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FOCUS-Russie, la crise sur l'Ukraine a vraisemblablement dépassé son apogée

Portrait de Pr. Philippe WECKEL
Soumis par Pr. Philippe WECKEL le mer, 01/07/2015 - 18:47
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Bulletin numéro 415 du 14/12/2014​Le pic d'intensité a été dépassé dans cette crise qui s'oriente donc vers un règlement - Epuisement des facteurs d'aggravation de la crise - La Russie n'impressionne plus en jouant de l'incertitude sur ses intentions - Le règlement du conflit dans la région du Donbass est sa seule issue - Maintenant la pression, l'Union européenne n'envisage pas de nouvelles sanctions sectorielles -  Le processus d'établissement d'une trêve durable est en cours - Obtenir rapidement la levée des sanctions sectorielles est essentiel pour la Russie

 

La réunion tripartite de Minsk prévue la semaine dernière n’a pas eu lieu. Le nouveau cessez-le-feu n’est pas intégralement respecté. Pourtant, malgré cette situation incertaine marquée par la défiance mutuelle entre Russes et Ukrainiens, on peut penser que le pic d’intensité a vraisemblablement été franchi dans la crise. On ne s’attend pas à un règlement rapide, au contraire, mais ce qui pouvait alimenter l’aggravation semble s’épuiser. La Russie a maintenu un rythme infernal dans le développement des tensions en jouant de l’incertitude sur ses intentions réelles. Toutefois, 8 mois d’une terrible partie de poker ont usé la corde et on sait maintenant que le gouvernement de Moscou n’a, parce qu’il ne peut avoir, qu’un seul dessein, celui de terminer cette confrontation avec le moins de dommages possibles.

 

Maintenant la pression, l’Union européenne n’envisage pas de nouvelles sanctions sectorielles

On remarque d’abord que l’Union européenne s’engage actuellement dans une action visant à consolider les sanctions existantes qui exclut manifestement l’adoption de nouvelles mesures sectorielles. Elle y a déjà apporté quelques modifications vraiment mineures qui constituent une clarification du dispositif existant. Elle envisage maintenant un toilettage des premières sanctions ciblées visant des personnalités de l’ancien régime ukrainien pour prévenir tout risque juridique. Enfin un ensemble de dispositions complétant le régime applicable à la Crimée et relevant de la mise en œuvre du principe de non-reconnaissance est en préparation et pourrait être rapidement adopté. Ce chantier avait été laissé en plan, parce que la loi ukrainienne portant statut spécial de la Crimée occupée était incomplète sur le régime commercial applicable au territoire. L’état d’esprit est donc celui du parachèvement d’un processus. Bien entendu l’élaboration de ces nouvelles mesures confirme la détermination des Européens et maintient la pression sur Moscou.

Le projet de loi (Ukraine Freedom Support Act) adopté vendredi par le Sénat américain exerce aussi une pression, même si cette initiative parlementaire n’est pas soutenue officiellement par le Président qui ne juge pas approprié d’agir envers la Russie séparément de l’Union européenne. Comme dans la crise iranienne, le Congrès développe une perspective négative qui devrait inciter l’Etat visé à faire preuve de bonne volonté. En l’occurrence la menace, vraiment hypothétique encore, de livrer des armes à l’Ukraine est inquiétante pour la Russie.

 

Le progrès vers un cessez-le-feu complet est limité, mais concret

Le matériel ou une partie –notamment les lance-roquettes multiples (GRAD) – quitte la zone de contact au Nord et la zone de retrait de 15 km, alors qu’une forte concentration militaire est observée au Sud (vers Marioupol). Le processus lié à la mise en œuvre effective du cessez-le-feu est donc en cours sans qu’il soit possible encore d’en apprécier la portée. Les armes ne sont pas seulement silencieuses, elles bougent. Un contingent de l’armée russe d’une cinquantaine de véhicules est arrivé cette semaine sur Donetsk pour superviser ce retrait des miliciens. La coordination entre les officiers de l’armée ukrainienne et ceux de la Fédération de Russie opère donc. On constate que les tirs n’ont pas entièrement cessé, mais ce n’est pas une surprise.

