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FOCUS-Ukraine, le Donbass entre chien et loup

Portrait de Pr. Philippe WECKEL
Soumis par Pr. Philippe WECKEL le mer, 01/07/2015 - 20:59
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Bulletin numéro 410 du 09/11/2014. Ambivalence et incertitude - Portée de la trêve résultant du Protocole de Minsk ? - Un interlude avant une nouvelle confrontation ? - Les parties ont utilisé la trêve pour se renforcer et la tension augmente - Portée des élections du 2 novembre au sein des entités séparatistes ? - Option abkhaze de la proclamation d'indépendance accompagnée d'un accord avec la Russie ?- Option kosovare de l'autonomisation des structures locales qui dissout le lien avec le pays d'origine ? - Sécession de facto - Le Kosovo et l'esprit de revanche - Communiqué officiel du MAE russe - Propos du ministre - Protocole de Minsk : la partie russe défend les concessions qu'elle a obtenues et ignore totalement celles qu'elles a consenties - Un piège dont l'Ukraine doit se sortir - Déclaration du Président de l'Ukraine du 3 novembre - Abrogation de la loi sur les circonscriptions spéciales et adoption d'un nouveau statut conditionnel - Autres mesures d'autoprotection - Un processus de séparation des territoires qui n'est pas en fait très éloigné de celui de la Crimée -  Erreur d'appréciation dans la négociation du Protocole de Minsk - L'Ukraine a mis en oeuvre ses engagements sans garantie d'exécution par l'autre partie - Naïveté à l'égard de la Russie

 

L'expression "entre chien et loup" désigne ce moment crépusculaire où les silhouettes s'estompent et sont difficilement identifiables. Dans l'atmosphère grise du Donbass les élections organisées par les entités séparatistes ont changé la donne. Certes, mais dans quel sens ? Du Protocole de Minsk de septembre dernier rien ne semble subsister, sinon une trêve évanescente. La trêve est une pause dans les combats, en l’occurrence une interruption relative, mais elle n’est pas seulement un temps mort ou une période d’inactivité. C’est le moment d’une autre activité, un intermède nécessaire à la préparation de l’acte suivant (interludeintermezzo). L’ambivalence de la trêve annonce donc le pire, la reprise des combats, lorsque processus politique qu'elle devait faciliter a échoué. Telle est la situation en Ukraine alors que l’activité militaire augmente en intensité (1). La tenue des élections des organes dirigeants au sein des entités séparatistes de Donetsk et de Lougansk ouvre un nouveau chapitre plein d’incertitudes sur l'avenir. On devrait s’attendre logiquement à une proclamation d’indépendance de ces deux entités associée à la conclusion d’un accord avec la Russie qui fonderait l’intervention officielle de cette dernière dans cette partie de l’Ukraine. Il est possible que ce schéma abkhaze prévale. Il est possible que tel ne soit pas le cas, du moins dans un proche avenir, et que la situation se cristalise, sans proclamation d’indépendance, mais avec un processus d’autonomisation comparable au Kosovo, considéré du point de vue russe évidemment (2). Cette solution « douce » permettrait à la Russie d’échapper à de nouvelles sanctions qui ne sont pas forcément souhaitées du côté occidental. En somme, la partie de poker continue.

 

I. La trêve est un intermède qui pourrait prendre fin maintenant.

Les deux parties au conflit avaient besoin d’une trêve pour renforcer leurs capacités militaires. Du côté russe les miliciens n’avaient échappé à l’écrasement que par une intervention directe de la Russie. La trêve a donc été mise à profit pour réorganiser leurs forces. De ce point de vue les élections du 2 novembre ont renforcé l’unité au sein des entités séparatistes. Elles avaient d’abord une fonction de légitimation interne dans une situation marquée par les rivalités et la division. La préparation des forces a été assurée sur place par des instructeurs russes, mais vraisemblablement aussi dans des camps en Russie. Ces deux mois ont permis également l’approvisionnement des forces et la modernisation de l’armement. On a vu ainsi une cinquantaine de camions russes neufs parvenir à Donetsk la semaine dernière. Bien évidemment l’Ukraine s’est activée aussi. La réorganisation militaire explique ainsi le changement de ministre de la défense. Les bataillons de volontaires constitués dans l’urgence ont été intégrés. L’Ukraine a acquis du matériel moderne et de précision. Ainsi la France assurerait la mise à niveau des hélicoptères de combat. Les deux parties se sont ainsi préparées à la reprise des hostilités. La Russie achemine à nouveau des troupes vers la frontière de l’Ukraine et des renforts ukrainiens sont annoncés dans le Sud-Est. Les éléments d’une nouvelle confrontation militaire intense sont donc réunis. L’évanescence du Protocole de Minsk pourrait faciliter cette évolution malheureuse, mais encore pour l’heure imprévisible.

