# Sentinelle Droit International > Ressource francophone de référence sur le droit international public : sources, jurisprudence, principes fondamentaux et analyses d'actualité, avec liens systématiques vers les textes officiels (ONU, CIJ, CPI, CEDH, ICRC). Sentinelle Droit International publie des analyses détaillées et sourcées sur le droit international public, le droit international humanitaire, la justice pénale internationale, le droit de la mer, les droits humains et les enjeux contemporains (climat, IA, cyber, espace). Chaque article s'appuie sur les sources primaires : traités, jurisprudence CIJ/CPI/CEDH, résolutions du Conseil de sécurité, instruments conventionnels. Le site s'adresse aux étudiants en droit (CRFPA, ENM, IRA, masters de droit international), aux praticiens, aux chercheurs et au grand public éclairé. Il est rédigé en français. ## Fondamentaux du droit international - [Article 31 CVDT : la règle générale d'interprétation des traités internationaux](https://sentinelle-droit-international.fr/article-31-cvdt-interpretation-traites/) : Article 31 CVDT 1969 : règle générale d'interprétation (bonne foi, sens ordinaire, contexte, objet et but), articles 32-33, statut coutumier, jurisprudence CIJ. - [Pacta sunt servanda : définition, portée et limites](https://sentinelle-droit-international.fr/pacta-sunt-servanda-definition-portee-limites/) : Pacta sunt servanda oblige tout État à exécuter ses traités de bonne foi (art. 26 CVDT). Origine, jurisprudence Gabčíkovo, limites CVDT/ARSIWA et débat jus cogens. - [Jus cogens : définition, normes recensées par la CDI et effets juridiques](https://sentinelle-droit-international.fr/jus-cogens-normes-imperatives-cdi/) : Le jus cogens désigne les normes impératives du droit international. Définition (art. 53 CVDT), critères CDI 2022, huit normes recensées (liste non exhaustive), effets juridiques et jurisprudence CIJ. - [La Convention de Vienne sur le droit des traités (1969) : guide complet](https://sentinelle-droit-international.fr/convention-vienne-1969-droit-traites/) : Guide CVDT 1969 sur le droit des traités : articles 18, 26, 27, 31, 53, réserves, jus cogens, jurisprudence CIJ. 119 États parties au 23 juin 2026. - [Les sources du droit international public : guide complet](https://sentinelle-droit-international.fr/sources-droit-international-public/) : Les sources du droit international public expliquées : article 38 du Statut de la CIJ, traités, coutume, principes généraux, jus cogens et soft law. - [La sortie du Mali, du Niger et du Burkina Faso de la CEDEAO : droit du retrait](https://sentinelle-droit-international.fr/sortie-mali-niger-burkina-cedeao-retrait/) : Retrait du Mali, Niger et Burkina Faso de la CEDEAO le 29 janvier 2025 : article 91 du traité révisé, Confédération AES et fragmentation régionale. - [Piraterie en mer Rouge et golfe d'Aden : compétence universelle et lutte contre les Houthis](https://sentinelle-droit-international.fr/piraterie-mer-rouge-houthis-competence-universelle/) : Attaques des Houthis et opérations ASPIDES, EMASOH, Prosperity Guardian : compétence universelle et droit international en mer Rouge et golfe d'Aden. - [La Convention de Malabo et le traité ONU sur la cybercriminalité](https://sentinelle-droit-international.fr/convention-malabo-cybercriminalite-onu/) : Articulation entre la Convention de l'Union africaine sur la cybersécurité (Malabo 2014) et le traité ONU contre la cybercriminalité signé à Hanoï. - [Le Pacte pour l'avenir : valeur juridique et réforme de la gouvernance mondiale](https://sentinelle-droit-international.fr/pacte-pour-avenir-gouvernance-mondiale/) : Adopté en septembre 2024, le Pacte pour l'avenir révise-t-il la gouvernance mondiale ? Analyse de la valeur juridique du soft law onusien. - [Qu'est-ce que le droit international public ? Définition et principes fondamentaux](https://sentinelle-droit-international.fr/droit-international-public-definition/) : Qu'est-ce que le droit international public ? Définition, sources (traités, coutume, principes généraux), sujets et principes fondamentaux : souveraineté, interdiction de la force, autodétermination. - [La Cour internationale de Justice : rôle, compétences et