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FOCUS-Crise en Ukraine : la tactique militaire russe face à la stratégie financière des sanctions

Portrait de Pr. Philippe WECKEL
Soumis par Pr. Philippe WECKEL le mer, 01/07/2015 - 21:49
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Bulletin numéro 402 du 14/09/2014. Temps court et temps long - Conflit non-linéaire ou hybride - Application dans le conflit d'une doctrine militaire russe - Référence inappropriée à la non-linéarité pour qualifier cette tactique - Prédictibilité des agissements russes - La théorie de la "guerre financière" s'appuie aussi sur la non-linéarité - Application de l'accord de Minsk ? Accord sur une trêve et non un processus politique - Conflit gelé - Conflit hybride ? Responsabilité générale de la Russie - Nouveau train de sanctions -Trois règlements communautaires - Nouvelle mesure sur les biens à double usage - Le dispositif sur les hautes technologies dans le secteur de l'industrie de l'énergie - Fermeture de l'accès au marché financier, le nouveau dispostif - Mesures adoptées par les Etats-Unis - Directives du 12 septembre - Convergence transatlantique dans la progression des sanctions

 

La doctrine Guerassimov

Le temps court et le temps long. Cette distinction revient fréquemment dans les propos des analystes.

On évoque aussi un conflit « non linéaire » ou « hybride ». Le ministre français des affaires étrangères y a fait référence cette semaine. Ces éléments d’analyse se rapportent à la même situation, sont suscitées par le comportement de la Russie et se rejoignent donc. Ils sont forgés par un corps de doctrine militaire tactique, la doctrine Guerassimov, du nom de l’actuel chef d’état-major russe, qui figure par ailleurs sur la liste des sanctions de l’Union européenne. La démarche de la Russie initiée en Crimée et reprise dans les régions du Donbass est donc une tactique, une méthode pour atteindre des buts de guerre,  fondée sur l’imprévisibilité des décisions et le développement d’un climat de confusion qui altère la capacité de réaction de l’adversaire.

Cette doctrine restera sans doute associée à l’image des « hommes verts » moqués par les Ukrainiens. La réflexion appartient certainement aux élèves de Sant-Cyr ou de West-Point, mais il me semble que le terme de déstructuration serait plus adapté que celui de non linéarité. Cette dernière s’applique à des phénomènes qui ne sont pas reproductibles à l’identique. Elle désigne cette part d’imprévisibilité qui tient en échec la démarche expérimentale. Pourtant Dieu ne joue pas aux dés et le chaos obéit aussi à un déterminisme. La formule de conflit non-linéaire qui emprunte à la mode des concepts des sciences de la nature manque singulièrement de substance. En effet, la Russie est remarquablement prévisible dans l’art de la confusion et du chaos qu’elle développe. Ainsi ceux qui ont été surpris par l’annexion de la Crimée ont péché par naïveté.  On doit aussi comprendre que le but de la Russie n’est pas d’annexer le Donbass ukrainien, ni d’envahir et d’occuper l’Ukraine. C’est une bonne approche qui permet d’anticiper l’action de la Russie avec une marge d’erreur acceptable. L’effet de la tactique russe s’érode rapidement, parce que derrière le flou des actions à court terme, la stratégie demeure intangible et donc limpide.  Finalement le gouvernement russe a privilégié la tactique – et donc l’analyse à court terme – au point que sa démarche s’apparente de plus en plus à une irrésistible et irréversible fuite en avant.

C’est dans cette perspective qu’il convient d’analyser l’évolution de la crise au cours de la semaine écoulée. Elle semblait atteindre un carrefour s’ouvrant sur plusieurs voies la semaine dernière.

Le conflit armé entre la Russie et l'Ukraine à la croisée des chemins  Weckel Philippe

Elle s’est bien engagée dans une direction déterminée aujourd’hui : le cessez-le-feu n’est effectivement qu’une pause –longue peut-être- et non les prémisses d’un règlement politique et la « guerre financière » menée par les Etats-Unis et leurs alliés entre dans une phase active. La "guerre financière" repose sur la prise en compte d’effets économiques dont l’anticipation ne se prête guère à une quantification. Comment chiffrer les doutes et les craintes des opérateurs économiques internationaux au sujet des intérêts russes ? Une tactique russe dite non-linéaire est donc confrontée à une stratégie non-linéaire de sanctions. La première se nourrit de la nostalgie et des ranceurs dans les ruines d'un empire, l'autre ouvre résolument une ère nouvelle qualifiée de post-war :

Le discours prononcé par le Président Obama à l'académie militaire de West Point : le multilatéralisme en tant que multiplicateur de puissance dans la période "post-guerre"  Weckel Philippe

 

L’application de l’accord de Minsk

On sait que l’OSCE a diffusé l’accord dans sa version originale.

http://www.osce.org/ru/home/123258?download=true

On remarque qu’il ne comporte aucun calendrier, ni carte.  Bien plus la situation de la Russie par rapport aux « engagements » est confuse du fait des incertitudes sur la portée des signatures de représentants russes.  L’instrument est un protocole d’accord qui n’engage pas juridiquement la Russie. Seuls le cessez-le feu- et sa surveillance sont immédiats et inconditionnels. Pour le reste on ne peut même pas parler d’une feuille de route, parce qu’aucun processus n’est convenu.