Le président américain a raison, lorsqu’il affirme que son homologue du Kremlin n’a pas de bonnes cartes dans son jeu et qu’il les a mal utilisées. Clairement la restauration de l’intégrité territoriale de l’Ukraine est la seule option qui s’offre à la Russie et la seule qui lui promette un avantage. Le Président Poutine est donc désormais crédible dans ses positions et ses attitudes au sujet de l’Est de l’Ukraine. D’une certaine manière l’Ukraine et la Russie poursuivent maintenant les mêmes objectifs affichés en ce qui concerne l’avenir des deux zones séparatistes du Donbass. D’une autre manière ces territoires constituent un enjeu négatif pour les deux protagonistes, une « patate chaude » pour l’un et l’autre. En effet, le Donbass ressemblait déjà à une friche industrielle ; il est maintenant un champ de ruines. Or qui va assumer le coût de la reconstruction et du développement ? Cette question n’est pas ouvertement posée, mais elle pèse certainement sur le comportement de la Russie et de l’Ukraine.

D’autorité la partie ukrainienne a cette semaine reporté sine die la reprise des discussions de Minsk jusqu’à la cessation complète des combats. C’est probablement le signe d’un changement d’attitude de l’Ukraine qui demande à la Russie la concrétisation immédiate des intentions et des engagements.

 

La dégradation de l’économie russe incite la Russie à agir pour une levée des sanctions sectorielles.

"Tre cose, Sire, ci bisognano preparare, danari, danari e poi danari" 

Gian Giacomo Trivulzio

La levée des sanctions sectorielles liée au règlement de la crise dans le Donbass ukrainien est le seul levier que le gouvernement russe puisse actionner aisément pour agir contre la dégradation économique qui se renforce inexorablement. L’incitation à faciliter au plus vite la restauration de l’intégrité territoriale de l’Ukraine est donc forte. L’évolution de la situation tend ainsi à confirmer l’efficacité des sanctions internationales de nouvelle génération entrevue dans la crise nucléaire iranienne.

La banque centrale russe a utilisé cette semaine tous les moyens ordinaires d’action pour protéger le rouble. Elle a relevé d’un point le taux directeur des prêts et elle est intervenue presque quotidiennement sur le marché des changes. Ce faisant elle a ralenti la chute de la monnaie sans la stopper. En dépassant les 57 roubles pour un dollar le marché réalise ce vendredi une chute de 42% sur l’année 2014 qui n’est pas terminée. L’euro valait 45 roubles en 2013 ; il en vaut 71 aujourd’hui. Ces interventions ont un coût et restreignent les possibilités de futures actions. Elles sont aussi nocives. Le relèvement du taux pénalise les emprunteurs et affecte donc la consommation et l’investissement. La personne qui a contracté un emprunt à taux variable a vu sa charge d’intérêt doubler sur l’année. Quant aux prêts en devises, le principal est devenu tout simplement impossible à rembourser par un débiteur russe. Il est difficile d’évaluer la part des réserves qui a été utilisée pour soutenir le rouble, parce que le montant des interventions sur le marché interbancaire est inconnu. On ignore aussi le total de la réserve réellement disponible. La banque a récemment procédé à des cessions d’or pour se procurer des devises fortes. Ce peut être un indice d’une situation réelle plus difficile que celle que l’apparence donne à penser. On rappelle que l’épuisement des réserves laisserait la monnaie dans une situation de vulnérabilité totale face à la spéculation.

Souvent la dévaluation est bénéfique parce qu’elle favorise les exportations. Les matières premières représentant 70% des exportations russes, cet effet n’est pas attendu. Par contre la dévaluation assure des avantages nominaux ou temporaires. Le pétrole et le gaz procurant 50% des recettes du budget fédéral et la production de pétrole ayant augmenté de 3O %, la dévaluation apporte des recettes supplémentaires. En prévision de la baisse du rouble les consommateurs anticipent leurs intentions d’achat et ce surcroît de consommation masque temporairement la perte réelle du pouvoir d’achat qui est aggravée par une inflation à 10 % et une croissance quasiment nulle. Les maux engendrés par la chute du rouble sont donc à venir.

