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Veto russe sur les mesures restrictives visant les responsables de l'emploi d'armes chimiques en Syrie

Portrait de Pr. Philippe WECKEL
Soumis par Pr. Philippe WECKEL le lun, 03/06/2017 - 21:27

Le veto russe et chinois au projet de résolution sur les sanctions visant les auteurs d’attaques chimiques en Syrie soumis au vote le 28 février 2017 n'est pas une surprise. Pourtant, sauf à n’avoir pas lu les rapports des experts du Mécanisme (JIM) et, notamment, le troisième, on ne peut pas nier que l’armée régulière syrienne soit responsable d’au moins trois de ces attaques et que Daech ait aussi recours à de telles armes absolument prohibées.

Compte tenu de la gravité des faits et de l’absolue nécessité d’agir contre l’usage des armes chimiques, l’introduction d’un projet de résolution sous chapitre VII était attendue. La France l’avait annoncée en septembre, mais il y avait alors d’autres priorités. Il aura fallu six mois tout de même pour que le projet soit mis au vote. On prévoyait un véto russe. Il a été confirmé, mais le projet n’a recueilli que 9 voix pour, c’est-à-dire la majorité qualifiée minimale. Il n’y a donc plus de « ligne rouge », c’est-à-dire de question d’une gravité telle qu’elle justifierait automatiquement une réaction ferme de la communauté internationale. Qui a suivi la négociation de la Résolution 2118 du 27 septembre 2013 ne peut manquer de ressentir une grande frustration à l’égard de l’attitude de la Russie qui trahit les assurances données alors. Il était bien clair qu’en échange de la non-rétroactivité des mesures prises en 2013, alors même que l’emploi des armes chimiques par le gouvernement syrien était avéré, la fermeté absolue prévaudrait face à tout nouveau manquement à l’interdiction d’usage de ces armes. Certes Moscou avait marqué son opposition à l’automaticité des sanctions, mais quoi que la Russie affirme aujourd’hui, le rapport des experts ne laisse subsister aucun doute sur l’action syrienne dans trois des situations examinées par ces derniers. La France et le Royaume-Uni avaient passé le projet de résolution en bleu dès le mois de décembre. Après l’introduction d’un contre-projet russe les discussions ont repris en janvier. Tout aura donc été fait, en vain, pour amener la Russie vers une solution de compromis, mais le soutien inconditionnel au régime syrien a finalement prévalu sur la recherche de l’unité au sein du Conseil de sécurité.

La crise syrienne marque donc le délitement de la société internationale et les valeurs qui étaient présentées comme universelles sont aujourd’hui ouvertement contestées au nom de préoccupations géopolitiques. Dans ce contexte la position des Etats-Unis du Président Trump était aussi attendue avec appréhension. Le projet de résolution a été présenté conjointement par la France, les Etats-Unis et le Royaume-Uni. Ainsi, les Etats-Unis se sont joints finalement à leurs alliés. Apparemment une certaine continuité de la politique étrangère des Etats-Unis s’affiche donc. Néanmoins la déléguée américaine n’a livré qu’une déclaration qui met d’abord l’accent sur la condamnation de Daech et ne cite qu’en second le gouvernement syrien. Paradoxalement cette attitude confirme plutôt le trouble actuel de la diplomatie américaine. En réalité cette dernière n’existe tout simplement pas depuis l’élection présidentielle R. Cohen, "Trump’s Many Shades of Contempt", NYT, 4-5 mars 2017). Le Département d’Etat est complètement muet, faute d’indication sur la ligne de conduite du nouveau chef de l’Etat en matière de politique étrangère. On considèrera d’ailleurs avec circonspection les assurances de continuité données par le nouveau Secrétaire d’Etat aux gouvernements alliés. Même sur l’accord de Paris l’incertitude est totale et rien ne garantit contre un désengagement progressif des Etats-Unis des alliances qui ont fondé sa politique depuis la Seconde guerre mondiale.

