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Syrie, le veto russe au Conseil de sécurité et l'Assemblée générale

Portrait de Pr. Philippe WECKEL
Soumis par Pr. Philippe WECKEL le dim, 12/04/2016 - 04:20

Aujourd’hui, nous constatons que le Conseil n’a, une nouvelle fois, pas été en mesure de trouver un accord pour sauver la population d’Alep-Est. Le projet de résolution franco-espagnol, puis le projet néo-zélandais et enfin le projet des plumes « humanitaires » : toutes les initiatives de ce Conseil pour sauver les civils d’Alep se sont heurtées à la même fin de non-recevoir de la Russie.

En plus de tout le reste, c’est bien la crédibilité du Conseil de sécurité qui est engagée, et qui est lourdement engagée, dans le drame syrien.

Alep est en train de sombrer sous nos yeux - Réunion d’urgence sur Alep - Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies - Conseil de sécurité - 30 novembre 2016

ite missa est. La messe est dite ! Après la réunion d'urgence sur la situation d'Alep-Est convoquée à la demande de la France et du Royaume-Uni le mercredi 30 novembre 2016 le tout dernier espoir de dégager un accord entre les membres du Conseil de sécurité s'est évanoui. Ces deux Etats européens devraient rapidement soumettre au vote un projet visant à condamner le recours à l'arme chimique par l'armée gouvernementale syrienne. Le projet sombrera bien évidemment devant le veto russe. Néanmoins ses promoteurs auront la satisfaction de confirmer une fois de plus l'isolement de la Russie et leur détermination absolue à défendre par le verbe leur position morale...

SENTINELLE, 10/09/2016, Conseil de sécurité et Syrie, l'échec de deux projets de résolution concurrents et la fin du théâtre de dupe, Philippe Weckel

SENTINELLE, 27.11.2016,  Armes chimiques en Syrie, coup de force au Conseil exécutif de l'OIAC, Philippe Weckel

Que faire de plus si la diplomatie est la seule option sur la table ?

Si la voie principale du Conseil de sécurité est bloquée subsiste la possibilité de se tourner vers l'Assemblée générale. Ainsi une large coalition d'ONG a lancé le 1er décembre un appel aux membres de l'ONU en faveur de la population d'Alep-Est. En raison de la carence du Conseil de sécurité paralysé par le veto russe la "responsabilité de protéger" devrait être assumée par l'Assemblée. On invite le lecteur à considérer cette manière de voir avec une totale lucidité. 

En réalité l'option d'impliquer l'Assemblée générale pour contrer le veto russe est explorée depuis pratiquement deux mois. Le Canada s'en est chargé et une réunion informelle de l'Assemblée en octobre a permis de tester le sentiment général. Théoriquement la paralysie du Conseil de sécurité dans une situation impliquant une réaction rapide justifie l'adoption par l'Assemblée d'une résolution recommandant aux Etats membres les actions collectives nécessaires sur la base de la Résolution "Unis pour le maintien de la paix" de 1950. Il serait assez aisé de rassembler la majorité des membres nécessaire à la convocation d'une session spéciale. La suite semble très incertaine. L'éventuel projet de résolution devra être adopté par l'Assemblée à la majorité des 2/3. A première vue cette majorité ne semble pas inaccessible. Toutefois aucun projet crédible d'action collective n'a jusqu'à présent été rendu public. On a proposé que les droits de la Syrie soient suspendus. Toutefois une telle mesure serait contraire à l'article 5 qui subordonne cette suspension à une demande préalable adressée par le Conseil de sécurité. On a également proposé de créer un organe d'accusation, un procureur, chargé d'enquêter sur les crimes internationaux commis en Syrie. Or quel pourrait être le fondement de la création d'un tel organe judiciaire par l'Assemblée générale ?  Il pourrait aussi être institué par un groupe d'Etats répondant à l'invitation formulée par l'Assemblée générale. Là encore la question du fondement de la compétence se pose. Vraisemblablement l'initiative canadienne conduira donc à l'organisation d'une simple réunion formelle de l'Assemblée générale - et non pas d'une session spéciale d'urgence - et elle adoptera une résolution ordinaire, sans référence à l'action collective pour le maintien de la paix et à la Résolution de 1950. La question n'est cependant pas tranchée. On voit que des Etats arabes gardent en mémoire le précédent de la session spéciale de 2009 qui a été convoquée en réaction à l'intervention israélienne à Gaza et veulent maintenir cette perspective pour la crise humanitaire à Alep.

 

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