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Vers un requiem pour la convention générale sur le terrorisme ?

Soumis par Pr. Brusil METOU le ven, 10/07/2016 - 13:10

Amplification du terrorisme- désaccords persistants sur sa définition- échec d’adoption d’une convention générale- impuissance des Nations Unies-

 

Depuis plus d’une dizaine d’années, les délégations à la sixième commission de l’Assemblée générale des Nations Unies ne parviennent pas à se mettre d’accord sur une définition du terrorisme, ce qui empêche l’adoption d’une convention générale sur la question. Le projet de convention générale sur le terrorisme a été déposé devant cette commission en 2006 et, chaque année, la question de son adoption est inscrite à l’ordre du jour. Certaines délégations commencent à désespérer et suggèrent le retrait de cette question devant ladite commission pour la soumettre à d’autres enceintes. L’oraison funèbre de ce projet commence donc à prendre corps devant cette commission. Entre désaccords persistants et échec, se trouve illustrée ici l’impuissance des Nations Unies.   

1. Désaccords : Alors que les attaques terroristes gagnent en surface de par le monde et que la lutte contre le terrorisme s’intensifie,  les délégations de la sixième commission de l’Assemblée générale des Nations Unies n’ont pas pu se mettre d’accord une nouvelle fois, sur la définition du terrorisme. La Sixième Commission, qui entamait ses travaux le 03 octobre 2016, au titre de la soixante et onzième session de l’Assemblée générale par l’examen des mesures visant à éliminer le terrorisme international, n’a pas pu mettre d’accord les membres des délégations sur la définition du terrorisme.  Si, de nombreuses délégations ont insisté sur la nécessité d’adopter au plus vite une convention générale sur le terrorisme, qui fournirait un cadre multilatéral pour cette lutte car l’absence de définition du terrorisme laisse une marge de manœuvre aux groupes terroristes, comme l’a déploré le Brésil, les délégations sont restées toutefois en désaccord sur la définition du terrorisme, que certains veulent distinguer de la lutte légitime des peuples pour l’autodétermination, tandis que d’autres sont en désaccord sur l’inclusion et la définition d’un « terrorisme d’État ». Les délégations sont en désaccords sur la définition du terrorisme. Or la perspective juridique de l’encadrement d’une action commence toujours par une définition. Il est impossible de lutter efficacement contre le terrorisme en l’absence d’une définition communément acceptée de ce phénomène. Ce qui pose problème n’est pas tant la nouveauté, encore moins l’ampleur du phénomène, mais son interprétation politique. Chaque État a une définition propre du terrorisme dans sa législation. En effet, toutes les délégations intervenues à l’ouverture du débat ont été unanimes dans leur rejet et condamnation du terrorisme sous toutes ses formes et manifestations.  Elles y ont vu une violation du droit positif, un crime injustifiable, une menace à la paix et la sécurité internationales, au développement économique et social, qu’absolument rien ne peut justifier. Même si la région du Moyen-Orient est devenue, avec l’interventionnisme militaire de certains pays, un terreau fertile, comme l’ont dit notamment les Émirats arabes unis, le terrorisme ne saurait être associé à une région en particulier, par plus qu’à une culture, une religion ou une nationalité.  Le représentant des Maldives, pays islamique, a même jugé anti-islamique par nature le terrorisme, ajoutant que son pays refusait que les terroristes utilisent l’Islam pour justifier leurs actions. Les causes du terrorisme sont connues, et il va de soi qu’en dépit des efforts déployés, la communauté internationale a échoué à combattre ce phénomène, ont pour leur part estimé plusieurs délégations, dont celles du Venezuela, du Burkina Faso, du Pakistan, du Japon ou encore de la Libye.  Pour la première, les sources du terrorisme et de l’extrémisme violent sont à chercher dans l’occupation et les interventions militaires injustifiées en Iraq et en Libye.  Des interventions qui ont renversé des régimes, déstabilisé des États et laissé place au chaos qui, à son tour, a favorisé le commerce illégal, la circulation d’armes légères et de petit calibre, l’émergence des groupes terroristes et le recrutement de combattants.  À ces causes, il faut ajouter les injustices nés des conflits prolongés, la violation du droit à l’autodétermination, la marginalisation et autres discriminations diverses à l’encontre de groupes entiers, ou encore la paupérisation et les déplacements de populations, qui favorisent le recrutement par les groupes terroristes, ont complété les représentants pakistanais et burkinabé. Par ailleurs, le terrorisme est utilisé comme prétexte politique. Les représentants des États ont profité du débat pour dénoncer le comportement de certains autres États qui, sous prétexte de lutte contre le terrorisme, portent atteinte aux droits des autres États. Ainsi, sous prétexte de faire la guerre au terrorisme, certains pays commettent des atrocités contre des États souverains, qui ont donné naissance à un cycle d’actes violents et à l’émergence de groupes tels que l’« État islamique », a déclaré la République populaire démocratique de Corée, qui a accusé les États-Unis de désigner les pays qui leur sont opposés comme étant des États soutenant le terrorisme et de leur appliquer ensuite des sanctions basées sur la défense de leurs propres intérêts. Cette prétendue « guerre contre la terreur » est en fait utilisée comme un instrument pour poursuivre des objectifs politiques, a-t-elle affirmé.  Dans le même sens, la Syrie estime que le terrorisme perdure car il est utilisé par certains pays pour en déstabiliser d’autres, tandis que d’autres encore ferment les yeux.