La mesure phare visant l’accès des entreprises russes au marché financier n’est pas la cause principale de la chute du rouble. Cette dernière est essentiellement provoquée par la baisse des prix du pétrole qui est passé de 100 dollars en juin à 61 dollars actuellement. Néanmoins les entreprises russes ont emprunté quelques 600 milliards de dollars sur les marchés financiers occidentaux auxquels elles n’ont plus accès aujourd’hui. Sauf à se mettre en défaut, elles devront donc en assurer le remboursement à échéance et disposer des devises étrangères nécessaires. Ainsi, au lieu de se demander quelle est la part prise par les sanctions dans la chute du rouble, il serait bien plus pertinent d’apprécier l’incidence de cette chute sur l’impact des sanctions. La baisse de la monnaie nationale provoque en effet une réévaluation de la dette en monnaie forte. Il faut 40% (5O% dans un mois au rythme actuel de la dévaluation) de plus de roubles pour faire face aux échéances de remboursement. Bien entendu cet accroissement de la demande d’euros et de dollars exerce à son tour une pression supplémentaire à la baisse sur le rouble et il entretient donc sa chute. Il convient par conséquent de tenir compte de cette boucle de rétroaction qui relie la situation de la monnaie nationale au blocage de l’accès aux marchés financiers occidentaux.

Note du 16/17 décembre :

La décision prise par la banque centrale russe de porter le taux directeur de 10,5 % à 17 % confirme l’impasse économique dans laquelle se trouve la Russie. Prise dans nuit du 15 au 16 décembre, elle aura permis d’effacer sur le moment une grande partie de la forte baisse de la monnaie nationale constatée en début de semaine. Le fait est que la baisse se poursuit et s’accélère encore. Or un tel taux ne peut être durablement maintenu, alors que toute baisse du taux, même minime aurait des conséquences très négatives sur le rouble. La mesure est irréversible tant que la pression se maintient sur le marché des changes. Quelques heures auront suffi pour effacer complètement le bénéfice d’une mesure qui handicape durablement l’économie russe. Sur les deux premiers jours de la semaine, le rouble a baissé de 20 %.

En réalité l’impasse est générale et elle ne se limite donc pas à l’économie. Ainsi elle est aussi diplomatique. La Russie défend toujours son option de la fédéralisation de l’Ukraine. Or elle est en contradiction avec un cessez-le-feu qui conforterait la division actuelle des deux oblasts de Donetsk et de Lougansk. Les séparatistes ne contrôlent qu’une partie de ces régions et la ville principale de l’Est ukrainien, Marioupol, leur échappe. D’une manière ou d’une autre, pour atteindre son objectif la Russie devrait pouvoir obtenir par la négociation ce que le sort des armes ne lui a pas donné. C’est un projet très compliqué, qui réclamerait beaucoup de temps et qui semble, à première vue, voué à l’échec. Or quel est finalement l’intérêt de la Russie dans cette partie de l’Ukraine, l’enjeu réel de la politique qu’elle a menée depuis plusieurs mois ? Le gouvernement de Moscou a pris des risques inconsidérés sans les avoir pesés et n’a même plus la possibilité d’une fuite en avant. Il n’a plus que des mauvais choix.

La Russie semble effectivement s’orienter vers un assouplissement de sa position. La détermination de la forme de l’Etat, unitaire ou fédéral, relève de la compétence nationale. Or la Russie parait désormais admettre la liberté de l’Ukraine de demeurer un Etat unitaire, si l’on en juge par les propos conciliants du ministre des affaires étrangères tels qu’ils ont été rapportés :

“Delay in convening Contact Group Minsk meeting stems from DPR’s (self-proclaimed Donetsk People's Republic) and LPR’s (self-proclaimed Luhansk People's Republic) plans to put issue of prisoner exchange on agenda, along with ceasefire, the foreign minister said.

There will be no “second Crimea” in south-east Ukraine, but Crimea is Russian land, Lavrov stressed. Moscow unambiguously supports Ukraine’s territorial integrity, he added.

Degree of autonomy of Donetsk, Luhansk regions should be determined by Ukrainians, Russia does not offer federalization or autonomy, the foreign minister said”.

http://itar-tass.com/en/russia/767282

Le Conseil de l'Union européenne a pris une décision de principe au sujet de nouvelles mesures visant, à la demande de l'Ukraine, les activités en Crimée.

Un nouvel incident a été rapporté par les observateurs de l'OSCE.

