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FOCUS-Russie, la fracture de l'Europe ?

Portrait de Pr. Philippe WECKEL
Soumis par Pr. Philippe WECKEL le mer, 01/07/2015 - 18:56
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Bulletin numéro 414 du 07/12/2014. Discours sur l'état de la Fédération de Russie - La conviction d'une longue crise avec la Russie renforcée - Les éléments qui indiquent au contraire l'impatience de la Russie à sortir de la crise - Atteinte aux valeurs européennes - Crise en Europe, crise de l'Europe - Perspective d'une nouvelle trêve en Ukraine - Difficultés de l'OSCE à incarner les valeurs qui la fondent - Stratégie contentieuse de l'Ukraine - CIJ - CEDH - Plus de 160 requêtes individuelles devant la CEDH - Requêtes étatiques - Précédent des multiples affaires tchétchènes - Difficultés pour le système du Conseil de l'Europe de faire valoir l'effectivité de l'ordre européen vis-à-vis de la Russie - La crise menace la cohabitation avec la Russie au sein de la maison commune européenne - Risque de fracture de l'Europe -Entretien Hollande/Poutine

 

Le discours sur l'état de la Fédération de Russie délivré par le Président Poutine dans la somptueuse salle Saint-Georges du Kremlin le 4 décembre dernier n’aura pas vraiment étonné les observateurs réguliers de la crise internationale actuelle, malgré la virulence du propos.

Presidential Address to the Federal Assembly

Le Président Poutine a été pris par surprise dans la crise de l’Ukraine. Il s’est engagé avec force et détermination dans cette politique de pression, convaincu qu’il était de la faiblesse des adversaires qui pourraient se dresser sur son chemin. Même s’il réalise aujourd’hui l’aventurisme auquel il a cédé, il est victime du succès que sa politique a rencontré auprès de ses compatriotes. De gré ou de force, il porte maintenant ce costume de Saint-Georges dont on l’a revêtu. Il s’est ainsi montré très agressif envers les Occidentaux. Finalement, tant que l’état d’esprit de l’opinion publique russe n’aura pas fortement évolué, les perspectives d’un règlement de la crise internationale demeureront sombres. Le Président Obama exprime ce sentiment très largement partagé :

I'm less optimistic about Russia. I have a very direct, blunt and businesslike relationship with Putin. We had a very productive relationship when Medvedev was President, even though Putin was still the power behind the thrown. In part because I think the situation in Ukraine caught him by surprise, he has been improvising himself into a nationalist, backward-looking approach to Russian policy that is scaring the heck out of his neighbors and is badly damaging his economy. And sanctions are having a big bite on their economy.

We continue to offer them a pathway to a diplomatic resolution of the problem. But the challenge is this is working for him politically inside of Russia, even though it is isolating Russia completely internationally. And I think people should take note of how unified we have been able to keep the Europeans on sanctions and penalizing Russia for its behavior, despite the fact that it's tough on the Russian economy -- or on the European economy. But people have recognized there’s a core principle at stake that helped to establish peace in Europe and prosperity in Europe that can't be ignored.

But if you ask me, am I optimistic that Putin suddenly changes his mind-set, I don't think that will happen until the politics inside of Russia catch up to what’s happening in the economy inside of Russia -- which is part of the reason why we're going to continue to maintain that pressure.

Remarks by the President at the Business Roundtable (13/12/2014).

Pourtant les dirigeants occidentaux se trompent peut-être en se préparant pour une longue crise avec la Russie, parce que l’absence de perspective de règlement est beaucoup plus pesante dans ce pays même qu’ailleurs. A vrai dire la tonalité générale du discours du Kremlin est profondément anxiogène et ce n’est précisément pas ce que l’opinion publique russe pouvait espérer. Dans la description de leur pays comme une citadelle assiégée, ils ont pu voir la confirmation de son isolement diplomatique. L’appel à la mobilisation patriotique confirme la gravité de la crise économique qui s’annonce. Si, en cette occasion, leur avait été révélée la préparation d’un sommet entre Russes et Américains pour régler entre grands de ce monde les difficultés actuelles, les citoyens auraient certainement communié avec leur dirigeant.