Or le trou noir de la politique étrangère à Washington semble aspirer toute l’activité diplomatique multilatérale. Les négociations intersyriennes se poursuivent à Genève seulement parce qu’aucune partie ne veut prendre la responsabilité de la rupture. Pis la Russie semble désormais afficher sa détermination à écarter le concept même de la transition politique. Le processus de paix en Syrie devrait sans-doute connaître le sort des accords de Minsk pour la crise de l’Est ukrainien qui, après un long envasement, ont disparu dans des sables mouvants. L’accord de Paris pourrait bien connaître le même destin, dès lors que la sortie du second contributeur mondial au réchauffement climatique minerait tout le dispositif…

Bien entendu, l’échec du projet de résolution du Conseil de sécurité ouvre en réalité la voie de l’adoption de mesures restrictives par l’Union européenne, les Etats-Unis (qui ont déjà pris des sanctions ciblées) et d’autres Etats, en référence aux différentes annexes de ce document. L’annexe 1 donne la liste de 15 personnes et entités devant faire l’objet d’une interdiction de voyager et d’un gel des fonds. La seconde annexe vise un embargo sur les hélicoptères (l’armée syrienne utilise des hélicoptères russes). Enfin la troisième annexe est la plus importante. En communiquant cette liste à l’Organisation des Nations unies la France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis entendent que tous les Etats prennent des mesures contre l’exportation des produits (précurseurs) et matériels nécessaires à la fabrication des armes chimiques au chlore.

Enfin l’échec du projet de résolution n’affecte en rien le pouvoir du Comité contre Daech et Al-Qaïda de prendre des mesures visant les personnes et entités responsables de l’utilisation d’armes chimiques (sarin) attribuée à Daech.

J’ai toujours qu’une « résolution vetoïsée » n’était pas dépourvue de tout effet de droit. Ce document et ses annexes est un texte pertinent pour apprécier le comportement attendu des Etats face à l’emploi d’armes chimiques et, en particulier, au recours à la chlorine.

 

 

 

DOCUMENTS

Projet de résolution S/2017/172 opposé par véto par la Chine et la Fédération de Russie le 28 février 2017

Communiqué Le Conseil de sécurité rejette un projet de résolution visant à imposer des sanctions aux responsables d’attaques chimiques en Syrie

Procès-verbal

What's in Blue

 

Explanation of Vote on a Draft UN Security Council Resolution on Syria Chemical Weapons
Ambassador Nikki Haley
U.S. Permanent Representative to the United Nations
U.S. Mission to the United Nations
New York City
February 28, 2017

When you hear members of the Security Council speak about the use of chemical weapons, it’s pretty amazing because you have unity in the fact that we need to be concerned about chemical weapons use in Syria and elsewhere. That is why the blocking of this resolution is so troubling.

Russia and China made an outrageous and indefensible choice today. They refused to hold Bashar al-Assad’s regime accountable for the use of chemical weapons. They turned away from defenseless men, women, and children who died gasping for breath when Assad’s forces dropped their poisonous gas. They ignored the facts. They put their friends in the Assad regime ahead of our global security.

This Security Council banned the Assad regime from holding onto any chemical weapons in 2013. Still, Assad arrogantly continued to use these savage weapons. The Organization for the Prohibition of Chemical Weapons sent a fact-finding mission to Syria to investigate. The fact-finding mission confirmed that chemical weapons were used, but they lacked a mandate to say who was responsible. So the Security Council unanimously agreed to set up the Joint Investigative Mechanism to answer this obvious question: If chemical weapon attacks are happening in Syria, who is involved? Everyone on this Council – including Russia, including China – said at that time they wanted to know who used chemical weapons.

The question was answered; however, Russia and China didn’t like the answer. The investigators spent a year collecting mountains of evidence, speaking to witnesses, and verifying testimony. The conclusion was and remains irrefutably clear. The Assad regime used chemical weapons three times from 2014 to 2015, and ISIS used chemical weapons once. These are, of course, only the attacks that could be confirmed with limited time and resources. There are credible reports that Assad used chemical weapons many, many more times.

Amazingly, members are willing to condemn ISIS for the one incident, but turn a blind eye to the Member State, Syria, who committed this crime at least three times.