"Format Normandie" :

Telephone conversation with Angela Merkel, Francois Hollande and Petro Poroshenko December 17, 2014, 01:45

Vladimir Putin had a telephone conversation with Federal Chancellor of Germany Angela Merkel, President of France Francois Hollande and President of Ukraine Petro Poroshenko.

The four leaders continued their discussion of the crisis situation in Ukraine in the context of international efforts to settle the conflict and stressed the need to ensure a lasting ceasefire in Donetsk and Lugansk.

They also noted the importance of holding a meeting of the contact group as soon as possible in order to facilitate implementation of the Minsk agreements and establish a dialogue between Kiev and southeast Ukraine. The outlined priority tasks include exchanges of people forcibly taken into custody and having both sides in the conflict withdraw their heavy armaments away from the contact line.

The four leaders also discussed economic rebuilding in the conflict-affected regions and provision of humanitarian and social aid for the people there.

The four leaders agreed to continue their telephone contacts in the ‘Normandy format’ very soon.

 

Ukraine - President has held phone consultations in Normandy format

President of Ukraine Petro Poroshenko has held a phone conversation with President of France Francois Hollande, Federal Chancellor of Germany Angela Merkel and President of Russia Vladimir Putin.

The parties have discussed the situation in the Donbas and the fulfillment of the Minsk protocol of September 5 and the Minsk memorandum of September 19. Petro Poroshenko, Francois Hollande, Angela Merkel and Vladimir Putin have agreed on the necessity of compliance with all items of those agreements for the peaceful resolution of the situation in the Donbas.

The parties have agreed to hold the meeting of the Trilateral Contact Group to ensure progress in the fulfillment of the Minsk agreements by the end of the week. Particularly, the agenda of the given meeting will include the issue of the ceasefire, pullback to the delimitation line laid down in the Memorandum, withdrawal of troops and heavy armament, as well as immediate liberation of all hostages. Also, the President has drawn attention to the necessity of liberation of people's deputy Nadiya Savchenko from Russian prison. Her health conditions have become worse.

The parties have agreed to continue phone negotiations in Normandy format in several days in order to monitor the results of the agreements achieved in the given format.

 

Entretien téléphonique du président de la République avec Mme Merkel et MM Poutine et Porochenko

Publié le 16 Décembre 2014

RUBRIQUE : INTERNATIONAL, DÉVELOPPEMENT ET FRANCOPHONIE

Avant de participer au Conseil européen du 18 décembre, qui évoquera la situation en Ukraine, le Président de la République et la Chancelière MERKEL se sont entretenus, ce soir, avec les Présidents POROCHENKO et POUTINE, en format dit Normandie.

Ils ont demandé aux Présidents POROCHENKO et POUTINE de leur faire le point des discussions en cours entre Kiev et Moscou sur la mise en œuvre du protocole de Minsk du 5 septembre 2014.

Ils ont marqué l’importance d’aller de l’avant et de ne plus perdre de temps, comme le Président de la République l’avait dit au Président POUTINE à Moscou le 6 décembre dernier.

Les discussions au sein du groupe de contact doivent reprendre à Minsk aussitôt que possible et aboutir à des résultats concrets sur les points suivants, en vue de leur mise en œuvre rapide :

- un cessez-le-feu effectif et durable ;

- les échanges de prisonniers ;

 

- l’amélioration de la situation humanitaire dans les territoires sous le contrôle des séparatistes. Les convois venant d’Ukraine, de la Russie et de l’UE doivent tous être déployés conformément au droit ukrainien.

 

 

Allemagne :

Treffen der Kontaktgruppe eilt

 

Voraussetzung für die weitere Umsetzung des Minsker Abkommens ist ein rasches Treffen der Kontaktgruppe. Darauf verständigte sich Kanzlerin Merkel in einer Telefonkonferenz mit den Präsidenten Putin, Poroschenko und Hollande. Die Teilnehmer begrüßten, dass die in der vergangenen Woche vereinbarte Feuerpause im Osten der Ukraine weitgehend eingehalten werde.

Merkel, Putin, Poroschenko und Hollande unterstrichen die Bedeutung eines umfassenden Waffenstillstands, wie er im Minsker Protokoll vom 5. September vorgesehen ist. Voraussetzung für Fortschritte bei der Umsetzung des Abkommens sei ein rasches Treffen der Kontaktgruppe aus Russland, der Ukraine sowie der OSZE. Die Kontaktgruppe hatte bereits wiederholt zu Gesprächen eingeladen.