fonctionnement](https://sentinelle-droit-international.fr/cour-internationale-justice-fonctionnement/) : Guide complet sur la CIJ : composition, compétence contentieuse et consultative, procédure, arrêts et contribution au développement du droit international. - [L'immunité diplomatique en droit international : définition, portée et limites](https://sentinelle-droit-international.fr/immunite-diplomatique-definition/) : L'immunité diplomatique expliquée : Convention de Vienne 1961, inviolabilité, immunité de juridiction, persona non grata et enjeux contemporains. ## Justice pénale internationale - [Palestine à l'ONU : la résolution 67/19 de 2012 et ses suites](https://sentinelle-droit-international.fr/palestine-onu-resolution-67-19/) : Résolution AGNU 67/19 (29 novembre 2012) : statut d'État observateur non-membre pour la Palestine. Portée juridique, Statut de Rome, mandats CPI, CIJ Afrique du Sud c. Israël, reconnaissances 2025. À jour 09/07/2026. - [Karim Khan suspendu à la CPI : procédure, vote et conséquences](https://sentinelle-droit-international.fr/karim-khan-suspension-cpi-procedure-asp/) : Karim Khan n'est pas encore révoqué : suspendu à titre conservatoire. Procédure AEP, vote 24/07, rôle des procureurs adjoints, recours TAOIT et effets sur les affaires en cours. - [Le conflit au Soudan : qualifications juridiques et perspectives devant la CPI](https://sentinelle-droit-international.fr/conflit-soudan-cpi-qualifications/) : Conflit Soudan : verdict Kushayb (20 ans CPI, déc. 2025), ordonnance CIJ Soudan c. UAE (mai 2025), rapport ONU El Fasher et qualification de génocide. - [Mandat d'arrêt CPI Netanyahu : dix-huit mois après, où en est la coopération étatique ?](https://sentinelle-droit-international.fr/mandat-arret-cpi-netanyahu-cooperation-etatique/) : Mandats CPI du 21 novembre 2024 contre Netanyahu : bilan de la coopération étatique, articles 27, 86, 98 du Statut de Rome, jurisprudence Jordan Referral. - [Les crimes contre l'humanité : définition, éléments constitutifs et jurisprudence](https://sentinelle-droit-international.fr/crimes-contre-humanite-definition/) : Analyse approfondie des crimes contre l'humanité : article 7 du Statut de Rome, éléments contextuels, jurisprudence du TPIY et du TPIR, et poursuites actuelles de la CPI. - [Les mandats d'arrêt de la CPI : procédure, exécution et défis](https://sentinelle-droit-international.fr/mandats-arret-cpi/) : Comment la CPI émet et exécute ses mandats d'arrêt ? De l'affaire Al-Bashir aux défis de coopération des États, analyse du mécanisme central de la justice pénale internationale. - [La compétence universelle en droit pénal international : portée et limites](https://sentinelle-droit-international.fr/competence-universelle-droit-penal-international/) : La compétence universelle permet de juger les crimes les plus graves sans lien territorial. Analyse de son application, de l'affaire Habré aux poursuites allemandes. - [Le génocide en droit international : définition, éléments constitutifs et jurisprudence](https://sentinelle-droit-international.fr/genocide-definition-droit-international/) : Le crime de génocide en droit international : définition (Convention 1948), dol spécial, éléments constitutifs, jurisprudence Akayesu et Srebrenica, obligation de prévention. - [La CPI et la destruction des biens culturels : vers une justice pénale internationale du patrimoine](https://sentinelle-droit-international.fr/cpi-destruction-biens-culturels/) : Analyse du premier procès de la CPI pour destruction de biens culturels : affaire Al Mahdi, cadre juridique de la Convention de La Haye et implications pour le droit international pénal. - [La CPI face aux crimes environnementaux : nouvelles priorités du Bureau du Procureur](https://sentinelle-droit-international.fr/cpi-crimes-environnementaux/) : Les nouvelles priorités du Bureau du Procureur de la CPI face aux crimes environnementaux : écocide, exploitation illicite des ressources naturelles et droit international pénal. - [La CPI et le conflit russo-géorgien de 2008 : ouverture d'enquête et enjeux juridiques](https://sentinelle-droit-international.fr/cpi-conflit-russo-georgien-2008/) : Analyse de l'enquête de la CPI sur le conflit armé d'août 2008 entre la Russie et