Analyses et décryptages du droit international public
Études approfondies du droit pénal international : compétence universelle, tribunaux internationaux, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. Analyse des poursuites et de la jurisprudence.
Les crimes contre l’humanité représentent l’une des catégories les plus graves du droit pénal international. Définis à l’article 7 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, ils englobent des actes inhumains commis dans le cadre d’une attaque généralisée…
Le mandat d’arrêt constitue l’instrument procédural central de la Cour pénale internationale (CPI) dans sa mission de lutte contre l’impunité pour les crimes les plus graves. Depuis l’entrée en vigueur du Statut de Rome le 1er juillet 2002, la CPI…
La compétence universelle constitue l’un des mécanismes les plus audacieux du droit pénal international. Elle permet à tout État de poursuivre et juger les auteurs des crimes les plus graves — génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, torture —…
Les sanctions internationales constituent l’un des instruments les plus puissants dont dispose le Conseil de sécurité des Nations Unies pour maintenir la paix et la sécurité internationales. Prévues par le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, ces mesures…