou même, si au lieu d’en être le pourvoyeur, l’Etat se transforme en fossoyeur, il est de la responsabilité de la communauté internationale de protéger la population[6]. C’est bien le mandat qui a été confié la MINUSS[7], lequel mandat a été constamment et progressivement élargi[8]. Mais pourquoi la MINUSS n’a pas pu remplir son obligation ? Le rapport d’enquête rendu public le 1er novembre fourni des réponses accablantes. Ce sont les éléments essentiels de ce rapport qui s’est heurté à l’indignation du SG/NU Ban Ki Moon, que nous nous proposons d’aborder dans la présente note. Et même si notre contribution n’a pas pour objet de s’intéresser spécifiquement à la défaillance technique de l’Etat du Soudan du sud dans cette affaire, la gravité des faits qui résultent d’une violation manifeste du droit international impose que l’on y fasse une brève mention (I) avant d’en venir strictement au rôle que la MINUSS a ou n’a pas joué dans cette situation (II) et qui a donné lieu à des recommandations virulentes  de la part des enquêteurs  et des réactions véhémentes de la part de la communauté internationale (III). 

 

                                 I) Une dénégation de la responsabilité de protéger de la part de l’Etat sud soudanais

 

Dans les violences qui se sont perpétrées à Juba, l’Etat du Sud Soudan n’a pas rempli son devoir ainsi qu’il ressort de la réaction du SG/NU[9]. Il a manqué à son obligation de protéger. Il n’a pas protégé les populations civiles. Néanmoins, si son rôle ne se limitait qu’à une passivité, l’on pourrait, sans accepter, ni justifier, comprendre le fait. Mais l’on est vite déconcerté lorsqu’il apparait dans les conclusions de l’enquête qu’au lieu de protéger les populations civiles, l’Etat s’est mué en un bourreau. En ne faisant pas la distinction entre cibles/objectifs militaires et populations/bien civils, et en lançant des attaques indiscriminées[10], les parties à ces violences sont allées à l’encontre du droit international humanitaire. A cet égard, le rapport précise que :

« During the crisis, Government and Opposition forces fired indiscriminately, striking UN facilities and POC sites, and attacked civilians, resulting in the deaths of more than 20 IDPs in the POC sites and injuries to dozens more. Government soldiers also perpetrated the attack on Terrain camp, a charge the Government did not dispute in a 15 September meeting with the Special Investigation team. Government forces have been implicated in the sexual violence against civilians around the POC sites in the aftermath of the fighting »[11].

Et comme pour montrer son manque de bonne foi, « a charge the Government did not dispute in a 15 September meeting with the Special Investigation team »[12].

Ce fait qui est contraire au droit international et aux engagements internationaux auxquels a pu souscrire l’Etat du Soudan du sud interpelle quant à la nécessité de considérer la population civile en tout temps comme devant faire l’objet d’une attention particulière et de la plus grande protection. C’est à ce niveau que la passivité coupable de la MINUSS ne saurait être acceptée.

 

                                                 II) Une passivité coupable de la MINUSS durant les violences

 

Comme souligné, la communauté internationale doit toujours remplir son rôle de veille et d’assistance aux côtés des populations civiles dans une situation de crise. Et la sensibilité du cas sud soudanais appelait nécessairement à la vigilance, à la diligence de la part des casques bleus afin d’être opérationnels lorsque la situation le requérait. Toutefois, l’enquête révèle qu’avant la survenance des violences du 8 au 11 juillet,

« Despite the security risks, and over the strong objections of the Special Representative of the Secretary-General (SRSG), international security advisors, and generals in the Government army, these Opposition soldiers were placed less than a kilometre from UN House and the POC sites, putting IDPs and UN personnel in the crossfire should fighting break out. International mediators working with the Government and Opposition at the time agreed that this was a necessary compromise in order to secure the peace agreement »[13],

