Analyses et décryptages du droit international public
Études approfondies du droit pénal international : compétence universelle, tribunaux internationaux, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. Analyse des poursuites et de la jurisprudence.
Réponse courte La résolution 67/19 de l’Assemblée générale de l’ONU, adoptée le 29 novembre 2012 par 138 voix contre 9 et 41 abstentions, a accordé à la Palestine le statut d’État observateur non-membre auprès des Nations Unies. Ce vote n’a…
Karim Khan n’est pas révoqué. Il est suspendu à titre conservatoire depuis le 8 juin 2026, dans l’attente d’une décision de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome. Seule l’Assemblée plénière (125 États parties), statuant à la majorité absolue…
Le 15 avril 2023 s’ouvre au Soudan ce qui est devenu, en trois ans, la plus grave crise humanitaire contemporaine. Le conflit qui oppose les Forces armées soudanaises (SAF) du général Abdel Fattah al-Burhan aux Rapid Support Forces (RSF) de…
Le 21 novembre 2024, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale a émis des mandats d’arrêt contre Benjamin Netanyahu, Premier ministre israélien, et Yoav Gallant, son ancien ministre de la Défense, pour crimes de guerre et crimes contre…
Les crimes contre l’humanité représentent l’une des catégories les plus graves du droit pénal international. Définis à l’article 7 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, ils englobent des actes inhumains commis dans le cadre d’une attaque généralisée…
Le mandat d’arrêt constitue l’instrument procédural central de la Cour pénale internationale (CPI) dans sa mission de lutte contre l’impunité pour les crimes les plus graves. Depuis l’entrée en vigueur du Statut de Rome le 1er juillet 2002, la CPI…
La compétence universelle constitue l’un des mécanismes les plus audacieux du droit pénal international. Elle permet à tout État de poursuivre et juger les auteurs des crimes les plus graves — génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, torture —…
Le génocide est le crime des crimes. Cette qualification, la plus grave du droit pénal international, a été forgée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale pour nommer et condamner l’anéantissement systématique d’un groupe humain en raison de son identité….
En septembre 2016, un homme a été condamné par la Cour pénale internationale pour avoir détruit des mausolées centenaires à Tombouctou. Une première dans l’histoire de la justice internationale : la destruction de patrimoine culturel, jugée seule, comme crime de…
La destruction d’une forêt tropicale peut-elle constituer un crime international ? L’accaparement de terres agricoles à grande échelle relève-t-il de la compétence de la Cour pénale internationale ? En 2016, le Bureau du Procureur de la CPI a répondu par…