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Syrie, les suites du massacre chimique de Khan Cheikhoun

Portrait de Pr. Philippe WECKEL
Soumis par Pr. Philippe WECKEL le dim, 04/23/2017 - 00:50

Du massacre à l'arme chimique de Khan Cheïkhoun (région syrienne de l'Idlib) du 4 avril 2017 on aura surtout retenu le spectaculaire changement de pied opéré à sa suite par la nouvelle Administration américaine. On la voyait isolationniste et elle se découvre brutalement interventionniste et unilatéraliste. On la croyait désengagée du conflit syrien et prête à des accomodements avec le régime syrien, alors qu'elle s'aligne sur la position du Président Obama en y ajoutant la fermeté et la résolution qui avait manqué à l'ancien président. On se garde bien ici de toute tentative d'interpréter l'attitude de M. Trump. Il a engagé un réexamen général de la politique étrangère et de sécurité qui est loin d'être achevé. Il semble donc prématuré d'en esquisser les contours. Le bombardement de la base syrienne de Chayrat  le 6 avril dernier par l'armée américaine opéré à l'aide de missiles de croisière est une opération ponctuelle beaucoup plus limitée dans son objet que les frappes aériennes qui avaient été envisagées en 2013 à la suite du massacre de la Ghouta. Il est vrai que les 80 victimes civiles de 2017 ne sont pas comparables aux 1400 comptées en 2013. L'attaque du 6 avril ne caractérise donc pas une volonté des Etats-Unis de s'impliquer militairement dans la crise syrienne. Il semble même que la nouvelle Administration soit en voie de renoncer au projet initialement annoncé de créer des zones humanitaires sûres, ou plutôt de les garantir éventuellement par une certaine protection aérienne. En effet, la Maison Blanche paraît fortement réduire son ambition, pour privilégier la recherche d'une solution politique :

"Well, as you know, in the areas in the far south and some of the areas in the east and areas in the -- I’m sorry, in the west -- and the northeast, those areas where as these brutal, murderous criminals, terrorists are defeated become a safe zone.  And for those of you who have been in these areas, you know that it’s almost astonishing how quickly life can return to these areas and to people who have suffered almost unspeakable brutality.

So there already some safe zones, right?  And while really what is important is how can the security gains be translated into sustainable, political outcomes consistent with the kind of security that we’d like to see -- enduring security for the Syrian people and a political settlement and a resolution that's in our mutual interest, right?  

And so that's the work that has to be done.  And you know that there are some key people at the U.N. working on this, and we're working in partnership with many others, and we hope maybe with even more partners in the future to be able to move to that political outcome".

"Background Briefing on the U.N. Vote on Syria, and China Relations", 12 avril 2017

Il est vrai que la priorité actuelle est à la stabilisation effective du cessez-le-feu que les Etats garants, Russie, Iran et Turquie, ne sont précisément pas parvenus à garantir et à trouver la formule acceptable par toutes les parties syriennes pour mettre en oeuvre la transition politique. Quoiqu'il en soit, la détermination du Président Trump tranche incontestablement avec la retenue excessive marquée par son prédécesseur. Pourtant il est difficile de croire que M. Obama serait resté inactif, si le massacre de Khan Cheikhoun s'était produit pendant son mandat. Les Etats-Unis ont voulu agir seuls sans leurs alliés, mais on ne pense pas que la précédente Administration aurait forcément procédé différemment, après avoir renoncé à une action conjointe avec la France en 2013. Au fond la nouvelle intervention est bien plus "bipartisane" qu'il n'y parait de prime abord.  Pour le comprendre, il est nécesaire de souligner la rupture que marque l'attaque chimique du 6 avril dernier. En effet, le recours à du gaz sarin, un gaz de combat, plutôt que du chlore, produit industriel ordinaire, constitue une violation flagrante (material breach) de l'accord de désarmement chimique conclu entre les Etats-Unis et la Russie. Si l'on admet l'imputation de cet incident à l'armée syrienne, on constate que la Syrie n'a pas livré l'intégralité des stocks d'armes prohibées et qu'elle viole son engagement à ne pas y avoir recours. Au moment où les Etats-Unis décident de procéder à une frappe aérienne, les discussions au Conseil de sécurité au sujet d'un projet franco-britannique de résolution font déjà apparaître la volonté russe de protéger à tout prix le gouvernement syrien contre toute réaction internationale, en niant la réalité même de l'attaque chimique. Avec raison sans-doute le Président Hollande se refuse à analyser l'acte de la Syrie comme une provocation. Le gouvernement de Damas est si assuré de l'impunité, qu'il ne se retient même pas d'utiliser les armes. chimiques. En réalité il n'a jamais cessé de les employer. Tiers garant du désarmement encadré par le Conseil de sécurité la Russie manque à son propre engagement en entravant la réaction de la Communauté internationale. Cette fois la ligne rouge est véritablement franchie, en l'absence de toute issue alternative négociée comme en 2013. Indépendamment de toute question de doctrine de politique étrangère, l'unilatéralisme américain s'explique en la circonstance par le fait qu'ils ont considéré qu'ils étaient spécialement atteints par cette nouvelle violation flagrante de l'interdiction des armes chimiques. 

L'impunité assurée par la Russie au gouvernement de Damas porte atteinte à un principe sur lequel repose le droit international dans son ensemble, celui de la redevabilité ou de la reddition de compte qui exclut qu'une violation du droit international puisse être privée de toute conséquence juridique. Or cette atteinte concerne un fait illicte d'une gavité particulière en raison de ses conséquences humaines et de la menace à la sécurité internationale qu'il représente. C'est du franchissement d'une ligne rouge pour la Communauté internationale dans son ensemble dont il est ici question. Or l'entrave à l'action du Conseil de sécurité fait partie intégrante de ce franchissement.

Dans cette affaire la Russie est allé trop loin dans son soutien au gouvernement de Damas. L'attitude de la Chine qui, en s'abstenant lors du vote du 12 avril 2017, s'est désolidarisée de Moscou conforte ce jugement. En réalité, l'issue provisoire, en ce qui concerne les réactions internationales, de l'attaque du 6 avril est très confuse. La Russie a bloqué par un huitième véto le projet de résolution présenté le 12 par la France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis, mais elle n'est pas en mesure d'empêcher les enquêteurs internationaux de mener leurs investigations sur les faits en cause. Elle n'est pas non plus en capacitée de garantir à terme l'impunité des responsables. L'intervention militaire des Etats-Unis en Syrie donne l'impression que cet Etat se remet en selle et qu'il faudra à nouveau compter avec lui, mais on mesure très mal comment cet élément pourrait avoir une incidence sur l'évolution de la crise syrienne. On a soutenu que l'attaque chimique du 6 avril, en raison de sa gravité, allait changer la donne. En vérité on ne voit ni pourquoi, ni comment l'événement pourrait aider à renforcer un cessez-le-feu que les garants d'Astana ne parviennent pas à consolider, ni à accélérer le processus des discussions intersyriennes qui s'annonce interminable. Le  Président Trump semble s'aligner sur la position de son prédécesseur, notamment sur la question du changement politique en Syrie, mais l'effet à ce stade est essentiellement rhétorique et ne s'accompagne pas d'une vision de l'action des Etats-Unis dans la crise. 