Gegenstand der Gespräche der Kontaktgruppe müssten weiterhin die endgültige Festlegung der Kontaktlinie sowie ein umfassender Gefangenenaustausch sein. Mit Blick auf den nahenden Winter bestand Einigkeit zwischen den Teilnehmenden, dass die humanitäre Hilfe verstärkt werden müsse. Insbesondere müsse es der Ukraine ermöglicht werden, eigene Hilfslieferungen ungefährdet auch in den von Separatisten kontrollierten Osten des Landes zu bringen.

"Wir wollen diplomatische Lösungen", erklärte Bundeskanzlerin Angela Merkel am Samstag (13.12.2014) in ihrem Video-Podcast. "Und gerade bei der Ukraine werden wir jetzt wieder einen neuen Anlauf nehmen, um zu versuchen, das, was im Minsker Abkommen vereinbart war, doch noch umzusetzen. Es gibt jetzt gerade erste zarte Ansätze, wo man sagt: Vielleicht können wir darauf aufbauen." Losgelöst hiervon sei es aber notwendig, geschehenes Unrecht zu benennen.

 

Gute Beziehungen gewünscht

 

Die Assoziierungsabkommen mit der Ukraine, Georgien und Moldawien richteten sich nicht gegen Russland, stellte die Bundeskanzlerin klar. Vielmehr gehe es um eine engere Verknüpfung der Wirtschaftsräume. "Und da sollte Russland nicht ausgenommen sein."

Die Kanzlerin betonte, dass "wir gerne gute und partnerschaftliche Beziehungen mit Russland haben wollen". Deshalb begrüße sie den wichtigen Gedanken, mit Russland über Handelsfragen zu sprechen. In diesem Zusammenhang sei ein einheitliches Vorgehen der Europäischen Union entscheidend, so Merkel.

 

Keine militärische Lösung

 

"Es ist der gefährlichste Konflikt, den wir in Europa seit Jahrzehnten hatten. Aber im Vergleich zu den Großkrisen im Mittleren und Nahen Osten nach meiner Auffassung immer noch ein lösbarer." Das erklärte Außenminister Frank-Walter Steinmeier in einem Zeitungsinterview zur Krise in der Ukraine.

Steinmeier hob hervor, dass militärische Lösungen in der Ukrainekrise nicht in Frage kämen. Vielmehr stünden die Konfliktentschärfung und Konfliktlösung im Vordergrund. Dazu gehöre auch, dass die EU und Russland ehrlich über Interessenunterschiede oder gar Unvereinbarkeiten redeten.

 

Reformen in der Ukraine voranbringen

 

Am Sonntagabend telefonierte die Bundeskanzlerin mit dem ukrainischen Staatspräsidenten Poroschenko und dem französischen Staatspräsidenten Hollande. Die Gesprächspartner befanden übereinstimmend, dass das Minsker Abkommen Grundlage für eine Verbesserung der Lage bleiben müsse.

Darüber hinaus ermutigten Merkel und Hollande den Präsidenten der Ukraine, nach der erfolgten Regierungsbildung nun umgehend den geplanten umfassenden Reformprozess in Gang zu setzen. Nur so könne sich die ukrainische Wirtschaft ‎erholen und die erforderliche internationale Finanzhilfe erbracht werden.

Mittwoch, 17. Dezember 2014

 

Quelles leçons de la crise ?

