Analyses et décryptages du droit international public
Karim Khan n’est pas révoqué. Il est suspendu à titre conservatoire depuis le 8 juin 2026, dans l’attente d’une décision de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome. Seule l’Assemblée plénière (125 États parties), statuant à la majorité absolue…
La Convention de Vienne sur le droit des traités, adoptée le 22 mai 1969 et entrée en vigueur le 27 janvier 1980, est régulièrement présentée comme « le traité des traités ». L’image n’est pas usurpée : 85 articles couvrent…
Le 15 avril 2023 s’ouvre au Soudan ce qui est devenu, en trois ans, la plus grave crise humanitaire contemporaine. Le conflit qui oppose les Forces armées soudanaises (SAF) du général Abdel Fattah al-Burhan aux Rapid Support Forces (RSF) de…
Le 2 août 2026, le Règlement (UE) 2024/1689 — l’« AI Act » — atteindra le point d’application générale prévu par son article 113. Mais les obligations qui pèsent depuis le 2 août 2025 sur les modèles d’intelligence artificielle à…
Le plateau continental et la zone économique exclusive (ZEE) sont les deux espaces maritimes les plus disputés du droit de la mer contemporain. Ils représentent les terrains sur lesquels se jouent les enjeux les plus lourds : exploitation pétrolière et…
Le 21 novembre 2024, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale a émis des mandats d’arrêt contre Benjamin Netanyahu, Premier ministre israélien, et Yoav Gallant, son ancien ministre de la Défense, pour crimes de guerre et crimes contre…
Les sources du droit international public désignent l’ensemble des procédés par lesquels naissent les règles qui lient les États et les autres sujets de l’ordre juridique international. À la différence du droit interne, où le législateur national fabrique la norme,…
Le 29 janvier 2025, le Mali, le Niger et le Burkina Faso ont officiellement quitté la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), un an jour pour jour après l’annonce conjointe de leur retrait par les trois juntes…
Depuis l’automne 2023, la mer Rouge et le détroit de Bab el-Mandeb sont devenus le théâtre d’une crise maritime d’une intensité inédite depuis la grande vague de piraterie somalienne du début des années 2010. Les attaques revendiquées par le mouvement…
Adoptée à Malabo le 27 juin 2014 mais entrée en vigueur seulement le 8 juin 2023, la Convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel constitue le premier instrument régional contraignant africain en…