Analyses et décryptages du droit international public
Analyses de la Cour pénale internationale : procédures, mandats d’arrêt, jurisprudence et enjeux de la justice pénale internationale. Décryptage des mécanismes de lutte contre l’impunité pour les crimes les plus graves.
La Cour internationale de Justice est l’organe judiciaire principal des Nations Unies. Établie en 1945 par la Charte de San Francisco, elle succède à la Cour permanente de Justice internationale créée sous l’égide de la Société des Nations. Siégeant à…
En septembre 2016, un homme a été condamné par la Cour pénale internationale pour avoir détruit des mausolées centenaires à Tombouctou. Une première dans l’histoire de la justice internationale : la destruction de patrimoine culturel, jugée seule, comme crime de…
La destruction d’une forêt tropicale peut-elle constituer un crime international ? L’accaparement de terres agricoles à grande échelle relève-t-il de la compétence de la Cour pénale internationale ? En 2016, le Bureau du Procureur de la CPI a répondu par…
En août 2008, un conflit armé de cinq jours entre la Géorgie et la Russie autour de la région séparatiste d’Ossétie du Sud a provoqué des centaines de victimes civiles et le déplacement de dizaines de milliers de personnes. Huit…