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FOCUS-Crise en Ukraine : La cristallisation du conflit

Portrait de Pr. Philippe WECKEL
Soumis par Pr. Philippe WECKEL le mer, 01/07/2015 - 21:42
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Bulletin numéro 405 du 05/10/2014. ​Poursuite de combats un mois après l'accord de cessez-le-feu - Attaques continues sur l'aéroport de Donetsk - Menace sur Marioupol - Absence de désescalade militaire compte tenu des incertitudes sur les ambitions russes - Situation du processus de Minsk et mise en oeuvre des deux accords (Protocole et Mémorandum) - Forte suspicion de ne pas vouloir exécuter intégralement le Protocole - Indivisibilité de l'accord et interprétation de bonne foi - Mise en oeuvre du schéma éprouvé des conflits gelés - Conflit gelé encore actif - Cristallisation de la crise - Désillusion sur les perspectives de règlement politique - Le gel s'étend aux relations internationales de la Russie - La paix froide s'installe dans la durée et ouvre peut être une ère glaciaire - Illusion sur l'usure de la détermination des Occidentaux - Illusion sur les moyens de contrer les sanctions - Toute parade conduit à amplifier les effets des sanctions - Effet de mèche des sanctions et processus d'auto-combustion de l'économie russe - L'anéantissement brutal de la politique étrangère russe - Mobilisation internationale contre la prédation étatique facilitée par la vulnérabilité de l'économie russe - Nécessité de réintégrer la Russie pour rétablir un fonctionnement efficace du Conseil de sécurité

 

Un mois après la conclusion du cessez-le feu dans l'Est de l'Ukraine les combats se poursuivent sur plusieurs points de la ligne de contact.

L'engagement militaire est continu sur la zone de l'aéroport de Donetsk qui demeure encore - pour combien de temps ? - sous le contrôle de l'armée ukrainienne. La partie russe lance des assauts répétés et tire à l'arme lourde depuis les secteurs qui encerclent ces installations. L'aéroport, considéré comme stratégique, a été fortifié et reste relié au territoire contrôlé par l'Ukraine par le Nord. Les assaillants semblent subir des pertes conséquentes. Il n'y a pas d'indication que l'armée russe ait engagé directement des forces dans cette action coûteuse qui est donc assumée par des miliciens. Néanmoins la présence de drones pour guider les tirs a été affirmée. La partie russe a pris le contrôle des abords de l'aéroport. Les images de la télévision russe ont montré que les miliciens tirent à la mitrailleuse lourde depuis les étages des immeubles proches de la zone de confrontation, La présence de chars et l'emploi de lance-roquettes multiples (GRAD) sont avérés. Les zones résidentielles qui entourent l'aéroport sont donc affectées par les combats qui causent de nombreuses pertes civiles. La gravité de la situation a été illustrée par la mort d'un employé du CICR tué par un projectile qui a frappé le local occupé par l'institution. Les civils sont pris entre deux feux, menacés par les répliques ukrainiennes et par les erreurs de tir que les miliciens russes peuvent commettre. 

Comment by Russian Foreign Ministry Spokesman Alexander Lukashevich on the killing of an International Committee of the Red Cross employee in Donetsk

Statement of the Foreign Ministry of Ukraine on killing of the ICRC representative in Donetsk

Spot report by OSCE Special Monitoring Mission to Ukraine (SMM), 2 October 2014: ICRC Staff Member Killed in Shelling in Donetsk City

Ukraine - Décès d’un délégué du comité international de la Croix-Rouge (02.10.14)

Ni l'accord de cessez-le-feu, ni le mémorandum n'ont fixé la ligne de démarcation entre les forces en conflit, malgré l'affirmation des caractères inconditionnel et immédiat de l'arrêt des hostilités. Du point de vue russe le maintien de l'aéroport sous le contrôle de l'Ukraine constitue une anomalie. Accessibles aux gros porteurs ces installations faciliteraient le désenclavement du Donbass et constituent à ce titre un enjeu stratégique essentiel. La ville portuaire de Marioupol attire aussi l'attention. Relativement préservée pour l'instant, elle reste en ligne de mire. Cette grande ville concentre plus de la moitié de l'activité économique de la région, détermine la présence de l'Ukraine en Mer d'Azov et ferme l'accès terrestre de la Russie à la Crimée. Comme en août dernier lors de la contre-offensive, la Russie peut être tentée de s'impliquer directement pour faire sauter ces verrous. Il est impossible de savoir si elle a cherché à gagner du temps en arrachant le cessez-le-feu au gouvernement de Kiev. Prépare-t-elle un assaut massif et, peut-être, une action en tenaille à partir de la Crimée où elle concentre actuellement des troupes, après l'hiver, bien entendu, lorsque la mobilité des chars sera meilleure ? L'application des accords de Minsk est finalement aussi hypothétique qu'une offensive russe. Il n'y a donc pas de désescalade de la crise en Ukraine.