So now, Russia and China say they have questions about the investigation. They sat through almost a year of briefings by the investigators, and they never objected to their work. But now they suddenly say the investigation just wasn’t enough. Russia’s suggestion is for the Assad regime to investigate itself for use of chemical weapons. Are we going to have ISIS investigate themselves, too?

There is nothing wrong with the investigation. Russia just doesn’t want to criticize the Assad regime for using chemical weapons. That’s the truth.

So what message are we sending to the world? If you are allies with China and Russia, they will cover the backs of their friends who use chemical weapons to kill their own people.

Some say we should focus more on ISIS. The United States condemns any use of chemical weapons by ISIS or any other non-state actor. We are determined to defeat ISIS, and we will defeat ISIS. Their use of chemical weapons only adds to that urgency. But ISIS’ barbarity is no excuse for Assad’s barbarity. Both used chemical weapons. Both should face the consequences.

Other Council members say the timing isn’t right for a resolution or that we should delay the vote for the sake of Council unity. But let’s remember: because the Assad regime used chemical weapons, people died in one of the most brutal ways possible. We got confirmation of the Syrian regime’s involvement. The question should not be whether to wait longer; the question should be why haven’t we acted sooner.

Now step back from the Security Council. The reason we all should care about this resolution is that we want to make sure no one ever thinks about using chemical weapons. Watch some of the videos online from the regime’s chemical weapons attacks in Syria. Watch the rows of parents and children, lying on the ground, suffocated to death. Watch Syrians gasping for breath in makeshift hospitals, desperate for oxygen to stop from gagging on chlorine. The suffering is inhumane. It’s grotesque. It should shake every one of us to our core.

None of us should hesitate to impose consequences for these attacks. No one else should get the idea that they can use chemical weapons.

Shamefully, today’s resolution was not adopted. The names of people and companies involved in Assad’s use of chemical weapons are public – all listed in the annex of this draft resolution for everyone to see. The United States has already designated for sanctions every person and every entity listed in the annex. We will work with our EU and other like-minded partners to push for similar sanctions as soon as possible.

We will not forget the overwhelming suffering caused by Assad’s use of chemical weapons.

So – for my friends in Russia – this resolution is very appropriate. It is a sad day on the Security Council. When members start making excuses for other Member States killing their own people, the world is definitely a more dangerous place. Today, the international community can look no further than the Security Council for contributing to that.

 

Syrie Chimique - Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies (après le vote) - Conseil de sécurité - 28 février 2017

Monsieur le Président,

La France regrette profondément l’incapacité du Conseil de sécurité à adopter ce projet de résolution, en dépit du soutien de la majorité de ses membres.

Cette résolution a fait l’objet de discussions approfondies et de bonne foi avec nos partenaires. Nous disposions des éléments suffisants, grâce au travail du mécanisme mis en place à cet effet, le JIM, pour prendre les mesures qui s’imposaient. Nous avions tous les éléments pour assumer les responsabilités qui nous incombent et auxquelles nous nous étions, de surcroit, unanimement engagés.

Nous sommes donc déçus par ce vote, bien sûr, mais certainement pas découragés. Car nous n’avons pas le droit de nous décourager. Nous n’avons pas le droit de détourner le regard et de baisser les bras. Nous n’avons pas le droit de nous résigner à l’impensable ; et l’impensable serait d’accepter sans réagir, sans réagir avec toute la fermeté requise à l’utilisation d’armes de destruction massive.

C’est pourquoi la France, comme l’a souligné le Ministre français des Affaires étrangères, Jean-Marc Ayrault, ne se résignera pas. Le travail du JIM va se poursuivre, d’autres cas d’emploi lui seront transmis, et nous serons de nouveau amenés à nous prononcer. Les responsables seront tôt ou tard amenés à rendre des comptes. Mon pays restera pleinement mobilisé avec ses partenaires.

La France est donc plus déterminée que jamais à sortir de l’impasse en agissant dans toutes les enceintes internationales appropriées afin de ne pas laisser ces crimes impunis. Et j’espère que le moment venu nous serons en mesure de nous rassembler. L’enjeu pour nos valeurs les plus fondamentales et pour notre sécurité la plus directe, comme pour celle de nos enfants, est tout simplement trop important.