Deux points retiennent l'attention dans cette affaire : le processus diplomatique devant le Conseil de sécurité qui a mené au vote négatif du 12 avril et l'appréciation de l'attaque aérienne américaine du 6 avril.

Dès le 5 avril la France et le Royaume-Uni ont fait circuler un projet de résolution. Légèrement modifié et soutenu par les Etats-Unis, il a été mis en bleu le 6. Le texte n'est pas basé sur le Chapitre VII de la Charte, mais il rappelle la décision et l'engagement pris en 2013 d'appliquer ce Chapitre VII en cas de manquement flagrant au désarment chimique de la Syrie. Les promoteurs du projet se maintiennent donc dans la phase initiale correspondant à la Résolution 2118 qui s'impose à la Syrie en vertu de l'article 25 de la Charte. L'objet du texte est de faciliter les investigations des enquêteurs internationaux, la Mission d’établissement des faits de l’OIAC (OPCW Fact Finding Mission) et le Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU (Joint Investigation Mechanism). La première préoccupation est d'obtenir du gouvernement syrien l'accès sans entrave au site de l'attaque chimique. Ce dernier semble s'y opposer en estimant qu'il n'est pas en mesure de garantir la sécurité des experts. La seconde est de lui imposer une pleine collaboration avec les deux équipes en question. Ainsi se pose à nouveau la question récurrente de la communication par l'armée syrienne des plans de vol de ses appareils et de l'identité des pilotes et commandants.

Le 6 avril la Russie a mis en bleu son projet alternatif de résolution. Il vise essentiellement à placer le fonctionnement des équipes d'enquête sous le contrôle direct du Conseil de sécurité. Ainsi ce dernier interviendrait dans le choix des experts chargés d'examiner le cas de Khan Cheîkhoun. Les experts perdraient également le pouvoir d'apprécier la pertinence des éléments de preuve et seraient donc contraints d'inclure les "vérités alternatives" présentées par le gouvernement syrien et la Russie. Le projet russe compromettait gravement l'indépendance de l'enquête internationale, condition de son impartialité.

Le 6 avril les dix membres non permanents se sont accordés sur un projet de résolution censé représenter une voie moyenne entre les deux projets en concurrence. Leur texte est assez précis sur les obligations de copérer avec les enquêtes qui pèsent sur les parties syriennes, mais il ne mentionne pas les mesures concrètes attendues de l'armée syrienne, notamment la communication des plans de vol.

Le projet de résolution soumis au vote le 12 avril réintroduit ces mesures concrètes attendues de l'armée syrienne :

a) Fournir les plans de vol, journaux de bord et autres informations concernant les opérations aériennes, y compris tous ceux déposés le 4 avril 2017;

 b) Communiquer l’identité de toute personne au commandement d’un aéronef;

 c) Organiser des réunions, notamment avec des généraux ou d’autres officiers, dans les cinq jours suivant la date à laquelle la demande en est faite;

 d) Fournir immédiatement l’accès aux bases aériennes depuis lesquelles le Mécanisme d’enquête conjoint ou la Mission d’établissement des faits estime qu’une attaque comportant l’emploi d’armes chimiques aurait pu être lancée;

Le projet du P3 a recueilli 10 voix pour et la Bolivie a rejoint la Russie dans l'opposition au texte. La Chine, l’Éthiopie et le Kazakhstan se sont abstenus. Les résultats du vote sont donc très décevants pour la Russie. On observe que ce projet de résolution ne comporte aucune accusation visant le gouvernement syrien et il ne préjuge en rien les résultats des enquêtes internationales. Des demandes très précises seraient adressées au gouvernement syrien, mais, en agissant ainsi, le Conseil de sécurité aurait simplement indiqué à l'Etat syrien la voie à suivre pour se dégager de son éventuelle responsabilité dans l'attaque chimique du 4 avril. Pourquoi en effet refuser de communiquer les plans de vols, s'il n'a rien à cacher ?

Comme dans un passé récent les initiatives devant le Conseil de sécurité ne peuvent pas être séparées de l'activité de l'OIAC. D'ailleurs la position russe exprime avant leur agacement de ne pas être en mesure de contrôler et donc d'influencer le travail des experts de la Mission d'examen des faits de cette Organisation internationale et du Mécanisme d'enquête conjoint OIAC-ONU. La Mission s'est saisie immédiatement de l'incident du 4 avril :

UPDATED Media Brief: Reported Use of Chemical Weapons, Southern Idlib, Syria, 4 April 2017 

Concrètement elle est cependant empêchée de se rendre sur place pour y mener ses investigations. Elle est néanmoins parvenu à se procurer des éléments de preuve de l'attaque provenant de deux sources différentes. D'une part, des analyses ont pu être opérées sur les corps de trois victimes transportés en Turquie. D'autre part, d'autres éléments lui ont été fournis par les hôpitaux où sont soignés des blessés. Fait inhabituel, le Directeur exécutif de l'OIAC n'a pas attendu le rapport de la mission pour affirmer le 19 avril avec une certitude absolue que l'attaque en cause avait impliqué l'usage de gaz sarin :

The bio-medical samples collected from three victims during their autopsy were analysed at two OPCW designated laboratories. The results of the analysis indicate that the victims were exposed to Sarin or a Sarin-like substance. Bio-medical samples from seven individuals undergoing treatment at hospitals were also analysed in two other OPCW designated laboratories. Similarly, the results of these analyses indicate exposure to Sarin or a Sarin-like substance.

OPCW Director-General Shares Incontrovertible Laboratory Results Concluding Exposure to Sarin

Sans enquête sur place il sera certainement très difficile au Mécanisme d'établir l'origine de l'attaque. Néanmoins le Ministre français des affaires étrangères a annoncé la très prochaine publication d'une preuve irréfutable de l'attibution des faits à l'armée gouvernementale syrienne :

Ma conviction est la suivante : c'est le régime - et c'est la conviction aussi de nos services - qui a la responsabilité de ces attaques.

Q - Conviction appuyée par des documents ?

R - Oui, et il y a une enquête qui est en cours. Il y a celle menée par l'OIAC dont je viens de parler qui fait son enquête...

Q - Mais est-ce qu'aujourd'hui, vous disposez... ?

R - Et en ce qui concerne les services de renseignement français et les renseignements militaires, c'est une question de jours mais nous apporterons la preuve, qu'effectivement, le régime a bien organisé ces frappes avec des armes chimiques.

Q - Vous êtes formel?

R - Je suis formel. J'exprime une conviction. Dans quelques jours, je pourrai vous apporter des preuves et c'est très important. Vous savez, la propagande russe et ceux qui la soutiennent (...) mettent en doute le fait que Bachar al-Assad aurait utilisé des armes chimiques. C'est scandaleux et il faut absolument le clarifier. (...)

Q - Attendez, une précision.

R - Bachar al-Assad est responsable et il faut le dénoncer sans aucune ambiguïté.