De fait Russes et Ukrainiens sont apparus très vite en désaccord sur les priorités dans l’application de l’accord de Minsk.  La Russie a estimé que les autorités de Kiev devaient ouvrir sans délai des négociations directes avec les entités séparatistes en vue d’établir un régime d’autonomie. Les autorités russes demeurent silencieuses sur la création de la zone tampon à la frontière russo-ukrainienne. Rien n’indique qu’elles aient abandonné leur opposition discrète à cette zone et à la supervision par l’OSCE. Le Président de l’Ukraine veut prioritairement établir ce contrôle international de la frontière, le retrait des forces russes, etc. L’adoption d’une loi fixant  unilatéralement le cadre de l’autonomie pour certaines régions est annoncé. Le projet a été immédiatement rejeté par les entités séparatistes.

Ainsi, moins d’une semaine après la conclusion de l’accord de Minsk ne subsiste plus  que la trêve qui est en  gros, mais non dans le détail, respectée jusqu'à présent. Les forces russes sont toujours présentes sur le territoire ukrainien. Elles ont opéré un retrait partiel. Néanmoins la zone contrôlée par les entités séparatistes s’étend jusqu’à la frontière. L’Ukraine y  a perdu la maîtrise de l’espace aérien du fait de la présence des missiles russes. Elle a également perdu le contrôle de l’espace maritime en Mer d’Azov. L’artillerie est en position offensive dans la zone frontalière du territoire russe et domine la bande du territoire ukrainien qui se trouve à sa portée. A plusieurs reprises les artilleurs ont déjà  attaqués des objectifs en Ukraine.

Un "conflit gelé" s'installe à la faveur du cessez-le-feu.

La discussion sur l’invasion ou les incursions russes en Ukraine est aujourd’hui dépassée, de même que le concept de guerre hybride qui n’est qu’une fiction. En effet, la situation doit être examinée d’une manière globale qui tienne compte de l’interconnexion de ses composantes. Globalement, l’Ukraine a perdu le contrôle de la plus grande partie du Donbass. La Russie soutient ouvertement les séparatistes. Les armes viennent des stocks de l’armée russe et franchissent la frontière russe ;  elle les arme et les entraîne ; le financement vient de Russie. Finalement la Russie leur apporte désormais un appui militaire direct.

Un char d’assaut n’est pas un véhicule discret. Il est impossible de déplacer secrètement des colonnes de chars et autres véhicules blindés dans une zone fortement urbanisée de l’Europe. Ainsi des centaines de milliers de personnes sont témoins de la présence russe.  A l’ère d’Internet et du téléphone portable les témoignages et enregistrements  vidéo parviennent instantanément au monde entier, sans que la Russie ait les moyens de contrôler l’information. La doctrine Guerassimov est fondée sur le doute plausible et une désinformation systématique. Or elle affecte la crédibilité russe sans empêcher l’accès à l’information. Le monde entier sait que des soldats russes ont été tués par des soldats ukrainiens et vice et versa.

Dans une consultation officieuse le CICR a d'ailleurs qualifié la situation de conflit international. L'intrication des actions de la Russie et des agissements des forces séparatistes est telle que la responsabilité de la Russie est générale, soit qu'on lui attribue les agissements qu'elle dirige ou qu'elle contrôle effectivement, soit qu'elle expose sa responsabilité pour ses actions de soutien, d'assistance et d'appui aux forces séparatistes. Comme en Crimée, il ne suffit pas de masquer les éléments d'identification des militaires ou d'affirmer qu'ils agissent hors du cadre de leur mission ou de leurs fonctions pour empêcher que le comportement de ces agents soit imputé à l'Etat qui les emploie. 

 

Les nouvelles sanctions occidentales

UNION EUROPEENNE

Les nouvelles mesures restrictives de l’Union européenne ont été adoptées le 8 septembre selon une procédure écrite (sans réunion du Conseil). Finalement l’accord entre les Etats membres a permis l’entrée du dispositif le vendredi 12 septembre après quelques jours d'observation et de discussion. Trois règlements communautaires ont ainsi été publiés au JOCE du 12 septembre.

