Analyses et décryptages du droit international public
Protection internationale des droits humains : mécanismes de surveillance, jurisprudence des cours régionales, droit des réfugiés et lutte contre les discriminations dans le cadre du droit international.
Réponse courte L’arrêt Hirsi Jamaa et autres c. Italie rendu en Grande Chambre le 23 février 2012 par la Cour européenne des droits de l’homme a condamné à l’unanimité l’Italie pour violation des articles 3 et 13 de la Convention…
Réponse courte La Déclaration américaine sur les droits des peuples autochtones a été adoptée par consensus le 15 juin 2016 par l’Assemblée générale de l’Organisation des États américains (résolution AG/RES.2888 (XLVI-O/16)). Elle constitue le premier instrument régional interaméricain consacré aux…
Réponse courte La Commission d’enquête des Nations unies sur l’Érythrée a conclu, dans son rapport final de juin 2016 (A/HRC/32/47), qu’il existait des « motifs raisonnables de croire » que des crimes contre l’humanité ont été commis en Érythrée depuis…
La reconnaissance faciale en direct, déployée dans l’espace public, n’est plus une hypothèse d’école. Entre l’arrêt Glukhin c. Russie rendu par la Cour européenne des droits de l’homme en juillet 2023 et l’entrée en application progressive du règlement (UE) 2024/1689…
L’apatridie, définie comme la situation d’une personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation, touche aujourd’hui plus de 10 millions de personnes à travers le monde selon les estimations du Haut-Commissariat des Nations Unies pour…
Le droit international des réfugiés constitue l’une des branches les plus éprouvées du droit international public. Né des cendres de la Seconde Guerre mondiale, il repose sur la Convention de Genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951…
Des milliers de fonctionnaires grecs voient leurs pensions amputées de 40 %. Des travailleurs portugais perdent leurs 13e et 14e mois de salaire. Des hôpitaux espagnols réduisent leurs services faute de budget. La crise de la dette souveraine en Europe…