Q - Ce que vous venez de dire est extrêmement important. C'est un point important. Vous nous dites que les services français, les renseignements militaires, ont des éléments précis en leur possession.

R - J'ai une conviction. C'est une conviction et nous enquêtons avec des éléments précis. Pour l'instant, je ne peux pas les communiquer parce que les analyses sont en cours... Mais nous avons des éléments qui nous permettent et qui nous permettront de démontrer que le régime a sciemment utilisé l'arme chimique alors qu'il avait accepté après 2013 - vous vous souvenez - d'arrêter d'utiliser les armes chimiques et de détruire ses stocks. Mais il empêche les enquêtes.

Q - Et cette conviction sera étayée par des preuves dans quelques jours ?

R - Nous ne sommes pas les seuls. L'OIAC va poursuivre son enquête. Et pourquoi il y a eu le véto russe et un refus de la résolution au conseil de sécurité des Nations unies? Par la solidarité russe avec le régime syrien et tout à l'heure, je vais avoir un entretien téléphonique avec Sergueï Lavrov, mon homologue russe, et je lui redirai en toute franchise les choses : «Pourquoi avez-vous voté contre cette résolution ? Comme membre permanent, vous avez un droit de veto. Et parce que vous soutenez le régime, vous empêchez l'OIAC d'accéder à tout». Alors les membres de cette organisation vont quand même enquêter mais ils ne pourront pas accéder à tout facilement et notamment aux stocks et je pense que c'est une question centrale.

4. Lutte contre le terrorisme - Élections 2017 en France - Entretien de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, avec LCP, Le Monde et France Info - extraits (Paris, 19/04/2017)

On peut supposer que la signature chimique du gaz utilisé coïncide avec celle de stocks livrés par la Syrie aux fins de destruction. Le renseignement occidental pourrait donc être mesure de prouver la responsabilité de la Syrie dans l'incident du 4 avril. Une étude israélienne conclut que l'armée syrienne a conservé plusieurs tonnes de gaz de guerre. L'affirmation est compatible avec les doutes exprimée par l'OIAC su le bon achèvement de la livraison de toutes les armes chimiques par la Syrie.

S'agissant de l'attaque américaine sur la base de Chayrat on remarque d'abord que la réaction russe aura été vive, mais essentiellement verbale. La suspension de l'accord sur les activités aériennes est une mesure platonnique. En effet, dans les faits Russes et Américains ont intérêt à la poursuite des actions contre Daech et autres groupes terroristes et à prévenir tout incident aérien entre eux. Ensuite on constate que peu d'Etats se sont associés à cette condamnation. Même la Chine s'y est refusée. L'isolement de la Russie a été confirmé devant l'OACI. En effet, elle n'a recueilli que six voix pour (contre 21) sur son projet d'amendement du projet de décision adopté le 20 avril par le Conseil exécutif de l'Organisation. L'amendement visait là encore la création d'une commission d'enquête ad hoc qui se serait substituée à la Mission d'établissement des faits.

Rapport de la 54ème réunion du Conseil exécutif

Plusieurs considérations expliquent ce peu d'enthousiasme à suivre la Russie.

La crédibilité des dénégations syriennes est très faible. La Syrie a nié longtemps l'existence même de son programme d'armes chimique jusqu'à ce que son démantèlement n'en révèle l'ampleur. Elle nie les faits établis par les experts indépendants du JIM.  La Russie même ne conteste pas l'implication de l'aviation syrienne dans l'incident du 4 avril. Elle prétend que le bombardement a frappé un entrepot d'armes chimiques détenu par les insurgés sans apporter le moindre indice confortant cette pure théorie. Or aucun incendie n'a été constaté au lieu de l'impact. On ne peut pas demander aux Etats-Unis de produire la preuve incontestable de l'attribution de cette attaque chimique à la Syrie au moment même où ils décident d'y réagir militairement. L'intervention américaine a été clairement justifiée par l'urgence de réagir à l'événement pour prévenir une nouvelle attaque chimique. Le fait de cibler la base d'où les appareils en cause ont décollé répond pleinement à cet objectif et satisfait à la condition de proportionnalité. La mesure est approprié au but poursuivi. L'action américaine est compréhensible et la Syrie porte la responsabilité d'une action qu'elle a provoquée. 

Subsiste néanmoins la question de principe de la légalité de l'intervention qui ne se fonde, ni sur la légitime défense de l'Etat, ni sur une résolution du Conseil de sécurité. On voit bien là le danger pour l'ordre international que fait courir l'usage abusif du droit de veto au Conseil de sécurité : les Etats ne pourront pas s'abstenir de réagir par la force au recours à l'arme chimique contre une population civile. Or dans cette affaire l'interdiction absolue des armes chimiques est invoquée et non pas une "responsabilité de protéger". Inévitablement la carence du Conseil de sécurité ouvre ainsi de nouveaux espaces à l'usage de la force armée en dérogation avec la Charte des Nations Unies.  Le Projet d'articles sur la responsabilité internationale des Etats envisage certes l'action collective des Etats non lésés pour prévenir les violations graves d'obligations essentielles pour la Communauté internationale dans son ensemble. Toutefois en l'espèce l'action a été menée par les Etats-Unis seuls. D'ailleurs la réunion du dernier G7 sur la Syrie n'a donné lieu à aucune déclaration commune : les autres Etats ne s'associent pas et n'endossent pas l'action unilatérale des Etats-Unis. Plusieurs Etats, dont la France, ont cependant exprimé leur approbation de l'intervention. Il convient de rappeler que les Etats-Unis sont partie prenante dans l'accord avec la Russie sur le désarmement chimique de la Syrie et qu'ils peuvent à ce titre se prévaloir d'un intérêt spécial au respect de la résolution 2118 du Conseil de sécurité. On peut évidemment regretter l'unilatéralisme américain, mais dans les circonstances particulières de la Syrie la légalité internationale de l'attaque contre la base aérienne syrienne ne serait pas contestable.

Gageons que l'armée syrienne hésitera désormais à recourir à l'arme chimique compte des conséquences prévisibles induites de l'intervention américaine. La presse internationale russe a d'ailleurs signalé que l'armée syrienne avait déplacé ses avions après cette action. On doit se féliciter, au nom du réalisme et du pragmatisme, de l'effet dissuasif attendu de ce précédent. L'Administration américaine aura tout tenté pour convaincre la Russie de se désolidariser du gouvernement syrien. Apparemment le Président Poutine ne peut s'y résoudre. On ne croit pas que le précédent de l'intervention américaine en Syrie constitue une menace grave à l'ordre international. On y verra une action ponctuelle dans le contexte particulier des difficultés que traverse un membre permanent du Conseil de sécurité, la Russie, qui s'est enfermé, en Syrie, dans une impasse diplomatique et militaire dont il devra bien se sortir seul. Le blocage du Conseil de sécurité est la conséquence de cette situation. Il y a bien entendu une part de spéculation dans ce point de vue rassurant, puisqu'on s'accorde à dire que les décisions du Président Trump sont imprévisibles...

