Analyses et décryptages du droit international public
Les fondamentaux du droit international public : sources du droit, principes généraux, droit des traités, responsabilité des États et fonctionnement des organisations internationales.
Réponse courte Les obligations erga omnes sont des obligations qu’un État doit à la communauté internationale dans son ensemble, en raison de leur importance fondamentale. Elles sont invocables par tout État, même non directement lésé, en cas de violation. La…
Réponse courte Les actes unilatéraux des États peuvent créer des obligations juridiques internationales lorsqu’ils sont accomplis publiquement, avec l’intention d’être liés, et adressés à la communauté internationale ou à des États déterminés. Reconnus par la CIJ dans l’arrêt Essais nucléaires…
Réponse courte Les principes généraux de droit constituent la troisième source du droit international énumérée par l’article 38 §1c du Statut de la CIJ. Ils permettent à la Cour de trancher lorsque ni un traité ni la coutume ne fournissent…
Réponse courte La coutume internationale est l’une des sources primaires du droit international, énumérée à l’article 38 §1b du Statut de la CIJ. Elle résulte de la combinaison d’une pratique généralisée des États et de l’opinio juris — la conviction…
Réponse courte L’article 38 du Statut de la Cour internationale de Justice (1945) énumère les sources que la Cour applique pour trancher les différends soumis à sa juridiction : conventions internationales, coutume internationale, principes généraux de droit, décisions judiciaires et…
L’article 31 de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 énonce la règle générale d’interprétation des traités internationaux. Sa formule synthétique tient en une phrase : un traité doit être interprété de bonne foi, suivant le…
Réponse courte En droit international, pacta sunt servanda impose à chaque État partie d’exécuter de bonne foi tout traité en vigueur. La règle est codifiée à l’article 26 de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969,…
Le jus cogens, ou « normes impératives du droit international général », désigne le petit nombre de règles auxquelles aucun État ne peut déroger, même par traité. La catégorie est codifiée à l’article 53 de la Convention de Vienne sur…
La Convention de Vienne sur le droit des traités, adoptée le 22 mai 1969 et entrée en vigueur le 27 janvier 1980, est régulièrement présentée comme « le traité des traités ». L’image n’est pas usurpée : 85 articles couvrent…
Les sources du droit international public désignent l’ensemble des procédés par lesquels naissent les règles qui lient les États et les autres sujets de l’ordre juridique international. À la différence du droit interne, où le législateur national fabrique la norme,…