On a d’ailleurs remarqué que le concept de la « nouvelle Russie » était absent du discours du Président Poutine. Puisque la situation dans le Donbass est devenue une impasse pour la Russie, il serait tout de même étrange qu’elle ne veuille pas en sortir. En effet, la politique envers l’Ukraine a eu pour seul résultat de cristalliser le rejet du « monde russe » désormais considéré comme ennemi. La Russie ne peut continuer indéfiniment de faire abstraction des résultats des dernières élections législatives en Ukraine qui établissent une situation durable. Au Donbass l’action de la Russie se limite actuellement à une aide « humanitaire » et à un soutien militaire, mais sans stratégie. La mise en œuvre du modèle de la Transnistrie n’est pas une option pour le gouvernement de Moscou qui a besoin de parvenir au plus vite à faire admettre par l’Ukraine le plan de fédéralisalisation qu’il soutient depuis le début, quitte peut-être à faire des concessions sur le degré d’autonomie des zones russophones. Au demeurant ce discours du Président Poutine n’est pas entièrement fermé. Il maintient des ouvertures en direction des Etats européens.

Les résultats des élections générales en Moldavie ne sont pas une bonne nouvelle pour la Russie. Même affaiblie, la coalition pro-européenne a gagné et l’accord d’association avec l’Union européenne n’est donc pas remis en cause. En définitive la Russie traite les pays qui se rapprochent de l’Ouest, Géorgie, Ukraine et Moldavie, avec une forme d’agressivité qui les incite à se détourner d’elle. En se montrant menaçante elle provoque aussi la constitution d’un cordon sanitaire de l’Alliance atlantique. La réunion de l’OTAN de cette semaine, en confirmant la mise en place d’une force de réaction rapide pour assurer la sécurité des Etats de la Mer Baltique, souligne la détermination collective. On remarque néanmoins que la crise ne provoque pas de changement stratégique des Etats-Unis qui ne « repivotent » pas vers l’Europe. L’attitude de la Russie constitue une menace stratégique pour l’Europe et concerne donc les Etats-Unis. Toutefois, la Russie a beau multiplier les incidents aériens, envoyer sa flotte dans toutes les parties du monde, rappeler l’existence de son arsenal nucléaire, développer un discours antioccidental aux accents de guerre de froide, les Etats-Unis persistent à la considérer comme une puissance secondaire et ne l’élève pas au rang de menace majeure à leurs intérêts stratégiques.

Ce fait souligne le caractère européen de la crise actuelle. Les agissements de la Russie affectent un ordre européen aux racines wilsoniennes fondé sur le respect du droit international et des engagements, l’intangibilité des frontières, l’assujettissement du statut des minorités nationales au respect de l’intégrité territoriale des Etats, le refus de l’emploi de la force et de l’ingérence dans les affaires d’un autre Etat et, par-dessus tout, le rejet des formes agressives et hégémoniques du nationalisme. Ces valeurs sont l’identité européenne. Elles font un tissu social transnational à l’échelle du continent, mais sont-elles incarnées ? Sont-elles incarnées par l’OSCE ? Par l’Union européenne, le couple franco-allemand, le Triangle de Weimar ? Par le Conseil de l’Europe ? Par l’OTAN ? Cette question surgit au centre de l’actualité immédiate.

Une nouvelle trêve dans le Donbass ukrainien ?

La cessation des combats dans les zones de Donetsk et de Lougansk a été annoncée en début de semaine. La nouvelle a été accueillie avec scepticisme. A vrai dire il serait plus approprié de parler de circonspection, un mot que l’on associe généralement à la prudence. Telle est notamment l’attitude de l’OSCE. Le cessez-le-feu pourrait entrer en application le 9 décembre. Or la nouvelle ne s’est pas accompagnée d’un changement des comportements. En effet les combats ont repris de plus belle, notamment dans la nuit de jeudi à vendredi. Un nouveau convoi russe a été signalé comprenant des camions, des camions-citernes et des véhicules blindés. Les positions russes n’ont pas évolué. Surtout il convient de se demander pourquoi il serait nécessaire de conclure un nouvel accord, plutôt que de mettre en œuvre celui qui existe déjà. On croit que la raison est simple : depuis le 5 septembre dernier, les lignes de contact entre l’armée ukrainienne et les forces pro-russes se sont déplacées au détriment de l’Ukraine. Lorsqu’il s’agira de déterminer la zone de retrait de 15 km et d’y installer les observateurs de l’OSCE, la question des gains territoriaux réalisés depuis la signature de l’accord de Minsk viendra au centre des discussions. Elles s’annoncent difficiles.