 

La retenue chinoise : Foreign Ministry Spokesperson Lu Kang's Regular Press Conference on April 12, 2017

Q: The US launched 59 Tomahawk cruise missiles at multiple targets at an airfield in Homs, Syria, as they believe it was from this airfield that the Syrian government force launched the chemical weapons attack. What is China's comment on that?

A: China's position on the issue of chemical weapons is consistent. We oppose the use of chemical weapons by any country, organization or person for any purpose and under any circumstance. We condemn the latest chemical weapons attack in Syria. China supports relevant UN agencies in carrying out independent and comprehensive investigations into all uses or suspected uses of chemical weapons and, on the basis of solid evidence, reaching a conclusion which can stand the test of history and facts. We have noted the latest developments. What is imperative now is to prevent further deterioration of the situation and uphold the hard-won process of political settlement of the Syrian issue.

Q: Was the Chinese side given any advance warning that the missile strike was going to be carried out?

A: I have no information on that.

Q: Will the military action by the US against Syria have any impact on the agenda of the meeting between President Xi Jinping and President Trump at Mar-a-Lago? Will they, as a result, put more weight on the Syrian issue? Some also said that the strike will offset the China-US presidential meeting. How do you comment on that?

A: I have already made clear China's position on the latest developments in Syria. We are all following closely the meeting between the Chinese and US presidents at Mar-a-Lago, which we hope will promote mutual understanding and cooperation between the two sides, and chart the course for future development of bilateral relations. I will not get ahead of their talks and predict how they are going to prioritize their topics, but I believe they will exchange views on bilateral relations, international and regional issues of common interest and what they think are important and urgent.

Q: Do you think the Trump administration's military action in Syria is sending a message to the DPRK?

A: China's position on the nuclear issue of the Korean Peninsula is consistent. We maintain that a dialogue-based peaceful and proper settlement serves the interests of all sides. The Chinese side will work along with all relevant parties for denuclearization, peace and stability of the Peninsula.

Q: Has there been any communication between the Chinese and Russian sides on the US strike against Syria's military base?

A: To my knowledge, the UN Security Council members, permanent members in particular, have been in close communication over these days on the issue of chemical weapons in Syria.

Q: Does China consider the missile strike on the Syrian airbase to be within the scope of international law? Or do you think it violates existing rules about intervention in other country's sovereign territory?

A: The Chinese side has always stood for a political settlement of the Syrian issue. Under the current circumstances, we hope all parties can keep calm, exercise restraint and avoid escalating the tension.

The latest developments in Syria highlight once again the urgency of resolving the Syrian issue through political means. We call on all parties not to walk away from the process of political settlement.

 

12 avril 2017 : « Projet de résolutionS/2017/315 opposé par véto par la Fédération de Russie »

Le Conseil de sécurité,

 Rappelant le Protocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques et la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (CIAC), auxquels la République arabe syrienne a adhéré le 14 septembre 2013, ainsi que ses résolutions 1540 (2004), 2118 (2013), 2209 (2015), 2235 (2015), 2314 (2016) et 2319 (2016),  Horrifié par les informations faisant état de l’emploi, le 4 avril 2017, d’armes chimiques dans la région de Khan Cheïkhoun, dans le sud de la province d’Edleb, en République arabe syrienne, lequel a provoqué de lourdes pertes en vies humaines et fait de nombreux blessés, affirmant que l’emploi d’armes chimiques constitue une violation grave du droit international et soulignant que les personnes y ayant recouru, de quelque façon que ce soit, doivent répondre de leurs actes,

 Notant que l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) a annoncé que sa Mission d’établissement des faits a entrepris, en parallèle de son enquête en cours, de recueillir des informations sur ces faits auprès de toutes les sources disponibles et de les analyser et qu’elle fera rapport sur ce point à son Conseil exécutif,

 Rappelant que, dans sa résolution 2118 (2013), il a décidé que la République arabe syrienne devait s’abstenir d’employer, de mettre au point, de fabriquer, d’acquérir d’aucune manière, de stocker et de détenir des armes chimiques ou d’en transférer, directement ou indirectement, à d’autres États ou à des acteurs non étatiques et souligné qu’aucune des parties syriennes ne devait employer, mettre au point, fabriquer, acquérir, stocker, détenir ou transférer des armes chimiques,

 Rappelant le rapport du Directeur général de l’OIAC (EC-82/DG18) en date du 6 juillet 2016, dans lequel il est indiqué que le Secrétariat technique de l’Organisation n’est pas en mesure de remédier à toutes les lacunes, incohérences et contradictions relevées dans la déclaration de la Syrie et ne peut, par conséquent, pleinement vérifier que celle-ci a soumis une déclaration pouvant être considérée comme exacte et complète conformément à la CIAC ou à la décision EC-M-33/DEC.1 du Conseil exécutif en date du 27 décembre 2013 ou à sa propre résolution 2118 (2013),

 Rappelant qu’il considère que l’emploi d’armes chimiques en République arabe syrienne constitue une menace contre la paix et la sécurité internationales,

1. Condamne avec la plus grande fermeté l’emploi qui aurait été fait d’armes chimiques en République arabe syrienne, en particulier l’attaque contre Khan Cheïkhoun signalée le 4 avril 2017, se déclare profondément indigné par le fait que les armes chimiques continuent de faire des morts et des blessés en République arabe syrienne et dit sa détermination à faire en sorte que les responsables répondent de leurs actes;

 2. Exprime son plein appui à la Mission d’établissement des faits de l’OIAC, exige que toutes les parties permettent d’accéder sans délai et en toute sécurité à tout site jugé pertinent par la Mission et, le cas échéant, par le Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU eu égard aux faits signalés à Khan Cheïkhoun, y compris au site de l’incident signalé le 4 avril, en application de la résolution 2118 (2013), et prie la Mission d’établissement des faits de communiquer les résultats de son enquête dès que possible;

 3. Prie le Secrétaire général de faire le nécessaire pour que le Mécanisme d’enquête conjoint travaille en étroite liaison avec la Mission d’établissement des faits pour enquêter rapidement sur tout fait au cours duquel la Mission juge que des produits chimiques ont été effectivement ou probablement utilisés comme armes, afin d’identifier les personnes impliquées, conformément aux dispositions énoncées au paragraphe 5 de sa résolution 2235 (2015);

 4. Rappelle que, dans ses résolutions 2118 (2013) et 2235 (2015), il a décidé que la République arabe syrienne et toutes les parties en Syrie devaient apporter leur pleine coopération à l’OIAC, y compris à la Mission d’établissement des faits, et à l’Organisation des Nations Unies, y compris au Mécanisme d’enquête conjoint;