 

II. La sécession de facto installe l’ambiguïté

Attendue, la brève déclaration du Ministère russe des affaires étrangères au sujet des élections au sein des entités séparatistes du Donbass ne fait pas référence à un processus de sécession, tout au contraire. Elle maintient l’existence du lien constitutionnel entre le niveau central de l’Ukraine et ce qu’elle voudrait considérer formellement comme un niveau d’administration régional.

Russian Foreign Ministry statement on the 2 November elections in the Donetsk and Lugansk regions 03.11.2014

Elections in the Donetsk and Lugansk regions were generally held in an orderly manner with a high voter turnout.

Russia respects the declaration of the will of people in southeastern Ukraine. The elected representatives now have the authority to address the tasks at hand in order to normalise life in these regions.

In view of the election results, it is extremely important to take active measures to promote a sustained dialogue between the central authorities and the representatives of Donbass in accordance with the agreements reached in Minsk.

Russia is ready to continue constructive cooperation with our international partners to make a positive contribution to the resolution of the Ukrainian crisis.

Toutefois, les élections du 2 novembre ont été organisées hors du cadre légal établi par la loi Ukrainienne pour les deux circonscriptions spéciales de Donetsk et Lougansk. Les dirigeants élus dans ses conditions ne reconnaissent pas l’autorité du gouvernement et refusent même l’application au quotidien de la loi ukrainienne. Comment concilier cette réalité avec la position du gouvernement russe. Il faut se souvenir que l’affaire du Kosovo demeure pour lui une grande frustration. C’est à travers un processus d’autonomisation des institutions kosovares que l’ONU et l’Union européenne ont engagé une démarche qui a mené à la proclamation d’indépendance, puis aux reconnaissances internationales du Kosovo en tant qu’Etat. Le protocole de Minsk conserve sa pleine utilité pour la Russie en ce qu’il consacre les entités séparatistes en tant que partenaires de l’Ukraine dans un accord et confère une forme de représentativité. Les propos tenus par le Ministre des affaires étrangères russe sont éclairants à cet égard :

As we have said repeatedly, we respected the results of the referendums in Donetsk and Lugansk, and urged them to realise this expression of the people’s will through dialogue with Kiev. We have consistently called for national dialogue between all the Ukrainian regions and political forces at every level, including international. The new Ukrainian government made a commitment to start a dialogue in the Geneva statement with the United States, European Union and Russia, signed in April 2014. But this was never acted on. The need for national dialogue was reaffirmed in the Minsk agreements. This new commitment was signed by a representative of Ukrainian President Petr Poroshenko and opposition leaders. We insist that this process begin as soon as possible.

Question: There have been numerous reports about violations of the Minsk agreements by Kiev. Do you think the conflict in southeastern Ukraine will escalate after the parliamentary election of 26 October and the planned 2 November election in the self-proclaimed republics, or are there grounds to believe that Kiev will begin to honour the agreements signed in Minsk?

Sergey Lavrov: There have been ceasefire violations on both sides. President Putin spoke about this in his address at the Valdai Club forum. This is happening largely because the Ukrainian armed forces and the self-defence forces cannot finalise the disengagement line from which heavy weaponry must be withdrawn. There are coordinated decisions, but the line has not been marked yet. Work is underway in the region to do this with Russia’s assistance, which the self-defence forces have requested. We hope to be able to finally coordinate it within two or three days. This will make it possible for the sides to pull back their heavy weaponry, which will be a crucial factor for easing tensions and preventing clashes. As it is, the conflicting sides are deployed too close to each other in some places, which explains the breakdowns. However, we are completing the work of marking the disengagement line.