Il n’est pas sans intérêt de relever que les séparatistes ont demandé la confirmation écrite de l’accord verbal sur la trêve. Il a été conclu entre chefs militaires ukrainiens et officiers de l’armée de la Fédération de Russie. Cet organe a été établi en vertu de l’accord de Minsk, mais on devrait s’interroger sur sa capacité à décider d’une trêve. Quoiqu’il en soit, le Président Porochenko a annoncé qu’un accord de principe avait été trouvé pour l’organisation d’une réunion des parties au conflit le 9 décembre prochain à Minsk sous les auspices de l’OSCE.

L’OSCE a été paralysée par l’échec du Protocole de Minsk. Sa situation dans la crise a été bien illustrée par sa réunion annuelle cette semaine. Le Secrétaire général de l’Organisation a consacré deux lignes dans sa déclaration d’ouverture à la condamnation claire et sans appel des agissements de la Russie en Ukraine.

Ukraine’s territorial integrity has been violated. Crimea has been annexed in breach of international law. The Helsinki Principles have been disregarded. Basic foundations of European security have been thrown into question.

Pour le reste il s’est attaché à montrer l’utilité du rôle de l’OSCE en tant que prestataire de service pour le rapprochement des parties et le règlement de la crise. Restreinte par le consensus, cette Organisation serait donc incapable d’incarner avec autorité ces valeurs européennes qui sont pourtant sa raison d’être et fondent sa constitution. Qu’a fait cette Organisation européenne dans le conflit en Géorgie ? A chaque fois que son rôle est valorisé par la Russie, c’est pour exploiter sa faiblesse.

La Cour européenne des droits de l’homme et la crise ukrainienne.

Les autorités ukrainiennes ont annoncé le développement de procédures contentieuses visant la Russie. Cette volonté d’en appeler à la justice internationale n’est pas nouvelle et, avant l’Ukraine, la Géorgie avait exploré cette voie. Immédiatement après les incidents de la Place Maidan le gouvernement de Kiev avait exprimé la volonté de saisir la CPI. Contrairement à ce qui avait généralement été avancé dans la presse internationale, un Etat qui n’est pas partie au Statut a la faculté de déférer une situation à cette juridiction. Néanmoins les faits en question sont loin de revêtir la gravité qui justifierait une telle procédure internationale et rien ne fait obstacle à l’exercice par l’Ukraine de sa propre compétence en matière pénale. Elle semble désormais déterminée à agir de cette manière plus ordinaire et il faut s’en féliciter.

L’Ukraine envisage de saisir la Cour internationale de justice sur la base de la Convention des Nations unies contre le financement du terrorisme. Il lui appartient maintenant d’engager une procédure arbitrale dont l’échec éventuel lui permettra, l’été prochain, d’introduire une requête devant la Cour mondiale. Elle explore aussi la possibilité d’invoquer d’autres titres de compétence de la Cour.

Pour le reste la crise ukrainienne devrait susciter une abondante activité de la Cour européenne des droits de l’homme. Un récent communiqué de presse de la Cour de Strasbourg apporte des éclaircissements utiles sur les nombreux recours dont elle est saisie et, notamment, deux requêtes introduites par l’Ukraine contre la Russie. Au-delà de l’application de la Convention, on sait que la Cour est bien armée pour examiner les questions de droit international qui seront soulevées dans ces affaires.