 5. Souligne que ce devoir impose à la République arabe syrienne de se conformer aux recommandations pertinentes de l’OIAC et de l’ONU, y compris de la Mission d’établissement des faits et du Mécanisme d’enquête conjoint, en acceptant le personnel désigné par l’une ou l’autre de ces organisations, en prenant les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des activités de ce personnel et en donnant à celui-ci un accès immédiat et sans entrave à tous sites et le droit de les inspecter dans l’exercice de ses fonctions, et en donnant un accès immédiat et sans entrave aux personnes dont l’OIAC ou l’ONU, y compris le Mécanisme d’enquête conjoint, ont des motifs de croire qu’elles sont importantes pour l’exécution de son mandat, et précise que ce devoir impose à la République arabe syrienne de fournir au Mécanisme d’enquête conjoint et à la Mission d’établissement des faits les éléments ci-après et de prendre les mesures suivantes :

 a) Fournir les plans de vol, journaux de bord et autres informations concernant les opérations aériennes, y compris tous ceux déposés le 4 avril 2017;

 b) Communiquer l’identité de toute personne au commandement d’un aéronef;

 c) Organiser des réunions, notamment avec des généraux ou d’autres officiers, dans les cinq jours suivant la date à laquelle la demande en est faite;

 d) Fournir immédiatement l’accès aux bases aériennes depuis lesquelles le Mécanisme d’enquête conjoint ou la Mission d’établissement des faits estime qu’une attaque comportant l’emploi d’armes chimiques aurait pu être lancée;

6. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport tous les 30 jours, conformément au paragraphe 12 de la résolution 2118 (2013), sur la question de savoir si les informations et l’accès mentionnés au paragraphe 5 ont été fournis;

 7. Réaffirme la décision qu’il a prise d’imposer des mesures en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies en réponse aux violations de la résolution 2118 (2013).

 8. Décide de rester activement saisi de la question. 

 

Les projets antérieurs

4 avril 2017 : “US, UK, France Draft Resolution on Chemical Attack in Idlib, Syria: UN Full Access”

http://un-report.blogspot.fr/

Recalling the Protocol for the Prohibition of the Use in War of Asphyxiating, Poisonous or other Gases, and of Bacteriological Methods of Warfare, and the Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction (CWC) ratified by the Syrian Arab Republic on 14 September 2013, and the Council’s resolutions 1540 (2004), 2118 (2013), 2209 (2015), 2235 (2015), 2314 (2016), and 2319 (2016), 

 Expressing its horror at the reported use of chemical weapons in the Khan Shaykhun area of southern Idlib in the Syrian Arab Republic on 4 April 2017 causing large-scale loss of life and injuries, affirming that the use of chemical weapons constitutes a serious violation of international law, and stressing that those responsible for any use of chemical weapons must be held accountable, 

Noting the Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW) has announced, in addition to its ongoing investigation, that its Fact Finding Mission (FFM) is in the process of gathering and analysing information on this incident from all available sources and will report to the OPCW Executive Council,

 Recalling that in resolution 2118 (2013) the Council decided that the Syrian Arab Republic shall not use, develop, produce, otherwise acquire, stockpile or retain chemical weapons or transfer, directly or indirectly, chemical weapons, to other States or non-State actors and underscored that no party in Syria should use, develop produce acquire, stockpile, retain or transfer chemical weapons, 

 Determining that the use of chemical weapons in the Syria Arab Republic represents a threat to international peace and security,

1. Condemns in the strongest terms and use of chemical weapons in the Syrian Arab Republic, in particular the attack on Khan Shaykhun reported on 4 April 2017, expresses its outrage that individuals continue to be killed and injured by chemical weapons in the Syrian Arab Republic, and expresses its determination that those responsible must be held accountable;

 2. Expresses its full support to the OPCW Fact Finding Mission investigation and requests that it report the results of its investigation as soon as possible;

 3. Recalls paragraph 9 of resolution 2235 (2015), whichrequested the FFM to collaborate with the JIM to provide full access to all the information and evidence obtained or prepared by the FFM, and stresses that the JIM should begin to fulfil its mandate alongside the FFM as it seeks to determine whether the incident on April 4 2017 involved the use of chemicals as weapons; 

 4. Recalls that in its resolutions 2118 and 2235 it decided that the Syrian Arab Republic and all parties in Syria shall cooperate fully with the OPCW and the United Nations including the Joint Investigation Mechanism;

 5. Emphasises that this includes the obligation upon the Syrian Arab Republic to provide the JIM and FFM with the following: 

 (a) flight plans, flight logs, and any other information on air operations, including all flight plans or flight logs filed on April 4 2017;

 (b) names of all individuals in command of any helicopter squadrons;

 (c) arrange meetings requested including with generals or other officers, within no more than five days of the date on which such meeting is requested;

 (d) immediately provide access to relevant air bases from which the JIM or the FFM believe attacks involving chemicals as weapons may have been launched 

 6. Requests the Secretary-General to report on whether the information and access described in paragraph 5 has been provided in his reports to the Security Council every 30 days pursuant to paragraph 12 of resolution 2118.

 7. Recalls its decision in response to violations of resolution 2118 to impose measures under Chapter VII of the United Nations charter.

 

5 avril 2017 : « Russia Draft on Khan Shaykhun: UN Access to "site of the incident"

http://un-report.blogspot.fr/

Recalling the Protocol for the Prohibition of the Use in War of Asphyxiating, Poisonous or other Gases, and of Bacteriological Methods of Warfare, and the Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction (CWC) ratified by the Syrian Arab Republic on 14 September 2013, and the Council's resolutions 1540 (2004), 2118 (2013), 2209 (2015), 2235 (2015), 2314 (2016), and 2319 (2016),

   Expressing its deep concern regarding the alleged incident with the chemical weapons in the Khan Shaykhun area of southern Idlib in the Syrian Arab Republic on 4 April 2017 reportedly causing large-scale loss of life and injuries, affirming that the use of chemical weapons constitutes a serious violation of international law, and stressing that those responsible for any use of chemical weapons must be held accountable,

   Recalling that in resolution 2118 (2013) the Council decided that the Syrian Arab Republic shall not use, develop, produce, otherwise acquire, stockpile or retain chemical weapons or transfer, directly or indirectly, chemical weapons, to other States or non-State actors and underscored that no party in Syria should use, develop, produce, acquire, stockpile, retain or transfer chemical weapons,

   1.​Requests the joint FFM and the JIM investigative team to visit as soon as possible the site of the alleged incident in Khan Shaykhun and adjacent territories to conduct full-scale investigation using the whole spectrum of relevant methods, including the alternative information collection efforts and investigative skills, as was strongly recommended for such cases in the 4th and 5th JIM’s reports (para. 49 and para . 11 respectively).

  2.​Demands all parties in the Syrian Arab Republic to secure in accordance with the resolution 2118 (2013) without any delay free and safe access for the joint FFM and JIM team to the site of the incident and adjacent areas;

  3.​Requests the Director-General of the OPCW Technical Secretariat and the head of the OPCW-UN Joint Investigative Mechanism (JIM) to forward through the United Nations Secretary-General to the Council for its consideration their proposals on the personal composition of the joint team to be dispatched to the Idlib Governorate of the Syrian Arab Republic based on the principle of a broad-based and balanced geographical representation;

  4.​Decides that the report of the joint FFM and JIM team should include all the evidences collected at the site of the incident and be provided to the Council for consideration;

   5.​Decides to remain actively seized of the matter.

