Analyses et décryptages du droit international public
L’article 31 de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 énonce la règle générale d’interprétation des traités internationaux. Sa formule synthétique tient en une phrase : un traité doit être interprété de bonne foi, suivant le…
Le 23 juillet 2025, la Cour internationale de Justice a rendu son avis consultatif sur les Obligations des États en matière de changement climatique (affaire n° 187), saisie par l’Assemblée générale des Nations Unies par la résolution 77/276 du 29…
Réponse courte En droit international, pacta sunt servanda impose à chaque État partie d’exécuter de bonne foi tout traité en vigueur. La règle est codifiée à l’article 26 de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969,…
Le jus cogens, ou « normes impératives du droit international général », désigne le petit nombre de règles auxquelles aucun État ne peut déroger, même par traité. La catégorie est codifiée à l’article 53 de la Convention de Vienne sur…
Karim Khan n’est pas révoqué. Il est suspendu à titre conservatoire depuis le 8 juin 2026, dans l’attente d’une décision de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome. Seule l’Assemblée plénière (125 États parties), statuant à la majorité absolue…
La Convention de Vienne sur le droit des traités, adoptée le 22 mai 1969 et entrée en vigueur le 27 janvier 1980, est régulièrement présentée comme « le traité des traités ». L’image n’est pas usurpée : 85 articles couvrent…
Le 15 avril 2023 s’ouvre au Soudan ce qui est devenu, en trois ans, la plus grave crise humanitaire contemporaine. Le conflit qui oppose les Forces armées soudanaises (SAF) du général Abdel Fattah al-Burhan aux Rapid Support Forces (RSF) de…
Le 2 août 2026, le Règlement (UE) 2024/1689 — l’« AI Act » — atteindra le point d’application générale prévu par son article 113. Mais les obligations qui pèsent depuis le 2 août 2025 sur les modèles d’intelligence artificielle à…
Le plateau continental et la zone économique exclusive (ZEE) sont les deux espaces maritimes les plus disputés du droit de la mer contemporain. Ils représentent les terrains sur lesquels se jouent les enjeux les plus lourds : exploitation pétrolière et…
Le 21 novembre 2024, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale a émis des mandats d’arrêt contre Benjamin Netanyahu, Premier ministre israélien, et Yoav Gallant, son ancien ministre de la Défense, pour crimes de guerre et crimes contre…