Cette situation rappelle cependant le précédent de la Tchétchénie. En effet, la Russie a été condamnée à de très multiples reprises par la Cour européenne et elle n’a exécuté les arrêts la concernant que par le versement de dommages et intérêts aux victimes. Elle s’est ainsi acheté une conduite au détriment du respect effectif de la Convention européenne des droits de l’homme. La perspective de voir la CEDH confrontée à nouveau à cette expérience désastreuse suscite un malaise considérable, parce qu’elle souligne l’incapacité du système du Conseil de l’Europe à faire valoir effectivement ses valeurs vis-à-vis de la Russie. Comme pour l’OSCE l’aptitude de l’institution à les incarner est en jeu. L’architecture de l’Europe n’est pas en cause. Il y a plus grave : c’est la cohabitation avec la Russie dans la maison européenne commune, pour reprendre une expression en usage au début des années 1990, qui est désormais menacée. Toute crise majeure au sein du Conseil de l’Europe au sujet de la Russie détacherait cet Etat de cette Organisation internationale. La tension actuelle peut donc aller jusqu’à la fracture et à l’éclatement de l’Europe. Le détachement de la Russie anéantirait l’essentiel des politiques qui ont été menées sur le continent à la suite de l’effondrement de l’Union soviétique. Ce serait un échec pour tous, y compris pour la Russie. C’est ce cataclysme que l’on entrevoit en perspective dans le discours du Président Poutine et qui accélère l’impérieuse nécessité de sortir de la crise actuelle.

Sur le chemin du retour du Kazakhstan, le Président François Hollande a effectué samedi une visite impromptue à Moscou où il a brièvement rencontré le Président Vladimir Poutine dans des locaux de l’aéroport. L’intention du visiteur était de s’entretenir avec son homologue au sujet de la situation en Ukraine afin de contribuer au règlement de la crise dans le fil du « format Normandie ».

Cette première visite d’un chef d’Etat occidental à Moscou depuis les événements de Crimée constitue une forte invitation à la « désescalade ». Le Président kazakh a été associé à cette initiative improvisée dans l’apparence et le Président français a eu la présence d’esprit d’y lier la Chancelière allemande et le Président ukrainien. La visite de travail impromptue ("Je passais par là...") est une jolie trouvaille dont on apprécie l'élégance. On verra si ce fil fragile tiendra jusqu’à la réunion de Minsk de mardi prochain, qui, dans le contexte d’une nouvelle trêve, offrira aux parties au conflit dans l’Est ukrainien une opportunité de progresser vers un règlement. Il est encore trop tôt pour dire si la satisfaction qui semblait ressortir des propos et des attitudes du Président Poutine après deux heures de discussion annonce vraiment un dégel dans la position russe. Il se peut qu’il voie seulement dans la démarche de son homologue français une fissure dans l’unité occidentale. Le Président Hollande a pris un risque.

 

DOCUMENTS

Allemagne

Pour la Chancelière Angela Merkel la démarche russe est essentiellement antieuropéenne : Merkel wirft Moskau vor, Osteuropa zu destabilisieren

OTAN

Statement of Foreign Ministers on the Readiness Action Plan

Fact Sheet - NATO’s Readiness Action Plan (December 2014)

OSCE

Ukraine in focus as OSCE Chairperson-in-Office Burkhalter opens 21st Ministerial Council in Basel

CEDH

La Cour communique des affaires interétatiques Ukraine c. Russie (26/11/2014)

Entretien Hollande/Poutine

Déplacement à Moscou au sujet de la situation en Ukraine

Answers to journalists' questions

Vladimir Putin answered journalists’ questions following his meeting with President of France François Hollande.

December 6, 2014, 18:30 → News, Speeches and Transcripts
QUESTION: Mr President, what’s you opinion on the situation in Ukraine at the moment?

PRESIDENT OF RUSSIA VLADIMIR PUTIN: The situation is tragic. We still see people dying there, but I do hope that in the near future there will be a final decision on ceasefire. We just discussed this in detail with the President of France.

I hope – and Russia definitely supports this, just as France does and all the other countries involved in the settlement process – that additional steps will be taken to exchange prisoners of war.

I also proceed from the fact that the country’s economic life will be restored, and any elements of blockade of this region will be eliminated from real life, otherwise it would be difficult to imagine how the nation’s territorial integrity could be restored. As you know, we in Russia support Ukraine’s territorial integrity.

In my opinion, the situation that exists at the moment allows us to hope for improvements and I believe – at least, I hope – that this could happen or will happen in the nearest future.

QUESTION: Mr President, how do you assess the current stage of implementing the Minsk agreements?