(Justifications de la position russe : Briefing by Foreign Ministry Spokesperson Maria Zakharova, Moscow, April 5, 2017

UN Security Council draft resolution on Syria

 

I would like to dwell separately on the issue I have mentioned and outline the Russian approaches to the UN Security Council’s draft resolution planted by the UK, France, and the United States.

Let me note that the text they have submitted is absolutely unacceptable. Its flaw (and the case in point is a fundamental flaw) is that it pre-empts the investigation results and hastily allocates blame, pointing a finger at Damascus. I will explain why we do not see any particular need for adopting a resolution at this stage.

The earlier decisions are quite sufficient for a thorough investigation into this incident. But if certain members of the UN Security Council regard a new resolution as desirable, necessary and timely, this resolution should look totally different. We have a concrete suggestion on this score.

It should have been pointed out in any event that the Security Council is deeply concerned about the news of numerous deaths caused by chemical poisoning at Khan Sheikhoun and that this dictates the need for a full-scale investigation to clarify what has happened in reality and who is to blame. Any use of chemical weapons by whatever party should have been denounced as well. It would be important to urge the OPCW Fact Finding Mission to fully investigate the reported incident on location under the mandatory condition that a list of the Mission’s personnel taking part in the investigation should be submitted to the UN Security Council. It should also be of a geographically balanced nature. What I mean is that representatives of Western countries must not dominate among the people who will be directly involved in clarifying these matters. For the Western nations, the fate of Syria has been reduced exclusively to the issue of regime change. [If they dominate the proceedings], there can be no full-scale, balanced and fitting investigation or analysis.

We have already witnessed examples of such work, when some or other structures tasked with finding out the truth were from the start pre-programmed for political bias. This case is different. It is vitally important to be absolutely impartial and enable oneself and this mechanism to avoid political bias. It would also be necessary to envisage a demand that the illegal armed groups, which control the area where the incident has occurred, should provide investigators with full and safe access to both the location in question and the information they need.

As you understand, the draft has failed to include the things I have just mentioned. It is being actively lobbied under canons and rules other than those accepted by the UN Security Council and with the only aim to put everyone in a situation where it would be either approved or vetoed bypassing any analysis or joint work. Joint work is aimed at achieving concrete results, which is the bedrock of UN Security Council activities.

I would like to say that in recent years, the Russian side, the leaders of the Russian Federation and Foreign Ministry representatives at all levels have repeatedly identified and promoted this issue as one of the UN Security Council’s focal points. They emphasised the urgent imperative to hold an investigation into crimes involving the use of chemical weapons in Syria and the region as a whole. Each time we called on others to avoid politicisation so that we have clarity with regard to the motives, perpetrators and consequences of these crimes. 

At this point, the main task is to conduct an objective analysis of what happened. I would like to say that the falsified reports on this issue are sourced to the notorious White Helmets and the odious London-based Syrian Observatory for Human Rights. Neither can be trusted. These sources have seriously undermined their credibility by releasing staged videos and information that was subsequently refuted by all parties. Why then do the people who assume responsibility for adopting decisions that will be binding for all countries, such as UN Security Council resolutions, rely on information coming from untrustworthy agencies? These agencies have long discredited themselves. The information they provide must not be used to take far-reaching decisions that will be binding for all countries.

We have grown used to hearing unsubstantiated allegations against Damascus and its demonisation. These actions have only one goal in sight: to remove the legitimate Syrian government from power at any cost, and, failing that, to at least rally the political support and a propaganda campaign for the proposed decision that would ultimately force Russia to accept or veto it.

Here is an example from my personal experience. When I worked at Russia’s Permanent Mission to the UN in New York, I communicated with our Western colleagues, including the press secretary and the representative of one of the topmost three Western missions. That was in 2005 and 2006, at the height of the Iraq war, when we had no proof that the reasons and pretexts for the invasion of Iraq as stated by the United States and its allies had been falsified. We took part in debates and went to the editorial boards of various newspapers and magazines, where the press secretaries of the five permanent UNSC members upheld the positions of their countries. Once I said that the US-led coalition was acting in Iraq illegally because it did not have a mandate or a UNSC resolution on an armed operation against Iraq. In reply, one of my colleagues urged me to count the number of UNSC resolutions and decisions denouncing Iraq and the number of proposals they had made for a collective decision to launch a military operation against Iraq. It came as a revelation to me that attempts also count, that they help create an information environment for justifying the subsequent use of armed force in the eyes of the public and the international community. It may be illegal from the legal viewpoint, but the atmosphere for such actions was created deliberately and consistently.

I see the same happening with regard to Syria. It is absolutely clear to everyone involved that illegal decisions based on falsified information will be not accepted. So why are they planting it at the last possible minute? Why is this information not discussed properly? Why has this obviously no-win proposal been made? All of this is being done to create the necessary information and propaganda environment. Nobody knew in the early 2000s that Colin Powell holding up a vial that allegedly contained anthrax was a huge fake. The world came to discover this much later. As I have said, the propaganda campaign included efforts to encourage the UNSC to adopt a resolution condemning Iraq and also a resolution approving the use of armed force against it. This is all I wanted to say to explain what is happening around Syria.

We would also like to draw your attention to the controversial nature of reports about the alleged use of chemical weapons. The White Helmets, which everyone is citing, keep changing their reports. First they say that the bombs were dropped from a helicopter and then change it to a fixed-wing plane. They cannot decide which chemical agent it was – chlorine gas or sarin, and are undecided about the number of casualties. The video and photo materials posted on the social media show that the White Helmets helping the victims are not using proper protective equipment and are otherwise acting unprofessionally. Also, their appearance is much too calm for such an emergency. Taken together, this means that these video materials have been staged.

We have no doubt of the incendiary purposes of this campaign. I would like to remind you once again that it was not a representative of a non-governmental organisation or movement that brought a vial with a white substance and put on a performance at the UN Security Council, but the US Secretary of State. It was much more powerful than the staged video of the White Helmets, because the vial was brought to the UNSC by a senior official of a global power. That performance created a pretext for intervening in Iraq. Later everyone, including Washington, admitted that it was a mistake, that there was no reliable proof, that the proof they had was falsified, and that some high-ranking US officials knew this but did not expose the falsification because it was not in their interests at the time.

Shall we allow something of the kind to be now perpetrated against another country? The contradictions I’ve mentioned have been reflected in the draft resolution. For example, it mentions, I quote, the “horrors” related to the incident, which is presented as an established fact. Simultaneously, the same draft insists on finding out whether or not this incident took place at all. See in what haste they were compiling the resolution? Its authors understood that it stood no chance of being approved, but they needed an effect, a concrete result, a bit of propaganda. In other words, the draft was being prepared with much haste and is remarkable for its sloppiness. We have no doubt as to the tasks its authors faced. It’s simply outrageous to suggest that the Security Council approve this text. The Western public opinion should know how diplomats representing their countries’ interests in the UN Security Council do their job. Will the Western public let them step on the same rake again and use a fake to promote serious international legal documents?