Foreign Minister Sergey Lavrov’s interview with Life News television and Izvestia daily, Moscow, 27 October 2014

On remarque la volonté prioritaire de définir la ligne de contact entre les forces de l’Ukraine et les forces pro-russes qui deviendra la ligne de démarcation dans une situation de conflit gelé. Le piège se referme ainsi sur l’Ukraine. La Russie ne conserve du Protocole de Minsk que les concessions qu’elle a obtenues du Président de l’Ukraine et néglige complètement celles que la partie russe n’a consenties que dans l’apparence.

Après les élections du 2 novembre il devient vital pour le Président Poroshenko de sortir de ce piège. Il a réagi par une déclaration solennelle du 3 novembre 2014. Il condamne d’abord les élections organisées proprio motu par les entités séparatistes. Il annonce que la loi sur les circonscriptions spéciales serait abrogée, mais qu’un nouveau statut serait établi de manière conditionnelle, parce que subordonné à la mise en œuvre effective du Protocole de Minsk et à l’annulation des élections du é novembre. Bien sûr seule compte vraiment l’abrogation de la loi actuelle, parce qu’il est exclu que l’accord de Minsk soit intégralement appliqué par la partie russe.

Yesterday's pseudo-elections in the part of the Donbas are completely opposite to the voting of October 26. Unfortunately, it is the part still controlled by militants.  This farce at a gunpoint has nothing in common with the expression of the people's will. It cannot be called elections by its definition.

Bandits, terrorists and interventionists can coronate themselves as deputies, prime-ministers and ministers. They may even call themselves kings or emperors. Still, no matter what they put on their heads, they will remain occupants, criminals and militants. Ukraine will never recognize the so-called elections of November 2. We cannot respect the choice that exists neither actually nor legally. No country in the world that respects itself and the international law will recognize the so-called elections. This farce has already been condemned by the EU, the United States, dozens of our countries-partners. Spokesman of German Government stated today that abolition of sanctions against Russia was out of discussion.

Pseudo-elections are a brutal violation of Minsk protocol of September 5. Minsk protocol provides for holding of early local elections in the part of the Donbas solely under the laws of Ukraine. We provided them with the given opportunity. Farce of November 2 jeopardizes the entire peace process, the beginning of which has been achieved at the cost of outstanding efforts. It substantially worsens the situation in the Donbas. Performers, organizers and sponsors of pseudo-elections are fully responsible for that.

Ukraine strictly adheres to the letter and spirit of Minsk protocol. Against the backdrop of its brutal violation by the other parties, we have to adjust our plan of actions. I have already discussed the new situation with the Defense Minister. Tomorrow, I will have the NSDC meeting at which we will comprehensively analyze the situation and make necessary amendments to the scenarios of our actions taking into account both optimistic and pessimistic forecasts.

One of the issues to be submitted for consideration by the NSDC is the abolishment of the law on specifity of the local government in certain districts of Donetsk and Luhansk regions. In due time, this law performed an extremely important role in stopping foreign invasion, mobilizing world's support of Minsk peace agreements, sincerity of Ukraine's intentions to de-escalate the situation in the Donbas. We demonstrated to the residents of Donetsk and Luhansk regions as well as to the whole world that we are sincere in our desire for the political settlement. Militants have rejected this opportunity. Holding of the pseudo-elections undermined the law and aggravated the situation in the Donbas. We are ready to provide broad powers stipulated by the law only to the legally elected local government, not to the bandits who coronate themselves.

However, decentralization remains in our arsenal as a key element of political settlement in the Donbas. We will be willing to approve the new law if all the parties return to fulfillment of the Minsk protocol, namely ceasefire, creation of a buffer zone, border control and militants' clear actions that imply the reverse in the so-called elections of November 2.