VLADIMIR PUTIN: As you know, Russia was the initiator of the meetings in Minsk, and the protocols were signed with our direct involvement, so we stand for their full implementation.

At the same time, we see that the authorities in Kiev and Donetsk and Lugansk, that is both parties to the conflict, do not implement everything that has been agreed upon in Minsk. But we still hope that Kiev and Donetsk and Lugansk will ultimately find a mutually acceptable arrangement that would satisfy all the parties and what’s most important, put an end to the armed part of the conflict for the time being.

You see, the experts have agreed to set several lines for withdrawing heavy equipment and weaponry. One such line is a simple civil separation line; another line is for the artillery, and yet another one, which lies further onward, was set for withdrawing the multiple launch rocket systems. As regards the lines for withdrawing the artillery and the MLRS, there were no differences on the issue at all as everyone agreed to it, but this has to be done as soon as possible.

I very much hope that this would be done in the nearest future because once this is achieved, once the shellings end and no more people are killed, that’s when we can start talking about the real beginning of a political process and about restoration of any common political space. But this has to be done as soon as possible.

QUESTION: Could you tell us about the results of your talks with the President of France?

VLADIMIR PUTIN: We exchanged opinions on what is happening – in this case in Ukraine – and we actually spoke about the things I just mentioned.

Both France and Russia call for an immediate end to bloodshed and advocate steps to bring about a rapprochement between the parties to the conflict, including in respect of restoring the common political space, as I have already said.

And, of course, we discussed the necessity of restoring the economic ties between Ukraine’s southeast and the rest of the country because both parts of the territory need one another. As you know, a considerable part of Ukraine’s energy sector has been originally built and relies on coal mined in eastern Ukraine.

Ultimately, economic ties have to be restored with coal being forwarded from that region in return for electricity; financial institutions should function normally again. All this can and must be done. As soon as possible.

QUESTION: Was Ukraine the only subject discussed?

VLADIMIR PUTIN: No, we also discussed bilateral relations, settlement in Syria, Iran's nuclear programme. We discussed a whole bunch of topics so the meeting was very constructive and substantive.

QUESTION: Mr President, did you discuss the Mistral deal?

VLADIMIR PUTIN: No, we didn’t discuss it. Didn’t even mention it.

There is a contract, a legal document. We proceed from the fact that it will be fulfilled. I didn’t ask questions, and President Hollande said nothing about it.

But if it is not fulfilled, we will have no special claims. Of course, we expect to get back the money we paid under that contract. Otherwise, however the situation on this issue may develop, we will treat it with understanding.

Meeting with President of France François Hollande

Vladimir Putin met with President of France François Hollande. The two presidents met at Moscow’s Vnukovo-2 airport within the framework of President Hollande’s unplanned visit to Russia following his trip to Kazakhstan.

December 6, 2014, 18:35 → News, Speeches and Transcripts
PRESIDENT OF RUSSIA VLADIMIR PUTIN: Mr President, colleagues,

Thank you for taking the time to make a brief stop in Moscow on your way back home, as we agreed in Australia, and discuss the problems, which we are facing today and which we need to resolve.

We are very happy to see you. Welcome!

PRESIDENT OF FRANCE FRANCOIS HOLLANDE (retranslated): Mr President, thank you for the welcome.

I was just flying over Moscow when I decided to make a stop here to discuss with you the important issues concerning the Ukrainian crisis and the problems it is causing to the people of Ukraine, to the European Union and to Russia itself.

We need to continue the discussion we started with you within the framework of the G20. I believe that Russia and France both want to do this, and on June 6, we spoke of the need to look for solutions together, to work hand in hand. We discussed this with Ms Merkel, and we believe that Russia and France can find the necessary solutions.

VLADIMIR PUTIN: Mr President, you were the initiator of the meeting in Normandy in order to solve the problems you just mentioned. These are complicated problems, but the discussion we have in this respect is nevertheless yielding positive results, and I am sure that your today’s visit, even though it’s a very brief one, totally working, will definitely contribute to resolving many of the problems.

FRANCOIS HOLLANDE: I would like to thank you for finding the time to meet with me today. I know it was not planned in advance and I understand that we have very little time.

I heard your address several hours ago and I think that we need to get rid of the barriers and walls that might divide us. I believe we can do that.