                                    Et que

« In the weeks prior to the violence, UNMISS and the humanitarian community saw timely and accurate warning signs of the resumption of hostilities in Juba between the Sudan Peoples’ Liberation Army (SPLA) and Sudan Peoples’ Liberation Army in Opposition (SPLA-IO). Despite the early warning that fighting would take place near UN House, the Mission did not properly prepare for three critical and foreseeable scenarios. First, that fighting along the northern perimeter of UN House would prompt IDPs in POC site 1 to enter the UN House compound to seek greater protection. Second, that the Mission would face significant movement restrictions from the Government, envisaged in many scenarios but never clearly planned for in integrated military and security contingency plans. Third, that UN House would likely be caught in crossfire; watchtowers and defensive positions along the perimeter were poorly prepared and equipped to stop even small arms fire, severely limiting the Mission’s ability to respond when fighting with heavy weapons started »[14].

 

                              Toute chose qui a abouti à l’inaction de la MINUSS devant les actes de violences, laquelle inaction s’explique d’après le rapport par le fait que :

 

Premièrement,

« On the civilian side, despite strong efforts from the UNMISS Joint Operations Centre (JOC), Mission-wide and integrated coordination was poor before and during the crisis. The Mission’s established culture of reporting and acting in silos inhibited effective action during a period in which swift, joint action was essential. The JOC and the Security Information Operations Centre (SIOC) were not co-located, as required by UN policy, contributing to a fragmented security response »[15].

 

Deuxièmement,

« On the uniformed side, the Force did not operate under a unified command, resulting in multiple and sometimes conflicting orders to the four troop contingents from China, Ethiopia, Nepal and India, and ultimately underusing the more than 1,800 infantry troops at UN House. The Force Commander appointed the Chinese Battalion Commander as the Incident Commander, commanding all the forces at the UN House in addition to his own battalion. Furthermore, the Force Commander ordered the Incident Commander to retain an explicit and ultimately confusing command link to Sector South headquarters in Tomping, which was physically cut off from the UN House for the duration of the fighting. This confused arrangement, in combination with the lack of leadership on the ground, contributed to incidents of poor performance among the military and police contingents at UN House »[16].

 

Ce fait est bien regrettable et invite à tirer des leçons pour l’avenir.

 

                                        III) Les leçons à tirer pour l’avenir

 

Un certain nombre d’actions ont été recommandées par les enquêteurs afin de permettre à la MINUSS de remplir convenablement et efficacement sa mission. Ces recommandations sont nombreuses mais on en retiendra quatre. C’est ainsi que :

 

D’abord,

 

« DPKO and DFS should promptly develop an action plan with short timelines that outlines the key actions required to restore both the UN and UNMISS’ credibility and regain the trust and confidence of national and international partners in the Mission’s will and ability to fully implement its mandate to protect civilians and UN staff. The status of the implementation of the Special Investigation’s recommendations should be assessed within three months of the presentation of the report to the Secretary-General and take appropriate follow-up measures to ensure swift implementation »[17].

 

Ensuite,

 

« DPKO, including its Office of Military Affairs, should take the following steps:

 

  • Provide clear guidance and direction to new incoming Force Commanders on UN HQ’s vision and expectations on the implementation of the mandate, rules of engagement and the use of force. It should also consider reintroducing a written Force Commander directive with instructions and guidance on key elements of a Force Commander’s work at the start of a Force Commander’s tenure.

 

  • Ensure that all UNMISS battalion commanders, key battalion staff officers, and military staff officers have a working command of English.

 

   - Establish and deploy a mobile training support team of experienced peacekeepers and officers from troop-contributing countries, including the UNMISS troop contributors, to train battalion officers on the UNMISS mandate, rules of engagement, the use of force and challenges in peacekeeping; these teams should use a scenario training concept, including training on sexual violence, based on DPKO and DFS guidance and training on the protection of civilians »[18].

 

 En outre,

 

« DPKO, DFS and DSS should ensure that missions have rigorous contingency plans in place that are regularly rehearsed through table-top exercises and rehearsals. All missions should regularly conduct table-top exercises and rehearsals. These plans should be revisited following any significant change in the environment and/or in the mandate »[19].

 

Enfin, l’on devrait

 

 

« Revise operational and tactical arrangements in Juba to better facilitate crisis management »[20].