la Géorgie : crimes de guerre, crimes contre l'humanité et compétence de la Cour. ## Droit international humanitaire - [Systèmes d'armes létales autonomes : vers un traité international contraignant ?](https://sentinelle-droit-international.fr/systemes-armes-letales-autonomes-traite/) : Systèmes d'armes autonomes : état du droit international, position du CICR, résolution AGNU 78/241 et négociations CCAC vers un futur traité. - [Le droit international humanitaire : principes fondamentaux et application contemporaine](https://sentinelle-droit-international.fr/droit-international-humanitaire/) : Les principes fondamentaux du droit international humanitaire : Conventions de Genève, distinction, proportionnalité et défis contemporains des conflits armés. - [La protection des biens culturels en période de conflit armé](https://sentinelle-droit-international.fr/protection-biens-culturels-conflit-arme/) : De la Convention de La Haye de 1954 à la condamnation d'Al Mahdi par la CPI : comment le droit international protège le patrimoine culturel en temps de guerre. ## Droit de la mer - [Le plateau continental et la zone économique exclusive : délimitation et controverses contemporaines](https://sentinelle-droit-international.fr/plateau-continental-zee-delimitation/) : ZEE et plateau continental en droit international de la mer : régime UNCLOS, méthode en 3 étapes (Mer Noire 2009), plateau étendu et controverses arctiques. - [Câbles sous-marins et droit international : la zone grise de la mer Baltique](https://sentinelle-droit-international.fr/cables-sous-marins-droit-international-baltique/) : Sabotages de câbles sous-marins en Baltique : régime UNCLOS, juridiction des États côtiers, lacunes du droit international face aux opérations hybrides. - [La navigation maritime et le droit de la mer : régime juridique de l'UNCLOS](https://sentinelle-droit-international.fr/navigation-maritime-droit-mer-unclos/) : Le régime juridique de la navigation maritime selon l'UNCLOS : mer territoriale, ZEE, passage innocent, haute mer et contentieux devant le TIDM. - [La Convention UNCLOS : fondement du droit international de la mer](https://sentinelle-droit-international.fr/convention-unclos-droit-de-la-mer/) : Décryptage de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) : ZEE, plateau continental, haute mer, passage inoffensif et règlement des différends maritimes. ## Droits humains et libertés fondamentales - [Non-refoulement et refoulement en mer : Hirsi Jamaa c. Italie et l'externalisation vers la Libye](https://sentinelle-droit-international.fr/non-refoulement-hirsi-italie-libye/) : CEDH 23 février 2012 Hirsi Jamaa c. Italie : condamnation pour refoulement en mer vers la Libye. Articles 3 et 13 CEDH, article 4 Protocole 4. Mémorandum italo-libyen 2017, procès Salvini Open Arms, jurisprudence 2012-2026. - [La Déclaration américaine sur les droits des peuples autochtones (OEA, 2016)](https://sentinelle-droit-international.fr/declaration-americaine-peuples-autochtones-oea/) : OEA 15 juin 2016 : la Déclaration américaine sur les droits des peuples autochtones. Adoption AG/RES.2888, autodétermination, consentement libre préalable et informé (CLPI), territoires ancestraux, peuples isolés. Jurisprudence CorteIDH. - [Érythrée : les droits humains sous le régime d'Isaias Afwerki (2015-2026)](https://sentinelle-droit-international.fr/erythree-droits-humains-onu/) : Rapport A/HRC/32/47 (2016) sur les crimes contre l'humanité en Érythrée : Commission d'enquête ONU, réduction en esclavage, service national, Rapporteur spécial, conflit du Tigré 2020-2022, voies de justiciabilité. - [CEDH et surveillance algorithmique : reconnaissance faciale après l'IA Act](https://sentinelle-droit-international.fr/cedh-surveillance-algorithmique-reconnaissance-faciale/) : L'arrêt Glukhin de la CEDH et l'IA Act 2024 face à la reconnaissance faciale : convergence européenne sur la surveillance algorithmique. - [L'apatridie et le droit à la nationalité en droit international](https://sentinelle-droit-international.fr/apatridie-droit-nationalite/) : L'apatridie touche plus de 10 millions de personnes. Analyse des Conventions de 1954 et 1961, du cas des Rohingyas et des mécanismes de prévention en