Analyses et décryptages du droit international public
Les fondamentaux du droit international public : sources du droit, principes généraux, droit des traités, responsabilité des États et fonctionnement des organisations internationales.
L’article 31 de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 énonce la règle générale d’interprétation des traités internationaux. Sa formule synthétique tient en une phrase : un traité doit être interprété de bonne foi, suivant le…
Réponse courte En droit international, pacta sunt servanda impose à chaque État partie d’exécuter de bonne foi tout traité en vigueur. La règle est codifiée à l’article 26 de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969,…
Le jus cogens, ou « normes impératives du droit international général », désigne le petit nombre de règles auxquelles aucun État ne peut déroger, même par traité. La catégorie est codifiée à l’article 53 de la Convention de Vienne sur…
La Convention de Vienne sur le droit des traités, adoptée le 22 mai 1969 et entrée en vigueur le 27 janvier 1980, est régulièrement présentée comme « le traité des traités ». L’image n’est pas usurpée : 85 articles couvrent…
Les sources du droit international public désignent l’ensemble des procédés par lesquels naissent les règles qui lient les États et les autres sujets de l’ordre juridique international. À la différence du droit interne, où le législateur national fabrique la norme,…
Le 29 janvier 2025, le Mali, le Niger et le Burkina Faso ont officiellement quitté la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), un an jour pour jour après l’annonce conjointe de leur retrait par les trois juntes…
Depuis l’automne 2023, la mer Rouge et le détroit de Bab el-Mandeb sont devenus le théâtre d’une crise maritime d’une intensité inédite depuis la grande vague de piraterie somalienne du début des années 2010. Les attaques revendiquées par le mouvement…
Adoptée à Malabo le 27 juin 2014 mais entrée en vigueur seulement le 8 juin 2023, la Convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel constitue le premier instrument régional contraignant africain en…
Adopté le 22 septembre 2024 lors du Sommet de l’avenir, le Pacte pour l’avenir constitue, selon les termes du Secrétaire général des Nations Unies Antonio Guterres, « le document le plus complet jamais soumis à l’Assemblée générale ». Annexé à…
Comment des États souverains — qui, par définition, ne reconnaissent aucune autorité au-dessus d’eux — parviennent-ils à se lier par des règles communes ? Ce paradoxe fondateur structure le droit international public depuis ses origines. Pas de législateur mondial, pas…