Il convient de délaisser ces incertitudes militaires pour se concentrer sur le processus de Minsk développé sous les auspices de l'OSCE (le Protocole d'accord du 5 septembre et le Mémorundum du 19 septembre). Ces instruments ou du moins leur interprétation par la Russie sont ambigüs. En d'autres termes, ils deviendraient ambigüs si l'interprétation russe devait prévaloir. Toutefois, pour la Russie ils demeurent applicables malgré la violation du cessez-le-feu : la trêve n'est pas rompue. 

Press statement on the phone conversation between Russian Foreign Minister Sergey Lavrov and US Secretary of State John Kerry

Ces instruments ne sont pas des traités internationaux, mais ils ont été signés par la Russie et, à ce titre, ils sont de nature à éclairer la portée des obligations internationales qui pèsent sur cet Etat et, en particulier, celle d'exercer son influence sur les groupes armés pro-russes pour faire respecter les accords en question (sur cette obligation extraterritoriale d'exercer son influence sur des groupes armés (CIJ,  Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête : 2002) (République démocratique du Congo c. RwandaOrdonnance du 10/07/2002Rec. p. 250, par. 93). La Russie ne saurait s'impliquer fortement dans cette crise tout en prétendant n'y assumer aucune responsabilité.

"Russia must use its influence with the separatists to end these attacks immediately and stop the flow of weapons, equipment, and militants into Ukraine. Russia must also withdraw all of its military forces and equipment, including the Russian fighters it is supporting from inside Ukraine".

Jen Psaki, Spokesperson, Daily Press Briefing, Washington, DC, October 3, 2014

Dans l'observation de la situation matérielle on discerne une stratégie de consolidation du fait accompli et de préparation de nouvelles avancées, évoquant la célèbre formule du Président Kennedy,

“We cannot negotiate with people who say what's mine is mine and what's yours is negotiable."

L'ensemble des accords de Minsk doit être mis en oeuvre et interprété de bonne foi.

Ainsi le cessez-le-feu est immédiat et définitif en l'absence de restrictions mentionnées dans ces accords. La chute attendue de l'aéroport de Donetsk constituerait donc une violation substantielle des obligations assumées par la Russie qui est au moins complice des actions menées par les miliciens pro-russes.

Le cessez-le-feu qui n'est pas respecté du fait de l'attaque de l'aéroport n'est pas séparable du processus politique agréé par la Russie à Minsk. Or ce processus n'a connu aucun progrès, au contraire. Curieusement les accords prévoient deux zones sous surveillance de l'OSCE : le Protocole établit une zone tampon à la frontière russo-ukrainienne pour faciliter la restauration de l'intégrité territoriale de l'Ukraine ; le Mémorundum dont l'objet est limité à la mise en oeuvre du cessez-le-feu, crée une zone de retrait des armes lourdes sur la ligne de contact entre les armées en conflit. Cette dualité des limites rappelle trop le précédent de la Géorgie pour rassurer sur les intentions de la Russie. En fait cette dernière pourrait bien  favoriser le retrait des armes lourdes pour conforter une ligne de démarcation et s'opposer à l'action de l'OSCE sur la frontière internationale.

Sentinelle Géorgie, mise en œuvre du Plan du 12 août 2008 : sur le fond « un accord sur le désaccord » Florina COSTICA

Après avoir arraché le contrôle de l'aéroport de Donetsk elle s'attacherait à obtenir le retrait des armes lourdes de Marioupol qui ferait une proie facile de cette ville ouverte. A défaut d'un tel retrait, elle pourrait en tirer argument à son avantage. La suspiçion à l'égard de la Russie est d'autant plus forte que la question du statut d'autonomie du Donbass n'a pas du tout progressé. Elle a même régressé, puisque les négociations sont repoussées et que les séparistes pro-russes rejettent catégoriquement les propositions du Gouvernement de Kiev, comme si le protocole d'accord de Minsk n'avait jamais été signé. Et malgré cette signature la Russie maintient l'ambiguîté opaque sur sa position à l'égard du statut de la province.