droit international. - [Le droit des réfugiés : la Convention de Genève de 1951 face aux défis contemporains](https://sentinelle-droit-international.fr/droit-refugies-convention-geneve/) : Décryptage du droit international des réfugiés : Convention de Genève de 1951, principe de non-refoulement, réfugiés climatiques et défis migratoires actuels. - [La CEDH face aux politiques d'austérité : droits fondamentaux et ajustements économiques](https://sentinelle-droit-international.fr/cedh-politiques-austerite/) : La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme face aux mesures d'austérité : droit de propriété, proportionnalité et limites de la protection conventionnelle. ## Climat et environnement - [Avis CIJ du 23 juillet 2025 sur les obligations climatiques : portée, méthode et suites](https://sentinelle-droit-international.fr/avis-cij-23-juillet-2025-obligations-climatiques/) : Avis CIJ 23 juillet 2025 sur les obligations climatiques : dispositif unanime, 5 blocs d'obligations, objectif 1,5 °C (§224), erga omnes (§440), responsabilité internationale. - [L'avis consultatif de la CIJ sur les obligations climatiques des États : portée et limites](https://sentinelle-droit-international.fr/cij-obligations-climatiques-etats/) : Avis CIJ du 23 juillet 2025 sur les obligations climatiques des États : portée, limites, conséquences pour le contentieux climatique international. - [Le statut juridique de l'animal en droit international](https://sentinelle-droit-international.fr/statut-juridique-animal-droit-international/) : Quel statut juridique pour les animaux en droit international ? De la CITES au moratoire sur la chasse baleinière, analyse des protections existantes et perspectives. ## Sécurité et géopolitique - [AI Act : 6 mois d'application, premier bilan jurisprudentiel et institutionnel](https://sentinelle-droit-international.fr/ai-act-6-mois-bilan/) : AI Act : bilan des 6 premiers mois — Code GPAI, autorités nationales en retard (France, Allemagne), refus Meta, sanctions article 99 et calendrier 2 août 2026. - [L'admission de la Palestine à l'ONU : obstacles juridiques et voies procédurales](https://sentinelle-droit-international.fr/admission-palestine-onu-procedure/) : Veto américain du 18 avril 2024, résolution ES-10/23, avis CIJ du 19 juillet 2024 : où en est le processus d'admission de la Palestine à l'ONU ? - [Le différend Guyana / Venezuela devant la CIJ : frontières héritées et usage de la force](https://sentinelle-droit-international.fr/guyana-venezuela-cij-essequibo/) : Le contentieux Guyana/Venezuela devant la CIJ : ordonnance du 1er mai 2025, uti possidetis juris, mesures conservatoires et risque d'usage de la force. - [Le programme nucléaire iranien au prisme du droit international](https://sentinelle-droit-international.fr/programme-nucleaire-iranien-droit-international/) : Du TNP au JCPOA : analyse juridique du programme nucléaire iranien, des résolutions du Conseil de sécurité et des garanties de l'AIEA. - [L'affaire des îles Chagos : décolonisation et avis consultatif de la CIJ](https://sentinelle-droit-international.fr/iles-chagos-decolonisation-cij/) : L'avis consultatif de la CIJ sur les îles Chagos (2019) : un tournant pour le droit à l'autodétermination et la décolonisation en droit international. - [Les sanctions internationales de l'ONU : mécanismes, efficacité et controverses](https://sentinelle-droit-international.fr/sanctions-internationales-onu/) : Analyse complète des sanctions internationales de l'ONU : mécanismes du Conseil de sécurité, sanctions ciblées, impact humanitaire et efficacité des régimes de sanctions. - [Résolution 2249 de l'ONU : la légitime défense face au terrorisme international en question](https://sentinelle-droit-international.fr/resolution-2249-onu-legitime-defense/) : Décryptage de la résolution 2249 du Conseil de sécurité adoptée après les attentats de Paris : légitime défense, recours à la force et lutte contre Daech en droit international. ## Pages - [À propos](https://sentinelle-droit-international.fr/a-propos/) - [Mentions légales](https://sentinelle-droit-international.fr/mentions-legales/) --- Dernière mise à jour : 2026-07-12 07:15:57 UTC (régénération automatique à chaque publication).