Parce qu’on entrevoit déjà la sortie de crise, la question des leçons de l’expérience commence à se poser. Pour beaucoup les sanctions contre la Russie demeurent une mystérieuse manipulation de l’activité économique internationale par un pouvoir occulte, malgré leur caractère officiel et leur cadre formel. Les difficultés rencontrées par la Russie vont certainement provoquer un procès en sorcellerie de l’Oncle Sam. Or la baisse des prix du pétrole, phénomène cyclique, trahit l’impuissance de l’OPEP à réguler la production et les prix. Le développement du pétrole de schiste appelait certainement un ajustement spontané par le marché. Toutefois, ce phénomène prévisible a été précipité par un ralentissement économique mondial. La Russie, premier exportateur, a contribué davantage que d’autres pays à l’amplifier, puisqu’elle a augmenté sa production de 30 % pour maintenir le chiffre d’affaires dans ce secteur. La crise pétrolière n’entrait pas dans les prévisions au moment où les sanctions ont été conçues. On ne construit pas une telle action sur une simple hypothèse. On s’est seulement attaché à tirer parti des faiblesses structurelles de l’économie russe en limitant les conséquences négatives en retour et la conjoncture a fait le reste. On s’attendait à ce que les sanctions gênent la Russie en anémiant son économie, pas à une crise brutale. Or les sanctions collectives ont amplifié la crainte inspirée par la Russie. Leur effet psychologique aura été plus important que les effets quantifiables et mesurables dans un contexte de vulnérabilité de l’Etat aux comportements du marché.

Cette crise souligne les conséquences de l’interdépendance économique. Les opérateurs économiques sont particulièrement sensibles aux facteurs de risque. La Russie a ainsi payé au prix très fort le climat d’insécurité créé par son action à l’égard de l’Ukraine. Elle a joué de la crainte qu’elle pouvait inspirer pour faire pression sur ses partenaires. Elle n’y est pas parvenue, puisqu’elle a provoqué une réaction coordonnée. Elle a sous-estimé la capacité de mener une action collective. Ce faisant elle a néanmoins perdu la confiance des agents économiques. La politique de voisinage est également la faiblesse de la Chine. Une action aventureuse serait aussi de nature à briser son élan économique en altérant la confiance à son égard. Observateur privilégié de la crise russe, cet Etat saura certainement en tirer les leçons. Bien entendu, il appartient surtout à la Russie de changer de politique et on espère qu’une crise nationale n’aggravera pas le désastre actuel. La paix et la sécurité internationales sont donc étroitement corrélées à l’économie mondiale.

Le débat sur la légitimité des sanctions collectives pourrait surgir. Il est si important qu’il sera peut-être esquivé par les Etats. Il ne saurait être isolé de la réflexion sur la responsabilité du Conseil de sécurité et sa capacité d’agir. La prospérité générale dépend en effet d’une gouvernance de la paix qui ne peut être privée de moyens d’action.

Pour l’heure, il ne tient qu’à la Russie de s’engager très vite dans la sortie de crise. Elle n’a pas cessé de contribuer à son aggravation. Il est évident que l’octroi massif de liquidités à l’entreprise publique Rosneft a eu une incidence très négative sur le marché des changes. La Russie a une responsabilité propre dans la chute brutale de la monnaie nationale, comme aussi dans l’inflation (sanctions russes) et la baisse des prix du pétrole (augmentation de la production). Elle détient également la clé pour modifier le climat économique : la confiance générale dans un règlement rapide de la crise dans l’Est de l’Ukraine vaudrait mieux que toutes les interventions de la Banque centrale. Les affirmations réitérées du respect de l’intégrité territoriale de l’Ukraine ne suffisent pas. 

La Russie est parvenue à stabiliser sa monnaie, mais elle est confrontée maintenant à la perspective d’une crise financière en raison de la situation des banques russes. Le Président Obama a confirmé en la promulguant qu’il n’appliquerait pas la loi votée prévoyant de nouvelles sanctions. Au sein de l’Union européenne les positions comportent des nuances importantes. La France n’entretient pas de relations de voisinage et adopte par conséquent une utile position d’ouverture envers la Russie. Le voisinage impose une attitude de méfiance à l’égard d’une Russie perçue comme agressive et imprévisible. Ces deux postures sont compatibles, parce qu’elles reposent sur la vigilance et la détermination à l’égard de Moscou. On identifie dans les discours du Président russe et de son ministre des affaires étrangères un frémissement d’ouverture – guère plus - sur l’attitude générale envers l’Ukraine et le statut futur de l’Est ukrainien.

 

DOCUMENTS

Spot report by the OSCE Special Monitoring Mission to Ukraine (SMM), 12 December 2014 2014: OSCE SMM Patrol stopped and threatened

This report is for media and the general public.

SMM patrol of two vehicles was stopped and threatened by “Donetsk People’s Republic” (“DPR”) forces in Pyschevyk (23km North-East of Mariupol city, located in the security zone).