En fait la Russie reproduit dans l'Est de l'Ukraine son schéma des conflits gelés, avec cette particularité que le conflit demeure partiellement actif. Le conflit est donc en voie de cristallisation. La cessation des opérations militaires ne marquera ainsi aucune avancée vers le règlement de la crise et empêchera toute normalisation des relations de la Russie avec le reste du monde. En Crimée la Russie s'efforce de conforter une annexion qui ne pourra jamais être reconnue. Dans le Donbass s'installe une situation sans issue que la Russie consolidera avec les moyens habituels : présence de l'armée russe, le cas échéant présentée comme une force de maintien de la paix, intégration monétaire, annexion personnelle (octroi de la nationalité russe aux habitants de la province). Pour installer durablement cette situation, une autonomie très large du Donbass ferait aussi bien l'affaire qu'une proclamation d'indépendance. 

Finalement cette pacification apparente que réalise le cessez-le-feu s'inscrit dans le processus de consolidation de l'emprise russe et correspond en soi à une aggravation de la crise, parce qu'elle ferme les perspectives de restauration de l'Ukraine dans son intégrité territoriale. La cristallisation de la situation s'inscrit aussi dans le champ des rapports internationaux de la Russie, brisant les illusions sur une normalisation des relations avec les Occidentaux. Personne ne croît à une modification de la politique russe à l'égard de la Crimée et du Donbass.

En Russie on cultive l'illusion d'un essoufflement ou d'une usure de la colère occidentale sous la pression des intérêts économiques. Or les Européens notamment attachent un prix infini à la préservations des valeurs qui fondent la sécurité en Europe. Le prix qu'ils sont prêts à faire payer la Russie pour y avoir porté atteinte et continuer à le faire est à la mesure de cet attachement. Le choix des sanctions graduelles répond à leur besoin de limiter à un niveau acceptable les conséquences négatives de cette politique pour eux-même.  Ils ne voient aucune alternative à la stratégie des sanctions. Il n'est pas certain qu'elle ne permette pas de fléchir la Russie dans un avenir imprévisible. La paix froide s'installe ainsi dans la durée.

Quel sera l'effet de la désillusion au sujet d'une sortie de crise prochaine ? On observe les premières conséquences des sanctions sur une économie russe qui s'essouffle. La Russie et les entreprises russes sont devenues des parias sur le marché financier international; L'importance du risque et les incertitudes sur l'avenir dissuadent les investisseurs étrangers. Et bien sûr, l'aggravation des sanctions à venir pèse sur les décisions des opérateurs économiques. On croyait que la cessation des combats amorcerait le règlement politique de la crise. On va prendre conscience qu'elle la "gèle" dans une paix froide. Cet hiver russe qui s'annonce est une ère glaciaire. Elle peut durer une éternité, si la politique russe ne change pas de cap et on ne croit pas à un changement.

La Russie est en mesure de parer aux sanctions. Certes, mais il faudra compter avec leur "effet de chandelle" ou "effet de mèche" et le risque d'auto-combustion de l'économie russe. Ainsi la Russie est assise sur un tas d'or. Toutefois ses réserves ne sont pas si considérables, eu égard au niveau d'endettement des collectivités locales et des entreprises publiques sur le marché financier international. Ce trésor est maintenant fortement convoité. Combien de temps la Russie pourra-t-elle soutenir le rouble, fournir en devises étrangères les sociétés qui ont été privées de l'accès au marché financier international, compenser le départ des investisseurs étrangers, aider les sociétés sanctionnées, etc. Le contrôle des capitaux en accélèrerait la fuite. Les restrictions commerciales augmentent l'inflation. L'accroissement de la production de pétrole concoure à la baisse de son prix. Toutes les mesures que la Russie voudrait prendre face aux sanctions contribuent ainsi à l'isolement et à l'affaiblement de son économie. Même lorsqu'elles sont bénéfiques à court terme, ces mesures développent au final l'impact des sanctions. Viendra un moment où l'auto-combustion de l'économie prendra la relève et où il ne sera plus nécessaire de poursuivre la politique d'aggravation progressive des sanctions (sanctions graduelles).

Les économistes seront mieux à même d'analyser cette descente aux enfers promise à la Russie. Pour l'heure une grande catastrophe est déjà accomplie. En effet, les efforts consentis par la Russie pour bâtir une diplomatie de grande puissance ont été anéantis en quelques mois.