 

Syrie : il revient au Conseil de sécurité d’agir : Syrie Chimique - Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies - avant le vote - Conseil de sécurité - 28 février 2017

Monsieur le Président,

Depuis des mois, la France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis se sont efforcés de rassembler le Conseil autour d’une réponse aux crimes atroces commis en Syrie, impliquant, depuis plusieurs années, l’emploi répété, avéré d’armes chimiques contre des populations civiles. Ces actes criminels continuent aujourd’hui, alors que nous parlons, et il faut impérativement y mettre fin.

Les enjeux, au-delà du dossier syrien, sont d’une extrême gravité. Il y a plus d’un siècle, le monde découvrait, avec effroi, l’horreur de la guerre chimique, avec l’emploi pour la première fois de chlore contre des populations civiles le 15 avril 1915 à Ypres en Belgique. La communauté internationale avait alors pris la responsabilité d’empêcher que nous soyons à nouveau témoins de telles atrocités.

Le constat du retour en arrière n’en est aujourd’hui que plus terrible : ce que nous croyions intangible est désormais en danger, ce que nous croyions relégué au passé est de nouveau en train de se produire sous nos yeux. Des armes interdites ont été utilisées à plusieurs reprises dans le conflit syrien alors que 192 Etats se sont engagés, en ratifiant la Convention pour l’interdiction des armes chimiques, à ne plus jamais recourir à ces armes et à détruire leurs stocks existants.

Je vous invite tous, Monsieur le Président, chers collègues, à bien mesurer aujourd’hui nos responsabilités. Nous ne sommes pas seulement face au risque de prolifération d’armes de destruction massive, nous sommes face à l’usage répété, méthodique, barbare, d’armes de destruction massive, en l’occurrence d’armes chimiques, contre des populations civiles. Sur l’échelle des atteintes à la paix et à la sécurité internationales, nous sommes à 10. C’est pourquoi pour la France, la faiblesse, et a fortiori l’inaction, ne peuvent pas être une option. Et c’est pourquoi tous ensemble, rappelons-nous, à l’unanimité nous avons pris l’engagement résolu à travers le Conseil de sécurité au mois de septembre 2013 de décider « qu’en cas de non-respect de la résolution 2118, y compris de l’emploi d’armes chimiques par quiconque en République arabe syrienne, le Conseil imposerait des mesures en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies ».

Monsieur le Président,

Nous avons aujourd’hui atteint ce moment de vérité où il n’est plus question de finasser, de regarder ailleurs : de nombreux cas d’emploi ont été confirmés et continuent d’être rapportés, très précisément, très professionnellement, très méthodiquement ; la responsabilité du régime syrien a été établie clairement dans trois d’entre eux sans aucune ambiguïté possible. Le JIM a aussi démontré la responsabilité de l’organisation terroriste Daech dans un cas d’attaque chimique. Il revient donc désormais au Conseil de sécurité, comme gardien de notre sécurité et de notre système de sécurité collective, d’agir - non plus simplement de parler, mais d’agir. Il en a le devoir et la responsabilité, et en plus il s’y était engagé. Il s’agit d’une nécessité, en cohérence avec la création du mécanisme d’enquête et d’attribution pour l’emploi d’armes chimiques en Syrie, le JIM, auquel le Conseil a renouvelé sa confiance.

La poursuite des travaux du mécanisme, décidée à l’unanimité lors de l’adoption de la résolution 2319 en novembre dernier, était indispensable. Mais elle ne saurait retarder, ou suppléer, une action vitale de notre part destinée à sanctionner ceux qui ont bravé l’interdit, qui ont brisé le tabou ; une action tirant les conséquences nécessaires de conclusions établies, par un mécanisme que nous avons renouvelé à l’unanimité ; une action, enfin, pour envoyer un avertissement et un message de fermeté à l’encontre de ceux qui nous regardent et qui envisageraient à l’avenir de rompre eux aussi le tabou. En différant notre réaction face à l’exigence de justice à laquelle nous nous sommes collectivement engagés, en abdiquant notre responsabilité, c’est un signal d’impunité irresponsable que nous leur enverrions.