Let me say a few words about the putative incident that took place in that area which has been controlled by the terrorists from Jabhat al-Nusra since 2014. From 11:30 to 12:30 am local time on April 4, the Syrian aviation attacked a major ammunition storage facility and a fleet of military equipment in the eastern suburb of Khan Sheikhoun. The facility included shops that manufactured land mines with chemical agents intended for use in Iraq, as well as in Aleppo. Their use in the same province was recorded by Russian military experts late last year, as I said. The signs of poisoning at Khan Sheikhoun in the video and the social media are exactly the same as in Aleppo last autumn. At that time, all the facts related to the use of chemical weapons, along with soil samples taken in that city, were put on record and submitted to the OPCW. The Organisation is still analysing them. 

Whatever the finale of yet another chemical weapons saga, it is already clear that chemical terrorism is getting into high gear and that it should be resisted in the most resolute manner. Regrettably, all our attempts over the last three years to provoke a reaction from the Security Council to crimes perpetrated by terrorists, who increasingly often use chemical weapons, have met with no success because of the stance adopted by our Western partners. Characteristically, they were absolutely indifferent to ISIS using toxic agents in Mosul the other day. But now that they saw an opportunity to bring yet another charge against Damascus, the very same countries plunged into action with a kind of unreal deftness and in violation of all rules of decency and evading consultations within the UN Security Council rushed a vote on a resolution accusing the Syrian government.

Let me stress again that there were no consultations before this draft was planted in the UN Security Council. We believe that a full-scale and effective investigation should be held. It is certainly high time we put an end to remote investigative actions based on information derived from the internet or requested from neighbouring countries clearly biased against the legitimate Syrian authorities. To find out the truth, OPCW and Joint Investigative Mechanism (JIM) experts should, in keeping with their mandates, reach the location in question and use the entire spectrum of methods, including sampling, forensic tests and more. The importance of such a strictly scientific approach was stressed in JIM reports No. 4 and No. 5 (p. 49 and p. 11, respectively).

I understand that our information will not reach Western audiences, except the diplomats; it will be blocked. Your representatives are bringing a falsified document based entirely on fake news to the UN Security Council. It’s Colin Powell and his test tube all over again! Later you’ll feel ashamed for your authorities’ actions in the UN Security Council. I am addressing the Western audiences: Stop your representatives!)

Question: Russia claims that the bombing raid in Khan Sheikhoun took place between 11:30 am and 12:30 pm. But the doctors say that the attack started several hours earlier. How can you explain this contradiction?

Maria Zakharova: Why haven’t those who submitted their resolution to the UN Security Council asked themselves this question? You, a journalist, are speaking about conflicting data. Who should sort this out? I don’t think it should be permanent representatives at the UN Security Council. They are responsible for politics. It takes experts to provide a political assessment of an event. How can we establish when the strikes or blows were delivered and where? This is a task for experts. There is an agency within a larger organisation that is authorised to determine what happens on the ground. I wonder why the United States, Britain and France did not use this agency, which they created, to send experts to collect at least initial information on the ground. They have the experts and the agency for this. I am referring to the OPCW fact-finding mission in Syria. Why haven’t they used this agency? Why have they rushed to provide political assessments? Do you know how the UN operates? Before taking a political decision, the representatives of the bodies responsible for a given field compile reports for the UN Security Council and hold briefings. There were none in this case, and nobody has requested them. Nobody at the UN has requested factual data or value judgments. They have simply planted their draft resolution at the UN Security Council and are waiting for a political performance.

Question: Do you think that footage from the incident site is fake?

Maria Zakharova: If we are going to speculate on this, then we’ll end up in a situation where “we think this way, you think that way, so let's see who thinks better.” We do not need to make guesses. We have an expert group that should be working on the site. Why is it not working there? Here’s an example from everyday life. Every time something happens, such as a traffic accident or a robbery, the surveillance cameras footage is taken and witness accounts are used. In the case of a traffic accident, the vehicle trajectories are examined and it becomes clear what led to the collision. All of that is done by specialists. Here, we are dealing with a complicated issue of a chemical attack, as our Western colleagues are saying. Is it really up to the diplomats at the UN Security Council to determine what kind of chemical weapon was used there, how the attack was carried out, when it happened, and what witness accounts are available? Who should be doing that? One could assume that an appropriate mechanism to address these issues is not available, but it is. Why isn’t anyone using it? I'll tell you why. Because then these people will bring objective data to the UN Security Council. Today, there’s no need for them. What we need today is a political show in order to once again demonstrate to the world the unity of the West with regard to the Bashar al-Assad regime and continue to lobby their policy. There’s no alternative to it. We can see this time and again. Of course, the desire to introduce, again, a document that can be vetoed, and thus to draw the attention of the international community to the fact that Russia is acting in an unconstructive manner is an important part of what is happening now. When we talk about sending experts there, nobody hears us. How can this be?

With regard to the White Helmets, we strongly believe that some of the materials that they are distributing were absolutely fabricated. These materials need to be analysed by experts, because we doubt their authenticity. We have no doubt that this is part of the propaganda campaign, and that this organisation is used as an element of a propaganda campaign. Oscar, the Nobel Prize – we’ve been there, saw it coming, and talked about it.

There are experts and they should do their jobs. If everything is reduced to politically biased decision-making, then this is exactly what we are now observing and will observe in the future.

 

6 avril 2017 : “US, UK, France Blue Draft on Syria”

http://un-report.blogspot.fr/

Recalling the Protocol for the Prohibition of the Use in War of Asphyxiating, Poisonous or other Gases, and of Bacteriological Methods of Warfare, and the Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction (CWC) ratified by the Syrian Arab Republic on 14 September 2013, and the Council’s resolutions 1540 (2004), 2118 (2013), 2209 (2015), 2235 (2015), 2314 (2016), and 2319 (2016),

Expressing its horror at the reported use of chemical weapons in the Khan Shaykhun area of southern Idlib in the Syrian Arab Republic on 4 April 2017 causing large-scale loss of life and injuries, affirming that the use of chemical weapons constitutes a serious violation of international law, and stressing that those responsible for any use of chemical weapons must be held accountable,

Noting the Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW) has announced, in addition to its ongoing investigation, that its Fact Finding Mission (FFM) is in the process of gathering and analysing information on this incident from all available sources and will report to the OPCW Executive Council,

Recalling that in resolution 2118 (2013) the Council decided that the Syrian Arab Republic shall not use, develop, produce, otherwise acquire, stockpile or retain chemical weapons or transfer, directly or indirectly, chemical weapons, to other States or non-State actors and underscored that no party in Syria should use, develop produce acquire, stockpile, retain or transfer chemical weapons,

Recalling its determination that the use of chemical weapons in the Syria Arab Republic represents a threat to international peace and security,

 

1. Condemns in the strongest terms the reported use of chemical weapons in the Syrian Arab Republic, in particular the attack on Khan Shaykhun reported on 4 April 2017, expresses its outrage that individuals continue to be killed and injured by chemical weapons in the Syrian Arab Republic, and expresses its determination that those responsible must be held accountable;

