Mandat d’arrêt CPI Netanyahu : dix-huit mois après, où en est la coopération étatique ?

Le 21 novembre 2024, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale a émis des mandats d’arrêt contre Benjamin Netanyahu, Premier ministre israélien, et Yoav Gallant, son ancien ministre de la Défense, pour crimes de guerre et crimes contre…

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Les sources du droit international public : guide complet

Les sources du droit international public désignent l’ensemble des procédés par lesquels naissent les règles qui lient les États et les autres sujets de l’ordre juridique international. À la différence du droit interne, où le législateur national fabrique la norme,…

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L’admission de la Palestine à l’ONU : obstacles juridiques et voies procédurales

La question de l’admission de la Palestine comme État membre à part entière de l’Organisation des Nations Unies cristallise depuis plus d’une décennie les tensions entre le droit international positif et les rapports de force géopolitiques. Si l’Assemblée générale a…

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CEDH et surveillance algorithmique : reconnaissance faciale après l’IA Act

La reconnaissance faciale en direct, déployée dans l’espace public, n’est plus une hypothèse d’école. Entre l’arrêt Glukhin c. Russie rendu par la Cour européenne des droits de l’homme en juillet 2023 et l’entrée en application progressive du règlement (UE) 2024/1689…

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Câbles sous-marins et droit international : la zone grise de la mer Baltique

Plus de 1,4 million de kilomètres de câbles sous-marins quadrillent les océans et acheminent près de 99 % du trafic internet intercontinental ainsi que l’essentiel des transactions financières mondiales. Cette infrastructure stratégique, longtemps considérée comme un objet technique discret, s’est…

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