 

En attendant, le rapport a provoqué l’indignation et l’affliction du SG/NU qui, tout regrettant le fait  que le peuple du Soudan du sud ait été trahi par un grand nombre de ses dirigeants, a déclaré inacceptable, la carence des forces onusiennes présentes dans ce pays[21]. C’est pour cette raison, qu’il a demandé, comme pour donner suite au rapport,  le remplacement du Commandant de la force de l’ONU, le général kenyan Johnson Mogoa Kimani Ondieki[22].

 

Tout bien considéré, la résolution  2304 (2016)  qui proroge le mandat de la MINUSS, « [s]ouligne que la protection des civils doit se voir accorder la priorité dans les décisions prises au sujet de l’utilisation des capacités et des ressources disponibles au sein de la mission et que le mandat de la MINUSS tel qu’il a été énoncé au paragraphe 8 de la résolution 2252 (2015) l’autorise à user de tous les moyens nécessaires pour protéger le personnel des Nations Unies, ses installations et son matériel afin de dissuader de toute violence, notamment au cours d’un déploiement préventif et de patrouilles actives, en vue de protéger les civils contre les menaces, quelle qu’en soit la source »[23]. Reste à elle – la MINUSS – de prendre pleinement conscience de sa responsabilité d’améliorer le sort des populations du Soudan du Sud en attendant qu’une paix véritable et durable soit  (re) trouvée dans le pays.  

 

Yann Marius SOMA

 

[1] On se rappelle « le conflit violent qui éclate en décembre 2013 d'abord dans la capitale puis qui se propage dans tout le pays  opposant différentes factions politiques et faisant des centaines de morts en quelques semaines ». Cf. http://www.parisglobalforum.org/quel-bilan-pour-les-missions-de-maintien...

[2] Voir dans ce sens : http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=38413#.WBnsKMlMY9g; http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/unmiss/news.shtml; http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=38438#.WB0W4slMY9g

[3] Mission des Nations Unies au Sud Soudan, déployée en vertu de la résolution 1996 (2011).

[4] C’est dans le rapport du millénaire du 27 mars 2000 de l’ancien Secrétaire Général de l’ONU que le concept a reçu une consécration officielle. V° Rapport du Millénaire du SG/NU intitulé « Nous les peuples : le rôle des Nations Unies au XXIe siècle », Doc. A/54 /2000, 27 mars 2000, p. 36.

[5] Lire à cet égard Jean Pierre COT, « La responsabilité de protéger », Colloque de Nanterre, SFDI, Paris, éd Pedone, 2008.

[6] V° Nations Unies, La responsabilité de protéger : Qui est responsable de protéger les personnes des violations flagrantes des droits de l’homme, Note de synthèse, publiée en Mars 2012, disponible à l’adresse suivante : http://www.un.org/fr/preventgenocide/adviser/responsibility

[7] Lequel a été « recentré sur la protection des populations civiles et l'assistance humanitaire ». http://www.parisglobalforum.org/quel-bilan-pour-les-missions-de-maintien...

[8] V° Gabin EYENGA, Soudan du Sud : l’évolution du mandat de protection de la MINUSS, sentinelle-droit international, n° 485,  http://www.sentinelle-droit-international.fr

[9] V° sur http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=38413#.WBnsKMlMY9g

[10] Ainsi qu’il ressort du rapprt d’enquête.

[11] Executive Summary of the Independent Special Investigation into the violence which occurred in Juba in 2016 and UNMISS response, disponible sur : http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/unmiss/news.shtml

[12] Ibidem.

[13] Ibidem.

[14] Ibidem.

[15] Ibidem.

[16] Ibidem.

[17] Ibidem.

[18] Ibidem.

[19] Ibidem.

[20] Ibidem.

[21] http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=38413#.WBnsKMlMY9g

[22] http://www.france24.com/fr/20161101-violences-soudan-sud-rapport-onu-acc...

[23] Résolution 2304 (2016) adoptée par le Conseil de sécurité à sa 7754e séance, le 12 août 2016.