2. Impuissance : Depuis le dernier examen de la question du terrorisme international par la Commission il y a un an, le monde n’a cessé d’être le témoin d’atrocités terroristes et ce fléau de nature insidieuse et délétère menace chaque État. Aucun pays ne peut en effet se targuer d’être à l’abri du terrorisme.  Face à ce constat, l’ONU qui apparait comme le cadre idoine de la lutte contre le terrorisme ne parvient pourtant pas à adopter une convention générale sur le terrorisme.  La question d’une convention générale sur le terrorisme, qui fournirait un cadre multilatéral pour cette lutte butte toujours sur la question de la définition du terrorisme, que certains veulent distinguer de la lutte légitime des peuples pour l’autodétermination, tandis que d’autres sont en désaccord sur la définition d’un « terrorisme d’État ».  La Sixième Commission a entendu au cours des dernières années, des milliers de discours et adopté plus 30 résolutions sur le terrorisme. Si les causes du terrorisme sont connues, si les manifestations et actes terroristes sont également connus, il est évident que c’est un phénomène qui prouve l’échec de la communauté internationale à assurer la sécurité de l’humanité. Le terrorisme est le phénomène qui rend véritable l’homme comme un loup pour l’homme. La propagation du terrorisme a entrainé dans divers États un durcissement des législations antiterroristes et un rétrécissement involontaire de la sphère des droits de l’homme (Cf. Mesures visant à éliminer le terrorisme(A/71/182, A/71/182/ADD.1 ET A/71/182/ADD.2)

Les Nations Unies ont un rôle central à jouer dans le domaine de la coordination de la lutte contre le terrorisme, ont réaffirmé de nombreux intervenants, à l’image de la Chine, pour laquelle il faut avant tout faire appliquer la Charte de l’ONU et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, tout en utilisant au mieux la division du travail au sein de l’Organisation, ceci afin de créer des synergies qui rendraient cette lutte efficace.  Pour l’Afghanistan, c’est même une lapalissade: les États doivent respecter leurs obligations et la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies reste le cadre le plus efficace pour les États de s’acquitter de celles-ci. Or, force est de constater l’impuissance des Nations Unies en la matière. En effet, l’impuissance des Nations Unies dans la lutte contre le terrorisme ne se manifeste pas seulement au niveau de son incapacité à fournir un cadre juridique international de la la lutte contre le terrorisme, elle se manifeste également au niveau de son incapacité à coordonner les actions entreprises actuellement de par et d’autre par les États pour lutter contre le terrorisme sur leur territoire. Or, le monde a besoin d’une coopération internationale marquée par la collaboration et l’assistance de tous, ont rappelé plusieurs pays. S’il y a eu consensus sur la nécessité de poursuivre et de renforcer le combat contre le terrorisme,  les délégations au sein de la sixième commission ont constaté le manque de collaboration et d’échanges d’information en la matière. Dans ce contexte, elles ont estimé que parmi les actions prioritaires à prendre figurent le renforcement de la coopération internationale par le biais de l’échange d’informations et de la traduction en justice des auteurs d’actes terroristes, la lutte contre les discours extrémistes en ligne, ou encore le tarissement des sources de financement du terrorisme et le contrôle des frontières pour endiguer le phénomène des combattants étrangers. En Afrique Centrale par exemple, depuis la création de la force mixte multinationale de lutte contre Boko Haram, le conseil de sécurité des Nations Unies tardent à adopter la résolution qui permettra aux Nations Unies d’endosser ladite force. La nécessité d’un renforcement de la coopération au niveau international, régional et sous-régional en matière de lutte contre le terrorisme n’est plus à démontrée ; elle est urgente. Or, l’ONU est actuellement le seul organisme qui peut faciliter et encourager cette coopération.

Échec : Comme l’a rappelé fort opportunément le représentant du Liechtenstein la Sixième Commission avait échoué 11 ans de suite à élaborer une telle convention. ». (Cf. projet de convention générale) Le projet de convention à son stade actuel a été proposé en 2007. Le champ d’application de ce projet est limité aux crimes terroristes et n’affecte pas d’autres droits, obligations et responsabilités des États ou des personnes en droit international. Cette convention devait compléter le système des traités sectoriels de lutte antiterroriste, et ne devait pas porter préjudice à d’autres législations, notamment celle ayant trait au droit international humanitaire. En effet, depuis 1963, la communauté internationale a élaboré 19 instruments juridiques internationaux visant à prévenir les actes de terrorisme. Mis au point sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies et de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), ces instruments sont ouverts à la participation de tous les États Membres. Compte tenu des retards  et d’absence d’accord sur la définition du terrorisme depuis plus d’une dizaine d’année, certains représentants (Inde et Liechtenstein) ont suggéré de retirer cette question de l’ordre du jour de la sixième commission pour la confier à d’autres enceintes. 

Commentaires

Portrait de Pr. Philippe WECKEL

L'Ambassadeur Danny Danon a été élu le 12 juin dernier  à la présidence de la Sixième Commission par 109 voix sur 193, dont 4 Etats arabes et le soutien des Etats occidentaux. On a particulèrement remarqué dans la même période la condamnation absolue du terrorisme, quelles que soient les circonstances, exprimée par l'Arabie Saoudite. Monsieur Danon a été présenté par le Groupe des États d’Europe occidentale et autres (GEOA) auquel appartient Israël. L'Ambassadeur qui entre en fonction lors de la 71 ème session de l'Assemblée générale se fixe comme objectif prioritaire de relancer le projet de convention générale sur le terrorisme actuellement bloqué à la Sixième Commission.

On peut penser, raisonnablement, que cette discussion sur la définition généralement admise du terrorisme peut avoir une certaine incidence positive sur le processus de paix israélo-palestinienne.

"On achève bien les chevaux (They Shoot Horses, Don't They?)". Pourquoi pas les serpents de mer ? L'impossibilité d'atteindre l'accord général sur une définition du terrorisme est un mythe qui ne résistera pas éternellement.

 

Professeur à l'Université de Nice