At 10:15hrs, an SMM patrol of two vehicles was stopped in Pyschevyk by 16 “DPR” members, some of whom pointed their weapons at the patrol. Two SMM members immediately exited the first vehicle and announced that they were representing the OSCE. Some “DPR” members approached the second vehicle and attempted to break its window.  The “DPR” ordered the SMM staff to hold their hands up and stand next to their vehicles while they conducted a search of the two SMM vehicles.  One “DPR” member struck a SMM monitor on the leg with the butt of a rifle, causing a minor soft-tissue injury.

The SMM was then instructed to “proceed” further down the road towards Oktyabr (28km North-East of Mariupol), followed by a BTR-82 armoured vehicle. The “DPR” directed the SMM approximately a kilometre away towards Oktyabr where the staff members were again asked to exit their vehicles. Following some 30 minutes of hold-up and negotiations, and as a result of the SMM patrol leader’s insistence that they speak to their commander, the “DPR” members allowed the SMM to leave under the condition that they proceed to “DPR”-controlled Pavlopil to verify shelling which had allegedly occurred earlier in the morning.

US - Ongoing Violations of OSCE Principles and Commitments by the Russian Federation and the Situation in Ukraine

As delivered by Ambassador Daniel B. Baer to the Permanent Council, Vienna | December, 2014

At the outset, allow me to reiterate our gratitude to the SMM monitors who have committed themselves on behalf of this Organization. We note the new security procedures the SMM leadership has put in place and commend Ambassador Apakan and his team for working hard to ensure that the monitors carry out their mandate with appropriate operating procedures and safety precautions for the difficult environment in which they work. We express our concern, however, about the report that a member of a Ukrainian military convoy fired shots in the air in the vicinity of an SMM patrol on Tuesday. While certainly much less grave than previous incidents where separatists targeted SMM patrols, or shot at UAVs, this incident underscores the vital importance of everyone ensuring the safety and security of SMM monitors.

Mr. Chair, this incident does not distract our attention from the fundamental fact that Russia’s aggression in Ukraine is at the root of the crisis. As our ministers overwhelming made clear in Basel last week, it is incumbent upon Russia to stop violating its international legal obligations and contravening the fundamental principles and commitments of this Organization. Russia’s destructive actions have led to thousands of lives lost and thousands more irreparably damaged. These actions undermine our collective security. As Secretary Kerry said in Basel, the crisis we confront is not a flaw in the principles and rules of the international system—it is the failure of the Russian Federation to abide by those principles and rules.

Last week also saw a significant anniversary. On December 5, 1994, the Russian Federation, the United States, and the United Kingdom signed the Budapest Memorandum on Security Assurances. In that memorandum, the signatories confirmed their obligations to respect the territorial integrity and political independence of Ukraine, and to refrain from the threat or use of force against Ukraine. The Budapest Memorandum was one of the instruments that marked the end of the Cold War and a new period for Europe. Unfortunately, twenty years later, the Russian Federation is violating Ukraine’s sovereignty and territorial integrity, flouting the commitments of non-aggression enshrined in the Budapest Memorandum and elsewhere.

We continue to support the Minsk agreements as the basis for a sustainable resolution of the crisis in eastern Ukraine.

Mr. Chair, we have said all along that there must be a political solution, and we continue to support the Minsk agreements as the basis for a sustainable resolution of the crisis in eastern Ukraine, and the Trilateral Contact Group as the best means for negotiation. In that vein, we welcome the news that Ambassador Tagliavini has agreed to continue in her role during the Serbian Chairmanship next year. We strongly support her work and laud her past performance, given the difficulty of the task and her unceasing efforts to advance a peaceful solution. The day of silence announced by President Poroshenko for December 9 offered yet another opportunity to kick start implementation of Minsk. We urge Russia and its proxies to end hostilities, and we thank Ambassador Tagliavini for her ongoing efforts to see that the Trilateral Contact Group of Russia, Ukraine, and the OSCE can serve as a platform to support progress on Minsk implementation.

Despite the challenges, there is a way for Russia to end its isolation. As dozens of ministers did in Basel, we once again call on Russia to implement the Minsk agreements fully, including by: supporting restoration of Ukrainian sovereignty over its side of the border, supporting OSCE monitoring of the entirety of its border with Ukraine, pressing the separatists to honor the ceasefire, releasing all hostages, and repudiating the illegal so-called “elections” held on November 2. Russia must also cease funneling fighters, military equipment and materiel, including tanks, armored vehicles, and heavy artillery, to the separatists. And Russia must end the occupation of Crimea.