 

RÈGLEMENT (UE) No 959/2014 DU CONSEIL

Le règlement ouvre la possibilité de l’inscription sur la liste des sanctions de toute personne ou entité engagée dans des transactions avec les entités séparatistes du Donbass. Cette disposition s’inspire de celle qui a déjà été appliquée aux autorités de fait de la Crimée annexée. Compte tenu de la situation de fait que pourrait installer l’accord de Minsk dans cette région (conflit gelé), la mesure prend tout son sens.

 

RÈGLEMENT (UE) No 960/2014 DU CONSEIL

Le règlement regroupe les principales dispositions relevant de ce train de mesures restrictives du 8 septembre.

Elles sont justifiées par l’aggravation de la situation (Voir la déclaration du Conseil européen du 30 août 2014). Les nouvelles mesures relatives au marché financier bénéficient d’une justification spécifique et autonome : la nécessité d’accroître la pression sur la Russie. Cette précision est d’importance, parce que l’Union européenne pourrait être amenée  à prendre de nouvelles sanctions sans qu’un fait déterminé ne provoque cette décision.  Elle souligne la stratégie de progression en matière de sanctions entreprise par les Occidentaux.

 

Biens à double usage

L’interdiction portant sur les biens à double usage est renforcée substantiellement, puisqu’elle s’applique même lorsque l’utilisation finale du bien n’est pas militaire, s’agissant de 9 entreprises russes :

  • JSC Sirius (systèmes optoélectroniques pour un usage civil et militaire)
  • OJSC Stankoinstrument (ingénierie mécanique pour un usage civil et militaire)
  • OAO JSC Chemcomposite (matériaux destinés à un usage civil et militaire)
  • JSC Kalashnikov (armes de petit calibre)
  • JSC Tula Arms Plant (systèmes d'armes)
  • NPK Technologii Maschinostrojenija (munitions)
  • OAO Wysokototschnye Kompleksi (systèmes anti-aériens et antitanks)
  • OAO Almaz Antey (entreprise publique; armes, munitions, recherche)
  • OAO NPO Bazalt (entreprise publique, production de machines destinées à la production d'armes et de munitions)»

Le nouvel article 2bis dispose :

"1. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, des biens et technologies à double usage visés à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009, originaires ou non de l'Union, à des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes en Russie figurant à l'annexe IV du présent  règlement."

Elle est également étendue aux activités annexes  de service ou de financement :

"2. Il est interdit:

a) de fournir une assistance technique, des services de courtage ou d'autres services en rapport avec les biens et technologies énoncés au paragraphe 1 et avec la fourniture, la fabrication, l'entretien et l'utilisation de ces biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme en Russie, figurant à l'annexe IV;

b) de fournir un financement ou une assistance financière en rapport avec les biens et technologies visés au para­graphe 1, y compris en particulier des subventions, des prêts et une assurance-crédit à l'exportation, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces biens et technologies, ou pour la fourniture d'une assistance technique, de services de courtage ou d'autres services connexes, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme en Russie, figurant à l'annexe IV."

 

Vente d’armes

L’interdiction des ventes d’armes est étendue aux activités annexes de financement et d’assurance :

"à l'article 4, paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une assistance financière en rapport avec les biens et technologies énumérés sur la liste commune des équipements militaires, y compris notamment des subventions, des prêts et une assurance ou une garantie du crédit à l'exportation, ainsi que des assurances ou réassurances, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces articles, ou pour toute fourniture d'une assistance technique y afférente, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation en Russie".

 

Hautes technologies de l’industrie pétrolière

Seule mesure entièrement nouvelle, l’interdiction des services relatifs à l’exploration et à l’exploitation du pétrole en eaux profonde, dans l’Arctique et des schistes bitumeux affecte les perspectives économiques de la Russie à moyen et à long terme. Elle va vraisemblablement provoquer un réaménagement des politiques d’investissement des groupes pétroliers.  il faut savoir que :

La Russie a atteint son pic de production en 2013 (dans les années 1970 pour les gisements de l’Ouest) :

voir sur le tassement de la production de pétrole russe

Les investissements dans les champs pétroliers exploités dans des conditions extrêmes (froid, eaux profondes, schiste) lui  sont donc indispensables pour enrayer la chute de production qui s’annonce. Or les compagnies occidentales détiennent le monopole des technologies permettant cette exploitation. La sanction remet en question les perspectives de production dans les années 2020, mais elle gèle les investissements aujourd’hui et elle affecte immédiatement la situation des.entreprises concernées.