The new law will provide for clear boundaries of districts with special order of local government in clear conformity with Minsk agreements. It will also provide for budgetary decentralization that will eliminate the irritating question "who feeds whom". It will let these districts be responsible for their self-funding on the basis of their own resources. Everyone will be judged by his work.

The International Fund, filled by foreign partners, will fully ensure the restoration of infrastructure under the condition of Ukrainian authority, peace and security in the Donbas. Eventually I will suggest the Parliament to adopt the law on the establishment of a free economic area in the Donbas with a special regime of trade relations with the EU and Russia.

Despite provocations, the diplomatic path of resolution remains the priority for the Ukrainian authorities. However, we will continue intensive reinforcement of our defense capacity in case of unwelcome developments. This issue will also be considered at the NSDC meeting tomorrow.

Address by the President of Ukraine

 

Conclusion. D’autres résolutions ont été prises par l’Ukraine à la suite de ces élections du Donbass qui vont dans la même direction. Ainsi les élections locales dans les zones séparatistes seront reportées sine die. Les subventions de l’Etat à ces zones seront réexaminées : l’aide à la population sera maintenue, mais le soutien financier aux collectivités territoriales est remis en question pour éviter que ces fonds ne soient détournés par les entités séparatistes. Ces mesures d’autoprotection conduisent finalement à effilocher le lien qui unit encore l’Etat aux zones séparatistes. De part et d’autre, Russes et Ukrainiens, s’engagent dans la direction qui conforte finalement des autorités de fait coupées de l’ordre juridique de l’Ukraine. Ce processus n’est ainsi pas si éloigné de la situation en Crimée illégalement annexée.

Le Président Poroshenko agit maintenant comme il faut, mais trop tard. Pressé de montrer sa bonne volonté, il a mis en œuvre unilatéralement ses propres engagements résultant du Protocole de Minsk sans avoir de garantie d’exécution de la part de ses vis-à-vis. Il n’est pas le seul responsable et il n’est pas le responsable principal de cette erreur d’appréciation. Il y a une forme de naïveté collective face aux agissements et aux exigences de la Russie.

L’évocation du Kosovo est significative. Jusqu’où peut aller l’homme qui est transporté par l’esprit de revanche ?

 

Note : La Russie a ouvert une enquête criminelle au sujet de la mort de deux adolescents à l’école n°63 de Donetsk.

Une enquête criminelle sur les bombardements d'écoles à Donetsk

On peut s’interroger sur la compétence de la Russie en matière pénale. La Russie n’a manifestement plus besoin d’une annexion pour étendre sa juridiction criminelle en territoire ukrainien. Cette décision d’enquêter est en soi un acte d’accusation visant exclusivement les forces ukrainiennes et préjugeant donc des résultats de l’enquête, alors que des forces pro-russes se trouvaient aussi à portée de tir. Curieusement le Protocole de Minsk de septembre dernier est présenté comme un traité international. Ce qu’il n’est pas.

Il est raisonnable de ne pas se prononcer sur l’origine du tir en l’absence d’enquête impartiale. On ne sait pas si cet incident résulte d’une erreur de tir ou d’un acte volontaire. L’absence de cible militaire à proximité fait pencher pour la première hypothèse, quelle que soit l’origine.

Les victimes se trouvaient à l’intérieur d’un terrain de sport entouré d’un grillage en fil de fer rigide. Ce grillage est déchiré à l’endroit où la roquette en bout de course a pénétré sur le terrain. A cet endroit les lambeaux de grillage sont repliés vers l’intérieur. Ces éléments donnent, à première vue, une direction approximative de tir. Que la Russie laisse les observateurs internationaux de l’OSCE effectuer des constatations préliminaires, si elle souhaite être crédible dans ses accusations. Finalement cette manière de procéder de la Russie concourt à développer l’animosité de l’opinion russe à l’encontre des « Ukrainiens » et éloigne la perspective d’un règlement pacifique. On fabrique les ingrédients d’une guerre des peuples comme dans l’ex-Yougoslavie.

Comme on pouvait s’y attendre l’Ukraine n’a pas tardé à réagir en ouvrant aussi une information judiciaire, en accusant la partie russe et en demandant une investigation par l’OSCE…