Russia’s taking such actions would benefit everyone – Russia, Ukraine, the participating States of the OSCE, the broader international community. No one benefits from Russia’s isolation. However, if Russia continues on its destructive path, and continues to fuel the conflict in eastern Ukraine and disregard its international obligations and commitments, it will face rising costs and greater isolation. The choice is Russia’s to make.

Mr. Chair, in closing I would like to say that the United States stands ready to work with Ukraine’s new government, as well as the President and the parliament, as they continue to implement reforms that will stabilize the economy, lay the groundwork for future growth and prosperity, strengthen democracy and the rule of law, fight corruption, and support a peaceful resolution to the conflict in parts of eastern Ukraine and Crimea.

 

Le projet loi adopté par le Sénat des Etats-Unis le 11 décembre 2014 :

Ukraine Freedom Support Act of 2014 (Engrossed in Senate [Passed Senate] - ES)[S.2828.ES][PDF]

L’analyse du Président des Etats-Unis au sujet de l’initiative parlementaire

December 11, 2014, Remarks by the President at Meeting of the Export Council

MR. McNERNEY:  I think one of the things we talked about this morning with Vice President Biden was Russia sanctions.  And I think, by and large, the business community, while there’s some debate about exactly to what degree this, that, or the other thing, that these have been implemented very successfully and very methodically, worked well with the business community to maximize impact -- or minimize the impact to us.

And so there was a pretty robust discussion that I think many of us in the room ended up saying, whether we’re in the third inning or the eighth inning, just keep moving.  And then there’s a lot of support in the business community for what you’re doing -- keeping Europe lined up, which is our biggest concern.  Merkel seems to be hanging in there.  Anyway, the Vice President gave us a very robust discussion.  Any views from you  -- I know you’ve talked to a lot of your peers on the subject.

THE PRESIDENT:  Joe has been very close to this, so he probably gave you a pretty sound overview.  I think you identified what’s been important in this process, and that is our ability to keep Europe in lockstep with us.  There may be some movement out of Congress for us to get out ahead of Europe further.  We have argued that that would be counterproductive. And we may need some help from the business community in making that argument to the soon-to-be Chairman of the Senate Foreign Relations Committee and others.

Putin does not have good cards, and he actually has not played them as well as sometimes the Western press seems to give him credit for.  There’s been an improvisational quality to this whole process because the situation in Ukraine actually took Russia by surprise.  And it’s working for him politically, domestically, but profoundly damaging in terms of their economy long term, not just short term.

Where Putin will succeed is if it creates a rift in the transatlantic relationship.  If you start seeing Europe divided from the United States that would be a strategic victory.  And I’m intent on preventing that.  And the way to prevent is making sure that we are taking into account the very real economic impact on Europe from these sanctions, being measured in terms of how we apply them, and having some strategic patience.

The notion that we can simply ratchet up sanctions further and further and further, and then, ultimately, Putin changes his mind I think is a miscalculation.  What will ultimately lead to Russia making a strategic decision is if they recognize that Europe is standing with us and will be in it for the long haul and we are, in fact, patient.  And if they see that there aren’t any cracks in the coalition, then, over time, you could see them saying that the costs to their economy outweigh whatever strategic benefits that they get.

So you’ve got, I’m sure, everything about Ukraine, soup to nuts, from Joe.  I’ll just emphasize as a takeaway for the business community that we have been successful with sanctions precisely because we’ve been systematic about it and made sure there wasn’t a lot of daylight between us and the Europeans.  That should continue.  And even though sometimes it’s tempting for us to say we can go further, it won’t do us any good if it means suddenly Europe peels off and then are backfilling various things that U.S. companies are obliged to abide by.

 

NOTE

ONU - Huitième rapport sur la situation des droits de l’homme en Ukraine (15/12/2014)

Press statement by Mr. Ivan Šimonović, United Nations Assistant Secretary-General for Human Rights at the launch of the 8th Monthly report of the UN Human Rights Monitoring Mission in Ukraine, Kyiv, 15 December 2014 -