Voir l'analyse de l'ancien vice-ministre russe des Affaires étrangères Georgy Kunadze (interrogé sur le sens de la politique étrangère russe actuelle, il rappelle la formule de Winston Churchill : "La Russie est un rébus enveloppé de mystère au sein d'une énigme")

Ainsi, chaque jour les Etat-Unis bombardent en Syrie, domaine d'influence revendiqué par Moscou. L'intervention, qui n'est pas un raid aérien ponctuel, eut été inimaginable dans un passé très récent. Or quelle est la réaction de la Russie ? On a lu une petite critique prudente. On a entendu le sempiternel refrain sur la politique du "deux poids, deux mesures". Est-ce tout ? Jusqu'à présent, le Président Obama n'a pas été retenu d'intervenir en Syrie seulement par des considérations juridiques, mais par le souci de ménager la Russie et de préserver une coopération bilatérale à un niveau efficace. Force est de constater que les temps ont changé et que la Russie a cessé d'être traitée comme un partenaire courtisé et respecté. On dit que le Président Poutine serait machiavélique, mais il n'est certainement pas Machiavel.

Il y avait beaucoup d'aveuglement dans l'intervention américaine de 2003 en Iraq et, pour tout dire, sans-doute une dose de bêtise, mais la Russie de son côté commet l'irréparable en renouant avec la pratique de la prédation étatique par les grandes puissances. Elle use en plus de la mauvaise foi systématique. Dans cette situation d'une exceptionnelle gravité, il est rassurant de voir l'attachement des autres Etats aux bases de la coexistence pacifique et le prix qu'ils accordent, dans leur intérêt national bien compris, au respect de la légalité internationale. Cette détermination collective n'était pas évidente, compte tenu du poids politique et économique de la Russie. On se demande tout de même ce qu'ils auraient pû faire, si la capacité d'élaborer une stratégie de sanctions efficace ne s'était pas présentée à eux. Le mérite en revient aux Etats-Unis. Cette possibilité tient surtout à la vulnérabilité d'une économie russe fortement fragilisée par ses défauts structurels. La restauration du Conseil de sécurité dans sa pleine puissance offrirait donc la seule garantie pérenne d'un ordre pacifique.

On attend par conséquent avec impatience le retour de la Russie dans le concert des nations, en souhaitant aux amis russes, après l'ivresse d'un printemps, un hiver bref et clément.

 

Note.

Les Etats-Unis privent la Russie des avantages commerciaux du Système de préférences généralisées applicable aux pays en développement.

October 03, 2014 Presidential Proclamation -- To Modify the List of Beneficiary Developing Countries Under the Trade Act of 1974

La France et l'Allemagne s'activent pour la mise en oeuvre effective du Protocole de Minsk.

Propos de l'Ambassadeur de France en Russie, Jean-Maurice Ripert, le 6 octobre : 

"We are hoping to get out of this cycle of sanctions in the very near future. And we have come here (to the Sverdlovsk region) to prepare for the moment when it will be possible to fully employ the machine of Franco-Russian cooperation."

"Apart from the annexation of Crimea, which we do not recognize, all other problems in Ukraine have found peaceful solutions that are now in the process of being implemented. There is the protocol of agreements between Ukraine and Russia. Positive talks are underway over the natural gas issue between Russia, Ukraine and Europe,"

Interfax

L’ambassadeur de France dore la pilule (to sugar the pill) et les Russes boivent du petit lait (it’s music to…). Aux Etats-Unis en 2003 la vérité était indicible, face au Président Bush, sanglé dans son uniforme d’aviateur, triomphant sur le pont de l’Abraham Lincoln. Qui se souvient de la veulerie de cette presse libre ? La vérité vint plus tard, portée par un murmure dans une connivence partagée sous le manteau : « the emperor having no clothes ». Les Russes qui sont confrontés au mensonge d’Etat ne feront pas mieux que les autres nations.

SWIFT Statement

 

Brussels, 6 October 2014 - SWIFT and its stakeholders have received calls to disconnect institutions and entire countries from its network – most recently Israel and Russia.

SWIFT is a neutral global cooperative company set up under Belgian law. It was established by and for its members to create a shared worldwide messaging service and a common language for international transactions. SWIFT provides services to over 10,500 financial institutions and corporations in over 200 jurisdictions around the world. SWIFT is a critical service provider to the financial industry and plays a pivotal role in supporting international commerce and trade.

SWIFT services are designed to facilitate its customers’ compliance with sanctions and other regulations, however SWIFT will not make unilateral decisions to disconnect institutions from its network as a result of political pressure.

SWIFT regrets the pressure, as well as the surrounding media speculation, both of which risk undermining the systemic character of the services that SWIFT provides its customers around the world. As a utility with a systemic global character, it has no authority to make sanctions decisions.

Any decision to impose sanctions on countries or individual entities rests solely with the competent government bodies and applicable legislators. Being EU-based, SWIFT complies fully with all applicable European law.

SWIFT will not respond to individual calls and pressure to disconnect financial institutions from its network.

SWIFT and sanctions