Analyses et décryptages du droit international public
Études approfondies du droit pénal international : compétence universelle, tribunaux internationaux, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. Analyse des poursuites et de la jurisprudence.
Le 21 novembre 2024, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale a émis des mandats d’arrêt contre Benjamin Netanyahu, Premier ministre israélien, et Yoav Gallant, son ancien ministre de la Défense, pour crimes de guerre et crimes contre…
Les crimes contre l’humanité représentent l’une des catégories les plus graves du droit pénal international. Définis à l’article 7 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, ils englobent des actes inhumains commis dans le cadre d’une attaque généralisée…
Le mandat d’arrêt constitue l’instrument procédural central de la Cour pénale internationale (CPI) dans sa mission de lutte contre l’impunité pour les crimes les plus graves. Depuis l’entrée en vigueur du Statut de Rome le 1er juillet 2002, la CPI…
La compétence universelle constitue l’un des mécanismes les plus audacieux du droit pénal international. Elle permet à tout État de poursuivre et juger les auteurs des crimes les plus graves — génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, torture —…
Le génocide est le crime des crimes. Cette qualification, la plus grave du droit pénal international, a été forgée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale pour nommer et condamner l’anéantissement systématique d’un groupe humain en raison de son identité….
En septembre 2016, un homme a été condamné par la Cour pénale internationale pour avoir détruit des mausolées centenaires à Tombouctou. Une première dans l’histoire de la justice internationale : la destruction de patrimoine culturel, jugée seule, comme crime de…
La destruction d’une forêt tropicale peut-elle constituer un crime international ? L’accaparement de terres agricoles à grande échelle relève-t-il de la compétence de la Cour pénale internationale ? En 2016, le Bureau du Procureur de la CPI a répondu par…
En août 2008, un conflit armé de cinq jours entre la Géorgie et la Russie autour de la région séparatiste d’Ossétie du Sud a provoqué des centaines de victimes civiles et le déplacement de dizaines de milliers de personnes. Huit…