«Article 3 bis

1. Il est interdit de fournir, directement ou indirectement, les services connexes suivants nécessaires à l'exploration et à la production de pétrole en eaux profondes, à l'exploration et à la production de pétrole dans l'Arctique ou à des projets dans le domaine du schiste bitumineux en Russie:

i) le forage, ii) les essais de puits, iii) la diagraphie et la complétion, ainsi que iv) la fourniture d'unités flottantes.

2. Les interdictions visées au paragraphe 1 sont sans préjudice de l'exécution d'une obligation découlant d'un contrat ou d'un accord-cadre conclu avant le 12 septembre 2014 ou de contrats accessoires nécessaires à l'exécution de tels contrats.

3. L'interdiction visée au paragraphe 1 ne s'applique pas lorsque les services en question sont nécessaires à titre urgent pour prévenir ou atténuer un événement susceptible d'avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines ou sur l'environnement.»

 

Accès au marché financier

Limité jusqu’à présent aux grandes banques d’Etat la fermeture de l’accès au financement sur le marché européen est renforcée et étendue à d’autres sociétés russes.

Cinq banques faisaient déjà partie du dispositif :

  • SBERBANK
  • VTB BANK
  • GAZPROMBANK
  • VNESHECONOMBANK (VEB)
  • ROSSELKHOZBANK

Le nouveau règlement (article 5) y intègre

trois grandes entreprises publiques  du secteur pétrolier :

  • ROSNEFT
  • TRANSNEFT
  • GAZPROM NEFT

et trois entreprises du secteur des armements :

  • OPK OBORONPROM
  • UNITED AIRCRAFT CORPORATION
  • URALVAGONZAVOD»

Les entreprises  publiques russes ont eu largement recours aux marchés financiers et une part importante de leurs émissions obligataires parvient à échéance cette année ou l’année prochaine. Cette situation devient très compliquée si l’accès à des émissions en dollars, euros ou livres leur est fermé.

Or le nouveau règlement communautaire étend l’interdiction aux titres à l’échéance supérieure à un mois et y intègre aussi les prêts.  La fermeture d’accès semble donc étanche et se procurer des liquidités en devises étrangères devient difficile.

 

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 961/2014 DU CONSEIL

Le règlement intègre 24 noms sur la liste des personnes physiques soumises au gel des avoirs et à l’interdiction de voyager. Aucune nouvelle entité n’est ajoutée.

 

ETATS-UNIS

Les directives du Département du Trésor ont été publiées le même jour que les nouveaux règlements communautaires et elles sont identiques en substance.

Néanmoins l’identité des sociétés russes visées n’est pas identique :

Six banques russes sont frappées de l’interdiction d’accès au marché financier :

  • Bank of Moscow,
  • Gazprombank OAO,
  • Russian Agricultural Bank,
  • Sberbank,
  • VEB,
  • VTB Bank

Deux entreprises du secteur de l’énergie sont privées de l’accès au marché financier :

  • Gazprom Neft
  • Transneft. 

L’interdiction visant les hautes technologies du secteur de l’énergie concerne les sociétés :

  • Gazprom,
  • Gazprom Neft,
  • Lukoil,
  • Surgutneftegas,
  • Rosneft

Les Etats-Unis frappent donc aussi le secteur du gaz et ne se limitent pas aux entreprises publiques

Les avoirs de plusieurs entreprises du secteur de la défense sont gelés :

  • OAO ‘Dolgoprudny Research Production Enterprise,’
  • Mytishchinski Mashinostroitelny Zavod OAO,
  • Kalinin Machine Plant JSC, Almaz-Antey GSKB,
  • JSC NIIP – for operating in the arms or related materiel sector in Russia. 

Les Etats-Unis bloquent donc les ventes d'armes russes dont les transactions sont libellées en dollars.

Les quelques différences que l’on observe entre le train de mesures européennes et le nouveau paquet américain ne sont pas vraiment significatives, parce que les opérateurs économiques s’attendent maintenant à de nouvelles mesures  dans quelques semaines. Les Etats-Unis et l’Europe installent un climat d’incertitude sur l’avenir des intérêts russes dont la portée dépasse très largement les effets directs des mesures restrictives. La stratégie des sanctions financières est maintenant bien engagée. L’évaluation des effets de cette politique relève de la spéculation, mais la Russie ne devrait pas sous-estimer  la capacité des Occidentaux à infliger des dommages à ses intérêts en usant de leur poids économique et financier et en tirant parti des défauts structurels de l’économie russe.  On perçoit bien l’incrédulité ou le scepticisme qui accueille cette autre « guerre » non linéaire. Bien que parfaitement officielle et publique cette stratégie financière des sanctions internationales semble condamnée à demeurer cachée, parce qu’incomprise, mais l’obscurité qui entoure ce travail de sape de l’économie sert finalement son dessein.