Monsieur le Président,

Mon pays, engagé de longue date dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, ne pourrait l’accepter. La situation internationale dans laquelle nous nous trouvons appelle notre réaction, ferme, immédiate. Il nous revient de protéger le régime de non-prolifération chimique, et avec lui, l’ensemble des régimes de non-prolifération. C’est un trésor que nous avons et dont nous sommes les gardiens et les responsables.

Nous n’avons aujourd’hui que trop tardé. C’est pourquoi la France, avec ses partenaires britanniques et américains, a voulu engager de bonne foi une négociation pour rassembler tous les membres de ce Conseil autour de la réponse appropriée.

Le résultat de nos efforts correspond à une proposition équilibrée, destinée à sanctionner tous les acteurs impliqués, et reposant sur des mesures ciblées ;

1/ Premièrement, cette résolution, qui prévoit l’adoption de mesures sous chapitre VII de la Charte des Nations unies, constate la violation de la résolution 2118 et condamne l’emploi d’armes chimiques en Syrie ;

2/ Deuxièmement, elle réaffirme la conviction du Conseil que les responsables de l’emploi d’armes chimiques doivent être poursuivis en justice ;

3/ Troisièmement, elle réitère la nécessité pour le régime syrien de se conformer à toutes ses obligations internationales ;

4/ Quatrièmement, elle réaffirme toutes les mesures prises à l’encontre de Daech et des groupes terroristes listés par ce Conseil ;

5/ Cinquièmement, elle reprend les mesures spécifiques aux régimes de sanctions : 
[-]  elle crée notamment un comité de sanctions, soutenu par un panel d’experts ; elle établit les critères appropriés pour lister des entités et individus à l’origine de l’emploi d’armes chimiques ; elle inclut à cet égard en annexe une liste d’entités et d’individus ; 
[-]  elle établit un embargo sur les biens chimiques sensibles, les armes et matériels susceptibles d’être utilisés pour emporter des substances chimiques dangereuses, ainsi que sur les hélicoptères.

Monsieur le Président,

Une incapacité à nous accorder aujourd’hui constituerait, je l’ai dit, une régression coupable pour ce Conseil.Par-delà nos divisions politiques, nous avons su, par le passé, nous mobiliser à l’unisson sur les questions de non-prolifération. Si aujourd’hui nous ne sommes pas capables de discuter et de nous entendre sur des enjeux d’une telle gravité, si nous ne sommes pas capables de nous faire l’écho de la conscience collective de l’humanité, nous aurons failli à nos responsabilités. Notre crédibilité est en jeu.

Dans le brouillard de ce monde il y a des moments de vérité où on ne peut plus finasser ou fuir ses responsabilités. Ce vote est l’un de ces moments de vérité car les fondamentaux de nos valeurs, du droit et de notre sécurité sont en jeu.

Les valeurs : qui pourrait ne pas condamner ceux qui ont assassiné de sang-froid, dans les conditions les plus abjectes, les plus atroces, des femmes et des enfants innocents ? N’est-ce pas la négation de toute civilisation ?

Le droit : le Conseil de sécurité a été unanime pour estimer qu’il fallait condamner les responsables de ces meurtres à l’arme chimique. Qu’attendons-nous pour mettre en œuvre le droit que nous avons nous-mêmes contribué à édicter ?

Notre sécurité enfin : si nous fermons les yeux sur l’usage d’armes chimiques contre des populations civiles, quelle légitimité aurons-nous demain pour condamner le terrorisme nucléaire ou les tentatives d’apocalypse bactériologique ? Qui peut assumer une telle responsabilité devant l’histoire ?

Ce qui est en jeu aujourd’hui ce ne sont donc pas des intérêts tactiques, ce sont les fondamentaux de nos valeurs et de notre sécurité. Le monde nous observe et nous attend. Sachons nous montrer à la hauteur de la Charte des Nations unies. Sachons mettre la force du droit au service des valeurs des Nations unies et des intérêts des générations présentes et futures. Et si pour d’obscures raisons nous ne réussissons pas aujourd’hui, sachez, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, que la France ne renoncera jamais.