2. Expresses its full support to the OPCW Fact Finding Mission, demands that all parties provide delay-free and safe access to any sites deemed relevant by the OPCW FFM, and, as applicable, by the JIM, to the reported incident in Khan Shaykhun in accordance with resolution 2118, and requests that the FFM report the results of its investigation as soon as possible;

3. Requests that the Secretary General make the necessary arrangements for the UN-OPCW Joint Investigative Mechanism to liaise closely with the Fact Finding Mission to expeditiously investigate any incident the FFM determines involved or likely involved the use of chemicals as weapons in order to identify those involved in accordance with the provisions of paragraph 5 of its Resolution 2235;

4. Recalls that in its resolutions 2118 and 2235 it decided that the Syrian Arab Republic and all parties in Syria shall cooperate fully with the OPCW and the United Nations including the Joint Investigation Mechanism;

5. Emphasises that this includes the obligation upon the Syrian Arab Republic to provide the JIM and FFM with the following and take the following steps:

(a) flight plans, flight logs, and any other information on air operations, including all flight plans or flight logs filed on April 4 2017;

(b) names of all individuals in command of any helicopter squadrons;

(c) arrange meetings requested including with generals or other officers, within no more than five days of the date on which such meeting is requested;

(d) immediately provide access to relevant air bases from which the JIM or the FFM believe attacks involving chemicals as weapons may have been launched

6. Requests the Secretary-General to report on whether the information and access described in paragraph 5 has been provided in his reports to the Security Council every 30 days pursuant to paragraph 12 of resolution 2118. 

7. Recalls its decision in response to violations of resolution 2118 to impose measures under Chapter VII of the United Nations charter.

 

6 avril 2017 : Security Council Elected Members' Initiative: Compromise Draft Resolution on Syria

http://un-report.blogspot.fr/

Recalling the Protocol for the Prohibition of the Use in War of Asphyxiating, Poisonous or other Gases, and of Bacteriological Methods of Warfare, and the Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction (CWC) ratified by the Syrian Arab Republic on 14 September 2013, and the Council’s resolutions 1540 (2004), 2118 (2013), 2209 (2015), 2235 (2015), 2314 (2016), and 2319 (2016),

Expressing its horror at the reported use of chemical weapons in the Khan Shaykhun area of southern Idlib in the Syrian Arab Republic on 4 April 2017 causing large-scale loss of life and injuries, affirming that the use of chemical weapons constitutes a serious violation of international law, and stressing that those responsible for any use of chemical weapons must be held accountable,

Noting the Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW) has announced, in addition to its ongoing investigation, that its Fact Finding Mission (FFM) is in the process of gathering and analysing information on this incident from all available sources and will report to the OPCW Executive Council,

Recalling that in resolution 2118 (2013) the Council decided that the Syrian Arab Republic shall not use, develop, produce, otherwise acquire, stockpile or retain chemical weapons or transfer, directly or indirectly, chemical weapons, to other States or non-State actors and underscored that no party in Syria should use, develop produce acquire, stockpile, retain or transfer chemical weapons,

Recalling its determination that the use of chemical weapons in the Syria Arab Republic represents a threat to international peace and security,

1. Condemns in the strongest terms the reported use of chemical weapons in the Syrian Arab Republic, in particular the attack on Khan Shaykhun reported on 4 April 2017, expresses its outrage that individuals continue to be killed and injured by chemical weapons in the Syrian Arab Republic, and expresses its determination that those responsible must be held accountable;

2. Expresses its full support to the OPCW Fact Finding Mission, demands that all parties provide delay-free and safe access to any sites deemed relevant by the OPCW FFM, and, as applicable, by the JIM, to the reported incident in Khan Shaykhun in accordance with resolution 2118, and requests that the FFM report the results of its investigation as soon as possible;

3. Requests that the Secretary General make the necessary arrangements for the UN-OPCW Joint Investigative Mechanism to liaise closely with the Fact Finding Mission to expeditiously investigate any incident the FFM determines involved or likely involved the use of chemicals as weapons in order to identify those involved in accordance with the provisions of paragraph 5 of its Resolution 2235;

4. Recalls that in its resolutions 2118 and 2235 it decided that the Syrian Arab Republic and all parties in Syria shall cooperate fully with the OPCW and the United Nations including the Joint Investigation Mechanism;

5. Emphasises that this includes the obligation upon the Syrian Arab Republic of complying with their relevant recommendations, by accepting personnel designated by the OPCW or the United Nations, by providing for and ensuring the security of activities undertaken by these personnel, by providing these personnel with immediate and unfettered access to and the right to inspect, in discharging their functions, any and all sites, and by allowing immediate and unfettered access to individuals that the OPCW has grounds to believe to be of importance for the purpose of its mandate, and decides that all parties in Syria shall cooperate fully in this regard; [op. 7 of op. 2118]

6. Requests the Secretary-General to report on whether the information and access described in paragraph 5 has been provided in his reports to the Security Council every 30 days pursuant to paragraph 12 of resolution 2118. 
7. Recalls its decision in response to violations of resolution 2118 to impose measures under Chapter VII of the United Nations charter. 

 

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Syrie - Conférence de presse conjointe de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, et de M. Wang Yi, son homologue chinois - Propos de M. Ayrault - Extraits (Pékin, 14/04/2017)

Union européenne

Union européenne - Syrie - Attaque chimique - Déclaration de la haute représentante, au nom de l'Union européenne - Communiqué du conseil de l'Union européenne (Bruxelles, 07/04/2017)

ALLEMAGNE

Foreign Minister Gabriel on Syria, 13.04.2017

Foreign Minister Sigmar Gabriel at the G7 Foreign Ministers Meeting on Syria, 11.04.2017

“The use of chemical weapons is a blatant and brutal violation of international law” : Interview with Foreign Minister Sigmar Gabriel on the situation in Syria following the poison gas attack and the US air strike. Published in Bild am Sonntag on 9 April 2017.

ETATS-UNIS

Statement by President Trump on Syria

Press Availability, Rex W. Tillerson, Lucca, Italy, April 11, 2017

Background Briefing on the U.N. Vote on Syria, and China Relations​

Remarks at an Emergency UN Security Council Meeting on Chemical Weapons in Syria

Remarks at a UN Security Council Meeting on the Situation in Syria, April 7, 2017​

Remarks at a UN Security Council Briefing on the Situation in Syria, April 12, 2017

Explanation of Vote on a Draft UN Security Council Resolution on Chemical Weapons in Syria, April 12, 2017

ROYAUME-UNI

Foreign Secretary statement on the UNSC vote on Syria

"This sickening use of chemical weapons - weapons that Asad agreed in 2013 to destroy – is just the latest in a long list of abhorrent acts."

 

RUSSIE

Russia : 12 April 201719:36, Briefing by Foreign Ministry Spokesperson Maria Zakharova, Moscow, April 12, 2017

Remarks by Permanent Representative of the Russian Federation to the OPCW Ambassador Alexander Shulgin at the 54th Special Meeting of the OPCW Executive Council on the Voting Results, The Hague, April 20, 2017