Analyses et décryptages du droit international public
Le 2 décembre 2024, l’Assemblée générale des Nations unies adoptait, à une écrasante majorité de 166 voix pour, 3 contre et 15 abstentions, la résolution 79/62 (projet A/C.1/79/L.77) consacrée aux systèmes d’armes létales autonomes (SALA). Pour la première fois, un…
Les crimes contre l’humanité représentent l’une des catégories les plus graves du droit pénal international. Définis à l’article 7 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, ils englobent des actes inhumains commis dans le cadre d’une attaque généralisée…
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM ou UNCLOS), adoptée à Montego Bay le 10 décembre 1982 et entrée en vigueur le 16 novembre 1994, est souvent qualifiée de constitution des océans. Avec 169 États…
Le droit international humanitaire (DIH), également désigné sous l’appellation de droit des conflits armés ou droit de la guerre, constitue l’ensemble des règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes…
La protection des biens culturels en période de conflit armé constitue l’une des préoccupations les plus anciennes du droit international humanitaire. Dès les premières codifications du droit de la guerre, la communauté internationale a reconnu que la destruction du patrimoine…
Le mandat d’arrêt constitue l’instrument procédural central de la Cour pénale internationale (CPI) dans sa mission de lutte contre l’impunité pour les crimes les plus graves. Depuis l’entrée en vigueur du Statut de Rome le 1er juillet 2002, la CPI…
Le programme nucléaire iranien constitue l’un des dossiers les plus complexes et les plus durables du droit international contemporain. Depuis la révélation en 2002 de l’existence d’installations nucléaires non déclarées à Natanz et Arak, la communauté internationale oscille entre négociation…
L’avis consultatif rendu par la Cour internationale de Justice le 25 février 2019 dans l’affaire des Effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965 constitue l’une des décisions les plus significatives de la Cour en…
L’apatridie, définie comme la situation d’une personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation, touche aujourd’hui plus de 10 millions de personnes à travers le monde selon les estimations du Haut-Commissariat des Nations Unies pour…
Le statut juridique de l’animal en droit international constitue une question émergente à la croisée du droit de l’environnement, du droit commercial international et de l’éthique. Longtemps considérés comme de simples « ressources naturelles » ou « biens meubles »…